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Compte-Rendu - 20230609 cr cm
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Compte-Rendu - 20250402 CR
Compte-Rendu - 20230609 CR
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230609 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
te de
DU CONSEIL MUNICIPAL
frouard
Séance
du
9 juin
2023
à 18h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
FROUARD,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARTOSIK,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
—
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
—
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER]
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GENAY
à
Mme
BRIARD
-— Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
— M.
SCHWING
à M.
MANCA
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absentes
:
Mme
DUBOIS
- Mme
ROLAND
Date
de
la
convocation
:
02
juin
2023
Date
d'affichage
:
13
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
21
Nombre
de
votants :
27
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
membres
présents
et
vérifie
le
quorum
et
aborde
ensuite
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour
:
N°2023/48
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
N°
2023/49
Vote
du
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
— Année
2023
N°
2023/50
Subvention
/
Convention
—
OFP
et
Commune
de
Frouard
—
Année
2023
N°2023/51
Autorisation
de
lever
l'impôt
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/
Pompey
—
Modification
du
montant
de
participation
de
la
commune
pour
l’année
2023
après
fixation
des
bases
fiscales
de
la
commune
1/ Désignation
du
secréfaire
de
séance
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
|
Commune
de
FROUARD
-— Conseil
municipal
— Séance
du
09 juin 2023
- Page
87 2/ Délibérations DELIBERATION
N°
2023/48
Obijet
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Conformément
au
décret
2017-1091
du
2
juin
2017,
le
conseil
municipal
est
réuni
pour
procéder
à
l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
an
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
L'élection
des
sénateurs
aura
lieu
le
24
septembre
2023.
Conformément
aux
articles
L
284
du
code
électoral,
dans
les
communes
de
moins
de
9.000
habitants,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
qui
correspond
à
la
population
de
la
commune.
Le
nombre
de
délégués
pour
Frouard
est
ainsi
fixé
: 15
délégués
titulaires
et 5
délégués
suppléants.
Il
est
rappelé
qu'en
application
des
articles
L
289
et
R
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
application
de
l'article
R
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
ainsi
constitué
:
-
président
de
bureau
:
Monsieur
Pascal
BARTOSIK
-
secrétaire
:
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW
+
2 élues
les
plus
âgées
: Madame
Nicole
DUN
— Madame
Danielle
GIRARDOT
+
2 élus
les
plus
jeunes
:
Monsieur
Cézar
MACHADO
— Monsieur
Christophe
MOUSSOUX
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire,
présente
une
liste
unique
nommée
« VILLE
DE
FROUARD
».
La
proclamation
des
élus
délégués
titulaires
se
fait dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
dans
la
limite
du
nombre
de
mandais
de
délégués.
La
proclamation
des
élus
délégués
suppléants
se
fait
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(présents
et pouvoirs)
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Liste
« Ville
de
Frouard
»
27
Sont
ainsi
déclarés
délégués
de
la
commune
de
Frouard
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 : Titulaires
: 1/ Monsieur
Pascal
BARTOSIK
3/
Monsieur
Thierry
BECKER
2/
Madame
Denise
GERARDIN
4/
Madame
Sylvie
BRIARD
5/
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW
7/
Monsieur
Patrice
LEBOEUF
9/
Monsieur
Cézar
MACHADO
11/
Monsieur
Eric
PINA
Commune
de
FROUARD
-
6/
Madame
Chantal
KIPPER
8/
Madame
Ségolène
GENAY
10/
Madame
Nicole
DUN
12/
Madame
Murielle
TROTZIER
Conseil municipal - Séance
du
09 juin
2023
- Page
88 13/
Monsieur
William
GRAFF
14/
Madame
Marie
BALTHAZARD
15/
Monsieur
Yves
LEICKNER
Suppléants
:
1/
Madame
Nora
AYAD
2/
Monsieur
Didier
MOREAU
3/
Madame
Danielle
GIRARDOT
4/
Monsieur
Robert
DEPARDIEU
5/
Madame
Christine
ROTA
DELIBERATION
N°
2023/49
Objet
:
VOTE
DU
TAUX
DE
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
— ANNEE
2023
Depuis
2
ans
maintenant,
les
communes
n'ont
plus
à
délibérer
sur
les
taxes
d'habitation.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
réinstaure
ce
pouvoir
aux
conseils
municipaux
sur
la
seule
assiette
des
résidences
secondaires
et aux
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2023,
la
ville
de
Frouard
a
voté
ses
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
et
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Malgré
le changement
d'assietie,
la
règle
de
lien
entre
les taux
doit
s'appliquer.
Aussi,
le taux
maximum
de
THS
ne
peut
dépasser
15,98
%.
Délibération
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
le taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
hauteur
de
15,98
%,
pour
l'année
2023.
DELIBERATION
N°
20
Objet
:
SUBVENTION
/
CONVENTION
—
COMMUNE
DE
FROUARD
/
OMNISPORTS
FROUARD-POMPEY
— ANNEE
2023
L'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001,
disposent
qu'une
collectivité
territoriale
qui
attribue
une
subvention,
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23.000
€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie. La
convention
doit
définir
le
montant,
l’objet
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
En
outre,
lorsque
la
subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
doit
produire
un
compte
rendu
financier,
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
avec
l’objet
de
la
subvention.
Les
modifications,
apportées
à
compter
du
1°
janvier
2006
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
imposent
la
production
d'une
convention
annuelle
et
permettent
le
versement
de
la
subvention
accordée,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
SR
Commune
de
FROUARD
—
Conseil
municipal
—
Séance
du
09
juin
2023
-
Page
89 Commentaires
Monsieur
le
Maire
: « Un
temps
d'échange
avec
les
communes
de
Pompey,
Frouard
et
l'OFP
s'est
tenu
récemment
afin
de
clarifier
les
aspecis
financiers
de
gestion
interne
de
l'OFP.
Nous
n'avons
pas
à
nous
immiscer
dans
la gestion
interne
de
la
dizaine
de
sections
sportives
de
l'OFP
et conserver
un
seul ef unique
interlocuteur.
Pour
aufant
on
se
doit
de
garantir
que
l'argent
public
mis
à
leur
disposition
soit
bien
employé,
que
les
règles
entre
les
différentes
sections
de
fonctionnement
entre
eux
fassent
consensus.
Aujourd’hui,
ce
n'est plus
le cas.
Les
2 maïres
ont souhaïté
une
analyse
financière
plus
précise
que
ce
que
nous
avons
actuellement
{recettes
ef dépenses
de
chacune
des
sections),
ainsi
que
la
définition
d'un
projet
assocfañf
de
lOFP
« maison
mère
»
(projets
à
5
ans
et
10
ans,
traçage
d'une
ligne
directrice).
Plusieurs
pistes
ont
été
proposées:
intégrer
le
sport
inclusif,
développer
les
aspects
parasportifs,
augmentation
de
licenciées
féminines.
Nous
sommes
prêts
à les
épauler
et à
les
aider
{expertise
technique
proposée
en
RH].
fs
ont jusqu'au
mois
de septembre
pour
fransmettre
les élérments
demandés
».
Monsieur
LEICKNER
: « La
section
OFP
basket
a
un
projet
de
développement
élaboré
avec
le
basket
club
de
Liverdun.
L'ambition
de
l'OFP
basket
et
du
basket
club
de
Liverdun
esf
de
diffuser
une
culture
basket,
mais
aussi
associative
forte
sur
le
ferrifoire.
Pour
ce
faire,
ils envisagent
ou
ont
créé
deux
associations
une
pour
pérenniser
l'entente
qui
a
été
conclue
pour
la
saison
sportive
2022/2023
{elle
aurait
pu
l'être
pour
2023/2024,
sans
obligation
de
créer
d'association)
ef
une
‘le
collectif sporis
Val
de
Lorraine
Sud »
qui
poursuit
le
but
de
créer
un
nouveau
corps
intermédiaire,
qui
sera
ouvert
à
fous
les
clubs
sportifs
qui
souhaïtent
collaborer
ef faire
avancer
le
sport
sur
le
ferritoire
{y
compris
le
Bassin
de
Pompey]
Selon
ce
projet,
il faut
être
en
mesure
de
fédérer
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
ef
du
bassin
de
Pompey
autour
d'une
politique
sportive
qui
trouve
foute
sa
place
dans
la
dynamique
territoriale
globale.
Outre
le
faif que
ceffe
dernière
associafion
es
en
opposifion
complète
aux
statuts
de
lOFP,
il me
semble
que
le
bassin
de
Pompey
n'est pas
disposé
à prendre
la compétence
sport.
Je
me
permets
de
rappeler
que
l'OFP
a été
créée
avec
l'appui
des
deux
villes
de
Frouard
et Pompey,
avec
pour
ambifion
de
développer
le sport
de
masse
ef accessible
à
tous
dans
le
respect
des
valeurs
sportives.
Le
projet
Basket
retient
les
valeurs
sportives
(valeurs
à
discuter
quand
nous
savons
que
les
fédérations
sportives
privilégient
les
sports
professionnels
et
lucratifs
ef
soutiennent
peu
les
clubs
amateurs},
il ne
soutient pas
un
sport
de
masse
accessible
à
fous.
D'ailleurs,
dans
le projet
de
développement,
il n'est pas
fait état des
conditions
de
financement
de
ces
associations.
L'OFP
soutenu
par
les
deux
villes
à compté
prêt
de
1.800
adhérents
pour
18
disciplines
sportives.
I
est
vrai
qu'avec
les
baisses
de
subvention
des
deux
villes,
la situation
de
l'OFP aujourd'hui
est devenue
précaire.
Au
regard de
ces réflexions,
je ne
comprends
pas pourquoi
vous soutenez
ce projet,
à moins
que. vous
ayez
un
projet politique
sportif plus
élaboré
défini
au
niveau
du
bassin
de
Pompey,
sachant
que
le
Président
du
Bassin
de
Pompey
soutient
également
ce
projet
lui qui
est
frès
attaché
à
l'OFP
et à
l'organisation
sportive
actuelle
sur Frouard
Pompey
».
Monsieur
le Maire
: « Î ne
faut pas
qu'il y aff de
mauvaise
interprétation
de
ce
qui
a
été
dif ici,
lors
de
ma
rencontre
avec
cette
association.
Je
leur
ai
dit
que
notre
interlocuteur
était
l'OFP.
N
ny
aura
aucune
subvention
municipale.
Lorsqu'il y a eu
la réunion
dans
les
locaux
de
'OFP
avec
le
maire
de
Pompey,
j'ai
tenu
le
même
discours.
La
prise
de
compétence
« sporis
» par
le
Bassin
de
Pompey
n'est pas
d'actualité
et
je
le
regrette.
Malheureusement,
si
certaines
communes
seraient
favorables
à
cette
extension
de
compétences,
d'autres
y
sont
opposées.
Particulièrement
celles
qui
disposent
d'une
structure
sportive
remarquable,
qu'ils
ont
financé
ef dont
ils
ont
l'usage
prioritaire.
{ls souhaitent
donc
en
conserver
l'usage
avec
une
certaine
exclusivité
».
Monsieur
GRAFF
: « Je
ne
pense
pas
que
la
mairie
de
Frouard
ou
l'OFP
doivent
financer
une
structure
avec
une
autre
commune.
Nous
nous
abstiendrons,
n'ayant pas
tous
les
éléments
ef étant
dans
l'incertitude
».
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal -— Séance
du
09 juin
2023
— Page
90 Monsieur
le
Maire
: «
S'il
y
a
une
entente
sportive
avec
la
ville
de
Liverdun,
i
s'agit
de
bénéficier
des
structures
de
Liverdun
ef
offrir
la
réciprocité.
L'équipe
va
jouer
à
l'OFF,
et
si
elle
veut
des
créneaux
supplémentaires,
ils
pourront
aller
à
Liverdun.
Politiquement,
l'objectif
est
que
fout
le
monde
puisse
avoir
accès
au
sport
et
à
sa
pratique.
Nous
serons
facilitateurs,
mais
pas
à
n'importe
quelle
condition.
Nous
en
avons
déjà
échangé
lors
d'un
conseil
municipal
antérieur,
cette
association
viendra
présenter
leurs
activités
ef
leurs
actions
en
séance
de
conseil
municipal
».
Monsieur
MACHADO
: «
En
fant
qu'ancien
membre
de
lMOFP
basket,
l'entente
avait
déjà
été
créée.
faut
qu'ils
sortent
de
l'OFP
et
qu'ils
aïllenf
chercher
des
crédits
auprès
de
la
ville
dans
laquelle
ils
veulent
s'inscrire.
La
ligue
permet
de
créer
des
équipes
dans
le
cadre
d’une
entente
validée
par
la
Ligue
de
Basket
sans
monter
de
structure.
Les
2
dernières
fois,
ils
n‘onf
pas
réussi
à
créer
des
équipes
de
filles.
Ce
n'est
pas
la
création
d'une
structure
qui
va
apporter
les
filles
et
le
financement.
Qu'ils
travaillent
déjà
le
sporfif
pour
déterminer
la
suite
».
Monsieur
LEICKNER
:
« Créer
une
association
qui
sort
de
OFF.
Ils
ne
joueront
plus
au
stade
qui
est
réservé
exclusivement
à
l'OFP,
c'est
écrit
dans
les
staïuts.
Les
villes
ont
préservé
un
club
omnisport,
avec
des
bénévoles
qui
dirigent
tout
en
permettant
de
fédérer
les
sports.
Un
licencié
OFP
pouvaïf
pratiquer
un
sport
dans
foutes
les
sections
proposées.
Les
ententes
existent
et
c'est
compréhensible
».
Monsieur
MACHADO
: «
La
vie
de
l'OFP
basket
est
tumuliueuse.
L'équipe
de
filles
seniors
comprend
très
peu
de
filles
du
Bassin.
Je
pense
que
le
SIC
devrait
être
ouvert
à
toutes
les
associations
frouardaises
».
Monsieur
LEICKNER
: «
50
%
de
licenciés
à
l'OFP
viennent
des
autres
communes
».
Délibération
Après
avoir entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
{4
abstentions
: M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU) :
+
ACCEPTE
la
convention
Frouard
-—
OFP
concernant
le
versement
de
la
subvention,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
+
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2028.
DELIBERATION
N°
2023/51
Obiet
:
AUTORISATION
DE
LEVER
L'IMPOT
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
STADE
FROUARD/POMPEY
—
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNEE
2023
APRES
FIXATION
DES
BASES
FISCALES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5212-20,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard/Pompey,
en
date
du
08
décembre
2022,
demandant
aux
communes
de
Frouard
et
de
Pompey
de
délibérer
en
début
d'année,
afin
d'autoriser
la
fiscalisation
de
la
participation
communale
de
2023,
dans
le
but
de
permetire
au
Syndicat
de
faire
face
à
ses
obligations
en
termes
de
trésorerie,
Vu
la
délibération
n°
2022/82
du
14
décembre
2022,
autorisant
le
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/
Pompey
à
lever
l'impôt
dans
la
limite
de
407.579,00
euros
pour
l'exercice
2023,
dans
l'attente
de
la
fixation
des
bases
fiscales
de
la
commune,
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal - Séance
du
09 juin
2023
- Page
91 Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey,
en
date
du
13
avril
2023,
relative
au
vote
de
son
budget
primitif
et
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
FROUARD
à
403.840,00
€,
Monsieur
le Maire
propose
de
couvrir
cette
participation
par
le
prélèvement
de
l'impôt.
Commentaires
Monsieur
DEPARDIEU
: « il n'y a pas
de
commission
« sports
».
Il serait intéressant
qu'elle
existe
».
Monsieur
le Maire
: « Une
délégation
des
élus
de
Frouard
a été
faite
auprès
de
l’OFP
et auprès
du
Syndicat
du
Stade
».
Monsieur
LEICKNER
: « Les
réunions
au
syndicat
du
stade
sont publiques,
mais
malheureusement
elles
ne
sont pas
annoncées
».
Monsieur
le
Maire
:
« Nous
mettons
à
disposition
nos
panneaux
d'information
pour
faire
passer
la
communication,
maïs
il
faut
pour
cela
que
nous
disposions
du
message
émanant
de
la
structure
demandeuse
».
Monsieur
MOUSSOUX
: « Entre
l'OFP,
ses
compétences
et le
Syndicat
du
Stade,
je souhaite
des
précisions.
Nous
validons
2 subventions
différentes
».
Monsieur
LECERF
: « Le
SIC
gère
la
maintenance
des
installations,
les
investissements,
le
nettoyage,
la
surveillance
et l'OFP
utilise
la structure
».
Monsieur
le
Maire
: « Pour
compléter,
il y
a
2
agents
salariés
à
l'OFP,
une
animatrice
et
une
secrétaire,
ainsi
qu'une
quantité
de
bénévoles
pour
gérer
environ
1.500
adhérents.
Au
SIC,
il y a
5 personnes
pour
l'entretien
».
Monsieur
LEICKNER
: « Le
SIC
a
été
créé pour
permettre
aux
écoles
élémentaires
de
Frouard
et Pompey
de
disposer
d'installations
sportives.
Les
installations
sont
réservées
en
priorité
aux
scolaires,
puis
aux
associations
gérées
par la municipalité
(centre
de
loisirs),
puis
à l'OFP ».
Délibération
Après avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU),
AUTORISE
le
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey
à
lever
directement
l'impôt
dans
la
limite
de
403.840,00
€
pour
l'exercice
2023.
La
séance
est
clôturée
à
19h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BARTOSIK
Nicolas
DUTHIEUW
Commune
de
FROUARD
- Conseil
municipal
- Séance
du
09 juin
2023
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