Compte-Rendu - CR CM 2018 01 25

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Compte-Rendu - CR CM 2018 01 25 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 01 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, __________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Présents :

M. LANNES Jean Pierre, M. MINJOULAT REY Daniel, Mme BELAYGUE Dominique , M. MOURTEROU Jean Paul, Mme PORTE Isabelle, M. CISZEWSKI Christian, Mme SOULE Régine , M. FERRER Alain , Mme LABESQUE Danielle, Mme PAPAREMBORDE Ghislaine

Procuration(s) :

Mme AUBIGNAC Hélène donne pouvoir à M. LANNES Jean Pierre, Mme BAC Isabelle donne pouvoir à M. CISZEWSKI Christian, M. LEMPEGNAT Cédric donne pouvoir à M. FERRER Alain

Absent(s) :

M. GENEBES Roland

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. FERRER Alain

Président de séance : M. LANNES Jean Pierre

1 - Rythmes scolaires

Le Maire rappelle que la commune avait décidé d’applique la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.

L’organisation actuelle du temps scolaire, à savoir une semaine scolaire comportant 24 heures de cours réparties sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin.

Conformément aux dispositions de l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, l’organisation de la semaine scolaire est arrêtée par le directeur académique des services de l’Education nationale et porte prioritairement sur une durée triennale. A l’issue de cette période triennale, cette organisation doit être renouvelée ou modifiée si nécessaire, mais en respectant la procédure initiale.

Deux alternatives s’offrent à la Commune pour la rentrée scolaire de septembre 2018 : - reconduire l’organisation du temps scolaire (OTS) sur quatre jours et demi, - demander une dérogation, selon les dispositions du décret du 27 juin 2017, pour ramener l’OTS à quatre jours.

Dans ce dernier cas, la demande de dérogation doit être approuvée formellement par délibération du conseil municipal, puis approuvée formellement par une majorité du conseil d’école. Elle doit ensuite être transmise, avant le 28 février 2018, au directeur académique des Pyrénées-Atlantiques. Le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de dérogation pour ramener l’OTS à quatre jours.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DEMANDE une dérogation pour porter à quatre jours l’organisation du temps scolaire à partir de septembre 2018 ;

- CHARGE le Maire d’adresser la demande de dérogation au directeur académique des Pyrénées-Atlantiques.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 25 janvier 2018 à 20 heures 30 minutes

Mairie de Bodarros__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

2 - Demande de DETR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude sur l’aménagement du parvis de l’église est en cours dans le cadre de l’accord cadre « Réhabilitation et extension du groupe scolaire – Aménagement du parvis ».

Monsieur le Maire indique que ce type de projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et que le dossier doit être déposé au plus tard le 31 janvier 2018.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après ainsi que le coût de l’opération :

COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION : 450 000.00 € HT

COUT SUBVENTIONNABLE DE L'OPERATION : 400 000.00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT H.T

MONTANT SUBVENTIONNABLE DU

PROJET MONTANT HT EN € %

Montant de subvention DETR ou FSIL

sollicité dans le cadre du contrat de

ruralité

160 000.00 € 40.00 %

Montant des autres aides sollicitées :

 Conseil Départemental 135 000.00 € 35.75 %

Part du porteur de projet

(autofinancement)

105 000.00 € 24.25 %

T O T A L 400 000.00 € 100 %

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE ce projet

 SOLLICITE de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.  MANDATE Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et signer tous les documents

 AUTORISE le Maire à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Demande de subvention conseil départemant aménagement du parvis

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude sur l’aménagement du parvis de l’église est en cours dans le cadre de l’accord cadre « Réhabilitation et extension du groupe scolaire – Aménagement du parvis ».

Monsieur le Maire indique que le programme peut être subventionné par le conseil départemental.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du conseil départemental, faire toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

4 - Délégation permis d'aménager parcelles AC 208-211

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un lotissement de deux lots situés sur les parcelles cadastrées section AC n°208-211, où les autorisations sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il expose que le Conseil Municipal doit l’autoriser à déposer la demande de permis d'aménager.

Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 AUTORISE le Maire à déposer la demande du permis d'aménager d’un lotissement communal de deux lots sur les parcelles cadastrées section AC n° 208-211 et à faire toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délégation permis d'aménager parcelle AW 307

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un lotissement situés sur la parcelle cadastrée section AW n°307, où les autorisations sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il expose que le Conseil Municipal doit l’autoriser à déposer la demande de permis d'aménager.

Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 AUTORISE le Maire à déposer la demande du permis d'aménager d’un lotissement communal la parcelle cadastrée section AW n°307 et à faire toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017.

A savoir :

 Opération 115 (acquisition matériel) article 2188 : 5 000 €

 Opération 126 (bâtiments communaux) article 2313 : 3 000 €

 Opération 131 (accessibilité) article 2313 : 15 000 €

 Opération 139 (salle polyvalente) article 2313 : 20 000 €

 Opération 142 (intempéries 2014) article 2315 : 5 000 €

 Opération 150 (terrain EPFL) article 2312 : 4 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

7 - Informormations diverses

 Salle omnisports : Monsieur le Maire informe que les travaux de mis en place de solins ont été réalisés. La commune est toujours dans l'attente d'une date d'intervention pour la toile du tunnel  Chemin Bénacq : Monsieur le Maire indique qu'il a demandé de relancer les différentes parties par l'intermédiaire de notre avocat

 Chemin Maubec : Monsieur le Maire indique que les communes de Gan et Bosdarros ont été destinataires d'un courrier signé par l'ensemble des riverains du chemin Maubec nous alertant sur l'état de ce dernier

8 - Questions diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h30.