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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - 2606 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 038-213805401-20260309-2026006-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2026
Commune de Veurey-Voroize N° 2026-006
7.1 décision budgétaire
L'an deux mille vingt six le six mars le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :23 février 2025
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,
Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel
DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.
ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF pouvoir à P Rigault, Jean Michel MAY pouvoir
à JM Quinodoz.
N° 2026-006 : Taux de contributions 2026
Mme le Maire rappelle la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition 2026 (taux de variation
entre 2022et 2026 = 0%), et décide :
Taxe d'habitation : 7,75%
Taxe foncière bâti : 18,25% (partie communale) + 15,90% (partie départementale) = 34,15%
Taxe foncière non bâti : 44,59%
Mme le Maire demande au conseil de valider les taux
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 6 mars 2026