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Déliberation - 2604 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 038-213805401-20260309-2026004-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2026
Commune de Veurey-Voroize N° 2026-004
7.1 décision budgétaire
L'an deux mille vingt six le six mars le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :23 février 2025
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,
Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel
DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF pouvoir à P Rigault, Jean Michel MAY pouvoir
à JM Quinodoz.
N° 2026-004 : Suppression régie bibliothèque
L'inutilisation d’une régie voir son obsolescence ou encore un très faible nombre d'opérations réalisées
par le régisseur, doit conduire l'autorité ayant institué la régie à prendre les mesures nécessaires afin
de mettre un terme à son existence.
Depuis la mise en place de la gratuité du service aux Veurois, se pose clairement le problème.
Seule l'autorité habilitée à créer une régie peut prendre un acte de suppression, de fait il appartient à
Mme le Maire de supprimer cette dernière.
Il conviendra également d’élargie la régie « divers » afin de pouvoir encaisser la vente des livres (très
ponctuelle).
Le comptable dispose d’un délai maximum de six mois pour se prononcer sur cette demande. Au-delà
de ce délai, selon l’ensemble des pièces exigées.
Mme le Maire propose au conseil de valider cette demande et demande l'autorisation de constituer
l’ensemble des pièces et actes.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 6 mars 2026
Pascale RIGAULT, Maire d