Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174973
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174973
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174973
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174973
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174973
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175317
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176769
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1749736513 DE 2025 056 20250527 Decisionmodificativen1 Budgetprincipal acte DE 2025 056Decisionmo
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1749736513 DE 2025 056 20250527 Decisionmodificativen1 Budgetprincipal acte DE 2025 056Decisionmo)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 44 44
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
20 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GROSS Patrick, GUYOT Julien, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Dania pouvoir donné à MENUSIER Pascal, CHARRIOT Sophie titulaire de GUYOT Julien, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur GROSS Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°1 – Budget principal
N° de délibération : DE_2025_056
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du 10/04/2025 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 12h32
Réference de l'AR : 055-200066140-20250527-DE_2025_056-DE Une subvention de fonctionnement du CIAS perçue en 2023 a été comptabilisée à tort en subvention d’investissement sur le budget principal. Il convient donc de régulariser les articles comptables, les budgets concernés ainsi que la trésorerie en ouvrant les crédits aux articles concernés pour rétablir la situation.
Afin d’équilibrer la section d’investissement, il convient de diminuer les dépenses d’investissement au compte 21311-Bâtiment administratif du même montant.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.06.03 12:18:05 +0200
Ref:8848226-13303319-1-D
Signature numérique
la Présidente