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Compte-Rendu - 20230412 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230412 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
lle
de
Séance
du
12
avril
2023
à
20h00
Frouard L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
FROUARD,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARTOSIK,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
— Mme
BALTHAZARD
à M.
MOUSSOUX
- Mme
ROLAND
à M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Date
de
la
convocation
:
05
avril
2023
Date
d'affichage
:
14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
22
Nombre
de
votants
:
28
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Patrice
LEBOEUF
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
membres
présents
et
vérifie
le
quorum
et
aborde
ensuite
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour
:
N°
2023/19
Compte
administratif
ville
-
Année
2022
N°
2023/20
Compte
de
gestion
Ville
—- Année
2022
N°
2023/21
Affectation
des
résultats
budget
ville
de
l'année
2022
N°
2023/22
Budget
ville
—- Année
2023
N°
2023/23
Compte
administratif
budget
annexe
« développement
culturel
» — Année
2022
N°
2023/24
Compte
de
gestion
budget
annexe
« développement
culturel
» — Année
2022
N°
2023/25
Affectation
des
résultats
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l’année
2022
N°
2023/26
Budget
annexe
« développement
culturel
» - Année
2023
N°
2023/27
Vote
des
taux
— Année
2023
N°
2023/28
Associations
- Attribution
de
subventions
—
Année
2023
N°
2023/29
Subvention
pour
la
classe
de
découverte
de
l’école
Raymonde
Piecuch
—
Année
2023
N°2023/30
Association
« Les
Frouardies
» - Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l'association
N°2023/31
Action
Santé
:
Prévention
addiction
aux
écrans
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
(MILDECA)
N°
2023/32
Sauveteur
volontaire
de
proximité
- Convention
de
partenariat
avec
« Grand
Nancy
Defib'
»
N°
2023/33
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°
2023/34
Motion
— Maintien
du
poste
de
psychologue
scolaire
pour
les
écoles
de
Malzéville
et Frouard
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
— Séance
du
12
avril 2023
-— Page
37 71/ Désignation
du
secrétaire
de
séance
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Patrice
LEBOEUF
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
2/ Approbation
des procès-verbaux
de séance
du
conseil municipal
du
08
mars
2023
Le
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
08
mars
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
Graff : « Au
sujet
de
l'aménagement
de
l'avenue
de
la Libération,
nous
nous
sommes
aperçus
que
la
descente
se
fait
à
très
grande
vitesse,
les
automobilistes
n'ayant
plus
de
stop.
N y a
un
réel
danger
pour
les
enfants
et les personnes
âgées.
Concernant
le quartier Arboresens
(ex-Croix
des
Hussardks},
nous
n'avons
jamais
été
informés
de
la nouvelle
appellation
».
Monsieur
MOUSSOUX
: « Il est dommage
de
ne pas
avoir prévu
de
chicanes
pour
ralentir la
vitesse
».
Monsieur
le
Maire
: « Arboresens
a
largement
été
évoqué,
ici
comme
lors
des
conseils
communautaires.
La
Croix
des
Hussards
était connotée
comme
un
projet
dormant
depuis
plusieurs
décennies
et laissant planer
le
doute
quant
à
sa
faisabilité.
La
nouvelle
dénomination
vient
retirer
la
connotation
négative
de
cet
aménagement
et permet
de
valoriser
un
nouvel
état
d'esprit
intégrant
le
milieu
naturel
et
notamment
la
forêt. Concernant
l'avenue
de
la
Libération
et
plus
particulièrement
ce
dernier
aménagement,
malgré
tous
les
agencements
que
nous
pourrons
faire,
nous
n‘empêcherons
pas
l'infime
minorité
des
usagers
de
commettre
des
incivilités
routières.
J'aimerais
qu'il n’y ait que
des
gens
responsables
ef raisonnables.
Cela
étant,
je n'ai
pas
fait les
mêmes
constats
que
vous
mais
je poursuivrai
ma
logique
de
la zéro
impunité.
Des
contrôles
sont
faits
actuellement
sur
d'autres
secteurs
avec
verbalisation,
ils se poursuivront
».
Monsieur
GRAFF
: « Serons-nous
consultés
pour
le nom
des
rues
de
la zone
Arboresens
8 »
Monsieur
le Maire
: « Nous
en
discuferons
ensemble
le moment
venu
».
3/ Délibérations DELIBERATION
N°
2023/19
Objet
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
— ANNEE
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
La
réglementation
budgétaire
impose
que
le
compte
administratif
de
l’année
2022
soit
approuvé
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
2023,
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
(article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêt
des
comptes
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
2022,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à
réaliser).
Monsieur
le Maire
présente
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022.
RP
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
38 Tableau
récapitulatif
(exercice
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
prévues
12576118,55
8
188
190,56
Recettes
réalisées
627
978,13
8
064
663,99
Dépenses
prévues
1 257
618,55
8
188
190,56
Dépenses
réalisées
624
112,28
7
686
852,25
Résultats
2022
3
865,85
677811;74
Affectation
2021
-113
914,93
411
947,56
Résultats
de
clôture
2022
- 110
049,08
7691759,80)
RAR
dépenses
127
435,07
RAR
recettes
150
000,00
Résultats
définitifs
-
87
484,15
789
759,30
Le
rapporteur
propose
d'examiner
les
documents
budgétaires
retraçant
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022,
après
qu'il
se
soit
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Préalablement,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
nommer
un
président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
2022.
Election
du
Président
de
séance.
Monsieur
Thierry
BECKER
est élu
à
l'unanimité,
président
de
séance.
Commentaires
Monsieur
GRAFF
: « Comme
nous
l'avons
fait
remarquer,
il faudra
être
attentifs
à
ne
pas
faire
trop
de
projets
qui
risqueraient
une
fiscalité
plus
importante.
Au
sujet
de
la
friche
Munch,
quel
sera
l'impact
de
la
voirie
sur le budget
?
Y-a-t-il d'autres
projets
d'investissement
2 »
Monsieur
le
Maire
:
Ce
projet
s'articule
avec
les
autres
et
vise
à
offrir
davantage
de
services
à
notre
population.
Les partenariats
que
nous
avons
noués
permettent
un
portage
multiple
des
enjeux
financiers
».
Monsieur
PINHO
: « Le
cycle
budgétaire
doit
permettre
de
vous
tenir
informés
de
l'avancée
d'un
certain
nombre
de projets
qui
auront,
à
défaut
d'avoir
des
écritures
comptables
sur
le budget
de
la
commune,
des
répercutions
à
long
terme.
Arboresens,
c'est
un projet
de
fond,
de
forme,
de
dessin
urbain,
de
création
de
logements.
D'un
point
de
vue
budgétaire,
300
logements
représenteront
300
loyers
fiscaux.
Il
est
normal
que
des
éléments
d'informations
soient
donnés
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
sur
des
avancées
de
projets,
quand
bien
même
ils ne
soient pas
portés
directement par
la
commune
(ex.
friche Munch).
Les
impacts
pour
Munch
seront positifs,
en
matière
de
fiscalité,
d'attractivité
».
Commune
de
FROUARD
—
Conseil municipal - Séance
du
12
avril 2023
-— Page
39 Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L2122-21,
L2343-1
et
2,
R2342-1
et
D2342-11
et
12,
Vu
la
délibération
n°
2022/25
en
date
du
30/03/22
approuvant
l'affectation
des
résultats
2021,
Vu
la
délibération
n°
2022/24
en
date
du
30/03/22
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022/70
en
date
du
26/10/2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
relative
à
cet
exercice,
Vu
la
délibération
n°
2022/77
en
date
du
14/12/2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
2
relative
à
cet
exercice,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022. Ayant
entendu
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BECKER,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
voix
contre
: M.
Graff
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu
et
1
abstention
: Mme
Balthazard),
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Recettes
prévues
1125761855
8
188
190,56
Recettes
réalisées
627
978,13
8
064
663,99
Dépenses
prévues
1257
618,55
8
188
190,56
Dépenses
réalisées
624
112,28
7
686
852,25
Résultats
2022
3
865,85
377
811,74
Affectation
2021
-118
914,93
411
947,56
Résultats
de
clôture
2022
- 110
049,08
189759,30
RAR
dépenses
127
435,07
RAR
recettes
:
150
000,00
Résultats
définitifs
-
87
484,15
789
759,30
DELIBERATION
N°
2023/20
Obijet
:
COMPTE
DE
GESTION
— BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2022
I
]
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
40 Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier,
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire.
Il
retrace
les
flux
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
Il
est
obligatoirement
transmis
à
la
collectivité
avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il
doit
concorder
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
1°
juin
2028,
ce
qui
a
été
fait
pour
le
compte
de
gestion
2022. En
ce
qui
concerne
le
budget
primitif
2023
du
budget
du
principal
de
la ville,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2022
s'étant
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
et
que
toutes
les
opérations
d'ordre
prescrites
ont
été
passées
dans
les
écritures
comptables.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-
let
2,
R.2342-1
et
D.2342-11
et
12,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Trésorier,
et
que
le
compte
de
gestion
du
budget
2022
du
budget
principal
de
la ville
établi
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion,
comme
la
loi
lui
en
fait obligation.
Considérant
l'identité
de
la
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
Mme
Roland,
M.
Depardieu),
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
du
Trésorier
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
ville
pour
le
même
exercice. DELIBERATION
N°
2023/21
Objet AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
Les
règles
comptables
instaurées
par
l'instruction
M14
prévoient
une
affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
sur
l'exercice
2023.
L'arrêt
des
comptes
établi
en
accord
avec
le Trésorier
Principal,
receveur
de
la
commune
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
789.759,30
€
sur
l'exercice
2022.
En
section
d'investissement,
l'arrêt
des
comptes
fait
apparaître
un
excédent
de
3.865,85
€,
auquel
il faut
reporter
le
déficit
de
2021
de
113.914,93
€.
Le
résultat
de
clôture
pour
l'exercice
2022
en
investissement,
s'élève
donc
à
un
déficit
de
110.049,08
€.
RE
Ê
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
41 Tableau
récapitulatif
(exercice
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
prévues
1 257
618,55
8
188
190,56
Recettes
réalisées
627
978,13
8
064
663,99
Dépenses
prévues
1257
618,55
8
188
190,56
Dépenses
réalisées
624
112,28
7
686
852,25
Résultats
2022
3
865,85
87781074
Affectation
2021
-
118:914,98
411
947,56
Résultats
de
clôture
2022
-
110
049,08
789
759,30
RAR
dépenses
127
435,07
RAR
recettes
150
000,00
Résultats
définitifs
-
87
484,15
789
759,30
Vu
la
délibération
n°
2022/25
en
date
du
30/03/22
approuvant
l'affectation
des
résultats
2021,
Vu
la
délibération
n°
2022/24
en
date
du
30/03/22
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022/70
en
date
du
26/10/2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
relative
à
cet
exercice,
Vu
la
délibération
n°
2022/77
en
date
du
14/12/2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
2
relative
à
cet
exercice,
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
de
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
principal
de
la façon
suivante
:
+ _
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2022
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
pour
la
somme
de
110.049,08
€,
e__L’affection
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
204.318,15
€,
e
Le
solde
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
pour
497.957,07
€.
Commentaires
Monsieur
LEICKNER
: « Malgré
les
difficultés
de
la
commune,
nous
avons
proposé
d'étudier
une
solution
afin
de
montrer
aux
contribuables,
que
tout
le
monde
devait
faire
des
restrictions
pas
seulement
les
contribuables
et
la
majorité
de
la
population.
D'après
les
chiffres,
il y
a
un
excédent
conséquent
en
fonctionnement.
Nous
notons
que
la
commune
de
Frouard
a
su
intervenir
en
proposant
une
motion
municipale
pour
alerter
le gouvernement
sur
la
fiscalisation,
et qu'il
est prévu
que
les
taux
ne
soient
pas
augmentés
».
Monsieur
le Maire
: « Nous
nous
refusons
à
ce
que
la
commune
de
Frouard
soit
la
variable
d'ajustement
des
choix politiques
qui
viennent
d'une
strate
plus
haute.
I nous
faut
étre
en
capacité
d'investir pour
servir
au
mieux
les habitants
de
notre
ville ».
Monsieur
MOUSSOUX
:
« Frouard
est
la
commune
la
plus
élevée
concernant
la
taxe
foncière
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
et au
niveau
national
».
Monsieur
le Maire
: « La
comparaison
de
la strate
des
communes
est toujours
périlleuse.
Cela
nous
permet
d’avoir
un
ordre
de
grandeur
mais
les
communes
ne
se
ressemblent
pas
et
ne
portent
pas
la
même
histoire.
Si
nous
analysons
toutes
les
charges
qui pèsent
sur
les
contribuables,
notre
commune
a
un
fort
refour
à
destination
de
nos
habitants
sur
ces
prélèvements.
Je
suis
parfaitement
conscient
des
efforts
demandés
à tous
et que
la plupart
des
membres
de
cette
assemblée
les réglent.
(en
ur
|
Commune
de
FROUARD
—
Conseil municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
42 Mais
je
suis
également
conscient
des
charges
de
centralité
que
nous
assumons.
Pour
autant,
la
commune
ne
va pas
augmenter
ses
taux,
et malgré
cela
elle
doit
assumer
ses
dépenses
contraintes.
Je
vous
signale
foutefois
que
le
panier
du
maire
n'a
pas
le
même
taux
d'inflation
que
les
autres,
il
est
bien
plus
important
».
Monsieur
PINHO
: « L'intégralité
de
nos
bases
va
augmenter
de
7,1
%.
C'est sur
cette
valeur
que
l’on
vient
appliquer
notre
taux,
sauf
à
Frouard.
Comme
dans
d'autres
communes
de
France,
qui
ont
d'énormes
bases
industrielles,
elles
sont
abattues
par
l'Etat
à
hauteur
de
50
%.
Un
industriel
a
vu
depuis
2021
ses
impôts
diminués
de
moitié,
gelés
par
l'Etat.
Nous
retouchons
la
dotation,
sauf que
cette
dotation
est gelée
et
n'est
plus
dynamique.
L'an
dernier,
nous
avons
perdu
les
3,5
%
d'inflation
ef
cette
année,
nous
rajoutons
les
7,1
%
d'inflation
sur
près
de
2
millions
d'euros
de
base.
En
fait,
l'augmentation
de
7,1%
se
traduit
en
un
produit
de
+
5,89
%
et non
7,1
%
».
Monsieur
MOUSSOUX
: « Nous
avons
l'opportunité
de
ne
pas
augmenter,
même
si
l'Etat
augmente.
Si
demain,
nous
avons
les
moyens,
l'Etat
augmente
de
7,1
%,
nous
avons
la possibilité
de
baisser
de
7,1
%,
on
se
retrouve
donc
à
0 ».
Monsieur
LEICKNER
: « Ce
sont
les
bases
locales
de
la
collectivité
qui
ont
également
baissé.
Les
bases
globales
du
Bassin,
elles,
ont
augmenté
».
Monsieur
PINHO
: « Le
Bassin
applique
la
CFE
en
complément,
notre
collectivité
est uniquement
sur la
taxe
foncière.
Par
ailleurs,
il y
a
effectivement
une
perte
des
valeurs
foncières,
et
nous
sommes
en
cours
d'analyses
pour
vérifier s'il y a eu
des permis
de
démolir
».
Monsieur
GRAFF
: « Nous
sommes
élus
de
Frouard
maïs
également
au
conseil
communautaire.
Seuls
2
conseillers
communautaires
n'ont
pas
voté
les
taux
qui
augmentent.
L'impact
sera
donc
important
pour
les
citoyens
».
Monsieur
le Maire
: « Comparons
ce
qui
est comparable.
Le
Président
de
la
CCBP
vous
a
répondu
sur
la
volonté
de
maintenir
notre
capacité
à
investir.
Le
budget
de
la
CCBP
est
de
93
millions
d'euros
et
c'est
vrai,
cela
permet
de
porter
des
équipements
conséquents.
Pour
exemple,
le
budget
des
voiries
communautaires
dépasse
à lui seul les
100
millions
d'euros.
Tout
cet argent
va
nous
profiter
collectivement
et va nous
servir dans
le cadre
des
compétences
communautaires
».
Monsieur
PINHO
: « Je
traite
à
part
les
recettes
exceptionnelles
pour
vous
permettre
d'avoir
une
lecture
réaliste.
1
y
a
l'analyse
financière
et
l'analyse
comptable.
Je
n'ai
jamais
souhaité
noyer
des
recettes
exceptionnelles
dans
l'analyse
comptable.
Vous
avez
à
chaque
fois
l'explication
de
la
situation
structurelle
».
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
(5
voix
contre
: M.
Graff
/
Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu
et
3
abstentions
: M.
Leickner
/ Mme
Rota
/ M.
Tranchina),
le Conseil
Municipal
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit :
e
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2022
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
pour
la
somme
de
110.049,08
€,
e _
L'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
204.318,15
€,
e
Le
solde
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
pour
497.957,07
€.
DELIBERATION
N°
2023/22
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
43 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1611-1
et suivants
et
L.2311-
1
à
L.2843-2,
Vu
la
loi
d'orientation
budgétaire
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République
et notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
et décret
n°2005-1662
du
27
décembre
2005
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtes
interministériels
du
27
décembre
2005
relatifs
à
l'instruction
budgétaire
et comptables
M.14
des
communes,
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/MCT/B05/10036/C
du
31
décembre
2005,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982)
et au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
organisé
le
8
mars
2023,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2023
a
été
élaboré
sur
la
base
du
budget
primitif
2022,
ajusté
globalement
selon
les
crédits
utilisés
au
compte
administratif
de
l’année
2022
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
d'un
montant
de
789.759,30
€,
et
un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
110.049,08
€.
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
sont
d’un
montant
de
127.435,07
€.
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
sont
d’un
montant
de
150.000,00
€.
Le
budget
primitif
2023
intègre
:
e
en
fonctionnement : e
les
dépenses
et
recettes
nouvelles,
e
l'affectation
de
résultat
2022
de
fonctionnement.
e
en
investissement
:
e
les
dépenses
et recettes
nouvelles,
e
les
restes
à
réaliser
2022
en
dépenses
et
recettes,
le
déficit
d'investissement,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Qi
Commune
de
FROUARD
-— Conseil municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
44 RESTES
A
REALISER
2022-
DEPENSES
OBJET
TIERS
IMPUTATION
MONTANT
LOGICIEL CIMETIERE
SISTEC
2051.026.20221
3 420,00
REMPLACEMENT
PORTES
CINE
| MENUISERIE
JOLY JEAN
PLACE SUITE SINISTRE
MARC
2313.0202
11
300,00
ETUDES COORDINATION
SSI TGP_|
AJA
2031.313
3 456,00
STORE
BUREAU
DIRECTION
TRIOLET
STOREST
2313.2122.20222
547,20
ACHAT
POMPE
TRONCONNEUSE | LORRAINE
COMPRESSEUR
ST
MOTOCULTURE
2158.810
1 972,10
SUPPRESSION
CHEMINEE
TOITURE TGP
BRUNELLI
2313.313
3 740,00
ACHAT VELOS
ELECTRIQUES
DECATHLON
NANCY
2182.810
3 000,00
CREATION
ACCES
VEHICULES
ERMITAGE
LOR ESPACE VERT
2313.0201
5 836,67
MATERIEL TGP
MPM
EQUIPEMENT
2158.313
17 000,00
ACHAT
FAUTEUILS
SN COMMERCIA
2184.020
2 892,00
TRVX REAGENCEMENT
BUREAUX
DIRECTION
SAHEL HABITAT
2313.020
16 468,00
REFECTION
ETANCHEITE
TOITURE
TERRASSE
BAT C GENDARMERIE
| BRUNELLI
2318.114
3 780,00
ACHAT
SERVEUR
ET MISE
EN
PLACE
JCD GROUPE
2183.020.20221
48 498,00
TELEPHONES
PORTABLES
NW.
TF. | SFR BUISINESS
COMM.
3 CULTURE
DISTRIBUTION
2183.251.20221
120,51
TELEPHONES
PORTABLES
NW.
TF. | SFR BUISINESS
COMM.
3 CULTURE
DISTRIBUTION
2183.024.20221
120,51
TELEPHONES
PORTABLES
NW.
TF. | SFR BUISINESS
COMM.
3 CULTURE
DISTRIBUTION
2183.023.20221
120,51
TELEPHONES
PORTABLES
NW.
TF. | SFR BUISINESS
COMM.
3 CULTURE
DISTRIBUTION
2183.313.20221
361,53
TELEPHONES
PORTABLES
NW.
TF. | SFR BUISINESS
COMM.
3 CULTURE
DISTRIBUTION
2183.020.20221
120,54
MATERIEL SERVICE
CULTUREL
MPM
EQUIPEMENT
2188.30
680,50
LANGEVIN
LEROY MERLIN
2184.2113.20211
1 000,00
AMENAGEMENT
CUISINE
CANALISATION
LANGEVIN
INDUSTRIE
2313.2113.20211
3 000,00
TOTAL
127 434,07
RESTES À REALISER 2022
-RECETTES
OBJET
TIERS
IMPUTATION
MONTANT
VENTE
FOYER ARAGON
024
150 000,00
TOTAL
150 000,00
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
45 Le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
est
arrêté
comme
suit
:
| DEPENSES
| RECETTES
|
FONCTIONNEMENT
| 8.854.982,07
| 8.854.982,07
INVESTISSEMENT
|_1.609.297,22
‘
|
1.609.297,22
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'avis
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
voix
conire
: M.
Graff
/ Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu
et
3
abstentions
: M.
Leickner
/ Mme
Rota
/
M.
Tranchina)
:
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
et
les
restes
à
réaliser
2022,
arrêtés
comme
ci-dessus,
+
PRECISE
que
le
budget
de
l'exercice
2023
a
été
établi
et
voté
par
nature,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(publiée
au
journal
officiel
du
24
avril
1996).
DELIBERATION
N°
2023/23
Objet
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
—- BUDGET
ANNEXE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
- ANNEE
2022
La
réglementation
budgétaire
impose
que
le
compte
administratif
de
l’année
2022
soit
approuvé
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
2023,
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
(article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêt
des
comptes
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2022,
y compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à
réaliser).
Monsieur
le Maire
présente
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022.
FONCTIONNEMENT
Recettes
prévues
1 304
040,00
Recettes
réalisées
1
299
279,93
Dépenses
prévues
1
304
040,00
Dépenses
réalisées
1 295
418,60
Résultats
2022
3
861,33
Affectation
2021
!
-4,25
Résultats
de
clôture
2022
3
857,08
Le
rapporteur
propose
d'examiner
les
documents
budgétaires
retraçant
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« développement
culturel
».
A
PP
PE
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
46 Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022,
après
qu'il
se
soit
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Préalablement,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
nommer
un
président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
2022.
Election
du
Président
de
séance.
Monsieur
Thierry
BECKER
est
élu
à
l'unanimité,
président
de
séance.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
réunie
le 30
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L2122-21,
L2348-1
et
2,
R2342-1
et
D2342-11
et
12,
Vu
la
délibération
n°
2022/29
en
date
du
30/03/2022,
approuvant
l'affectation
des
résultats
2021,
Vu
la
délibération
n°
2022/28
en
date
du
30/03/2022,
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°2022/78
en
date
du
14/12/2022,
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
relative
à
cet
exercice,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2022.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BECKER,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
{4 voix
contre
: M.
Graff
/ M.
Moussoux
/
Mme
Roland
/ M.
Depardieu
et
1 abstention
: Mme
Balthazard),
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes
prévues
1 304
040,00
Recettes
réalisées
1 299
279,93
Dépenses
prévues
|
1
304
040,00
Dépenses
réalisées
1 295
418,60
Résultats
2022
3
861,33
Affectation
2021
-4,25
Résultats
de
clôture
2022
3
857,08
Commune
de
FROUARD
-— Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril 2023
— Page
47 DELIBERATION
N°
2023/24
Objet : COMPTE
DE
GESTION
—
BUDGET
ANNEXE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
- ANNEE
2022
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier,
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire.
Il
retrace
les
flux
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
Il est
obligatoirement
transmis
à
la
collectivité
avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il
doit
concorder
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
1%
juin
2023,
ce
qui
a
été
fait
pour
le
compte
de
gestion
2022. En
ce
qui
concerne
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« développement
culturel
»,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2022,
s'étant
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
et
que
toutes
les
opérations
d'ordre
prescrites
ont
été
passées
dans
les
écritures
comptables.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-
let
2,
R.2342-1
et
D.2842-11
et
12,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« développement
culturel
» établi
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
« développement
culturel
» de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
Principal
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion,
comme
la
loi
lui
en
fait obligation.
Considérant
l'identité
de
la
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: M.
Graff
/ Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu),
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
du
Trésorier
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« développement
culturel
» pour
le
même
exercice.
DELIBERATION
N°
2023/25
Objet AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
-
BUDGET
ANNEXE
«
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
»
Les
règles
comptables
instaurées
par
l'instruction
M14
prévoient
une
affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
sur
l'exercice
2023.
Commune
de
FROUARD
- Conseil municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
48 L'arrêt
des
comptes
établi
en
accord
avec
le Trésorier
Principal,
receveur
de
la
commune
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
4,25
€ sur
l'exercice
2021.
Tableau
récapitulatif
(exercice
2021
Fonctionnement
Recettes
prévues
1 304
040,00
Recettes
réalisées
1 299
279,93
Dépenses
prévues
1
304
040,00
Dépenses
réalisées
1
295
418,60
Résultats
2022
+
8
861,33
Affectation
2021
+1
14,25
Résultats
de
clôture
2022
+8
861,33
Vu
la
délibération
n°
2022/28
en
date
du
30/03/22,
approuvant
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« développement
culturel
»,
Vu
la
délibération
n°2022/78
en
date
du
14/12/2022,
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« développement
culturel
»,
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
de
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
la façon
suivante
:
e_
L'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
3
861,33
€.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
voix
contre
: M.
Graff
/ Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu),
le Conseil
Municipal
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l’exercice
2022
comme
suit :
e
L'affection
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
3
861,33
€.
DELIBERATION
N°
2023/26
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« DEVELOPPEMENT
CULTUREL
» — ANNEE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et suivants
et
L.2311-
1
à
L.2343-2,
Vu
la
loi
d'orientation
budgétaire
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
et
décret
n°2005-1662
du
27
décembre
2005
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
49 Vu
les
arrêtes
interministériels
du
27
décembre
2005
relatifs
à
l'instruction
budgétaire
et
comptables
M.14
des
communes,
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/MCT/B05/10036/C
du
31
décembre
2005,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982)
et
au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019/1
créant
le
budget
annexe
développement
culturel,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
organisé
le
8
mars
2023,
conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2023
a
été
élaboré
sur
la
base
du
budget
primitif
2022,
ajusté
globalement
selon
les
crédits
utilisés
au
compte
administratif
de
l’année
2022
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
d'un
montant
de
3.861,33
€.
Le
budget
primitif
2023
intègre
:
e
en
fonctionnement
:
e
les
dépenses
et
recettes.
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
est
arrêté
comme
suit
:
|
DEPENSES
| RECETTES
|
| FONCTIONNEMENT
1.326.687,08
| 1.326.687,08
|
Commentaires
Monsieur
LEICKNER
: «
En
conseil
communautaire,
la
CCBP
intervient
de
plus
en
plus
en
matière
culturelle.
Serait-ce
judicieux
de
relancer
un
débat
sur
le
transfert
de
la
compétence
culture
au
Bassin
de
Pompey
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Nous
avançons
à pefits
pas.
Un
recrutement
à
la
CCBP
a
été
fait
et
une
lettre
de
mission
a
été
établie.
Notre
labellisation
communale
100%
EAC
implique
un
diagnostic
de
l’action
culturelle
du
territoire.
L'occasion
de
poursuivre
la
démarche
et
de
montrer
encore
à
quel
point
la
culture
est
un
enjeu
économique
et
d'attractivité
».
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'avis
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
voix
contre
: M.
Graff
/ Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu)
:
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« développement
culturel
»,
+
PRECISE
que
le
budget
de
l'exercice
2023
a
été
établi
et
voté
par
nature,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(publiée
au
journal
officiel
du
24
avril
1996).
DELIBERATION
N°
2023/27
Obijet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNEE
2023
ane]
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
12
avril
2023
-
Page
50 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
la
délibération
n°
2023/22
du
12
avril
2023,
relative
au
vote
du
budget
primitif
communal
2023,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
d'imposition
2022,
pour
l'année
2023
comme
suit :
IMPOTS
TAUX
ANNEE
2023
Taxe
foncière
(bâti)
39,01
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
40,74
%
Taxe
d'habitation
(TH)
19,48 %
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
voix
conire
: M.
Graff
/ Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu
et
3
abstentions
: M.
Leickner
/ Mme
Rota
/ M.
Tranchina),
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
indiqués
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2023/28
Objet : ASSOCIATIONS
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
— ANNEE
2023
La
commission
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
ne
s'est
pas
encore
réunie.
Ces
subventions
feront
l’objet
d’une
délibération
plus
tard
dans
l’année
budgétaire,
après
études
des
différents
dossiers
des
associations
concernées.
La
ville
est
liée
par
une
délégation
de
service
public
à
l'association
FRANCAS,
conformément
aux
dispositions
financières
de
celle-ci.
Il
est
proposé
de
lui
attribuer
la
subvention
lui
permettant
de
fonctionner. Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Les
Frouardies
»
pour
contribuer
à
la
bonne
marche
de
l’organisation
de
la
manifestation.
Le
CCAS
de
Frouard
dépend
financièrement
de
la
subvention
que
la
ville
lui
verse
pour
ses
différentes
activités
sociales.
L'ensemble
des
dépenses
est
imputé
sur
le
chapitre
65.
Il
convient
de
délibérer
pour
l'attribution
individualisée
de
ces
subventions.
en
Commune
de
FROUARD
- Conseil municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
51 Commentaires
Monsieur
LEICKNER
:
« Apres
avoir
échangé
avec
des
membres
de
l'association
des
Intrépides,
je
suis
désolé
du
peu
d'aide
qu'apporte
la
municipalité.
Comment
ne
pas
avoir
prévu
la
subvention
pour
l’Harmonie
des
Intrépides
qui
fête
cette
année
son
centenaire
? Je
trouve
également
dommageable
de
facturer
la
location
de
salle
à
cette
association.
C’est
un
pilier
des
associations
locales
qui
participe
à
tous
les
évènements
communaux
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
suis
sidéré
de
ce
que
vous
dites.
Les
services
se
sont
mobilisés
pour
épauler
cette
association
à
organiser
son
centenaire.
Nous
avons
conjointement
monté
les
dossiers
de
subvention
dans
le
cadre
du
quartier
politique
de
la
ville
pour
cet
évènement
et
pour
d'autres
partenaires
potentiels.
J'aurai
une
discussion
avec
le
Président
car
cela
est
totalement
déplacé.
La
fanfare
fait
partie
du
patrimoine
de
Frouard,
et
chaque
fois
je
marque
par
ma
présence
tout
l'intérêt
que
je
porte
à
cette
institution.
De
plus,
depuis
que
le
travail
est
commun
avec
l'école
de
musique
portée
par
sa
directrice
Florence,
l'émulation
collective
est
remarquable
».
Monsieur
GRAFF
: «
Concernant
les
associations,
vous
nous
aviez
indiqué
que
les
associations
devaient
présenter
un
bilan
en
faisant
leur
demande
de
subvention.
Qu'en
est-il
pour
l'association
des
Frouardies
2 »
Monsieur
le
Maire
:
« Cette
association
est
structurée
par
les
représentants
d'autres
associations
qui
ont
bien
voulu
s'impliquer
dans
cette
nouvelle
aventure.
Un
président
a
été
nommé.
Ce
sont
donc
5.000
euros
qui
lui
sont
versés
pour
amorcer
les
opérations
d'organisation
des
Frouardies.
Vous
comprendrez
donc
qu'il
n’y
a pas
de
bilan
encore
».
Délibération
Vu
la
délibération
n°
2023/22
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: M.
Graff
/ Mme
Balthazard
/ M.
Moussoux
/ Mme
Roland
/ M.
Depardieu),
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations,
selon
le
tableau
énuméré
ci-dessous,
pour
l’année
2023 :
NOM
DES
BENEFICIAIRES
|
BP
2022
Association
«
Les
Frouardies
»
5
000,00
€
| FRANCAS
: subvention
de
250
000,00
€
| fonctionnement FRANCAS
: mise
à
disposition
du
|
287
300,00
€
personnel
|
CCAS
17
000,00
€
DELIBERATION
N°
2023/29
Objet
:
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
POUR
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
—
ECOLE
RAYMONDE
PIECUCH
—
ANNEE
2023
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
l’école
Raymonde
PIECUCH
une
subvention
pour
la
classe
de
découverte
2023
au
centre
LAIRSAPIN
à
ARRENTES
du
CORCIEUX
du
22
mai
au
26
mai
2023.
Er
een
rmmm
|
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
-
Séance
du
12
avril
2023
-
Page
52 Commentaires
Monsieur
LEICKNER
: « Certains
parents
frouardais
vont payer
300
euros
pour
5 jours.
Nous
trouvons
que
cette
somme
est importante.
Comment
sont
calculés
les
montants
de
participation
des
parents
? Les
sorties
scolaires
sont
à préserver pour
les
enfants.
Il est dommage
qu'il ny
ait qu'une
école
qui le
fasse
».
Monsieur
MACHADO
:
« Le
mode
de
calcul
n'a
pas
changé.
Sur
l’année
dernière,
j'ai
pu
remarquer
effectivement
que
les
familles
les
plus
aisées
paient
une
somme
conséquente.
De
plus,
il
ny
a
plus
d'investissement
des
parents
pour
diminuer
le coût
du
voyage
en
organisant
des
opérations
».
Monsieur
_LEICKNER
:
« À
l'époque,
nous
avions
mis
un
montant
plafonné.
Des
opérations
éfaient
également
organisées
pour
récolter
des
fonds
pour
ces
sorties.
Le système
de
calcul pourrait
étre
revu ».
Monsieur
MACHADO
: « H
est
important
que
tous
les
enfants
puissent
y participer.
Nous
avons
tenté
de
retravailler
la
formule.
Mais
en
diminuant
le
coût
des
plus
aisés,
le
coût
des
moins
aisés
était impacté.
La
mobilisation
et l'engagement
des parents
seraient
nécessaires
et bienvenus
».
Monsieur
le Maire
: « La
mobilisation
donnerait
effectivement
un
élan.
Ces
voyages
sont
vertueux
pour
les
enfants,
cela
ne
fait
aucun
doute.
Le
service
enfance
/ jeunesse
propose
des
séjours
pendant
la période
estivale,
y compris
le
dispositif des
colos
apprenantes
avec
une
prise
en
charge
financière
importante
pour
les
familles
et un
reste
à
charge
très
faible.
Un
enfant
de
Frouard
ne
sera
jamais
empêché
de partir ».
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
d'un
montant
de
4.050
euros
à
l'école
Raymonde
Piecuch,
pour
la
classe
de
découverte
2023.
DELIBERATION
N°
2023/30
Objet
:
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
DANS
L'ASSOCIATION
« LES
FROUARDIES
»
Suite
à
la
création
de
l'association
« Les
Frouardies
»
en
date
du
28
mars
2023,
qui
aura
pour
but
d'organiser
divers
évènements
dans
la
ville
(dont
la
gestion
administrative
et
financière
des
Frouardies)
et
qui
regroupent
plusieurs
associations
frouardaises,
Vu
les
statuts
de
l'association
qui
annoncent
qu'un
élu
de
la
Ville
doit
siéger
au
sein
de
cette
même
association, M.
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Eric
Pina,
conseiller
municipal
délégué
aux
festivités
et
à
la
vie
associative.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Monsieur
Eric
PINA,
comme
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l'association
« Les
Frouardies
».
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
53 DELIBERATIONIN°
202
Objet
:
|
.
|
ACTION
SANTÉ
: PRÉVENTION
ADDICTION
AUX
ÉCRANS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
au
titre
de
la
Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et les
conduites
addictives
(MILDECA)
Les
addictions
représentent
un
enjeu
important
de
santé
publique.
Elles
ont
des
répercussions
directes
et
indirectes,
sur
un
territoire,
et
génèrent
des
problèmes
sanitaires
et
sociaux
(sécurité
routière,
niveau
de
délinquance
des
mineurs
et
jeunes
majeurs,
troubles
de
développement,
troubles
psychosociaux,
etc.).
Aux
addictions
liées
à
la
consommation
de
produits
psychotropes
s'ajoute
l’ensemble
des
addictions
sans
substance
telles
que
celles
liées
aux
écrans,
aux
jeux
vidéo
et
aux
jeux
d'argent.
Cette
thématique
et
priorité
nationale
est
un
constat
aussi
partagé
à
l'échelle
locale,
puisque
ce
sujet
est
régulièrement
abordé
par
les
professionnels
du
territoire
intervenant
auprès
de
la
jeunesse
et
les
retours
de
professionnels
recensant
la
parole
de
parents
« qui
se
sentent
dépassés
» par
la
« surconsommation
» d'écran
de
leurs
enfants.
En
réponse
à
ces
constats,
le
Centre
Communal
d'Action
Social,
par
l'intermédiaire
de
son
Pôle
Santé
souhaite
mettre
en
place
un
cycle
de
prévention
autour
des
addictions
aux
écrans
et jeux
vidéo.
Ce
programme
d'action
vise
les
objectifs
suivants
:
—
Favoriser
des
actions
collectives
de
promotion
de
la
santé
et
de
prévention
des
conduites
addictives
auprès
de
la
population
de
Frouard,
—
Promouvoir
un
bon
usage
des
écrans
et
prévenir
l'installation
ou
l'intensification
d’usages
problématiques
des
écrans
et des
conduites
addictives
à
Frouard,
— Renforcer
la
coordination
des
différents
acteurs
du
territoire
intervenant
dans
le champ
de
la
santé
et de
la
prévention
des
conduites
addictives,
-— Renforcer
les
connaissances
et compétences
des
adultes
en
situation
de
responsabilité
sur
les
conduites
à
risques,
-
Rendre
visible
et
accessible
l'offre
d'activités
alternatives
à
la
surconsommation
des
écrans
et
des
réseaux
sociaux.
Ainsi
le projet
se
compose
de
plusieurs
actions
de
sensibilisation
en
fonctions
des
publics
visés
telles
que
:
+
Des
ateliers
de
prévention
en
milieu
périscolaire
en
partenariat
avec
le
Pôle
Jeunesse
pour
les
groupes
de
centre
de
loisirs
ou
groupe
ados
composés
de
temps
de
jeux
de
plateau
en
équipe
mêlant
questions
et défis
pour
susciter
les
échanges
(questions
à
adapter
à
l'âge
des
participants),
temps
de
travail
individuel
sur
le temps
d'écran
à
partir
d’un
calendrier
hebdomadaire
distribué
à
chaque
élève
suivi
d’un
débriefing,
e
Des
ateliers
création
de
supports
de
prévention
auprès
du
public
jeune
qui
seront
exposés
lors
de
l'évènement
clôturant
ce
cycle
de
prévention,
à
savoir,
la
Game
Night
:
o
Un
ou plusieurs
cafés/tonférence-débat
pour
échanger,
informer
sur
les
écrans,
les
jeux
vidéo,
les
addictions
aux
écrans,
etc,
e
Une
soirée
« The
Game
Night
» sera
organisée
pour
clôturer
le cycle
de
prévention
par
un
évènement
festif
et non
moralisateur
qui
accueillera,
entre
autres,
l'escape
game
Sans
Lumière
coordonné
par
l'association
Addictions
France.
Cette
opération
ne
peut
se
réaliser
sans
le
partenariat
avec
la
Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
et
les
Conduites
Addictives
qui
accompagne
les
acteurs
du
territoire
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
favorisant
l'accès
à
la
santé
et
la
lutte
contre
les
conduites
addictives
:
Le
coût
estimatif
du
dispositif
s'élève
à
14
971.31
euros
:
La
MILDECA
est
sollicitée
à
hauteur
de
33
%,
soit
5.000
euros
pour
la
prise
en
charge
des
prestations
de
l'Association
Addiction
France
et
les
prestations
des
différents
acteurs
et
partenaires
sollicités
lors
de
la
Game
Night.
et
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal - Séance
du
12
avril 2023
- Page
54 Commentaires
Monsieur
GRAFF
: « Nous
sommes
fautifs
les
uns
et les
autres.
Les parents
qui
les
achètent
et les services publics
qui les
fournissent.
Il faut responsabiliser
les parents
».
Monsieur
le Maire
: « J'ai
évoqué
cet
axe
important
de
notre
politique
sociale
qu'est
la parentalité
et dans
le
travail sur
ce
thème,
il y a
de
nombreux
aspects,
ce
qui
inclus
la prévention
sur
les
dangers
des
usages
du
numérique.
Je
reste
convaincu
que
ces
matériels
pour
les
très jeunes
peuvent
être
toxiques
».
Monsieur
MOUSSOUX
:
« Ce
dispositif
ne
fait-il
pas
doublon
avec
ce
que
propose
déjà
l'Etat?
La
commune
se substitue
à l'Etat et finance
»
Monsieur
le
Maire
: « L'Etat
propose
à
toutes
les
communes
de
pouvoir
disposer
d'une
partie
de
cette
manne.
Nous
faisons
le choix
de
le décliner
localement
».
Monsieur
DEPARDIEU
: « [| y
a
une
carence
éducative
de
la part
des
parents
et c'est
la
commune
qui
doit
payer
ce
dispositif
».
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
æ
SOLLICITE
la
Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
à
hauteur
de
33
%
pour
un
montant
de
5.000
euros,
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la
demande
de
subvention
proposée,
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
inhérente
au
dossier.
DELIBERATION
N°
2023/32
Objet
:
SAUVETEUR
VOLONTAIRE
DE
PROXIMITE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« GRAND
NANCY
DEFIB’
»
En
France,
chaque
année,
le
nombre
de
morts
subites
attribuables
à
un
arrêt
cardiaque
est
de
l'ordre
de
50
000,
soit
6
%
des
décès.
Parmi
ces
accidents,
80
%
des
cas
surviennent
à
domicile.
Seulement
5
%
à
7
%
de
personnes
sont
sauvées.
Cette
situation
est
liée
au
délai
incompressible
d'intervention
des
équipes
de
secours
professionnelles.
Il est
nécessaire
d'agir
dès
les toutes
premières
minutes,
ce
qui
ne
peut
être
possible
qu'avec
la
réactivité
de
citoyens.
En
effet,
le
pourcentage
de
survie
diminue
de
10
%
environ
par
minute
perdue. Afin
d'améliorer
ce
résultat
et sauver
plus
de
vies,
l'Association
« Grand
Nancy
Défib’
» a
imaginé
de
créer
un
maillon
supplémentaire
dans
la
chaîne
de
survie
: le Sauveteur
Volontaire
de
Proximité
(SVP),
déclenché
par
le SAMU
ou
le
SDIS,
qui
se
déplace
avec
son
défibrillateur
et
pratique
un
massage
cardiaque
avant
l’arrivée
des
secours.
Cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
décret
n°
2007-705
du
4
mai
2007
qui
autorise
toute
personne
à
utiliser
un
défibrillateur
automatisé
externe
et
de
la
loi
n°
2020-840
du
3
juillet
2020
créant
le
statut
de
citoyen
sauveteur,
considéré
comme
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
La
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
la
Ville
de
Frouard
et
l'association
« GRAND
NANCY
DEFIB
» a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
un
réseau
de
Sauveteurs
Volontaires
de
Proximité
(SVP)
au
sein
de
la
commune
et
de
manière
plus
générale
de
sensibiliser
les
habitants
de
Frouard
sur
la
conduite
à
tenir
en
présence
d'une
personne
victime
d'un
arrêt
cardiaque.
Les
modalités
de
convention
sont
les
suivantes
(convention
en
annexe)
:
|
Commune
de
FROUARD
-— Conseil municipal
— Séance
du
12
avril 2023
-— Page
55 La
municipalité
s'engage
à
:
-
désigner
un
référent
communal
pour
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
ce
partenariat.
-
favoriser
le développement
du
réseau
de
SVP
dans
la
commune.
-
assurer,
en
lien
avec
GND
et l'équipe
locale
des
SVP
-
meïtre
à
disposition
de
l'association
un
nombre
de
défibrillateurs
adaptés
aux
besoins
de
la
commune,
en
fonction
de
l’évolution
du
nombre
de
SVP,
en
assurer
la
maintenance
et l'entretien
-
proposer
aux
agents
des
services
municipaux
d'intégrer
le
réseau
des
SVP
et
les
autoriser
à
intervenir
sur
un
arrêt
cardiaque
en
cas
de
déclenchement
durant
leurs
heures
de
travail.
-
prendre
en
charge
financièrement
l'adhésion
des
SVP
de
la
commune
à
GND),
soit
5 €
par
SVP
au
ler
janvier
2021,
somme
versée
chaque
année
à
GND
et susceptible
de
modification
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association.
L'association
« Grand
Nancy
Défib’
» s'engage
en
contrepartie
à
:
-
animer
des
réunions
de
sensibilisation,
pour
l'intégration
de
nouveaux
SVP,
les
policiers
municipaux
y
compris.
-
organiser,
en
lien
avec
le
référent
communal,
des
initiations
et
Un
maintien
des
acquis
pour
tous
les
SVP
opérationnels.
-
assurer
en
responsabilité
civile
les
SVP
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
causés
à
autrui
et
ce,
au
titre
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
-
s'assurer
que
l'entretien
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
commune
est
réalisé
par
le SVP
selon
les
procédures
et consignes
données
par
GND.
-
prévenir
la
commune
des
besoins
de
remplacement
des
consommables.
-
éventuellement,
si
le
besoin
s'en
fait sentir
et selon
ses
possibilités,
mettre
à
disposition
des
SVP
de
la
commune
un
ou
plusieurs
défibrillateurs
et les
consommables
associés
(électrodes,
kit de
secours,
pile
…)
en
attente
de
la fourniture
du
matériel
par
la
commune.
La
liste
correspondante
fait
l’objet
de
l'annexe
2
qui
sera
signée
à
chaque
mise
à
jour.
-
participer
à
des
manifestations
communales
en
rapport
avec
l’action
de
GND.
Commentaires
Monsieur
GRAFF
:
« Le
projet
est
noble.
Un
premier
recensement
a-t-il
été
fait
2
Une
formation
est
nécessaire.
La
commune
dispose-t-elle
des
défibrillateurs
sur
différents
sites
2 ».
Madame
GENAY
:
« Plusieurs
défibrillateurs
sont
déjà
fonctionnels
sur
la
commune.
Le
recensement
de
personnes
inféressées
va
être
eflectué
et
la
formation
sera
faite
par
Grand
Nancy
Défb’,
avec
mise
à
disposition
d'un
défibrillateur pour
la première
année
».
Monsieur
le Maire
: « Un
certain
nombre
de
défibrillateurs
sont
installés
sur la
commune
: 2
en
mairie
(1
à
l'extérieur
et
T à l'intérieur),
1 à l'Ermitage,
1 à Jean
Zay,
1 au
K‘ré
Jeunes
».
Monsieur
LEICKNER
: « À
l'époque,
ils éfaient
recensés
par
GPS.
La
qualité
du
système
de
santé
actuel
est
anormale.
Nous
trouvons
regrettable
que
ce
soit
des
bénévoles
qui
doivent
se
substituer
à
des
professionnels
de
santé
».
Monsieur
MANCA
: « L'idée
est surtout
d'être
réactif avant
l'arrivée
des
secours.
Touf
ce
que
l'on
pourra
faire
sur place
dans
les premières
minutes
reste
vital pour
la
victime
et facilitera
les secours
».
Monsieur
GRAFF
: « Par
rapport
à
il y
a
30
ans,
sans
défibrillateur,
environ
1
%
des
personnes
étaient
sauvées.
Aujourd'hui,
avec
l'utilisation
des
défibrillateurs
et la
connaissance
des
massages
cardiaques,
on
a
énormément
progressé
».
Monsieur
le
Maire
: «
L'information
du
lieu
des
défibrillateurs
va
être
rediffusée
ef
on
poursuivra
notre
trajectoire
d'engagement
des
temps
de
formation
».
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toute
pièce
inhérente
à
la
convention
partenariale
et
au
dossier.
|
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
56 DELIBERATION
N°
2023/33
Objet : MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
À
cet
égard,
compte
tenu
des
départs
suite
à
un
détachement,
à
des
mutations,
changement
de
filière,
fin
de
contrat
non
renouveler.
Ces
suppressions
ont
été
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé
de
manière
favorable
lors
de
sa
séance
du
30/03/2023.
Par
ailleurs,
un
agent,
assurant
les
missions
de
responsable
de
la
ludo-médiathèque,
nommé
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
a
sollicité,
par
la
voie
de
l'intégration
directe,
son
changement
sur
la
filière
culturelle
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C).
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Articles
L2121-12,L2121-29, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-T
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
30/03/2023
;
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
:
-
de
supprimer
les
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
BUDGET
FILIERE
CAT
CADRE
GRADE
TEMPS
Nombre
EMPLOI
TRAVAIL
de
poste
VILLE
TECHNIQUE
B
Technicien
Technicien
principal
2ème
35
h
00
1
classe
VILLE
CULTURELLE
C
Adjoint
du
Adjoint
patrimoine
35
h
00
1
patrimoine
BUDGET
FILIÈRE
CAT
CADRE
GRADE
TEMPS
Nombre
EMPLOI
TRAVAIL
__
de
poste
CULTURE
ADMINISTRATIV
A
Attachés
Attaché
35
h 00
2
E
territoriaux
CULTURE
ADMINISTRATIV
C
Adjoint
Adjoint
administratif
35
h
00
1
E
administratif
CULTURE
CULTURELLE
@,
Adjoint
Adjoint
animation
35
h 00
1
d'animation
principal
2ème
classe
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
12
avril
2023
-
Page
57 -
de
transformer
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(filière
animation
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
—
catégorie
C)
en
un
poste
d'’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(filière
culturelle
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
—
catégorie
C}),
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012.
DELIBERATION
N°
2023/34
Obijet
:
MOTION
— MAINTIEN
DU
POSTE
DE
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
POUR
LES
ECOLES
DE
FROUARD
ET
MALZEVILLE Les
psychologues
de
l'éducation
nationale
contribuent
au
parcours
de
réussite
des
élèves.
Leur
corps
a
été
créé
par
le
décret
n°2017-120
du
ler
février
2017
portant
dispositions
statutaires
relatives
aux
psychologues
de
l'éducation
nationale.
Dans
le
cadre
du
service
public
d'éducation,
les
psychologues
de
l'éducation
nationale
contribuent
par
leur
action
à
la
lutte
contre
les
effeis
des
inégalités
sociales
et
ce
pour
le
plus
grand
bénéfice
de
la
réussite
scolaire
de
tous.
Par
leur
qualification
professionnelle,
ils
apportent
un
appui
spécifique
aux
enfants,
aux
adolescents
et
jeunes
adultes
ainsi
qu'à
leurs
familles.
Ils
accompagnent
dans
cette
perspective
les
équipes
pédagogiques
et
éducatives
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement.
En
mobilisant
leur
expertise
professionnelle
au
service
de
la
prise
en
compte
de
toutes
les
dimensions
de
l'évolution
et
du
développement
cognitif,
psychologique
et
social
de
chacun,
ils
contribuent
à
favoriser
une
approche
bienveillante
de
l'école.
Leurs
interventions
ont
vocation
à
faciliter
l'accès
de
tous
les
élèves
aux
apprentissages,
à
la
culture,
à
la
citoyenneté,
à
l'autonomie
et
au
«
vivre-ensemble
»,
ainsi
qu'au
développement
d'un
environnement
favorable
au
bien-être
en
milieu
scolaire.
Îls
interviennent
plus
précisément
auprès
des
élèves
nécessitant
une
attention
particulière
et
approfondie,
rencontrant
des
difficultés
ou
en
situation
de
handicap
en
participant
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre,
au
suivi
et
à
l'évaluation
de
mesures
d'aide
individuelle
ou
collective
appropriées
à
leur
situation.
FROUARD
compie
six
écoles
qui
accueillent
ensemble
600
élèves.
La
commune
compte
par
ailleurs
un
dispositif
spécialisé
ULIS,
scolarisant
une
douzaine
d'élèves.
Enfin,
une
vingtaine
d'élèves
résidant
dans
les
trois
unités
du
réseau
éducatif
de
Meurthe-et-Moselle
sont
aussi
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune.
La
circonscription
de
Pompey
verra
un
poste
de
psychologue
scolaire
être
supprimé.
Les
modalités
de
partage
de
ces
intervenants,
déjà
tendues
aujourd’hui,
vont
encore
se
dégrader.
Cette
direction
néfaste
à
la
réussite
éducative
va
à
l'encontre
de
nos
valeurs
et
de
nos
engagements.
Or,
ce
poste
est
vacant
depuis
le
mois
d'octobre
2021.
En
concertation
avec
les
élus
de
Frouard,
la
commune
a
saisi
par
courrier
dès
le
25
janvier
2022
les
services
de
l'éducation
nationale
demandant
que
le
poste
de
psychologue
scolaire
soit
pourvu
de
façon
pérenne. À
compter
de
septembre
2023,
les
trois
psychologues
affectés
à
la
circonscription
devront
donc
se
répartir
enire
ses
39
écoles
(communes
de
Malzéville,
Frouard,
Pompey,
Agincourt,
Bouxières-aux-Dames,
Bouxières-aux-Chênes,
Champigneulles,
Custines,
Eulmont,
Faulx,
Lay-Saint-Christophe,
Leyr,
Liverdun,
Malleloy,
Montenoy),
soit
1 professionnel
pour
13
écoles
en
moyenne.
Commune
de
FROUARD
-— Conseil
municipal
-
Séance
du
12
avril
2023
—
Page
58 Considérant
les
missions
des
psychologues
scolaires
rappelées
dans
la
circulaire
du
1%
février
2017
et leur
importance
fondamentale
pour
la
réussite
éducative,
sociale
et citoyenne
des
enfants,
notamment
les
plus
fragiles
d'entre
eux,
Considérant
que
plusieurs
familles
sont
depuis
des
mois
dans
l'attente
d’un
projet
d'orientation
ou
de
prise
en
charge
pour
leur
enfant,
Considérant
le désarroi
et l'inquiétude
des
équipes
enseignantes
face
aux
situations
complexes
de
certains
enfants
compte-tenu
des
difficultés
qu’elles
rencontrent
pour
les
accompagner
à
défaut
de
pouvoir
s'appuyer
sur
les
compétences
professionnelles
d’une
ou
un
psychologue
scolaire,
Le
conseil
municipal
de
Frouard,
en
parfait
accord
avec
les
parents
d'élèves
et les
équipes
enseignantes :
-
exige
que
le
poste
de
psychologue
scolaire
soit
maintenu
et
pourvu
de
façon
pérenne
à
la
rentrée
scolaire
2023
— 2024.
Cette
motion
sera
adressée
au
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
à
l'inspecteur
d'académie
ainsi
qu'à
l'inspectrice
de
circonscription.
Il sera
également
transmis
aux
équipes
enseignantes
et aux
parents
d'élèves
de
la
commune,
à
l’ensemble
des
communes
de
la
circonscription
de
Pompey
dont
dépend
Malzéville,
des
parlementaires
de
Meurthe-
et-Moselle
ainsi
qu'à
la
ministre
déléguée
chargée
de
l'enseignement
et de
la formation
professionnels
auprès
du
ministre
du
travail
et du
ministre
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
demandant
à
chacun
de
soutenir
cette
démarche
auprès
des
pouvoirs
publics.
Commenfaires
Monsieur
MOUSSOUX
: « Un
psychologue
est nécessaire
également pour
le
dispositif GEVA
Sco.
Cela
fait
beaucoup
pour
chaque
psychologue.
Le psychologue
est un
maillon
ef n'est pas
là pour
améliorer la
réussite
scolaire
».
Monsieur
le Maire
: « Le psychologue
fait partie
de
l'écosystème
qui permettra
aux
familles
de
mieux
suivre
la scolarité
de
leur enfant
et de
l'aider
à s'épanouir
dans
son
école.
C'est pour
toutes
ces
raisons
qu'il en
faut davantage
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
motion
en
faveur
du
maintien
du
poste
de
psychologue
scolaire
pour
les
écoles
du
territoire,
"
DECIDE
de
transmettre
cette
motion
à
l’ensemble
des
acteurs
ci-dessus
mentionnés.
LECTURE
DES
DECISIONS
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
été
informé
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
consentie
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020 :
Commune
de
FROUARD
- Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
59 N°2023/15
Contrat
relatif
à
la
prestation
—
Compagnie
Rouge
Carmin
—
Spectacle
Mon
Monstre
:
à
moi
3 o
N°2023/16
Contrat
relatif
à
la
prestation
- Compagnie
Sacekripa
— Spectacle
Vrai
N°
2023/17
Conirat
relatif
à
la
prestation
—
Association
Terminé
Bonsoir
—
Spectacle
Carrousel
Titanos
î
‘
‘
N°2023/18
Contrat
relatif
à
la
prestation
— Association
Spraylab
— Atelier sérigraphie
N°2023/19
Contrat
relatif
à
la
prestation
— Zieut
Edition
— Atelier
création
de
badges
N°
2023/20
Contrat
de
mise
à
disposition
et d'entretien
d'une
fontaine
sur
réseau
d'eau
chaude
et
froide
aux
services
techniques
N°2023/21
Contrat
de
nettoyage
—
dégraissage
et
mise
en
propreté
de,circuits
d’extractions
des
buées
grasses
en
cuisine
sur
2
sites
N°2023/22
Contrat
de
maintenance
et
d'entretien
des
défibrillateurs
de
la
commune
N°2023/23
Convention
de
mise
à
disposition
de
salle
à
la
Maison
Prévert
—
Conseil
Départemental
54
- PMI
N°
2023/24
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Frouard
et
l'association
« Les
Frouardies
»
N°2023/25
Contrat
relatif
à
la
prestation
—
Swank
Films
Distribution
France
-
Projection
imitation
game
N°
2023/26
Ilex—
Contrat
de
maintenance
et d'entretien
de
l'élévateur
situé
salle
de
l’Ermitage
N°2023/27
Ilex
—
Contrat
de
maintenance
et
d'entretien
de
l'élévateur
situé
au
Théâtre
Gérard
Philipe
N°
2023/28
Ilex—
Contrat
de
maintenance
et d'entretien
de
l'ascenseur
situé
à l'Espace
89
N°2023/29
Convention
de
mise
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
Monsieur
LEICKNER
: « Concernant
la
décision
n° 2023/21,
au
sujet du
contrat
de
dégraissage
de
la cuisine
de
la salle
Camille
Frigério,
cette
cuisine
n'est pourtant plus
utilisée
? ».
Monsieur
le Maire
: « On
se
renseignera
et on
vous
apportera
la réponse.
Il y a peut-être
obligation
de
contrôle
même
sans
ufilisafion…
»
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
GRAFF
: « La
famille
de
la petite
qui a été renversée
devant
la mairie
a-t-elle
reçue
de
l'aide
de
la
commune
ê »
Monsieur
le Maire
: « La
famille
était suivie par
notre
service
social
avant l'accident.
Depuis
l'accident,
cette
famille
bénéficie
d'un
regard particulier par
différents
services
extérieurs,
en
complément
du
CCAS
».
La
séance
est
clôturée
à
22h55.
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BARTOSIK
LE
LEBOEUF
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
- Séance
du
12
avril 2023
- Page
60