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Déliberation - 02 Commune nouvelle
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Commune nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230609-20230609 02-DE
Délibération n°20230609_02
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du
Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le cinq juin deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : O5 juin 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Christian CLEMENT, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE, et Benoît
ROYER.
Absents excusés : Mme Claudia CERRATO, Mme Emmanuelle PIERROT,
Mme Sylvie PLE, M. Marco PUAUX, M. Guy REGNIER et M. Renaud VAHE.
Procurations :
Mme Claudia CERRATO donne son pouvoir à Mme Corinne CODEVELLE
Mme Emmanuelle PIERROT donne son pouvoir à Mme Véronique
FIOLET
Mme Sylvie PLE donne son pouvoir à Mme Henryanne GRESSIER
M. Marco PUAUX donne son pouvoir à Mme Laurence DUPIRE
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Absent non excusé : Monsieur Dominique POITEAUX
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants :18 (12 présents et6 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h00
Fin de séance : 19h14
Page1sur 3 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230609-20230609_02-DE
Délibération n°20230609_02
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Vœu du conseil municipal vers une Commune Nouvelle
VU le code général des collectivités territoriales et son article L. 2121-29,
VU le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2113 et suivants :
VU la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune nouvelle :
VU la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la
commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des
communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création
d'une commune nouvelle;
Vu la loi n° 2019-809 du ler août 2019 visant à adapter l'organisation des communes
nouvelles à la diversité des territoires ;
CONSIDERANT que depuis les élections municipales de 2020, des séances de
réflexion pour établir les points de convergence et les pistes de travail en commun
ont fait ressortir la possibilité de créer Une commune nouvelle,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'entreprendre un travail d'opportunité avec les
communes volontaires à la création d'une commune nouvelle, avant de procéder à
la création de La commune nouvelle à l'horizon 2025,
CONSIDERANT que ce regroupement en commune nouvelle renforce la position
du bourg-centre dans l'intercommunalité et à l'échelle du Pêle d'Equilibre
Territorial Rural Ternois-7 Vallées en rééquilibrant son positionnement par rapport
à Saint Pol sur Ternoise,
CONSIDERANT que ce regroupement en commune nouvelle pourrait permettre à
notre territoire de s'affirmer plus fortement au sein du département, fier de son
identité et volontaire de maîtriser lui-même les évolutions qui pourraient Un jour le
toucher,
CONSIDERANT que ce vœu du conseil municipal consiste en l'expression d'un
souhait, qu'il n'est pas décisoire et ne produit pas d'effet juridique. Le conseil
municipal reste souverain dans sa décision à prendre à l'automne 2024.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
bu . Reçu en préfecture le 14/06/2023
Délibération n°20230609_02 ET
ID : 062-216204479-20230609-20230609 02-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : HeSdin
e D'acter la volonté de la commune à s'engager dans la réflexion,
e D'’acter la participation active des élus du conseil municipal au travail préparatoire de préfiguration de la Commune Nouvelle et sa représentation dans chaque groupe/ateliers thématiques de travail.
Pour : 18
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le neuf juin deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
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