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Arrêté - ARR 25 1283 Arrete delegation Olivier BOURREAU
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 1283 Arrete delegation Olivier BOURREAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
ed Reçu en préfecture le 11/06/2025 5
ID : 049-200054385-20250611-ARR_25_1283_ADM-AR
Domaine : 5.5.3 z Acte régiementaire
ARRETE MUNICIPAL
N°ARR_25_1283_ADM_Arrêté de délégation de signature à Monsieur -Olivier BOURREAU, Responsable d'Exploitation Bâtiments Ouest
Le Maire de la commune de Sèvremoine,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, par lequel le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté sa signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services ainsi qu'aux responsables de services communaux,
Vu l'article R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, par lequel le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner certaines délégations de signature à ses agents communaux,
Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communales, d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité,
ARRÊTE
Article 1 : En sa qualité de Responsable d'Exploitation Bâtiments Ouest, délégation permanente est accordée, Sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Olivier BOURREAU, pour signer :
e Les correspondances et documents administratifs courants,
+ La validation des devis, actes d'engagement, conventions de travaux, bons de commande liés aux activités liées à l'exploitation des bâtiments des quartiers Ouest d'une valeur inférieure à
1 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget.
Article 2 : Tous les actes signés au titre de la délégation de l'article 1 porteront la mention des nom,
prénom et qualité du signataire ainsi que la mention de la délégation.
Article 3 : Les délégations accordées à Monsieur Olivier BOURREAU entrent en vigueur dès que le présent arrêté devient exécutoire. Elles pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient, en tout état de cause, dépasser la fin des fonctions de l'agent attributaire des présentes délégations.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Sèvremoine.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame la sous-préfète de Cholet,
° Monsieur Olivier BOURREAU.
À Sèvremoine, le 11 juin 2025.
Didier Huchon
Maire de Sèvremoine
Signé électronigüemen| br : Didier
Hu£hon {
ET Datè de si 2417061202 Notiié le : /6 06/25 Quehtà-#4f0s de Sremoire
Olivier BOURREAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 — 44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr