Procès Verbal - 2024.04 PV seance du 11 avril 2024

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Procès Verbal - 2024.04 PV seance du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Jassans-Riottier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.04 PV seance du 11 avril 2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

PROCES-VERBAL N°2024.04

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2024

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le onze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil,

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2024

Présents:

M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALLAIN-MONNIER, M ZWISLER, Mme CARANO,

M PHULPIN, Mme SIMON, M JOLY, M PALTRINIERI, M COLAS, Mme EYSSERIC, M FAVIER, M CHAVET,

M LAUMAIN, Mme RAMPON, Mme PIERI, M CHUZEVILLE, M OZENFANT, M COLOMBIER,

Mme SEGURA, M ANDREO (départà 19h45), M BRIZE, Mme JANODY, M CHETAIL.

Pouvoirs :

Mme COLLET donne pouvoir à M LAUMAIN

Mme ROUX donne pouvoir à Mme CARANO

M BERNON donne pouvoirà Mme REIX

Absente : Mme PAWLOWSKI

Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28

Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal du 14 mars 2024 est approuvé à la majorité moins une abstention de M Colas qui explique

qu'il s’abstient car il était absent lors de cette séance.

Mme Segura explique que le procès-verbal n’a pas été exhaustif à cause du problème de l’enregistrement

qui n’a pas fonctionné. Elle s'étonne que ce problème n’ait pas été mentionné sur le procès-verbal car la

totalité des échanges n’a pas été retranscrit. L'essentiel a été retranscrit, mais il faudrait indiquer qu'il y a

eu un problème.

Mme Reix propose que ce soit indiqué sur le procès-verbal de ce conseil, en même temps que l’apprabation

ou non, ce problème d'enregistrement sera notifié.

Mme Segura acquiesce.

Elle fait remarquer que le tableau de la page 17 a été corrigé et qu'il est parvenu au conseil a posteriori et

ce n'était pas celui sur lequel a été lancé le débat d’orientations budgétaires, elle demande que ce soit aussi

mentionné,

Mme Reix répond qu’il n’est pas anormal d'insérer un tableau qui a été modifié verbalement en cours de

séance.afin qu’il corresponde à la réalité des débats.

M le Maire répond qu'il avait été signalé au conseil qu'il y avait une erreur concernant la salle

multifonctions, et la correction a alors été faite.

M Colombier indique qu’il a eu un échange avec Mme Allain Monnier sur le programme voirie et

l'intervention de M Laumain n'apparaît pas.

M le Maire répond que la sienne n’a pas été retranscrite alors qu'il a répondu à la remarque de M Laumain.

Mme Reix explique qu’elle est très ennuyée de cette panne de matériel et qu'effectivement ce procès-

verbal n’est pas retranscrit en totalité ; il a été demandé à chacun de transmettre ses interventions mais il

est difficile de se souvenir de tout ce qui a été dit et les propos incertains n’ont pas été retranscrits afin de ne pas commettre d’erreur.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

2024.04.01 SALLE MULTIFONCTIONS — AVENANT N°1 CONVENTION DE MANDAT SPL BEAUIOLAIS

SAONE AMENAGEMENT

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2023.03.10 du 16 mars 2023, le conseil municipal a

donné un mandat à la SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT de Villefranche s/Saône pour la construction d’une salle multifonctions au sein du parc du château de Gléteins, pour exercer en son nom et pour son compte, les tâches résultant de ces attributions.

11 y a lieu de signer un avenant n°1 au contrat de mandat pour modifier le montant des dépenses à engager

par le mandataire pour le compte du mandant, définitivement fixé à 4 330 000,00€ HT (valeur juillet 2023) au lieu de 3 820 000€ HT, hors honoraires du mandataire.

La rémunération de la SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT pour cette mission est inchangée et reste forfaitaire et définitive pour un montant de 114 500€ HT soit 137 400€ TTC.

Chacun a reçu avec la note de synthèse le contenu de l’avenant n°1 à la convention de mandat.

M le Maire accueille M Richard SIMMINI, directeur de la SPL qui est le mandataire de plusieurs opérations

sur la commune afin qu'il explique cet avenant.

M Simmini : Après plusieurs phases d'étude, les consultations ont été lancées et nous avons une évaluation

précise des montants de travaux.

La base du mandat s'était faite sur les évaluations premières de l’étude de faisabilité, mais entre-temps

des études géotechniques ont été réalisées, on s’est aperçu qu'il y avait nécessité de procéder au

rabattement d'arrivée d’eau et au renforcement des fondations. Le lot gros œuvre a augmenté de presque

200 000 € supplémentaires en estimation ce qui se confirme aujourd’hui au niveau des appels d’offres car

nous sommes quasiment dans les mêmes prix.

il y a eu une grosse différence entre le moment de la signature du mandat et maintenant avec le coût des

matériaux. Ce budget est présenté avec une partie d’aléas et une partie révision de prix (5%)}. Il a été ajouté

également le système son pour 70 000 €.

Aujourd’hui on est bien calé sur les appels d'offres et on négocie afin de ne pas revenir sur un autre avenant.

M Colombier demande s'il n'y en aura qu'un.

M Simmini répond à M Colombier qu'il est chez BSA depuis 3 ans et qu’il est très rare de prendre un

deuxième avenant.

Mme Segura indique que sur le centre culturel il y a un deuxième avenant avec une bascule de 370 000 €

HT. Et si l’on prend tous les avenants des deux projets salle multifonctions et centre culturel, on est à

1 592 000€.

M Simmini indique que cette opération a été traitée par BSA depuis le début ce qui n'était pas le cas du

centre culturel.

M le Maire préfère que l’on parle de chaque point indépendamment avec les explications de M Simmini,

puis chacun aura la parole pour faire des remarques. Il ajoute que si lon prend l'analyse après le retour des

offres et des négociations, on est à peu près dans les chiffres annoncés, plutôt même un peu plus bas.

Mme Segura demande des explications sur l'étude géotechnique.

M Simmini répond que plus on avance dans le projet et plus les études deviennent précises. Au départ d’un

projet, on est sur des esquisses, avant-projet, projet, plus on avance dans l'étude plus les préconisations

sont précises concernant les fondations, les protections à mettre en place. Cette étude ne peut être réalisée

qu'a posteriori du projet. Ces coûts représentent environ 200 000 € qui ne sont pas budgétés.

Mme Segura demande s’il risque encore d’avoir des surprises.

M Simmini répond qu’on n’est pas à l'abri de surprises, mais tous les sondages ont été réalisés et le sous-

sol est maîtrisé. Si des problèmes se posaient, les mandataires sont engagés, les bureaux de contrôle sont engagés, la personne qui a fait les études est engagée, l’entreprise qui a répondu pour le gros œuvre s'est engagée, tout est relativement maîtrisable.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Mme Segura répond qu’elle comprend bien mais bien souvent dans n’importe quel projet, même si les gens

étaient engagés, ils ont quand même présenté leurs factures à la fin et il faut signer des avenants colossaux.

M Simmini dit que les avenants qui passent au conseil municipal ce soir ne sont pas pour des travaux mais

pour des dépenses par rapport à des études.

Mme Reix récapitule en disant que les études sont faites et il ne devrait pas y avoir de surprises sur ce

bâtiment là puisque tout est cadré par rapport aux dites études.

M Simmini répond qu'aujourd'hui sur l'avenant proposé il y a 173 000 € de révision c’est-à-dire que l’on

devrait pouvoir absorber ces aléas, par contre il pourrait y avoir plus tard une demande du maître d'ouvrage

par la suite pour la finalisation du projet. Au début nous étions partis sur 2 900 000 € de travaux et le

chiffrage ne changera pas, pour nous le temps passé est le même, notre intérêt à BSA c’est que l'opération

soit le moins cher possible, aujourd’hui ce qui est présenté c’est l'engagement des dépenses. L'an dernier

c'était très compliqué au niveau des prix fluctuants.

M le Maire montre au conseil le diagramme des indices de coût et de prix dans la construction, les deux

dernières années la flèche est verticale, et l'on se rend compte que faire des estimations ce n’était pas

évident.

M Colombier répond que M le Maire avait annoncé que la baisse était en cours.

M Simmini acquiesce, la baisse est bien en cours, mais ça ne va pas vite.

Ilajoute que les honoraires du maître d'œuvre sont définitifs, toutes les études techniques sont presque

réalisées, maintenant il faut caler les marchés avec ce qui est annoncé afin d’avoir Un minimum d’avenant.

C'est notre travail de suivi.

M le Maire ajoute que dès le départ il annonçait 5 300 000 € TTC, aujourd’hui on est en dessous avec des

retours d'appel d'offres avec négociations. Ce sont les vrais chiffres.

M Colombier : je suis contre ce projet, donc je reste sur ma lignée, je ne peux pas dire que je suis content

que ça va coûter 173 000 € d’aléas.

M le Maire répond qu’il le sait bien, il ne lui demande rien en ce sens, mais aujourd’hui it donne des

indications précises, utiles, et nécessaires.

M Colombier dit que les subventions, ce sont les Jassanais qui payent comme le département, la région et

l’Europe il faut bien se le mettre en tête.

Après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix pour et 6 voix contre {Mrs Colombier, Brize, Ozenfant,

Chetail et Mmes Segura et Pieri}, (M le Maire et M Deceur ne prennent pas part au vote)

Le Conseil municipal:

= APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de mandat de SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT (BSA}

pour la construction d’une salle multifonctions dans le parc du château de Gléteins, pour exercer

en son nom et pour son compte, les attributions définies dans la convention et l'avenant n°1.

= AUTORISE M le Maire à le signer dans ces conditions, ainsi que tous documents s’y rapportant.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

2024.04.02 CENTRE CULTUREL DE GLETEINS — AVENANT N°2 CONVENTION DE MANDAT SPL BEAUJOLAIS

SAONE AMENAGEMENT

Par délibération n°2021.12.06 du 15 décembre 2022, le conseil municipal a donné un mandat à la SPL

BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT de Villefranche s/Saône pour la construction du centre culturel de

Gléteins, pour exercer en son nom et pour son compte, les tâches résultant de ces attributions.

Par délibération n°2023.03.11 du 16 mars 2023, un avenant n°1 au contrat de mandat a été signé pour modifier le montant des dépenses à engager par le mandataire pour le compte du mandant, fixé à

2 367 759,14€ HT (valeur janvier 2023) au lieu de 1 707 500€ HT, hors honoraires du mandataire.

Il y a lieu de signer un avenant n°2 au contrat de mandat pour modifier le montant des dépenses à engager

par le mandataire pour le compte du mandant, définitivement fixé à 3 300 000,00€ HT (valeur mars 2024) au lieu de 2 367 759,14€ HT, hors honoraires du mandataire.

La rémunération de la SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT pour cette mission, fixée à 25 800€ HT

soit 30 960€ TTC est modifiée passant à 33 000€ HT soit 39 600€ TTC représentant 1% du montant total

des travaux.

Chacun a reçu le contenu de l'avenant n°1 à la convention de mandat, et M Phulpin donne des

explications complémentaires au Conseil Municipal :

P. Phulpin intervient en expliquant que l’estimation du coût d'objectif de 1 450 000 € {valeur juillet 2021)

était nettement sous-estimée. L'évaluation du coût s'explique par la prise en compte d’exigences techniques et acoustiques notamment par rapport au voisinage, plus une décision d'un passage partiel de la toiture en zinc.

En conseil municipal il avait été décidé à l'unanimité d’affermir l’option de la construction d’un nouveau

théâtre. Cette décision a eu un impact financier relativement important concernant les volets toitures,

isolation, menuiseries extérieures et sur les éléments structurels du gros œuvre.

1 rappelle que ce marché est tombé à un moment particulièrement délicat où ont été constatées des

hausses très importantes du coût des matières premières.

Le dossier de consultation des entreprises DCE a été arrêté à 2 350 000€ HT. A ce coût il a été ajouté des compléments audio-visuels et équipements de théâtre pour rendre ce projet

optimal et ainsi avoir des effets bénéfiques au titre du fonctionnement.

Enfin à cela s'ajoute un recalage financier entre le premier appel d'offre et celui qui a été validé. Il a été

aussi inscrit des révisions de prix et des aléas de chantiers de l’ordre de 275 000 €.

Nous arrivons ainsi à un coût de 2 950 000 €, ce qui est un peu cher, mais qui va bénéficier d’une subvention

du FEDER de 1 090 000 €, de la Région de 300 000 €, et du Département de l’ain de 150 000 €. Soit un total

de près de 1 500 000 €, ce qui à titre de comparaison fait revenir le coût de l'investissement originel à

1 450 000 € avec un équipement très largement amélioré.

Enfin, depuis deux ans, un travail est produit au titre du fonctionnement et les premières orientations

seront communiquées lors de la prochaine réunion du comité consultatif de la semaine prochaine.

Mme Segura indique que dire que le projet est un peu cher, c’est un peu dur quand même parce que c'est

un projet qui est très cher pour une commune comme Jassans ; elle ne revient pas sur le fait que c’est un

très beau projet, en revanche depuis le démarrage du projet, on voit grossir les coûts de façon inquiétante.

Si on met tous les avenants bout à bout, cela fait pour le centre culturel 1 302 000 € d’avenants et

d'augmentation, c'est énorme, et il va falloir le faire fonctionner et ce que j'ai dit la dernière fois et qui n’est

pas retranscrit dans le PV c’est que la culture n’est pas un secteur bénéficiaire, loin de là et qu’on investit

énormément d'argent mais on va aussi en dépenser énormément dans les années à venir. C'est quand

même la réalité je n’enlève rien à la beauté du projet il faut vraiment que ce soit très clair là-dessus, je n’ai

rien contre personne parce que chaque fois qu'on prend la parole on a l'impression que c'est par

méchanceté, je suis là en tant que Jassanaise en tant que contribuable, en tant que pour les gens qui ont

voté pour moi aussi, il y en a eu quelques-uns.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Mme Reix est certaine que les coûts de fonctionnement seront maîtrisés. Elle ajoute que la ville de Jassans, avec 6500 habitants, mérite des équipements de qualité.

Mme Segura répond bien sûr mais donne lecture d’un message reçu de quelqu'un de la médiathèque qui

évoque la médiathèque en disant : « quelle déception de constater le peu d'intérêt de ce tieu par les élus,

{la médiathèque c'est la culture), avec pourtant une importante augmentation de la fréquentation des

Jassanais, le budget ne sera pas à la hausse, je pense que si lon est au cœur de la ville c’est le point de

rencontre le plus adapté à la culture, notre responsable est bien seule et un poste supplémentaire devrait

être prioritaire. Pour le matériel le logiciel est trop vieux, pas de vidéo projecteur fixe malgré les

nombreuses animations et les revues pour enfants se retrouvent dans des cartons faute d’un minimum de

casiers à roulettes, la misère quand je lis les investissements prévus pour la future mairie et le centre culturel » ce mail a été reçu aujourd’hui.

Mme Reix répond que c'est un mail à charge car ce n’est pas le reflet de ce qui se passe pour la

médiathèque.

Mme Segura dit que pourtant c’est quelqu'un qui intervient là-bas.

Mme Reix répond que c’est difficile d'entendre cela, « la médiathèque nous la soutenons et je n'accepte

pas de tels propos ».

M le Maire ajoute « et elle nous coûte cher ».

M Phulpin répond « certes elle coûte cher mais elle fonctionne très bien et it y a une activité importante, il

est rappelé chaque année qu'elle a un nombre d'animations énorme et il est vrai qu’il est dommage que ce

lieu ne soit pas plus fréquenté par les élus, ce serait intéressant et il avait déjà dit plusieurs fois que vu les

excellentes activités dispensées dans cet équipement il serait bien qu’un peu plus d’élus puisse venir y

assister. Pour le reste, des choix sont faits sur le plan budgétaire, ils sont débattus régulièrement avec la

responsable qui fait un excellent travail, après on retient ou l’on ne retient pas les investissements

demandés, on ne peut pas malheureusement tout accepter et dire oui à toutes les demandes formulées ».

Mme Segura réplique que ne pas accepter toutes les demandes et devoir encore voter des avenants à

hauteur de 3 300 000 € pour un centre culturel cela puisse choquer.

M Phulpin ajoute que lorsqu'il présente le centre culturel aux personnes de la médiathèque elles trouvent

que ce projet est un beau projet.

Mme Ségura dit qu’effectivement c’est un beau projet, mais comme une pièce de bijouterie de la maison Cartier, a-t-on les moyens de se l'acheter.

Dans un précédent conseil, M Phulpin rappelle que l'avenant concernant le théâtre a été accepté par tous,

et pourtant ce n'était pas une mince opération à intégrer dans ce projet, car on arrive à Une somme de

l'ordre de 500 000 €, c’est un équipement et l’on en a parlé ensemble lors d’un conseil ou de réunions et le

choix a été unanime à l’époque pour intégrer ce théâtre dans cette opération.

Mme Segura acquiesce, sauf que à l’époque, les chiffres n’avaient pas été mis en face des différentes lignes

et maintenant quand on voit que le transfert global de la mairie entre l'achat, le transfert on est à plus de

3 000 000 €, le centre culturel 3 300 000 €, la salle multifonctions avec géothermie 7 600 000 €, ça

commence à faire beaucoup.

M le Maire refuse que Mme Segura dise « la salle multifonctions avec la géothermie ». La géothermie

optimisera l’ensemble du site de Gléteins et non pas simplement la salle multifonctions.

Mme Segura : « d'accord » mais il y a quand même une enveloppe budgétaire au total qui est devenue

énormissime.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M le Maire répond « enveloppe budgétaire maîtrisée ».

Mme Segura « je ne suis pas sûre ».

M le Maire indique qu’en deux mandatures, à la fin de celle-ci dans deux ans auront été investis 32 000 000€

et seulement 6 600 000 €, auront été empruntés tout le reste c’est de l’autofinancement ; « voilà ce que j'appelle de la bonne maîtrise comptable. »

Mme Segura n'est pas d'accord.

M Phulpin s'adresse à Mme Segura en lui disant qu'il espère qu'elle viendra à la réunion de mardi soir, car

il sera vraiment abordé ia question du fonctionnement et vous verrez que celui-ci a été étudié, c’est une

projection sur 3 ans ; on essayera de vous dire le nombre de contacts pris, les conventions qui seront signées

au cours de l'année pour amplifier les recettes de fonctionnement dans le cadre de cet établissement. À

titre d'exemple on a plus de 100 jours sur l’année qui sont demandés par des acteurs de l’Agglomération,

il faudra mettre un coût en face de tout cela et on avance dans ce dossier et très sincèrement un équipement comme celui-ci on ne peut pas « ne pas le faire fonctionner », c'est parfaitement clair, c'est vers quoi l'on tend aujourd’hui et sur quoi l’on travaille depuis deux ans. Une dernière chose qui n’a rien à voir avec ia réalité des chiffres, il est vrai que la subvention du FEDER nous engage puisque le FEDER ne subventionne pas des opérations en deçà de 2 500 000 € ce n'est pas cela qui a fait augmenter le coût de l'opération mais c’est une bonne chose car grâce à cela on pourra bénéficier d’un million du FEDER.

Mme Segura demande quelle est la plus-value d'un toit en zinc par exemple.

M Simmini répond que c’est purement technique, ce sont des choix qui ont été proposés à la commune par

l'architecte, mais il n’a pas la réponse ; en termes de qualité, de durabilité et d'esthétique on est sur un site

proche d’un bâtiment existant.

M le Maire indique qu’à Jassans, dans certains immeubles il y a des toits en bac acier et c'est une horreur.

En l'occurrence, nous allons construire au centre culturel un bâtiment qui a une certaine qualité.

Mme Segura indique qu'elle se posait juste la question.

Mme Reix ajoute que certes ce sont des investissements très importants, nous l’assumons ; ces projets ont

été conçus pour les générations actuelles et futures, nous travaillons pour l’avenir de Jassans, et nous

voulons doter Jassans de bâtiments qui vont durer dans le temps et vont être utiles pendant très longtemps,

et de qualité, c’est un choix assumé.

Mme Segura dit que le plus cher n’est pas forcément le plus qualitatif.

M Simmini répond que si l'on fait la comparaison d’un bac acier {toit en tôle ondulée) et un toit en zinc, un

bac c'est en moyenne 30 ans de longévité, un toit en zinc c'est une durée de vie de 50 ans minimum.

Mme Reix ajoute que le choix architectural est un toit plat et c'est pour cela que le matériau le plus durable

a été choisi.

M Simmini ajoute que l'on est sur un coût de maîtrise d'œuvre de 221 000 €, en tant que collectivité

publique, vous êtes soumis au code de la commande publique, an a l'obligation de passer par un concours

d'architecte, un projet élaboré par un architecte a été choisi. Vous devez suivre le projet.

M Colombier indique que 14 millions d'euros de travaux à prévoir moins les subventions 11 millions d'euros.

M le Maire dit qu'on n’est pas à 14 millions et ce ne sont pas des travaux mais des investissements;

M Colombier dit que c’est bien pour le futur de nos enfants, mais aujourd’hui ce que demandent les enfants

c'est un cour de récréation où ils peuvent courir, s'asseoir, où la toiture de l’école maternelle ne risque pas

de mal tomber.

Mme Reix demande s’il parle de la cour de Champ Bouvier, et lui rappelle que comme elle, il a été associé

au projet « notre école faisons-la ensemble » qui a été initié par les enseignants de Champ Bouvier. Nous

6COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

arrivons au bout du processus, nous avons la réponse de l'Education nationale qui a accepté de subventionner partiellement le projet. Ensuite nous avons évoqué la désimperméabilisation d’une partie de cette cour. Pour cela il reste encore à faire des études car nous avons appris qu’il fallait analyser le goudron existant avant de le retirer et également analyser le sol sous le goudron pour savoir si on peut désimperméabiliser sans danger pour les enfants ; cela va prendre quelque temps mais c'est bien un projet que nous avons l'intention de mener à bien.

Conjointement à nos investissements, et ce seront des investissements à nouveau dit M le Maire.

Dans les autres cours d'école des jeux seront installés notamment un à l’école du Merlin. La cour de la

mairie a été entièrement refaite, repeinte, avec installation de jeux, alors ne dites pas que l’on ne fait rien

pour les enfants. Mme Reix a déjà rappelé que des études thermiques allaient être engagées pour les

bâtiments qui le nécessitaient le plus en urgence, on va le lancer, on ne fera rien sans avoir fait les études

préalables pour savoir sur quoi on engage les travaux et pour quelle efficacité maximum.

M Colombier dit « vous pouvez comprendre que nos enfants vivent dans des classes où il fait 45° ce n'est

pas possible, il devrait y avoir 6 ans que l’on aurait dû réfléchir à cela.

Mme Reix répond que tout le monde souffre de la canicule l'été. Des stores ont été posés l'été à l’école

primaire de Champ Bouvier l'été dernier pour faire baisser la température et cela a une efficacité certaine.

Dans cette école il est aussi possible d'emmener les enfants des 3 classes qui sont le plus exposées au soleil

dans un pièce fraîche, en l'occurrence la cantine puisqu'elle est équipée d’un traitement d’air rafraîchi. Il

faut du temps pour faire les choses, et savoir exactement vers quoi on doit engager les travaux, comment

on va le faire et avec un maximum d'efficacité pour l'investissement engagé.

Après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix pour et 5 contre {Mrs Colombier, Brize, Ozenfant, Chetail

et Mme Segura} (M Andreo absent à ce vote et M le Maire et M Deceur ne prennent pas part au vote)

Le conseil municipal :

= APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de mandat de SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT (BSA)

pour la construction du centre culturel de Gléteins, pour exercer en son nom et pour son compte,

les attributions définies dans la convention et les avenants,

- AUTORISE M le Maire à signer dans ces conditions l'avenant n°2, ainsi que tous documents s'y

rapportant

2024.04.03 TRAVAUX GEOTHERMIE AU SEIN DU PARC DU CHATEAU DE GLETEINS — CONVENTION DE

MANDAT SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il envisage de réaliser de la géothermie au sein du parc

du château de Gléteins.

Pour cela, | est proposé au conseil municipal de donner un mandat à la SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT de Villefranche s/Saône, pour exercer cette mission au nom de la commune et pour son

compte.

Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi précitée du 12 Juillet 1985, la Cotlectivité propose de donner mandat au mandataire la SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT (BSA} pour réaliser de la géothermie au sein du parc du château de Gléteins, pour exercer en son nom et pour son compte, les attributions suivantes qui sont ci-après précisées :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,

- préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ($PS, contrâle technique, assureur, etc.}, établissement, signature et gestion des contrats

- préparation du choix du maître d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise

d'œuvre,COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

- approbation des avant-projets et accord sur le projet,

- préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,

- versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

- suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif,

- réception de l'ouvrage,

- actions en justice,

- ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions

Le détail des tâches résultant de ces attributions est défini dans la liste des tâches, annexée à la convention

de mandat.

Le montant prévisionnel des dépenses à engager par le mandataire est de 1330 333€ HT, hors

rémunération du mandataire, La rémunération de la mission est évaluée à 39 940€ HT. soit 47 928€ TTC,

environ 3% du bilan global de l'opération H.T.

Chacun a reçu avec la note de synthèse le contenu de la convention de mandat.

M Le Maire explique que cette géothermie lui semble nécessaire pour aller dans le sens de la transition

énergétique, la diminution du coût de l'énergie et pour envisager le futur immédiat mais aussi lointain des

Jassanais par cette opération. C’est un coût mais il sera fortement diminué par une subvention de l'Adème.

M Simmini ajoute que pour l’étude de faisabilité, le travail a été mené de concert avec l'Adème sur ce

dossier, tout a été fait pour être éligible avec les critères d'éligibilité de l’Adème; on sait qu'aujourd'hui ta

commune aura entre 40 et 50 % de subventions sur ce dossier qui est un des rares dossiers dans le

Département de l'Ain où une collectivité entreprend un tel investissement sur une géothermie qui va

bénéficier à plusieurs bâtiments publics donc il sera très soutenu même par la Préfecture de l’Ain. Des

premières tendances sur la maîtrise d'œuvre laissent à penser que les montants seront inférieurs à

l'estimation. Si les montants sont inférieurs, l'argent sera remboursé à la commune. Le maître d'œuvre qui

sera recruté devra être capable d'aider à monter ces dossiers de demande de subventions qui sont très

compliqués.

M le Maire rappelle que sur le toit de la salle multifonctions il ÿ aura des panneaux photovoltaïques qui

produiront l'énergie, entre autres, pour faire fonctionner les pompes à chaleur de cette géothermie.

Mme Segura demande s'il y a eu un chiffrage par rapport à la réduction des coûts de l’énergie.

M Simmini indique qu’il y a des estimations de réduction sur les dépenses d'énergie du bâtiment de la salle

multifonctions, du château, et c’est ce qui a permis de montrer que l'investissement en valait la peine.

Aujourd’hui sur un investissement comme celui-ci moins les subventions, ça peut être amorti entre 8 et 10

ans, financièrement, sans parler d'économie de carbone.

Mme Segura explique que ce qu'elle aurait voulu savoir c’est à combien les dépenses énergétiques de façon

basique sur les deux bâtiments, et après voir à combien elles étaient ramenées avec la géothermie et voir

si le coût de la géothermie plus les coûts résiduels de l'énergie sont rentables.

M Simmini répond que les prix ça ne veut pas dire grand-chose, on parle plutôt de réduction de

consommation, les prix de l'énergie risquent d'augmenter probablement, mais on peut dire que ce sont des

économies de 30 à 40 %.

Mme Segura demande si au bout du compte on s’y retrouve ?

M Simmini acquiesce, c'est un amortissement entre 8 et 10 ans

M le Maire donne les chiffres en HT, 1 330 000 € plus 50 000 € d'honoraires soit 1 380 000 €, pour lesquels

on aura environ 500 000 € de subventions.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Mme Segura préfère attendre avant de dire on les aura, Bruno Lemaire a encore enlevé 20 milliards sur le

budget 2025, le fonds vert a pris aussi une méga claque. Le fait est que la DGF ne bouge pas on ne va pas

refaire le débat d'orientations budgétaires mais les aides de l'Etat vont quand même être revues à la baisse,

c'est ce qui se trame. Il faut demander des subventions mais entre 30 et 40 % il faut tabler plus sur 30%.

M Simmini explique qu’il y a un peu moins d'argent donc les critères d’éligibitité vont se rigidifier mais pour

notre cas, dès la faisabilité, l'ADEME a tout de suite été contactée et a demandé un dossier étoffé, ce qui a

augmenté le coût de l'étude, pour faire un forage classique. Aujourd’hui, les techniciens de l’Adème nous

disent que nous cochons les critères.

M le Maire répond que ces 800 000 € seront vite amortis vu le prix de f’énergie.

Mme Segura se demande s’il faut lancer des projets aussi énormes maintenant. Pour vous cela paraît

évident mais pour moult Jassanais ça ne l’est pas. Au regard des chiffres la question est légitime.

M le Maire répond « vous verrez que le futur nous donnera raison, je ne le verrai peut-être pas, mais vous

vous le verrez ».

Mme Reix donne quelques chiffres sur lesquels la commune s'est engagée pour obtenir une subvention du

fonds vert de la Préfecture pour la réhabilitation du château en future mairie. À partir de l'étude thermique faite et des travaux prévus sur le volet environnemental sur le volet consommation énergétique nous nous sommes engagés à réduire le bilan carbone, par la diminution des consommations de l’ordre de 50 %,

et c'était juste avec une pompe air/eau au départ. Le rendement sera encore amélioré par la géothermie. Nous avons travaillé sur des chiffres concrets de résultats attendus.

M le Maire ajoute : avec des rendements bien supérieurs puisqu'on raisonnera sur des pompes eau/eau.

M Colas dit qu'avec une pompe eau/eau on consomme 1 kWh et on en récupère 5 quelque soit la température extérieure. Il possède cette pompe et a divisé par 5 sa facture.

M le Maire indique que ce seront de grosses économies d'énergie pour le futur immédiat mais aussi pour

le futur plus lointain.

M Colombier explique qu'il avait des questions, mais que M Simmini a bien répondu sur leurs interrogations

Après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix pour et 5 voix abstentions (Mrs Colombier, Brize, Ozenfant,

Chetail et Mme Segura) (M Andreo absent à ce vote et M le Maire et M Deceur ne prennent pas part au

vote)

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE de donner mandat à la SPL BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT (BSA) pour réaliser de la

géothermie au sein du parc du château de Gléteins, pour exercer en son nom et pour son compte, les attributions définies dans la convention,

- AUTORISE M le Maire à signer le contrat de mandat dans ces conditions, ainsi que tous les

documents s’y rapportant.

2024.04.04 Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement - Rapport d'Activité — Année 2023 Monsieur le maire expose qu'il revient aux collectivités actionnaires d’une Entreprise Publique Locale {EPL}, Société Publique Locale (SPL) ou Société d'Economie Mixte (SEM), de veiller, par l'intermédiaire de leurs représentants au sein du Canseil d'Administration, à ce que les activités de leur opérateur soient conformés aux objectifs qui leur ont été assignés.

Dans ce cadre, le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.1524-5 alinéa 14, prévoit

une obligation pour l'élu mandataire d’une collectivité dans une EPL de présenter le rapport annuel de la Société auprès de son assemblée délibérante.

Ce rapport vise à rendre compte de la manière dont l'élu exécute son mandat.

9COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Cette obligation s'applique à tous les élus administrateurs d’une EPL.

M Simmini explique que le président de BSA Guylain de Longevialle, maire de Gleizé a été interpellé à

juste titre par son opposition qui lui a dit que les SPL et les SEM se doivent de présenter une fois par an

leur rapport d'activités aux conseils municipaux, aux arganes délibérants des administrateurs.

Vous connaissez très bien la SPL puisque nous travaillons ensemble depuis longtemps.

La Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement est une Entreprise Publique Locale (EPL) au

service des Communes et de la Communauté d'Agglomération du territoire Villefranche Beaujolais, ainsi

que de leurs habitants.

Elle est composée uniquement de collectivités publiques, l'Agglomération est actionnaire majoritaire à

70%, c'est une forme de solidarité territoriale qui permet aux petits actionnaires dont la commune de

Jassans qui détient 2,7% des parts de la Société, de pouvoir avoir accès aux services de la SPL pour des

sommes plutôt dans les fourchettes basses des marchés, notamment pour les AMO et les mandats. Elle

allie les valeurs de la gestion publique aux atouts du privé. La société existe depuis mai 1963.

Elle intervient en tant que :

- Prestataire de service : Études, Assistances à Maîtrise d'Ouvrage

- Mandataire : construction pour le compte d’une collectivité d’un équipement public -__ Concessionnaire : concession d'aménagement (aménagement urbain) et Délégation de Service

Public (exploitation d’un ouvrage ou d’un service public).

Ses domaines d'action sont :

- L'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement

- L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'équipements publics

- La gestion, la mise en valeur par tous moyens des ouvrages d'équipements publics réalisés

Ses valeurs sont l’ancrage territorial, là proximité, la transparence, la mutualisation, l'intérêt général,

l'efficacité, la sécurité et la performance économique.

Considérées comme des opérateurs internes, les SPL sont en effet exonérées de la mise en concurrence.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 14, son rapport écrit de l'exercice 2023 a été

transmis à tous les membres du conseil municipal.

Ce dernier porte notamment sur le bilan financier et les faits marquants de l'année 2023, ainsi que sur les

perspectives 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (M Andreo absent à ce vote et M le Maire et M Deceur ne

prennent pas part au vote)

Le conseil municipal :

- DONNE ACTE du débat, devant l'assemblée, du rapport des mandataires établi sur l’activité de la

Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement au titre l'exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune est entièrement satisfaite des services de BSA.

M le Maire explique que pour ces premiers points concernant la SPL, Patrice Deceur et lui-même n’ont

pas pris part au vote car M le Maire est administrateur de la SPL BSA et M Deceur est membre du conseil

d'administration.

PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET PRIMITIF 2024

« Un fascicule » a été remis aux membres du conseil pour présenter la situation de clôture 2023 ainsi que

le CA 2023 et le BP 2024, et M le Maire cède la parole à Mme Allain Monnier Adjointe aux finances.

2024.04.05 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rappel : Celui-ci a déjà été présenté au Conseil Municipal, en débat d'orientation budgétaire, le 14 mars

2024, au niveau de ses données réelles (encaissées, décaissées} classées par chapitre, avec la détermination

des niveaux d'épargne et du fonds de roulement. Il a été comparé au Compte Administratif 2022.

10COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

il s’agit ici toujours d’une présentation par chapitre mais détaillée compte par compte en incluant les

opérations d'ordre (virements de section à section) et les reports N-1 ainsi qu’une comparaison au budget

primitif 2023 et budget voté 2023

1°) FONCTIONNEMENT 2023

Dépenses totales: 5 466 628,99 € correspondant au cumul des dépenses réelles et des opérations d'ordre

(situation de clôture).

Elles comprennent 773 075.68 € d'opérations d'ordre (chapitre 042) au titre des dotations aux

amortissements des biens immobilisés et 4 693 553,31 € de dépenses réelles de fonctionnement.

Ces dépenses réelles de fonctionnement correspondent à :

> 1883 314,59 € pour les charges à caractère général soit 88,76 % du budget voté.

Les écarts significatifs supérieurs aux prévisions se situent au niveau : des locations mobilières (locations

de matériels), l’entretien et la réparation des bâtiments publics, des honoraires {états des lieux au TA), fêtes

et cérémonies (cadeau offert aux amis belges -1500€ et réception des membres du conseil communautaire

1000€), des autres services extérieurs (collecte des déchets verts).

Quant aux écarts significatifs inférieurs aux prévisions, il s’agit du compte Energie- électricité puisque nous

avons bénéficié des achats ARENH et des SWAP ARENH du SIEA en 2023, également, du compte

combustibles GAZ du SIEA mais aussi de l'alimentation, des produits de traitement, des fournitures

d'entretien, de petit équipement, des fournitures de voirie, des fournitures administratives, de l'entretien des terrains qui tient compte d’une régularisation de l’entreprise d'entretien des espaces verts, du compte

petits entretiens de voirie, de l'entretien de biens mobiliers (Karcher), de la documentation générale et

technique (abonnements), du versement à des organismes de formation, des frais de colloques [animations

à la médiathèque), des autres frais divers {fourrière}, des indemnités au comptable, des voyages et

déplacements du personnel, des réceptions {repas des bénévoles de la médiathèque).

Ensuite :

> 2196 635,50 € pour les charges de personnel - soit 99,85 % du budget voté.

> 52150 € pour l’atténuation des produits qui correspond à notre contribution au fonds de

péréquation des ressources intercommunales (FPIC)

> 543 226,15 € pour les autres charges de gestion courante — soit 94,79 % du budget voté.

Les frais de mission des élus concernent essentiellement le déplacement en Belgique. Les autres

contributions concernent notamment notre contribution au SIEA (23 000€} et au complexe sportif de Monfray (144 000€)

> 14 991,22 € pour les charges financières — 99,86 % du budget voté

> _Et3 235,85 € pour les charges exceptionnelles — soït 43,14 % du budget voté.

Elles concernent essentiellement l’achat des dictionnaires.

EN RESUME :Les dépenses totales de fonctionnement représentent : 82,28 % du budget voté.

Recettes totales, un montant de 6 801 838.27€ {recettes réelles et opérations d'ordre}

Soit : 6 048 065,20 € pour l'exercice 2023 et le report N-1 de 753 773,07 €.

Le total des recettes 2023 comprend les opérations d'ordre suivantes : 100 289,64 € pour la quote-part des

amortissements des subventions d’investissements virée au compte de résultat et 40 151,47 € de reprises sur amortissements de biens immobilisés.

Les recettes réelles encaissées s'élèvent ainsi à 5 907 624,09 € et se décomposent ainsi :

> 45 116,73 € de remboursement sur rémunérations soit 150,39 % du budget voté, (y compris les

délégations syndicales)

> 272 978,16 € - produits des services du domaine et ventes diverses — sait 122,96 % du budget

voté, supérieurs aux produits prévisionnels notamment au niveau des services périscolaires

{cantine}.

11COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

> 4 020 939,81 € — impôts et taxes perçus- soit 101,93 % du budget voté, supérieurs aux montants

attendus notamment en matière de taxe sur la consommation finale d'électricité (119,62 %) et de

taxe additionnelle aux droits de mutation et sur publicité foncière

(115,64 %}

Les recettes réelles encaissées correspondent également à :

> 1004 569,80 € — dotations, subventions et participations soit 99,63 % du budget voté.

Les différentes dotations correspondent sensiblement à celles attendues. On peut noter une légère hausse

au titre de la compensation CEF et des participations des autres communes au titre de La classe spécialisée

ULIS pour enfants en difficulté.

On peut noter une dotation moins élevée au niveau du département (49,90 %) sur le gymnase du collège,

en raison d’un changement de méthode de calcul et un décalage dans le temps, du paiement.

Ensuite :

> 561 112,92 € pour les produits divers de gestion courante — soit 104,49 % du budget voté.

L'écart positif concerne les autres produits de gestion courantes.

> 5,5 € pour les produits financiers qui concernent des parts sociales détenues dans des

organismes financiers.

> 2 901,17 € de produits exceptionnels (vente de matériels techniques)

EN RESUME : les recettes totales de fonctionnement représentant 102,38% du budget voté.

2°} INVESTISSEMENTS 2023

On relève au niveau des recettes totales : 3 518 236,50 € soit : 2 290 674,80 € + 1 227 561,70 € de report

2022. (Tableau de clôture)

Elles comprennent également les opérations d'ordre de transfert entre sections de 773 075,68 € qui

correspondent aux amortissements pratiqués en 2023 sur les biens d’investissements (vu en dépenses de

fonctionnement) ainsi que les excédents de fonctionnement 2022 capitalisés pour 605 458,30 € et des

opérations patrimoniales pour 35 608.68 € (avances sur travaux).

Les recettes réelles encaissées d’investissements 2023 s'élèvent à : 876 532,14 € et se décomposent ainsi :

277 783,18 de FCTVA

109 339,56 de taxes d'aménagement

425 885,60 de dotations subventions et participations d’investissements

58 347,00 d'AC investissement agglo

5 176,80 de régularisation de mandats d’investissements

On relève au niveau des dépenses totales d’investissements : 3 387 965,96 € (situation de clôture 2023).

Dont les opérations d'ordre de transfert entre sections : 140 441,11 € pour les amortissements des

subventions et reprises sur amortissements de biens immobilisés (vu en recettes fonctionnement) ainsi que

35 608,68 € d'opération patrimoniale (avance sur travaux).

Soit des Dépenses réelles investissements décaissées : 3 211 914,17 €

Qui se décomposent ainsi :

158 034,37€ au niveau des remboursements du capital des emprunts

26 772,00 € pour les immobilisations incorporelles,

2 397 006,38 € pour les immobilisations corporeltes — 52.09 % du budget voté.

615 309,66 € pour les immobilisations en cours

14 793,76 € d'avance et acompte sur travaux.

Vu en DOB 2023 — partie rétrospective des comptes du ROB —

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : POURSUITE PAR L'EXAMEN DE LA SITUATION DE CLOTURE

La situation de clôture de l'exercice comptable 2023 reprend les résultats cumulés investissement et

fonctionnement de 2022 ainsi que les résultats de 2023 pour les deux sections,

Ils affichent ainsi un total cumulé de 130 270,54 € pour la section investissement

et 1 335 209,28 € pour la section fonctionnement.

Les restes à réaliser recettes investissements s'élèvent à 716 800 € et 1 614 486,92 € pour les dépenses. Ils

seront repris en section investissement 2024.

12COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Le besoin de financement de l'investissement apparaît pour un montant de 767 416,38 € et figurera en

section d'investissement recettes 2024 en excédent de fonctionnement capitalisé (cpte 1068) pour mise en

réserve des besoins de financement de l'investissement.

Ce besoin retranché du total cumulé fonctionnement laisse un disponible de 567 792,90 € qui sera repris

en section fonctionnement recettes 2024, pour mise en réserve d’exploitation.

M le Maire sort de la salle pour le vote.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Ghyslaine ALLAIN-MONNIER, adjointe aux finances,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Jean-Pierre REVERCHON, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Après avoir délibéré, à f’unanimité, (M Andreo absent à ce vote et M le Maire ne prenant pas part au voie), Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

1) DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEUBLE

Libelé Dépenses Recelles Dépenses Recetes Dépenses Recales

Défi Ekcédents Défi Ekcédents Défi Ekcéderis

Résutelsreporés - FR3TTAOT 12275870 - ASBESAT

LOpérafonsdelerenice [+ 54602800 | G04806520 | 338706606 | 22067480 | SEGA 83874000

TOTAUX - 546680 | Ga0l8a | 3700 | 358200 | SAS 10200747

Résulals de côte - 13520928 1027054 - 14547082

Restes àréadser - L 161440 690000 E 1614460 690000

ITOTAUX CUMULES - 16208 - 468 F 18440 LR

RESULTATS DÉFINITIFS d 196208 | HAS - s8772N

2} CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion, relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes ;

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M le Maire reprend la présidence de la séance.

2024.04.06 - COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC ou RESPONSABLE SGC (service gestion

comptable)

Le compte de gestion du comptable public est bien en accord avec la situation de clôture de

Fardonnateur :

SECTION INVESTISSEMENTS

Recettes totales + 2 290 674,80

Dépenses totales -3 387 965,96

Résultat exercice 2023 : —1 097 291,16

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes totales + 6 048 065.20

Dépenses totales - 5 466 628.99

Résultat exercice 2023 : + 581436.21

13COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune, et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers et l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

en écriture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (M Andreo absent à ce vote)

Le conseil municipal :

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

- _-STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion de la Commune, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024.04.07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Le résultat de fonctionnement de 1 335 209,28 € est affecté à l'investissement à hauteur de

767 416,38 € et reporté à la section de fonctionnement à hauteur de 567 792,90 €

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

Le conseil, à l’unanimité (M Andreo absent à ce vote),

- DECIDE D’affecter le résultat de fonctionnement comme exposé ci-dessus.

2024.04.08 COMMUNE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2024 (BP)}- exercice courant

Une préfiguration de celui-ci a été proposée en DOB le 14 mars 2024, avec la prise en compte de la Loi de

finances 2024 ainsi que la prise en compte des augmentations et diminutions de charges attendues.

ilest établi en parallèle du budget 2023 et du CA 2023 pour une meilleure lecture et une meilleure

comparaison.

Mme Segura demande un vote à bulletin secret pour lapprobation de ce budget primitif 2024.

M le Maire demande quelle est sa motivation ?

Mme Segura a pu voir que lorsque le débat d’orientations budgétaires a été voté, il y avait eu des remous

et elle trouve plus démocratique de le faire ainsi, en étant sûre que chacun peut s'exprimer librement.

Sur proposition de Mme Segura il est demandé à l’ensemble du conseil qui souhaîte voter à builetin secret

pour le budget. Seulement 5 personnes le souhaitent, ce n’est donc pas un nombre suffisant pour le faire

car la Loi dit que le vote à bulletin secret ne peut avoir lieu que si le tiers des membres présents le

demande.

14COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

1°} FONCTIONNEMENT approche globale

Il s’équilibre en recettes et dépenses totales à hauteur de 6 475 800,00 €.

Les dépenses évaluées 6 010 200 € retranchées des recettes totales laissent un résultat disponible à virer

à la section d’investissements de 465 600 €.

Ce virement à la section d’investissements vient se rajouter aux DF équilibrant ainsi la section

fonctionnement, en recettes et dépenses.

Après cette approche globale, place à une approche détaillée du budget primitif 2024 :

FONCTIONNEMENT examen dét:

Dépenses

- Chapitre 011 -Charges à caractère général : 2 258 500 €.

Les ajustements à la hausse concerne

Les comptes : 60612- Energie — électricité (en raison des opérations financières 2023 du SIEA, nous avions

bénéficié d’un tarif très avantageux}, 61358- - autres locations mobilières (photocopieurs, fontaines,

matériels pour les services techniques } 615221 — entretien et réparation des bâtiments, 6232 — fêtes et

cérémonies {+ 10 000 pour financer l'événement « JASSANS RIOTTIER terre de jeux 2024 », 6288 — autres

services extérieurs pour la collecte des déchets verts (+ 7000 du budget voté 2023}, 6237-6238

publications + 8 000 pour une publication supplémentaire en juillet. 63513- autres impôts locaux (OM)

s'aligne sur le réalisé 2023.

Les ajustements à la baisse concernent essentiellement :

60621- combustible — gaz : 69,61 % du budget voté en 2023, 6237 — catalogues, imprimés et publications :

en raison de la subdivision du compte initial en 6237 et 6238 (selon la nomenclature M57}

Ensuite :

Charges de personnel et frais assimilés : 2 350 000 €.

Ce chapitre prend en compte, l'augmentation du point d'indice au 1/1/2024, des primes mensuelles IFSE

et IAT ainsi que la prévision d’un salaire d’un nouveau policier.

Atténuation des produits :

Il concerne le FPIC pour 55 000 €.

Pour les autres chapitres :

Virement à la section investissement : 465 600 €,

Différentiel recettes et dépenses de fonctionnement selon les prévisions budgétaires 2024.

Opérations d’ordre de transferts entre sections : 740 000 €

Amortissements des biens immobilisés 2024.

Autres charges de gestion courante : 583 200 € :

Globalement en hausse de 1.32 %, essentiellement au niveau de la cotisation retraite de quelques élus et

plus faiblement de l'indemnité de fonction de l’ensemble des élus ainsi que de la subvention au CCAS.

Charges financières : 17 000 € concernent les intérêts des emprunts, en hausse par rapport au budget 2023.

Charges spécifiques : 5 000 € concerne les titres annulés sur exercices antérieurs.

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : 1 500 € sur les créances antérieures à 2022 {cirque et fourrière) (M57)

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement 2023 reporté : 567 792,90 €.

Chapitre 013 -Atténuation des charges : 43 000 € pour les charges de personnel remboursées.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : 100 500 €. Il s'agit de la quote-part des subventions d’investissements transférée au compte de résultat.

Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses : 266 000 € établis avec prudence sur les bases 2023.

Chapitre 73 -Impôts et taxes : 530 700 € concernent l'allocation de compensation de l’agglo pour 525 700 et le produit des publicités sur le builetin pour 5 000 €

15COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Chapitre 731 — fiscalité locale : 3 575 500 €. Dont le compte impôts directs locaux pour 3 189 000 € après

revalorisation des bases de 3.9 %,

Les droits de mutation pour 220 000 € restent prudents par rapport au réalisé 2023 qui a été de

253 632.87 €, la TICPE -150 000 € alignée sur le réalisé 2023

Chapitre 74 — dotations et participations : 872 300 € comprend en particulier, la dotation forfaitaire :

635 000 € sensiblement en baisse par rapport à 2023, une DSR de 100 000 € (privée de sa dotation bourg

centre) mais revalorisée de 4 550 € ainsi qu'une DNP de 20 OOO€.

Enfin, chapitre 75 - autres produits de gestion courante : 520 000 €, comprend principalement les revenus

des immeubles pour 400 000 €.

£t le chapitre 76 — produits financiers pour 7.10 € au titre de parts sociales détenues dans des

organismes financiers.

2°) INVESTISSEMENT approche globale

Il s’équilibre en recettes et dépenses à 9 808 433,92 €

La somme de 465 600 € est virée en recettes à la section d'investissements pour être additionnée aux

autres recettes donnant un total de 9 808 433,92 € identique aux dépenses.

Après cette approche globale, examen détaillé du budget primitif 2024 :

INVESTISSEMENTS — RECETTES TOTALES - DETAIL

Chapitre 001 : 130 270,54 € -solde d'exécution de la section investissements reporté (excédent),

Chapitre 021 : 465 600 € virement de la section fonctionnement {voir dépenses de fonctionnement},

Chapitre 040 : 740 000 €- opérations d’ordre de transferts entre sections concernent les amortissements

des biens d'équipements (voir dépenses de fonctionnement).

Chapitre 10 - dotations fonds divers et réserves : 1 267 416,38 € soit FCTVA pour 400 000 €

remboursement de la TVA sur les investissements 2023, taxe d'aménagement pour 100 000 €, excédents

de fonctionnement capitalisés : 767 416,38 €.

Chapitre 13 — Subventions d’investissements : 2 205 147 € {subventions sur programmes en cours pour

2 046 800€) et 100 000 € subvention de l’agglo pour l'aire de covoiturage, 58 347 allocation

compensatrice investissements de l’agglo pour la reprise de la compétence voirie par la commune.

Chapitre 16 : 5 000 0000 €- emprunt à contracter.

INVESTISSEMENTS — DEPENSES TOTALES — DETAIL

CHAPITRE 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 100 500 €- amortissement des

subventions d'équipement virée au compte de résultat {voir en fonctionnement recettes)

Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées : 162 000 € correspond au remboursement du capital des

emprunts en cours sur 2024,

Chapitre 20 — immobilisations incorporelles : 155 000,00 €

Etude d’urbanisme PLUiH centre-ville, étude faisabilité du cimetière, acquisition logiciel de paies etc.

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 306 293,00 €

Principaux investissements :

Rénovation du centre culturel : 2 008 400€

Programme voirie 2024 : 500 000€

Eclairage public 2024 : 280 000€

Rénovation appartements rue de la mairie : 180 000€

Transition énergétique, acquisition de véhicules, réaménagement des aires de jeux, aménagement des

cours d'écoles, aménagement de la salle de gymnastique, travaux de bâtiments publics et scolaires,

acquisition de mobilier, acquisition de matériel informatique, etc...

Chapitre 23 - immobilisations en cours : 5 084 640,92 €

Rénovation du château de Gléteins (future mairie) : 1 524 900€

Construction d’une salle multifonctions : 2 559 740,92€

Travaux de géothermie dans le parc du château: 1000 000€

TOTAL des investissements pour 2024 : 9 545 933,92 €

16COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Mme Allain Monnier présente ensuite l’état détaillé des nouvelles ouvertures de crédit en dépenses

d'investissement.

Mme Segura demande concernant le prêt de 5 millians qui va être contracté, a-t’on le montant des

échéances pour l'exercice 2025 ?

Mme Allain Monnier répond par la négative, car on ne peut savoir avant de l'avoir contracté, une

simulation à 4 % avait été faite dans le ROB, pour une année complète, les intérêts 209 000 €, et le

remboursement du capital pour une année complète 335 000 €. Cela pour les 3 emprunts en 2025.

Mme Segura : « il y a quand même 209 000 € d'intérêt, soit les intérêts baissent mais nous ne reviendrons

pas à des taux bas avant longtemps »

M le Maire ajoute « un rendez-vous est prévu avec les banquiers la semaine suivante ». Mme Reix dit

qu'ils vont attendre des taux plus favorables pour emprunter.

Mme Segura dit que les taux d'intérêts seront quand même « à la louche » entre 180 000 € et 200 000 €.

Mme Allain Monnier précise que le conseil a reçu en annexe l’état synthétique des engagements donnés,

dette en capital à l'origine 25 773 08,73 € et dette en capital au 1% janvier 2024 : 17 693 476,40 €.

M Laumain indique que ce qui lui pose problème c’est de voir baisser d’année en année le fonds de

roulement du fait des charges qui augmentent, l'emprunt de 5 millions pour la salle multifonctions, il est

d'accord, mais il mettrait la salle multifonctions en attente un an où deux, car il craint que la commune

aille dans le mur.

{Ly a 5 millions de charges inscrites et l'on a 5 millions de prêt, si on additionne tout, il manque de

l'argent.

Mme Altain Monnier répond qu'il n'a pas lu les documents ou ne les a pas compris car, dans la

prospective du rapport d’orientations budgétaires, tout figure intégralement pour l’ensemble du

mandat.

M Laumain ajoute que les 5 millions sont empruntés pour la salle multifonctions, pour le château il a été

emprunté 1,6 millions et quand on additionne tout on est largement au-dessus. On finance tout en

autofinancement, il n’y a pas assez d’autofinancement, si le prêt de 5 millions n’est pas débloqué, en fin

d’année, it manque de l'argent, il ne peut pas voter ce budget.

Mme Allain-Monnier l'invite à reprendre les résultats où tous les investissements sont notés et toutes les

recettes en face et le solde à la fin, elle pense qu’il n'a pas compris.

Mme Segura ajoute «il n’est pas le seul à raisonner comme ça, j'ai expliqué mon point de vue, point par

point, et ce n’est pas raisonnable ».

Mme Allain-Monnier répond « je comprends que vous n'êtes pas d'accord, que vous trouviez que cela

fasse beaucoup, mais dire que ce n’est pas couvert, c’est faux. »

M Laumain est d'accord sur l'équilibre mais seulement avec le prêt de 5 millions, la salle multifonctions

n'est pas financée en totalité.

M le Maire répond que la dépense est étalée sur deux ans, une partie sur le budget 2024, et une partie

sur 2025.

M Laumain indique que le prêt est inscrit en totalité sur cette année 2024, et que si la commission

finances avait été réunie, il aurait pu en parler avant le conseil.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Mme Allain-Monnier explique à nouveau les documents fournis lors du débat d'orientation budgétaire

pour une meilleure compréhension

« Sur la fiche PPI, vous avez pour 2024, la reprise des RAR 2023 pour un montant de 1 614 489 €, ainsi que

6 775 000 € d'investissement 2024 plus 4 130 000 € en 2025 et un reste à réaliser de 1 400 000 €, en

2026. Ce qui fait bien la totalité des projets.

M Laumain indique que sur la somme globale il est d'accord qu’elle est bien inscrite, mais il est moins

d'accord que le prêt de 5 millions soit mis tout sur la même année.

Mme Allain Monnier répond qu'il faut bien le contracter à un moment ou à un autre, mais ce n'est pas dit

qu'il sait débloqué.

M Laumain répond que justement si tout n’est pas débloqué, est-ce que lon arrivera à financer le centre

culturel, une partie de la TVA soit 120 000 €, il faudra bien l’autofinancer pendant un an, il y aura donc

des intérêts.

M le Maire lui répond que tout est bien expliqué.

Mme Allain-Monnier reprend : sur la fiche prospective investissements et résultats, les 8 389 489 €

d’immobilisations 2024, les 4 130 000 € que l'on a vu pour 2025 et le reste à réaliser en 2026 pour 1

400 000 €, sont repris en dépenses.

Sion prend en 2024 le fond d'aménagement, le FCTVA, l’agglo 58 000 €, 280 000 £ de subvention liée

au PPI, 707 000 € les restes à réaliser, le FEDER 1 095 000 € et 220 000 € de fonds vert, ce qui fait un

total de recettes d'investissement hors emprunt de 2 902 071 € plus l'épargne brute 2024 de 598 752

€ ensuite les 5 millions d'emprunt, cela donne un financement de l'investissement de 8 500 823 €, Un

différentiel de moins 133 713 € apparaît donc. On reporte ensuite le résultat de l'exercice 2023, soit 1

465 479€, pour obtenir un résultat cumulé de 1 331 767 €, ce que l’on appelle le fonds de roulement,

la trésorerie qui nous restera pour être l’année suivante soit 2025 où Fon retrouve le total de

l'investissement 4 130 000 €, 335 522 € le remboursement de la dette, soit un total de 4 465 522 € de

dépenses d'investissement et un total de financement de l'investissement pour 3 614 101 € dont

recettes investissement hors emprunt 3 099 845 € plus l’épargne brute, 514 256 €, ce qui fait avec le

report de l'an dernier un FDR de 480 346 € que l’on va reporter en 2026. On a donc les dépenses

d'investissement les 1 400 000 € pour 2026, que l’on a vu sur le PPI et le remboursement de la dette

soit des dépenses pour 1 689 000 €. On a le financement total de l'investissement pour 1 785 826 €

dont 1 251 385 € de recettes d'investissement détaillées en dessous. Ce qui fait avec l'épargne brute

534 441 € et le report de l'exercice 2025 de 480 346 €, un fonds de roulement de 576 630€,

On ne peut donc pas dire que ce n’est pas financé.

M Laumain a bien entendu, mais on finit à 480 000 € et on divise quasiment par trois le fonds de

roulement, il ne va pas falloir qu'il y ait des grains de sable.

M le Maire répond qu'il va y avoir d’autres recettes.

M Laumain pense qu’il faut être pessimiste, car le fonds vert c’est terminé il n'y en aura plus, il est acquis

c'est une bonne chose, mais l'ADEME si on atteint les 30 % ce sera déjà bien, il y aura beaucoup plus de

baisse comme la DGF, il faudrait bien être raisonnable, je ne remets pas les projets en cause, mais

j'attendrais un peu.

Mme Allain Monnier lui demande de reprendre l’état comparatif figurant au ROB 2024 sur ce qui a

été constaté en 2023 car le ROB est très important. Dans ce document il y a le prévisiannel du compte

administratif et le budget voté comparés au compte administratif réel 2023. L'épargne de gestion

réelle 2023 est de 1 229 391 € alors qu’au compte administratif prévisionnel il n'y avait que 872 100 €

18COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

d'épargne de gestion. Un écart de plus de 40 % est donc constaté car nous prévoyons toujours nos

données dans une optique pessimisme afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

M Laumain pense qu’il faut bien être pessimiste car par exemple avec le Bourg Centre, on perd 205 000 €

par an, ce n’est pas une bagatelle, on ne sait pas ce que l'on va perdre l’an prochain.

M le Maire répond qu'il en est tenu compte.

Mme Reix ajoute que ce qui reste à déterminer c’est la temporalité du prêt et donc à quel moment il sera

déclenché, il le sera le plus tard possible mais on sait qu'il le faudra.

M le Maire dit qu’il n’y a pas une seule commune en France qui n’emprunte pas pour investir.

M Laumain dit que te problème c’est emprunter quand on est à 10 ans et demi on n’a plus beaucoup de

marge de manœuvre après.

Mme Allain Monnier répond que 10 ans et demi c'est plus que correct, avec l'épargne brute.

Mme Segura insiste sur le contexte général qui demande de la prudence.

Mme Allain Monnier l'entend bien.

Mme Reix termine en disant qu'il avait toujours été annoncé que la commune emprunterait pour bâtir

cette salle multifonctions. Quand le programme a été annoncé toute l’équipe en avait pris acte.

M le Maire dit qu’encore une fois il y a maîtrise comptable, les chiffres parlent.

Etat de la dette : Capital restant dû au 1° janvier 2024 1 477 956,78€.

Les emprunts garantis : Mme Allain Monnier précise que le conseil a reçu en annexe l'état

synthétique des engagements donnés : dette en capital à l’origine 25 773 08,73 € et dette en capital

au 1% janvier 2024 : 17 693 476,40 €.

Après en avoir délibéré, à la majorité par 19 voix pour et 8 voix contre, [Mrs Colombier, Brize, Ozenfant,

Chetail, Laumain plus pouvoir de Mme Collet, et Mmes Segura, Pieri) (M Andréo absent à ce vote)

Le conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2024 de la COMMUNE, comme présenté et exposé ci-dessus ;

= AUTORISE M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel} et

- FIXE le taux de la fongibilité des crédits à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections en

fonctionnement et en investissement.

2024.04.09 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les taux d'imposition

des taxes directes locales pour 2024.

Après établissement et présentation du budget primitif 2024, il est proposé de fixer les taux, identiques à

2023, soit :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 34,61 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43,80 %

- Taxe habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (THRS) : 13,10% M le Maire suggère de ne pas augmenter ces taux de taxes locales.

Après en avair délibéré, à l’unanimité, (M Andreo absent à ce vote)

Le conseil municipal,

- FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 comme énoncés ci-dessus.

19COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

2024.04.10 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL POUR 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil que conformément à la loi du 19 février 2007 qui impose aux

collectivités territoriales de cotiser pour l’action sociale en direction des agents, il est proposé d'attribuer

une subvention à l'Amicale du Personnel Communal, pour l'année 2024.

La subvention totale proposée pour la subvention 2024 serait de 47 500€, comme l'an dernier.

Il rappelle la délibération prise le 14 mars 2024 qui décidait de verser un acompte à l'amicale du

personnel communal de Jassans de 22 500 € à titre d'avance, sur la subvention de l'année 2024.

La somme totale proposée pour la subvention 2024 est de 47 500 €, le versement restant à effectuer pour

l’année 2024 est de 25 000 €, tenant compte de l'avance de 22 500 € versée précédemment.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, (M Andreo absent à ce vote)

Le conseil municipal :

- DECIDE d'attribuer une subvention de 47 500€ pour l'année 2024 à l'Amicale du Personnel Communal, comme indiqué ci-dessus.

2924.04.11 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE N°1/2024

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Reix qui informe le Conseil Municipal qu’il s’agit de créer les

postes suivants pour permettre la mise à jour le tableau des emplois permanents ainsi que des

avancements de grades :

Service Scolaire : 1 poste d’ATSEM principal 1° classe à temps complet,

Service Technique : 1 poste de technicien principal 2è"° classe à temps complet Ce tableau a été présenté au comité technique devant les représentants du personnel le 20 mars 2024 et

le comité technique a émis un avis favorable.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, (M Andreo absent à ce vote)

Le conseil municipal :

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué, à compter du 11

avril 2024.

2024.04.12 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES 2024-2027

Madame Reix explique que les écoles de Jassans bénéficient d’une organisation du temps scolaire de 4

jours par semaine et qu’il s’agit d'un système dérogatoire puisque l'éducation nationale a instauré un

rythme scolaire sur 4 journées et demie. La directrice d'académie des services de l'éducation nationale de

l'Ain, demande de délibérer pour le renouvellement de l’organisation du temps scolaire.

Les 3 écoles de la commune ont voté favorablement en conseil d'école, pour renouveler le rythme

dérogatoire pour la rentrée de septembre 2024, c'est-à-dire la semaine de 4 jours de classe par semaine,

comme suit :

Ecole de la mairie :

Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi

Classes maternelles Classes élémentaires

Matin : entrée 08h25 sortie 11h25 Matin : entrée 08h20 sortie 11h35 Après-midi : entrée 13h25 sortie 16h25 Après-midi : entrée 13h30 sortie 16h15

Ecoles de Champ Bouvier :

Classes maternelles et élémentaires :

Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi

Matin: entrée 08h30 sortie 11h30

Après-midi: entrée 13h30 sortie 16h30

Après avoir délibéré à l'unanimité, (M Andreo absent à ce vote)

20COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Le conseil municipal:

- DECIDE de renouveler l'organisation dérogatoire du temps scolaire en 4 jours à compter de

septembre 2024, pour la période 2024-2027, dans l’ensemble des groupes scolaires de la

commune,

2024.04.13 CONTRIBUTION 2024 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT {F.S.1.)

Monsieur le Maire propose d’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement {F.S.L.) de Bourg en Bresse

pour la somme de 0 ,30 € par habitant soit 6 450 habitants x 0,30 € = 1 935€ pour l’année 2024.

Ce fonds constitue un moyen très opérationnel pour favoriser l’accès au logement des personnes

défavorisées puisqu'il afloue des aides à l'accès ou au maintien dans le logement et finance des mesures

d'accompagnement social lié au logement en partenariat avec le Conseil général de l'Ain, la CAF, la MSA

et les bailleurs sociaux.

Mme Carano explique qu’elle a demandé au Département de communiquer les chiffres. Ces derniers

n'étaient pas encore arrêtés mais nous les aurons prochainement. Il faut bien rappeler que ce FSL permet aux personnes en difficulté de payer le mois de loyer demandé d’avance, elles peuvent être aidées par rapport à leurs factures d'énergie et pour la caution de leurs logements. Ce sont de très grands services rendus à la population.

Mme Segura s'interroge puisque c’est une aide financière à caractère social ; « pourquoi n’est-elle pas

dans le budget du CCAS ? ».

Mme Carano explique que c’est un montant par habitant, il est donc plus logique que ce soit dans le

budget de la commune.

M le Maire dit que cela revient au même puisque c’est la commune qui finance le CCAS.

Mme Reix ajoute qu’il faut savoir que chaque année le total des aides accordées aux différents bénéficiaires est très supérieur aux cotisations, c’est donc important pour les personnes en difficulté. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (M Andreo absent à ce vote)

Le conseil municipal :

- DECIDE de verser une contribution de 0 ,30 € par habitant, soit : 6 450 habitants x 0,30 € = 1 935€

pour l’année 2024.

QUESTIONS DIVERSES

De Mme SEGURA :

1 question :

Je voudrais savoir quelle solution a été trouvée pour le parking de l’espace Paul Colombel puisqu’un

problème a eu lieu suite à l’organisation de la compétition de gymnastique où lon fait venir une remorque

avec tout le plateau de compétition, et l’on s’est rendu compte que l’on ne pouvait plus stationner la remorque comme il se faisait auparavant sur le parking.

Avec l'agent de prévention de la mairie et la collaboration des pompiers, une solution transitoire a été

trouvée, mais les portiques ne se démontant pas, même les secours n’ont pas accès au parking.

M le Maire répond que les secours peuvent stationner allée des Marronniers à 3 mètres de l'entrée de la

salle.

Mme Segura dit que la cammission de sécurité a rendu un avis défavorable.

Mme Reix précise qu'elle a l'avis sous les yeux et indique qu'il est favorable à l'accueil du public dans l'établissement et que le parking ne fait pas l’objet d’un examen par la commission.

M le Maire ajoute que si ces portiques ont été installés, c’est qu'il y avait une raison, notre choix est justifié par rapport à l'installation sur ce parking ces dernières années des gens du voyage.

21COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M Zwisler confirme que le rapport des sapeurs-pompiers a donné un avis favorable pour les 3 années à

venir sur l'ensemble du local sans aucun problème, il a relevé une difficulté à savoir l'accès nord du parking

qui n'a pas de portique pivotant pour permettre d'ouvrir en cas d'entrée de véhicules de pompiers. M

Zwisler a fait le nécessaire tout de suite en demandant un devis pour connaître un ordre de prix pour la

modification de cette barrière, Il nous reste à envisager ces travaux et sous quelles conditions ce sera fait.

Mme Segura trouve surprenant que les architectes paysagers ne tiennent pas compte de ça, on s'est trouvé

avec un énorme problème.

M Zwisler indique que les architectes qui ont créé la place n’ont pas été mandatés pour faire les portiques.

« Celui qui a mandaté c’est moi et personne d’autre, c'est une sécurité secondaire mise en place face aux

problèmes rencontrés précédemment avec les gens du voyage. Les pompiers du SDIS ont dit qu'il aurait

fallu se rapprocher d’eux pour leur demander un avis, nous ne le savions pas. De toutes façans, il est

formellement interdit par les pompiers de se garer contre le mur du fond du bâtiment parce que si par

malveillance un feu était déclenché dans la remorque, il n’y a pas plus d’une heure d'autonomie pour

mettre le feu au bâtiment. Nous allons travailler sur ce sujet dans les mois à venir pour voir sous quelle

forme seront modifiés ces portiques en restant dans des coûts corrects ». Mme Reix ajoute que la difficulté est de laisser une semi-remorque en stationnement pendant plusieurs

jours, les livraisons ne posent pas de problème, mais laisser le véhicule en stationnement long est ennuyeux.

Mme Segura indique qu'ils n’ont pas le choix.

Mme Reix indique que pour le Chœur Val de Saône, les deux camions de matériel ont pu stationner sur le

parking Benoit Poncet sans difficulté.

Mme Segura dit que pour eux lorsqu'ils posent la remorque il n'y a plus le tracteur et on ne peut plus la

déplacer. Elle ajoute qu’en tout cas il se pose la question sur la concertation lors de grands projets, car la

première chose qu'ils ont remarqué c'est que les sorties de véhicules avaient lieu aux endroits des sorties

piétons, après il y a eu le problème avec les portiques ; les projets qui coûtent chers à la commune devraient

être faits en concertation avec les utilisateurs.

M le Maire indique que si la sortie avait été au nord, il y avait le problème du rond-point, les gens allaient

franchir la ligne blanche.

2ème question :

Mme Segura demande où en est le dossier GRANUPLAST car la mise en demeure était au 14 janvier et il n'y

a pas eu de retour.

M le Maire répond que la Préfecture a levé une partie de la mise en demeure quant aux effluents aqueux

mais persiste le problème des émissions atmosphériques.

M le Maire donne lecture de la lettre de la Préfecture : « l'inspection des installations classées constate que

les valeurs limites d'émission de rejet atmosphérique ne sont pas respectées, l'exploitant n’a pas déféré à la mise en demeure du 14 novembre 2023, l'inspection des installations classées informe l’exploitant qu'elle

prévoit de proposer à Mme la Préfète d'ordonner le paiement d’une astreinte jaurnalière d’un montant de

50€ assortie d’un sursis à exécution de trois mois correspondant aux délais d'instruction. »

M Joly dit que l’inspection a fait un état des lieux et une préconisation à Madame la Préfète.

La préfecture va rédiger un arrêté et l'envoyer à la Société, c’est à ce moment là que le délai du sursis de

trois mois démarre. À la fin de ces trois mois si la Société n’a rien fait, la préfecture va rédiger l'arrêté de

pénalités journalières, nous en serons déjà à 5 mois, ensuite la société va avoir un délai contradictoire de

15 jours, passé ce délai si elle n’a rien proposé, l'arrêté sera signé par Mme la Préfète puis sera envoyé à la

société, et c’est seulement à la réception de cette notification que les pénalités journalières vont débuter.

C'est-à-dire qu'entre le moment où il y a une mise en demeure et le moment où vont s'appliquer les

pénalités journalières, il va se passer 5 ou 6 mois et que ce soit la commune, l'Agglo et sa compétence

économique ou qui que ce soit, la seule personne qui a le pouvoir c'est Madame la préfète.

22COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M le Maire ajoute qu'ils ont été interrogés par le comité des riverains, et une réunion leur est proposée

pour monter une stratégie qui puisse déboucher sur quelque chose d’efficace. « Mais nous pourrons

donner tous les arguments possibles imaginables à Mme la Préfète, si elle a décidé de ne pas les entendre,

elle n’appliquera pas. »

M Colombier indique « dans notre malheur on a peut-être une chance de survie si la Société disparaît,

aujourd’hui elle est en procédure de sauvegarde. »

M Joly s’est renseigné à ce sujet car bizarrement la procédure de sauvegarde a été mise en place deux jours

après le contrôle de l'inspecteur de la DREAL.

Il a demandé s’il pouvait y avoir une remise en cause de la décision et que la procédure de sauvegarde leur

permette d'éviter le paiement des pénalités journalières ou d’amendes administratives, mais ce n’est pas

le cas.

D'après la DREAL, GRANUPLAST a mis des actions correctives en place, la première pour éviter le rejet des

effluents aqueux en station d'épuration, ce qui a permis d'enlever la moitié de la mise en demeure, reste

les composés organiques volatiles.

Ils ont dépensé de l’argent pour installer une filtration, mais elle n’est pas suffisante.

Nous recevons les informations au « compte-gouttes » de la part de la DREAL, et nous n’arrivons pas à

connaître les mesures exactes

Cela pose un vrai problème car aujourd’hui nous avons des administrés qui se plaignent par rapport à des

odeurs nauséabondes, si ce sont des cétones qui sont rejetés, ça sent fort mais ce n’est pas très nocif, il y a

de la gêne mais ce n’est pas vraiment mauvais pour la santé. Par contre il pourrait y avoir des émissions de

produits fortement cancérigènes et là c’est problématique, il faut que l’on ait les bonnes informations afin

de soit informer les riverains qu'il y a mise en danger, soit les rassurer.

M le Maire craint que cette entreprise n’ait pas les moyens financiers nécessaires pour contrer ces

désagréments par nécessité d'installation de filtres à charbons actifs extrêmement onéreux.

Informations diverses :

Mme Carano indique que la Mutuelle intercommunale SOLIMUT est de plus en plus chère, elle prend 10%

tous les ans. Une réunion a eu lieu avec les communes de l’Agglomération et un appel d'offres va être lancé

auprès d’autres mutuelles. « Nous avons fait part de notre mécontentement à SOLIMUT, sachant qu'ils ont

fait des bénéfices record pendant le COVID, il n’y a eu aucune répercussion sur les adhérents, juste une

augmentation constante. »

Nous tiendrons informée la population, et les adhérents de SOLIMUT pourront changer s’ils le veulent.

La séance est levée à 22 heures.

Jassans-Riottier, le 07 mai 2024.

Jean-Pierre REVERCHON

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