Compte-Rendu - CR CM 2018 12 04

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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Présents :

M. LANNES Jean Pierre, M. MINJOULAT REY Daniel, Mme BELAYGUE Dominique , M. MOURTEROU Jean Paul, Mme PORTE Isabelle, M. CISZEWSKI Christian, Mme SOULE Régine , M. FERRER Alain , Mme LABESQUE Danielle

Procuration(s) :

Mme BAC Isabelle donne pouvoir à M. CISZEWSKI Christian, M. LEMPEGNAT Cédric donne pouvoir à M. FERRER Alain , Mme AUBIGNAC Hélène donne pouvoir à M. LANNES Jean Pierre

Absent(s) :

Mme PAPAREMBORDE Ghislaine

Excusé(s) :

M. GENEBES Roland

Secrétaire de séance : Mme PORTE Isabelle

Président de séance : M. LANNES Jean Pierre

1 - Vote des comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal de BOSDARROS,

après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017

après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2017 au 31 DÉCEMBRE 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

* Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 avril 2018 à 20 heures 30 minutes

Mairie__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

2 - Vote des comptes administratifs 2017

Monsieur le Maire se retire pour cette délibération et Monsieur CISZEWSKI prend la présidence du Conseil Municipal.

Monsieur CISZEWSKI présente aux Membres du Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l’exercice 2017 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1°) donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 1 399 882,00 €

Réalisé : 1 017 445,27 €

Reste à réaliser 35 000,00 €

Recettes Prévus : 1 399 882,00 €

Réalisé : 1 109 212,42 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 1 017 834,00 €

Réalisé : 573 400,91 €

Recettes Prévus : 1 017 834,00 €

Réalisé : 704 839.14 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : - 42 793,31 €

FONCTIONNEMENT : 524 246,97 €

RESULTAT GLOBAL : 481 453,66 €

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 48 832,00 €

Réalisé : 2 850,14 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 48 832,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser 0 €__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 55 725,00 €

Réalisé : 1 510,56 €

Recettes Prévus : 55 725,00 €

Réalisé : 12 697,36 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 3 067,26 €

FONCTIONNEMENT : 54 411,83 €

RESULTAT GLOBAL : 57 479,09 €

PHOTOVOLTAIQUES

Investissement :

Dépenses Prévus : 65 803,00 €

Réalisé : 15 574,67 €

Recettes Prévus : 65 803,00 €

Réalisé : 10 078,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 70 867,00 €

Réalisé : 23 775,11 €

Recettes Prévus : 70 867,00 €

Réalisé : 25 290,40 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 3 739,88 €

FONCTIONNEMENT : 46 125,65 €

RESULTAT GLOBAL : 49 865,53 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. LANNES Jean Pierre

Sous la présidence de M. CISZEWSKI Christian__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

3 - Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2017 à savoir :

 Celui de la Commune

 Celui de l’Auberge Labarthe

 Celui du Photovoltaïques

Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.

Monsieur le Maire précise que les résultats du budget assainissement sont intégrer dans ceux de la commune suite au transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d’agglomération

Pau Béarn Pyrénées au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :

BUDGET COMMUNE 2018

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017

Résultats au 31/12/2017 Excédent Fonctionnement 524 246.97 €

Déficit Investissement 42 793.31 €

Résultats du Budget

Assainissement

Déficit Fonctionnement 182 359.44 €

Excédent Investissement 66 177.65

Résultats modifiés intégrant la

reprise du budget assainissement

Excédent Fonctionnement 341 887.53 €

Excédent Investissement 23 384.34 €

Restes à réaliser RAR Dépenses 35 000.00 € RAR Recettes 0,00 €

Virement vers Investissement (art

1068)

35 000.00 €

Reste en excédent de

fonctionnement

306 887.53 €

Art 001 23 384.34 €

BUDGET AUBERGE LABARTHE 2018

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017

Résultats au 31/12/2017 Excédent Fonctionnement 54 411.83 €

Excédent Investissement 3 067.26 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 54 411.83 € Art 001 3 067.26 €__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

BUDGET PHOTOVOLTAIQUES 2018

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017

Résultats au 31/12/2017 Excédent Fonctionnement 46 125.65 €

Excédent Investissement 3 739.88 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €

Reste en excédent de fonctionnement 46 125.65 € Art 001 3 739.88 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

-les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

TAXES Taux année

précédente

Taux votés en

2018

Bases

2018

Produit

2018

TH 9,45 9,45 1 466 000 138 537 € FB 8,20 8,20 887 400 72 767 € FNB 37,97 37,97 41 400 15 720 € TOTAL 227 024 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Création d'un budget annexe lotissement

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un lotissement situé rue Pierre Bidau parcelle AW 307.

Il précise que ce projet doit faire l’objet d’un budget annexe qui portera sur l’aménagement et la viabilisation de la parcelle AW 307.

La parcelle fait l’objet d’une convention de portage signée avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) le 4 juin 2012.

Le budget annexe qui intégrera la parcelle AW 307 dans ses écritures paiera le solde restant dû à l’EPFL et remboursera au budget principal le montant de l’avance que ce dernier a consenti à l’EPFL (81 853.45 €).

Il invite le conseil à décider de la création du budget annexe et à donner un nom au lotissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de créer un budget annexe pour l’opération lotissement sur la parcelle AW 307 avec effet au

1er janvier 2018

PRECISE - que ce budget sera soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14 et qu’il n’aura pas d’autonomie financière

- que ce budget sera assujetti à la TVA,

-que ce budget remboursera au budget principal l’avance déjà faite à l’EPFL - que le lotissement a pour nom « Rue Pierre Bidau».__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

CHARGE Le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce budget et à son immatriculation à la TVA.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Vote des budgets primitifs 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles des Budgets Primitifs de l’exercice 2018 :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 989 650, 00 (dont 35 000,00 de RAR)

Recettes : 989 650,00

Fonctionnement :

Dépenses : 1 097 830,00

Recettes : 1 097 830,00

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 52 268,00

Recettes : 52 268,00

Fonctionnement :

Dépenses : 66 911,00

Recettes : 66 911,00

PHOTOVOLTAIQUES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 51 521,00

Recettes : 51 521,00

Fonctionnement :

Dépenses : 71 382,00

Recettes : 71 382,00

LOTISSEMENT RUE PIERRE BIDAU__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Investissement :

Dépenses : 316 903,00

Recettes : 316 903,00

Fonctionnement :

Dépenses : 470 100,00

Recettes : 470 100,00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Transfert zones d'activité économique de la ville de Pau à la CDA Pau Béarn Pyrénées

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a opéré, à compter du 1er janvier 2017, le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE). Ces EPCI sont donc désormais entièrement compétents pour la « création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées est compétente de droit en matière de ZAE depuis sa création au 1er janvier 2017 et ce en conformité avec ses statuts en vigueur.

De ce fait, la Ville de Pau n'est plus compétente depuis cette date pour la gestion de l'opération de commercialisation des terrains dont elle est propriétaire qui seraient situés sur les zones d'activité économiques communautaires.

En application de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient en conséquence que la Ville de Pau transfère la propriété des terrains qui restent à commercialiser.

Le Conseil municipal de Pau et le Conseil communautaire, en dates respectives du 18 décembre 2017 et du 21 décembre 2017,ont validé les conditions patrimoniales et financières du transfert de ces terrains situés dans les zones suivantes : la ZAC PAPPYR, le lotissement EUROPA et la ZAC du Parkway.

En application de l'article L. 5211-17, il convient aux communes membres de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées de se prononcer sur ce transfert.

La commune de Bosdarros émet un avis favorable aux conditions patrimoniales et financières exposées dans la convention ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, :

1. décide d'approuver le transfert des Zones d'activité économique de Pau à la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;

2. décide d'approuver la convention financière ci-annexée relative au transfert de propriété sur les Zones d'activité économique de Pau.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Informations diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 22h30.

Fait à BOSDARROS

Le Maire,