Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Finances Rénovation de léclairage public plan de f
Déliberation - Investissement Marché groupement de commande pour
Déliberation - Finances Nouveau cimetière Plan de financement
Déliberation - Finances Plan de financement acquisitions foncière
Déliberation - Finances plan de financement nouvelle mairie
Déliberation - Finances Complexe sportif plan de financement
Déliberation - Finances Visio conférence Plan de financement
Déliberation - Finances centre de secours de Ghisonaccia Plan de
Déliberation - Finances Plan de financement de la signalétique de
Compte-Rendu - Finances Création crèche et centre de loisirs plan
Déliberation - Finances éclairage public Plan de financement
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances éclairage public Plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date de convocation :
7 mars 2018
Date d’exécution :
14 mars 2018
Date d’affichage :
15 mars 2018
Nombre de membres :
En exercice :27
Présents :21
Votants :25
Pour
Contre
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE QUATORZE MARS à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, GUIDICELLI Antoine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés: OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
MANFREDI Angèle, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, LE MAO Ghjuvan Santu a donné pouvoir à
ANTONELLI Jean Pierre, ROMANI Claire a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-26 Finances -—
financement.
Éclairage public — Plan de
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
La commune s'est engagée dans une grande opération de
rénovation de l'éclairage public suite à un diagnostic élaboré à
l'échelle de la communauté de communes.
Cette rénovation permet :
- sur le plan de la situation énergétique de la Corse, de réduire la
puissance des installations d'éclairage public et ainsi soulager les
réseaux,
- sur le plan financier pour la collectivité et les contribuables, de
diminuer le coût énergétique et les coûts liés à la maintenance,
- Sur le plan environnemental de diminuer la pollution lumineuse
directe,
- sur le plan du niveau de service apporté aux riverains en
rétablissant le niveau de sécurité nécessaire. Ce projet vise notamment au remplacement de points lumineux
équipés actuellement de lampes à décharge par des luminaires de
type Leds.
Le programme prévoit aussi la mise en sécurité d’armoires
électriques, la mise en place d’horloges astronomiques et une
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans la conduite de l'opération.
L'objectif recherché est d'atteindre une réduction minimale de
70 % de la consommation énergétique.
Le coût total des travaux est estimé à 339 450.00 € HT.
Le coût total des dépenses énergétiques et d'assistance à maitrise
d'ouvrage étant de 317 100.00 € HT, il est proposé le plan de
financement suivant :
- CPER/PO - FEDER sur investissements matériels
140 700.00 € soit 44,40 %,
- AGIR Plus (EDF/CTC) sur investissements matériels
105 300.00 € soit 33.20 %
- CPER/PO - FEDER sur AMO -
6 720.00 € soit 2.10%
-Commune de Ghisonaccia -
64 380.00€ soit 20.30 %
Le coût des dépenses non énergétiques n'étant pas
subventionnées sera intégralement à la charge de la commune soit
22 350.00 €.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce projet, le
plan de financement ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire à
répondre à l'appel à projet de l'Agence d'Aménagement Durable
d'Urbanisme et d'Energie de la Corse et ses partenaires.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'état des lieux de l'éclairage public effectué sur
l'ensemble du territoire,
Considérant l'éligibilité de la commune à l'Appel à projet éclairage
public,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré, DECIDE
Article 1° :
Le projet de rénovation de l'éclairage public suite à un diagnostic
élaboré à l'échelle de la communauté de communes d’un montant
total de 339 450.00 € HT est approuvé.
Article 2 :
Le plan de financement suivant pour les dépenses énergétiques et
l'assistance à maitrise d'ouvrage d’un montant de 317 100.00 € HT
est approuvé :
- CPER/PO -— FEDER sur investissements matériels
140 700.00 € soit 44,40 %,
- AGIR Plus (EDF/CTC) sur investissements matériels
105 300.00 € soit 33.20 %
- CPER/PO - FEDER sur AMO *
6 720.00 € soit 2.10%
- Commune de Ghisonaccia -
64 380.00 € soit 20.30 %
'
Article 3 :
Le coût des dépenses non énergétiques n'étant pas
subventionnées, reste à la charge de la commune soit 22 350.00 €.
Article 4:
Monsieur le Maire est autorisé à répondre à l'appel à projet de
l'Agence Durable d'Urbanisme et d'Energie de la Corse et ses
partenaires.
VOTE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie éonforme,
Le maire,