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Déliberation - 02 Approbation de lidentite visuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation de lidentite visuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le
RÉ pu pl 1q ue Fra nÇa ISE ID : 062-216205492-20250105-2025 2-DE
Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Hesdin DU CONSEIL MUNICIPAL A DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
làa-Forel
République
Française Date de convocation:
19-12-2024 Le 5 janvier deux-mille-vingt-cinq à neuf heures, le
Date d'affichage : Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET, _ + 19-12-2024 s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du dix-neuf
décembre deux-mille-vingt-quatre.
du Conseil ici) CRE mare BA Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 48
Pouvoirs : 7
Votants : 55
Absents : 4
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
l’article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
MARTIN Katia à HERBIN Patrick
PAVAUT Jean-François à TIRMARCHE Isabelle
PIERROT Emmanuelle à FIOLET Véronique
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
VAHE Renaud à GUILBERT Bernard
VAN INCH Patricia à DESPREZ Monique
VANDECASTEELE Bruno à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
DURIER Philippe
CLÉMENT Christian
Étaient absents non excusés :
LABUISSIERE Maryvonne
VASSEUR Olivier
hesdinlaforetifr
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Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le
Répu pl ique Fra nçalse ID : 062-216205492-20250105-2025 2-DE Département du Pas-de-Calais
Numéro de l'acte 2025-02
" Nature de l'acte Délibération Hesdin Nomenclature de l'acte | 9.1 Autres domaines de compétences des A communes
[a-Fore Objet : Approbation de l'identité visuelle
République
Française
XXKX
Délibération
dun Conseil municipal
Objet : Approbation de l'identité visuelle
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'identité visuelle de HESDIN-LA-FORET.
Il s'agit de la représentation d'un arbre aux branches entrelacées, avec quatre pointes de couleurs différentes.
Ces symboles représentent la commune nouvelle issue des quatre communes fusionnées avec la
couleur dominante des blasons des communes historiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création de l'identité visuelle comme exposée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire —- CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCREAUX
'
hesdinlaforet.fr
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