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unknown - 230124 raray plan financment eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raray.
Lien du pdf (unknown - 230124 raray plan financment eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
PRÉFÈTE DE L'OISE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Liberté
Égalité
Fraternité
a Re san x a # Intitulé de l’opération : __ [Remplacement des lanternes de l'éclair ge public par des lumi 7 |
a
Porteur de l'opération (maître d'ouvrage) : [MAIRIE DE RARAY |
Subvention sollicitée : C] DETR [C] osil CC] oPv CT FNADT
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
u
Ébhanesur: (HT ou, uniquement pour les
demandes DPV
« fonctionnement »,
Taux
{montant du financement/
montant total de l'opération)
Subvention sollicitée ou
acquise ?
es
ntdes ruraux & ie = 5 Sollicitée en à l'in ssement DSIL _ F ue de la ville 0,00 am tet du territoire 0,00 0,00
44,00 % |Sollicitée
de subveni
%
Fonds minimum 20,00 % des
SOUS-TOTAL PARTICIPATIONS
Partici rivées (à er le cas écl
PARTICIPATIO: 0,00€ ,
25 926,00 € 100,00 %
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES
Date de début de l'opération 01/06/2023 Date de fin de l'opération : 01/09/2023
ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT D'EXÉCUTION DE L'OPÉRATION
Je soussigné(e| Jean-Marc de La Bédoyère, maire de Raray |. agissant en qualité de maire / préstéentterce / d'
| atteste que l'opération décrite ci-dessus n'a pas connu d
début d'exécution et m'engage à ne pas commencer l'opération avant que le dossier de demande de subvention n'ait été déposé auprès de la Préfecture de l'Oise,
des sous-préfectures d'arrondissement ou sur démarches-simplifiées.fr
Certifié exact, Lieu : Raray Date : 24/01/2023
Nom du signataire DE LA BEDOYERE Jean-Ma] Qualité du signataire : Maire
Cachet et signature :
Page 1 sur 1 Collectivité : RARAY
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Renforcement éclairage public 18 rue A de La Bédoyère Raray
Nature des dépenses dont montant — oran
les montants indiqués (sans Nom du prestataire accessibilité
arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/B) ne De
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (H
onds européens
sollicit
es aide Etat
consei ional
conseil départementa sollicité
e coll
réciser
Sous-total aides publiques Taux de financement public
utres aides non publiques
réciser
Sous-total autres aides non publiques
art de la collectivit onds propres
mprun
rédit bail ou autres
ecettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 0.
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 3 860.66 € 100.00%
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est pron
fait à : RARAY Signatufè (nom et qualité) et cachet
-e : 16/01/2024 Jéan-Mere de La Bédoyère, Maire
|