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Document publié le Mardi 27 mai 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 43 43
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
20 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GROSS Patrick, GUYOT Julien, ILIC Jean- Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie- Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Dania pouvoir donné à MENUSIER Pascal, CHARRIOT Sophie titulaire de GUYOT Julien, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur GROSS Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 – Budget principal
N° de délibération : DE_2025_064
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du 10/04/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°1 du 27/05/2025 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 12h34
Réference de l'AR : 055-200066140-20250527-DE_2025_064-DE La collectivité a opté pour la transmission des flux informatiques à la trésorerie et en préfecture via la plateforme SPL DEMAT à partir du 1er janvier 2025. Cette option oblige la collectivité à souscrire une action auprès de leur service pour un montant de 15.50€. Il convient donc de prévoir les crédits à l’article 271- Titres immobilisés pour 15.50€. Afin d’équilibrer la section d’investissement, il convient de diminuer les dépenses d’investissement au compte 21312-Bâtiment scolaire du même montant.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver la décision modificative n°2 proposée du budget principal de l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.06.03 12:18:09 +0200
Ref:8848833-13304259-1-D
Signature numérique
la Présidente