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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
À
Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Plogonnec
Notice de présentation
Sommaire
PLU approuvé en Conseil Municipal : 29/06/2017
Modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil Municipal : 07/07/2023
Modification de droit commun n°2 : en cours
Modification de droit commun n°3 approuvée en Conseil Municipal : 11/10/2024 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 2
Sommaire
Préambule 3
1. La procédure de modification 3 2. Les modalités de mise en œuvre de la modification de droit commun 3 3. L’objet de la modification 3 4. Le contenu du dossier relatif à la modification 4 5. Le contexte règlementaire du PLU de la commune de Plogonnec 4 6. La notion d’atteinte à l’économie générale du plan 6
Point de modification n°1 : Délimitation d’une zone Uhb et élargissement du périmètre de diversité commerciale – Secteur de l’EHPAD 7
1. Localisation et contexte environnant 7 2. Justification 7 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 10 4. Incidences sur l’environnement 11
Point de modification n°2 : Création d’une OAP – Secteur ZAE Bouteffelec Nord 12
1. Localisation et contexte environnant 12 2. Justification 12 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 20 4. Incidences sur l’environnement 31
Point de modification n°3 : Création d’une OAP et délimitation d’une zone 1AUh – Secteur Venelle des Hortensias 32
1. Localisation et contexte environnant 32 2. Justification 32 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 40 4. Incidences sur l’environnement 52
Point de modification n°4 : Création d’un emplacement réservé pour une voie de desserte– Secteur ZAE Bouteffelec 53
1. Localisation et contexte environnant 53 2. Justification 53 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 55 4. Incidences sur l’environnement 57
La mise à jour du tableau des surfaces induite par les différents points de modification 58 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 3
Préambule
1. La procédure de modification
La procédure de modification est définie par l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Le Code de l’Urbanisme poursuit ensuite sur la mise en œuvre de la procédure et indique qu’il existe deux types de procédures de modification :
► 1/ La procédure de modification de droit commun (articles L.153-41 à L.153-44 du Code de l’Urbanisme) ;
► 2/ La procédure de modification simplifiée (articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme).
En l’espèce, le PLU de la commune de Plogonnec fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun. En ce sens, l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme dispose que :
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. »
[A contrario, une procédure de modification simplifiée ne fait pas l’objet d’une enquête publique.]
2. Les modalités de mise en œuvre de la modification de
droit commun
Les modalités de la procédure de la modification de droit commun sont définies aux article L.153- 37 ; L.153-38 ; L.153-40 à L.153-44 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. »
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire […]. »
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. »
« L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26. »
3. L’objet de la modification
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 juin 2017 reste un document vivant qui doit évoluer et s’ajuster pour accompagner le développement et l’aménagement du territoire communautaire.
► Une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été menée. Elle a porté sur les objets suivants :
- La mise en cohérence du règlement graphique et du règlement écrit concernant les règles de recul par rapport aux routes départementales applicables aux zones A et N et la précision du règlement écrit concernant les dérogations possibles. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 4
- L’adaptation de l’article UH.11 du règlement écrit, afin d’être en cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1AUH.11 concernant le traitement des éléments annexes (uniquement pour les opérations d’aménagement d’ensemble).
- La modification du tracé du cours d’eau (et de la zone humide liée) au niveau du Kerinou sur le règlement graphique et les OAP des secteurs concernés, afin de prendre en compte l’actualisation réalisée par le SIVALODET.
- La création d’un STECAL « Ai » au niveau de Kernevez-Kerlanguy.
- La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement graphique et l’atlas localisant et identifiant chaque bâtiment pouvant changer de destination (rapport de présentation).
La procédure de modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du en Conseil municipal le 7 juillet 2023.
► Une procédure de modification de droit commun n°2 du PLU a été engagée le 17 février 2023.
Procédure en cours parallèlement à la présente procédure de modification n°3.
► Une procédure de révision allégée n°1 a été engagée le 29 avril 2022. Néanmoins, la collectivité a décidé de ne pas donner suite. La procédure n’aboutira donc pas.
► Enfin, le 10 novembre 2023 a été engagée la procédure de modification de droit commun n°3. Il s’agit du présent dossier. Elle a pour objet :
- La délimitation d’un secteur Uhb dans le bourg et élargissement du périmètre de diversité commerciale – Secteur de l’EHPAD
- La création d’une OAP – Secteur ZAE Bouteffelec Nord
- La création d’une OAP et la délimitation d’une zone 1AUh – Secteur Venelle des Hortensias
- La délimitation d’un emplacement réservé pour permettra la création d’un accès à la parcelle AC 0112
4. Le contenu du dossier relatif à la modification
Le présent dossier de modification comprend :
- Les documents relatifs à la procédure (délibérations, …) ;
- La notice explicative de la modification n°3 ;
- Les pièces règlementaires du PLU modifiées par la modification n°3, en l’espèce le règlement graphique et le dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
5. Le contexte règlementaire du PLU de la commune de
Plogonnec
L’aménagement du territoire de la commune de Plogonnec est soumis au respect du cadre règlementaire de la planification. Ce cadre règlementaire impose l’articulation et la compatibilité des documents d’urbanisme les uns avec les autres. Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification et des exigences de compatibilité, de prise en compte ou de prise en considération entre ces différents documents.
En application de l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :
1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;3° Les plans de mobilité prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ;
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
Le plan local d'urbanisme n'est pas illégal du seul fait qu'il autorise la construction de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l'habitat n'en prévoient. »
De plus, l’article L.131-5 du Code de l’Urbanisme poursuit :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des transports et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de-France à l' article L. 1214-30 du code des transports. »
COMPATIBILITÉ
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Rôle intégrateur du SCoT : le SCoT est
compatible avec (article L.131-1 du Code de
l’Urbanisme) :
▪ Les dispositions particulières au littoral et
aux zones de montagnes, la directive
territoriale d’aménagement
X
X
SCoT de l’Odet, approuvé le
06/06/2012 – en cours de révision Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 5
▪ Les règles générales du schéma régional
d’aménagement, de développement durable
et d’égalité des territoires (SRADDET)
▪ Les chartes des parcs naturels régionaux
(PNR)
▪ Les chartes des parcs nationaux
▪ Les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau et
les objectifs de qualité et de quantité des
eaux définis par les schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE)
▪ Les objectifs de protection définis par les
schémas d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE)
▪ Les objectifs de gestion des risques
d’inondation définis par les plans de gestion
des risques d’inondation (PGRI)
▪ Document stratégique de façade
maritime/bassin maritime
▪ Plan d’exposition au bruit des aérodromes
▪ Le schéma régional des carrières
X
-
-
X
X
X
-
-
X
SRADDET de Bretagne, approuvé
le 16/03/2021 – modification n°1
adoptée les 14,15 et 16 février
2024, rendue exécutoire par arrêté
du préfet le 17 avril 2024
-
-
SDAGE Loire-Bretagne 2022-
2027, approuvé le 18/03/2022
SAGE de l’Odet, approuvé le
20/02/2017
PGRI du bassin Loire-Bretagne
2022-2027, adopté le 15/03/2022
-
-
Schéma régional des carrières,
approuvé le 30/01/2020 (rapport de
compatibilité en l’absence de
SCoT)
Schéma de mise en valeur de la mer - -
Plan de déplacements urbains et plan de
mobilité (PDU/PM)
- -
Programme local d’habitat (PLH) X PLH 2019-2024 de QBO, adopté le 07/12/2018
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) X PCAET de QBO, prescrit le 17/03/2022 (en cours d’élaboration)
PRISE EN COMPTE
Les objectifs du schéma régional
d’aménagement, de développement durable
et d’égalité des territoires (SRADDET)
X SRADDET de Bretagne, approuvé
le 16/03/2021
Schéma régional climat-air-énergie
(SRCAE)
X Intégré dans le SRADDET de
Bretagne, approuvé le 16/03/2021 –
modification n°1 adoptée les 14,15
et 16 février 2024, rendue
exécutoire par arrêté du préfet le 17
avril 2024
Schéma régional de développement de
l’aquaculture marine (SRDAM) - -
Programmes d’équipement de l’Etat, des
collectivités territoriales et des établissements
et services publics
- -
Documents stratégiques façades maritimes - -
Charte de pays - -
Si le PLU n’est pas un document figé, Plogonnec s’attache à accompagner le développement et l’aménagement de son territoire dans la lignée des orientations retenues au sein du PADD. L’ensemble des modifications apportées au PLU à travers la présente procédure de modification n°3, permet de répondre aux évolutions indéniables de l’aménagement du territoire communal tout en poursuivant les orientations définies dans le PLU approuvé en 2017 (les orientations inscrites au sein du PADD ne sont pas remises en cause).
La lutte contre l’étalement urbain et l’habitat diffus est un enjeu phare pour le territoire de Plogonnec. Ainsi, lors de l’élaboration du PLU (approuvé en 2017), Plogonnec s’est fixée pour objectif une modération du rythme de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’environ 30% au regard de la consommation foncière des dix dernières années (2003/2013) pour toutes les destinations confondues (habitat, économie, équipements), soit la possibilité de délimiter 23 ha en extension de l’enveloppe urbaine. Elle n’a finalement délimité que 18,4 hectares constructibles en extension de l’enveloppe urbaine sur le règlement graphique. L’objectif de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a été donc plus ambitieux.
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience), dans son article Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 6
191, indique que « Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi ». Il revient, dans un premier temps, aux régions d’inscrire et de territorialiser cet objectif au sein des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Les SRADDET ont jusqu’en novembre 2024 pour être mis en conformité. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent ensuite être corrigés pour intégrer les dispositions du SRADDET, et ce, avant février 2027. Enfin, les PLU ont jusqu’en février 2028 pour se conformer à l’objectif poursuivi par la loi.
La loi ouvre donc la possibilité de territorialiser l’objectif de réduction de la consommation foncière, c’est-à-dire de le répartir de manière différenciée entre les territoires, afin d’atteindre l’objectif général de -50% à l’échelle régionale d’ici 2031, puis celui d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Le SRADDET de Bretagne, adopté par le Conseil Régional en décembre 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 16 mars 2021 est aujourd’hui en cours de révision afin de répondre aux évolutions législatives, dont l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience d’août 2021. Depuis l’automne 2021, les SCoT bretons se réunissent pour travailler avec la Région sur ce sujet. Le premier semestre 2023 a notamment fait l’objet d’ateliers de travail sur les critères de territorialisation qui seront retenus dans le SRADDET Bretagne révisé. Parallèlement, le SCoT de l’Odet est en cours de révision.
Plogonnec lancera une révision générale de son PLU d’ici 2 ans afin de traduire la trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) définit par les documents supra-communaux (le SRADDET et le SCoT). Une anticipation de l’objectif ZAN et une prise de position à ce stade par Plogonnec pourrait être contradictoire avec la territorialisation définie aux échelles supra et nécessiter une nouvelle procédure d’évolution.
Aussi, si le PLU en vigueur sur le territoire de Plogonnec n’intègre pas, à ce jour, les dispositions de la loi Climat résilience, la consommation foncière effective depuis 2021 ainsi que la consommation foncière induite par les modifications apportées à travers la présente procédure de modification n°3 seront bien déduites des surfaces consommables à horizon 2031, puis 2050.
6. La notion d’atteinte à l’économie générale du plan
Dans le cadre de la présente procédure (modification de droit commun), les modifications apportées au dossier doivent poursuivre les objectifs et orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) défini lors de l’élaboration du PLU en vigueur. En d’autres termes, le PADD ne peut être modifié et il sera analysé, pour chaque point d’évolution, l’atteinte ou non à l’économie générale du plan.
L’atteinte à l’économie générale du plan est une notion qui a été définie comme telle : « un plan d’occupation des sols est un parti d’urbanisme, c'est-à-dire un ensemble de choix d’urbanisme qui ont leur cohérence. Il faut bien voir que les différents choix à faire pour l’élaboration d’un plan d’occupation des sols n’ont pas tous la même importance, et même, en réalité, des choix importants, il n’y en a qu’un nombre limité. Dans ces conditions, lorsqu’est remis en cause une des options d’urbanisme et que cette remise en cause a une incidence, même limitée, sur
l’ensemble du plan, on peut dire qu’il y a modification de l’économie générale du plan » (Commissaire du gouvernement Bonichot, conclusions sur CE 7 janvier 1987 Pierre-Duplaix). Les notions d’atteinte à l’économie générale du plan et d’atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables sont similaires. D’ailleurs, le juge administratif continue d’employer cette notion (CAA Paris 8 novembre 2007 Association syndicale du Front- de-Seine). L’idée est de ne pas contrarier le « parti d’urbanisme » pris lors de l’élaboration du PLU.
L’atteinte à l’économie générale du plan peut être définie comme la remise en cause d’une option fondamentale du parti d’urbanisme ayant une incidence sur la vision d’ensemble qu’effectue le plan. Pour déterminer cette atteinte, la jurisprudence retenait deux principaux critères : l’importance de la zone touchée par rapport à l’ensemble du territoire couvert par le plan d’occupation des sols et l’importance et la nature des modifications introduites dans cette zone. Par exemple, le changement d’affectation de certains secteurs, avec redéfinition d’une zone d’aménagement concerté et la création de deux nouvelles ZAC est considéré comme une atteinte à l’économie générale du plan (CE, 20 novembre 1987, Commune de Moissy-Cramayel). De même, une modification susceptible d’entraver l’activité agricole de la commune (CE 2 décembre 1991 Commune La Chaussée-Tirancourt) ou permettant l’implantation d’un supermarché (CE 6 février 1998 Falcy) est considérée comme telle. En revanche, une légère modification des hauteurs avec maintien du coefficient d’occupation des sols (CE 24 janvier 1994, Commune Lège-Cap- Ferret) ou encore « diverses altérations ne constituant, ni par chacune d’elles, ni dans leur ensemble, une modification du caractère de la commune » (CAA Lyon, 1ère chambre, 5 février 2002, société Grispy Apple’s) ne constituent pas une atteinte à l’économie générale du plan ou du PADD. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 7
Point de modification n°1 :
Délimitation d’une zone Uhb et
élargissement du périmètre de
diversité commerciale – Secteur de
l’EHPAD
1. Localisation et contexte environnant
Localisation de la modification (Territoire +)
Le secteur concerné par le présent point de modification est localisé au Nord du centre-bourg de Plogonnec. Plus précisément, il est adjacent à l’EHPAD Pen Ar Steïr. Le secteur s’étend sur les parcelles AB n°14 (en partie), 42 et 43, classées en zone Ue, pour une superficie de 1,99 ha. Il comprend l’EHPAD et son parking le bassin de rétention et une portion de voirie.
Le secteur est bordé sur sa façade
Nord par de l’habitat pavillonnaire
et au Sud par l’EHPAD et le foyer
de vie la Résidence Les Pléiades
(Les Papillons Blanc du Finistère).
A l’Ouest, se trouve un terrain
agricole cultivé et à l’Est une
prairie classée en zone 1AUh
(Secteur Kerinou 2).
2. Justification
La commune de Plogonnec
possède une offre en équipements
diversifiée répondant à la demande
actuelle des habitants. La poursuite
de leur développement et leur
renforcement est un objectif inscrit au sein du PADD, notamment à travers les orientations suivantes :
« Continuer à renforcer et adapter l’offre en équipements en :
- Adaptant les équipements existants (halle des sports, restaurant scolaire, garderie…) aux évolutions d’effectifs de fréquentation, d’occupation ou d’utilisation,
- Prévoyant l’adaptation de l’espace multi-accueil Enfance à l’expansion de la population, situé au Sud-Ouest du bourg, qui puisse avoir un rayonnement intercommunal,
- Affirmant un pôle « Santé » au Nord du bourg (pendant du pôle Enfance au Sud), regroupant déjà le foyer de vie, l’EHPAD, le cabinet médical,
- Aménageant une zone de loisirs au Croëzou (Pen ar vern),
- Veillant à la qualité et à la performance des équipements publics par des démarches pour optimiser leur fonctionnement et parvenir à des meilleures performances énergétiques. »
Conformément à l’article R.151-18 du Code de l’Urbanisme, « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Différentes zones urbaines ont été définies au sein du PLU de Plogonnec :
- La zone Uh (Uha, Uhb, Uhc) destinée à l’habitat et aux activités compatibles ;
- La zone Ue destinée aux équipements publics ou privés d’intérêt général ;
Périmètre du secteur concerné par la modification
(Territoire +) Bi Zone Ue - destinée aux équipements publics
ou privés d'intérêt général
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 8
- La zone Ui (Ui, Uic) destinée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux , ou de commerces (secteur d’implantation préférentiel périphérique) ;
- La zone UF (UFp) destinée à recevoir les installations ferroviaires.
Concernant plus spécifiquement le zonage Ue, celui-ci a vocation à recevoir des équipements publics ou privés d’intérêt général tels que les équipements sportifs et de loisirs, les équipements scolaires et les équipements de type socio-culturel, sociales et médico-solciales…
La commune de Plogonnec compte actuellement 6 zones Ue sur l’ensemble de son territoire. 3 d’entre elles sont localisées au sein de l’enveloppe urbaine du centre-bourg : une pour le pôle EPHAD, une comprenant un ensemble de divers équipements (notamment le cimetière, la salle de spectacle, l’école privée Saint-Egonnec, ainsi les équipements sportifs…) et une à l’Est pour la station d’épuration. Hors du bourg, les autres secteurs à vocation d’équipements concernent l’école primaire et la maison pour tous de Saint-Albin (MPT) au lieu-dit de Saint-Albin, la piste de BMX et la salle communale, au Croëzou.
Repérage des zones Ue sur la commune de Plogonnec (Territoire +)
Dans le PLU en vigueur, le règlement écrit interdit au sein de la zone Ue toutes constructions ou installations qui ne seraient pas liées à un équipement public et/ou d’intérêt collectif. Il peut néanmoins admettre, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone, les constructions et installations directement liées aux équipements publics ou privés d’intérêt général (notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier) et les logements
de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations.
Un projet de création de pôle de santé est actuellement porté par l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) au niveau du secteur de l’EHPAD. Il aura vocation à rassembler divers professionnels de santé en un seul et même lieu, localisé dans la centralité de Plogonnec. En complément de cet équipement de santé, l’OPAC souhaite créer des logements (nécessaire afin d’aboutir à un équilibre financier des opérations mixtes). Or, le règlement écrit de la zone Ue interdit la création de logements au sein de son périmètre. Afin de pouvoir concrétiser le projet de l’OPAC, il convient de délimiter une zone admettant la construction à la fois d’équipements mais également de logements. Le secteur est donc classée en zone Uhb (Zone urbaine à vocation d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, caractérisée par un habitat dense à moyennement dense, en ordre continu ou discontinu). Au sein de la zone Uhb, seules sont interdites « les constructions, occupations et utilisations du sol qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone et engendrent des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone (bâtiments agricoles, bâtiments industriels, ...) » (extrait du règlement écrit du PLU en vigueur).
L’agrandissement de la zone Uhb engendre par conséquence une augmentation du potentiel densifiable à vocation d’habitat à l’échelle de la commune. Pour rappel, Plogonnec s’est fixée un objectif de production de 320 logements à horizon 2032 dans son document d’urbanisme (PADD). Au regard du projet principal de l’OPAC, à savoir la création d’un pôle de santé, la production de nouveaux logements ne sera que secondaire. L’agrandissement de la zone Uhb n’aura donc pas pour effet d’augmenter de manière inconsidérée les capacités de production de logements sur la commune. Ainsi, sur la surface à aménager, encore non bâtie et non occupée par le bassin de rétention (environ 0,62 ha), l’estimation de création de logements avec l’application d’une densité de 20 logements/ha est de 6 logements seulement.
La zone Uhb comprend les espaces de stationnement (sous-utilisés), l’EHPAD ainsi que le bassin de rétention des eaux pluviales.
- L’EHPAD n’a aujourd’hui pas de projet de d’extension. Néanmoins, le cas échéant, le zonage Uhb permettra d’éventuelles extensions.
- Au même titre que les places de stationnement, le bassin étant aujourd’hui surdimensionné, le nouveau secteur de projet pourra éventuellement s’y raccorder.
Au regard des éléments évoqués ci-dessus, il convient d’étendre la zone Uhb au secteur concerné par le présent point de modification afin de permettre la création d’un pôle de santé et des logements.
Par ailleurs, le règlement écrit des zones Uh interdit l’installation de toute activité commerciale nouvelle en-dehors du périmètre de diversité commerciale, « qu’il s’agisse de création ex-nihilo ou de transformation d’un bâtiment existant ». La commune de Plogonnec souhaite permettre l’implantation d’activités commerciales sur le secteur de l’EHPAD, qui viendrait notamment en complément du pôle médical (pharmacie par exemple). Au regard de sa situation géographique, le Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 9
secteur bordant la délimitation du périmètre de diversité commerciale actuel et s’étendant au-delà de ce dernier (le long de la route de la Presqu’île), il semble logique qu’il puisse y être intégré.
Aussi, afin de permettre l’implantation de telles activités, le périmètre de centralité commerciale est élargi à une partie du secteur de l’EHPAD. Avant la modification Après la modification
et \Uhb be | | dt \Uhb & |
ef | \ el | | & | |
4/2 2e se nu | F
æ
[_] Secteur modifié 0 50 100 m
Prescriptions Zonage
— Cours d'eau Permanent C7] Zonage [1] Zone humide
TE Périmètre de diversité commerciale
HH Secteur à programme de logements mixité sociale 20 %
E:1] Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 10
3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Une zone Uhb est délimitée au Nord de l’EHPAD sur les parcelles AB n°14, 42 (en partie) et 43.
Le périmètre de diversité commerciale est élargi en partie aux parcelles AB n°14 et 42.
La pièce règlementaire suivante est donc modifiée : le règlement graphique.
3.1. La modification du règlement graphique
Classement des parcelles AB n°14, 42 (en partie) et 43 en zone Uhb. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 11
4. Incidences sur l’environnement
Dans le cadre de la présente modification, une étude au cas par cas a été réalisée. Par courrier en date du 24 janvier 2024, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) ne soumet pas le projet de modification n°3 du PLU de Plogonnec à évaluation environnementale (avis favorable tacite sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale). Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 12
Point de modification n°2 : Création
d’une OAP – Secteur ZAE
Bouteffelec Nord
1. Localisation et contexte environnant
Localisation de la modification (Territoire +)
Le secteur concerné par le présent point de modification est localisé au Sud du centre-bourg de Plogonnec, plus précisément dans la moitié Nord de la zone d’activités économiques (ZAE) Bouteffelec. Le secteur est classé en zone Ui et s’étend sur une superficie de 3,64 ha. Il compte à ce jour 3 entreprises (Postec : producteur de ferronnerie industrielle, l’entreprise Douerin : charpente, menuiserie et agencement ainsi que SALM : travaux publics). Un logement (maison individuelle) est également présent sur le site (parcelle AC0109), ainsi qu’un logement de fonction lié à l’entreprise de travaux publics.
Le secteur est bordé au Nord et au
Sud-Ouest par le reste de la ZAE
(comprenant notamment un
vétérinaire, une jardinerie, le centre
technique communal, une pompe
funèbre et un centre de contrôle
technique) et au Sud-Est par la zone
Uic, identifiant le pôle du
supermarché. Sur sa façade Ouest, le
secteur est bordé par les équipements
sportifs communaux et à l’Est par la
RD 63 (route de Quimper) séparant
le secteur des terres agricoles
cultivées.
2. Justification
Conformément à l’article R.151-18
du Code de l’Urbanisme, « Les
zones urbaines sont dites " zones U
". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Différentes zones urbaines ont été définies au sein du PLU de Plogonnec :
- La zone Uh (Uha, Uhb, Uhc) destinée à l’habitat et aux activités compatibles ;
- La zone Ue destinée aux équipements publics ou privés d’intérêt général ;
- La zone Ui (Ui, Uic) destinée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux, ou de commerces (secteur d’implantation préférentiel périphérique) ;
- La zone UF (UFp) destinée à recevoir les installations ferroviaires.
La commune de Plogonnec compte 4 zones Ui au sein de son document d’urbanisme en vigueur et 1 zone Uic correspondant au secteur d’implantation préférentiel périphérique de Bouteffelec identifié dans le SCoT de l’Odet pour les activités commerciales et de services. Ce zonage spécifique résulte de la volonté de la commune d’accueillir des activités économiques selon des règles spécifiques d’aménagement relatives notamment à l’occupation des sols, à l’implantation
Périmètre du secteur concerné par la modification
(Territoire +) Potentiel densifiable sur le secteur ZAEËE Bouteffelec Nord
| Dent creuse
VA, Division parcellaire
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 13
des constructions et à leur volumétrie. Les zones Ui ont vocation à accueillir les activités économiques qui ne seraient pas compatibles avec le voisinage des habitations. Ces zones sont localisées dans l’enveloppe urbaine du centre-bourg (ZAE de Bouteffelec, entreprise de démolition) et de façon diffuse à l’Est et Nord de Saint-Albin (casse automobile et scierie).
Dans un objectif d’optimisation du foncier, il convient d’apporter une attention particulière à l’aménagement des zones constructibles. La ZAE de Bouteffelec, dont la gestion relève de la Communauté d’Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale (compétente en matière de ZAE depuis le 1er janvier 2017), constitue un secteur stratégique pour l’implantation de nouvelles entreprises. Elle dispose encore aujourd’hui de surfaces non bâties, disponibles immédiatement à l’urbanisation. (parcelles AC n°106 et 112 notamment). Au vu de son potentiel, la collectivité souhaite encadrer et maîtriser l’aménagement de ce secteur, afin d’éviter tout enclavement de parcelles.
A noter que la parcelle AC n°112 appartient à la commune, tandis que les autres parcelles du secteur sont privées.
Une OAP sectorielle est délimitée sur le Secteur ZAE Bouteffelec Nord afin de maîtriser l’aménagement de la zone.
La création d’une OAP permet d’étudier l’aménagement de la zone dans son ensemble à travers les différentes thématiques soulevées par les articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme. LE TR To
d’épuration
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Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 14
➢ Intégration architecturale et urbaine
Le secteur de la ZAE Bouttefelec Nord étant situé au centre de la ZAE, les aménagements à venir dans la zone devront présenter une continuité et une cohérence avec l’existant et avec les constructions environnantes présentant des vocations similaires (industrielles, artisanales, bureaux). Il s’agira de prêter une attention particulière au traitement des espaces publics (exemples : stationnement mutualisé, espaces verts) et privés. L’usage de formes simples et sobres dans l’édification des nouveaux bâtis devra être privilégié.
A une échelle plus large, le secteur devra s’articuler avec le fonctionnement urbain de la commune, celui-ci étant localisé à environ 400 m du centre-bourg de Plogonnec. Une attention spécifique devra être portée à l’accessibilité au foncier encore disponible.
Aussi, la ZAE Bouteffelec est comprise au sein du périmètre de protection de deux monuments historiques. La moitié Nord de la zone est concernée par la servitude relative à l’église Saint- Thurien, située dans le bourg et classée monument historique par un arrêté daté du 28 octobre 1922, avec les murs, l’arc et les portes du cimetière qui l’entourent. La moitié Sud est, elle, localisée dans le périmètre du tumulus de Kervolzet, inscrit par un arrêté du 25 janvier 1972. Ainsi, une attention particulière doit être portée sur l’architecture et la covisibilité du secteur avec lesdits monuments.
Schéma illustratif de la situation du présent point de modification (Territoire +)
Enjeux :
- Optimiser l’utilisation du foncier, veiller à éviter la formation d’espaces enclavés.
- Porter une attention à l’intégration du secteur dans son environnement.
➢ Mixité fonctionnelle et sociale
La zone Ui a vocation à accueillir spécifiquement des activités industrielles, artisanales et de bureaux. Seuls sont admis, à certaines conditions, les équipements publics et d’intérêt collectif, les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités. Sont également autorisés, à certaines conditions, les commerces de types commerces de gros, garages et concessions automobiles, magasins de localisation de matériel et d’outillage, magasins d’usine/showroom, présentant des besoins fonciers importants et générant des flux de circulation incompatibles avec la proximité d’habitations et de la configuration des espaces urbanisés du centre-bourg.
Entreprise Postec au Nord-Est de la ZAE -
©Territoire+
Sud du secteur ZAE Bouteffelec Nord -
©Territoire+ OUT
moon
Feet mamesaes
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LES UNITES PAYSAGERES
Rewsion du Plan Local d'Urbanisme
LEGENDE
ENTITES BATIES
BB :- Coeur in nisorique
2 - Exensions d'urbanisation récentes du
bourg, de Ssint-Albin et du Croezou
BD Espace à vocation docivités
ER 4: Loussements isoiés. urbanisation difiuse
ENTITES NATURELLES
I 5 - La Montagne de Locronan
a - pare boisé
b - secteur de lande et de bocage
BB 5-00 voies ot valons
du Ris
du Stoir
€ - du Guengat
d - les vallons hés aux petits aMuents du
Steir du Ris, et du Guengat
BD 72 - Aermance 6e petites colines entre
Piogonnec et Guengat
M 2: Coûine boisé de Bonnesont
ENTITE AGRICOLE
— s-Lepi eau agricole bocager
© 500m 1000m 1500m
——————«
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 15
Aussi, la zone Ui ne poursuit pas d’objectif de mixité fonctionnelle ou sociale.
Enjeux :
- Sans objet pour ce secteur.
➢ Intégration paysagère et environnementale
A l’échelle communale, le territoire se compose de trois types de paysages, déterminés dans le document d’urbanisme selon l’utilisation des sols. Il s’agit du paysage de plateau cultivé, le paysage de collines et vallées et le paysage « urbain » contrasté.
Les entités paysagères – Rapport de présentation du PLU en vigueur Le secteur objet du présent point de modification se situe dans un contexte urbanisé dit contrasté en raison des différentes composantes du tissu urbain de Plogonnec, à savoir : le bourg principal pôle d’urbanisation, la zone d’activités au Sud du bourg, le cœur ancien à Saint-Albin et Le Croëzou ainsi que les extensions récentes de l’urbanisation.
La ZAE de Bouteffelec constitue un secteur visible, où se développent de nouvelles activités. Les espaces publics sont aménagés de manière simple et les constructions et aménagements relatifs aux activités sont plus ou moins qualitatifs.
Des éléments végétaux bordent la RD63, permettant de favoriser l’insertion paysagère des constructions.
Le secteur est bordé à l’Est par un paysage à dominante agricole, de plateaux cultivés. Ce paysage a beaucoup évolué ces dernières années sous l’évolution des structures et pratiques agricoles. Il se caractérise par de hauts talus bocagers et des murets de pierre le long des routes et un paysage relativement ouvert, qui allié à des reliefs selon les secteurs, offre des vues lointaines.
Enjeux :
- Veiller à limiter l’impact du secteur sur les milieux agricoles et naturels environnants et sur le paysage.
- Veiller à l’intégration paysagère des constructions afin d’améliorer l’horizon urbain.
➢ Protection des franges urbaines et rurales
En raison de sa proximité directe avec des espaces naturels et agricoles, situés de l’autre côté de la RD 63, une attention particulière devra être portée sur les franges urbaines et rurales, notamment sur l’Est du secteur devant être aménagé à l’avenir.
Ainsi, il apparait nécessaire de préserver les talus bocagers présents sur la façade Est de la parcelle AC n°106, participant à la transition paysagère entre les milieux urbanisés et les espaces naturels/agricoles, ainsi que les linéaires bocagers et boisés localisés sur les bordures Nord, Ouest et Sud de la parcelle, participant également à son intégration vis-à-vis des autres entreprises.
Linéaire bocager et boisé sur les bordures de
la parcelle AC n°106 – ©Territoire+
Traitement paysager qualitatif sur la
parcelle AC n°112 – ©Territoire+ Identification de la Trame Verte et Bleue
— Trame Verte et Bleue
Rupture dans la Trame Verte et Bleue
Rupture par voie de communication
——— Réseaux routiers structurants
Fond Cartographique
» Principales zones urbanisées
Boisements
-% Marais
Topographie
Cours d'eau
Voie ferrée
0 2 4 kms Î |
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 16
A noter qu’un linéaire bocager au Sud-Est de la zone, sur la bordure de la parcelle AC n°112, est protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
Enjeux :
- Veiller à la préservation des transitions paysagères existantes (talus/linéaires bocagers et boisés).
- Protéger, dans la mesure du possible, les linéaires bocagers ainsi que les talus qui ne bénéficient pas déjà de la protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
➢ Mise en valeur des continuités écologiques
A l’échelle du SCoT de l’Odet, la Trame Verte et Bleue (TVB) sur la commune de Plogonnec est principalement structurée autour des cours d’eau et des zones boisées. Il ressort 3 zones naturelles majeures :
- Les boisements du site classé « Montagne de Locronan dit Menez Lokorn » situé au Nord du territoire ;
- Les vallées du Steïer et de ses affluents, dans le secteur Est de la commune ;
- La vallée du Ris, au Nord-Ouest du territoire.
Le SCoT identifie également des ruptures dans la TVB, créées par les réseaux routiers structurants (RD63 et RD39) et certaines voies de communications.
Trame Verte et Bleue définie à l’échelle du SCoT sur la commune de Plogonnec SCoT de l’Odet, Modification n°1, 2015
A l’échelle communale, la Trame Verte et Bleue de Plogonnec s’articule principalement autour des espaces boisés présents au Nord de la commune ou associés au réseau hydrographique. Des zones humides sont inventoriées sur le territoire, et localisées principalement à proximité des cours d’eau et des têtes de bassin versant. De cette manière, le réseau hydrographique structure en grande partie la TVB communale. Les boisements identifiés constituent des réservoirs de biodiversité majeurs, localisés pour l’essentiel dans la moitié Est du territoire communal. Ces derniers sont fortement connectés entre eux par l’entremise du réseau hydrographique, des zones humides et des espaces naturels autres, qui forment des continuités écologiques.
Talus ou haie remarquable à
préserver (au titre de l’article
L.151-23 du CU)
Extrait du plan de zonage
du PLU en vigueur
Bocage en bordure de la parcelle AC n°106
visible depuis l’entrée Nord-Ouest de l’entreprise
SALM – ©Territoire+ PLOGONNEC
TRAME VERTE ET BLEUE
Réemion du Plan Locsi d'Urbanne
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 17
Cette TVB qui traverse en profondeur l’Est de la commune est également en contact direct avec le bourg. La vallée du ruisseau de la Mignonne, les boisements et zones humides qui l’accompagne se trouvent en limite Est du bourg. Cet espace offre ainsi une possibilité aux habitants d’être à proximité de lieux riches en biodiversité. Un atout en termes de découverte de la commune et de qualité du cadre de vie.
Cartographie de la Trame Verte et Bleue sur la commune de Plogonnec - Rapport de présentation du PLU en vigueur
Zoom sur le secteur ZAE Bouteffelec Nord et les corridors écologiques situés à proximité – Rapport de présentation du PLU en vigueur ê PLOGONNEC
CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Ÿ Rédon Gui Pran Local d'Urbasens
Trame verte
ts Boisements, bosquets
.— Bocage
2 Site classé "Montagne de Locronan
À dite Menez Lokom”
Arrêté de biotope "Combles et
@ cochetons de l'Eglise de
Plogonnec"
Trame bleue
—— Cours d'eau permanents
Cours d'eau intermittents
M Prans d'eau, étanos
Zones humides
+ Par Local d'Uthaname » Gécit, 2014
invencoës di EPAB 2099-2011
dass (de cage - 1 SAGE Oct 2010 - 20!
imenise des cou d'eau voté par Cardté prétectonst
2011.#067 DOTMES. 2011
imeoisto due 2000 Muni - SIVALODET. 2612
Casse 2014- DOTE
+ 80 Carto -1GN
: Potagranhe aénerne. Be MopsESPi. 2012
+ ages Evo 2301201
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 18
Cartographie des continuités écologiques sur la commune de Plogonnec - Rapport de présentation du PLU en vigueur
A noter une rupture entre les secteurs Est et Ouest du territoire, liée en partie à la présence des routes départementales 39 et 63 et aux zones urbaines qui se sont développées le long de ces axes de communication.
Enjeux :
- Conforter la Trame Verte et Bleue, dont les corridors écologiques situés à proximité.
➢ Déplacements et transports
L’accès aux nouvelles entreprises devra s’effectuer depuis la route de Boutefeleg, longeant l’Ouest de la zone et plus spécifiquement par les actuels accès aux entreprises SALM et Douerin. Les accès seront en effet mutualisés avec les futures activités, dans un objectif de sécurisation et de desserte de l’ensemble des espaces de la zone. En revanche, aucun accès supplémentaire ne devra être réalisé sur la RD 63. Un maillage de voiries internes devra desservir l’ensemble des constructions existantes et à venir, lequel sera complété de liaisons douces, raccordées aux liaisons existantes (trottoirs) afin d’assurer une connexion aux quartiers périphériques.
Schéma illustratif de la situation du présent point de modification (Territoire +)
Entrée Sud-Ouest de l’entreprise SALM
– ©Territoire+
Entrée de l’entreprise Douerin
– ©Territoire+ Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 19
Enjeux :
- Assurer une accessibilité sécurisée à la ZAE de Boutefellec.
- Permettre une desserte de l’ensemble des espaces disponibles de la zone.
- Conforter les liaisons douces existantes.
➢ Réseaux techniques
Depuis le 1er janvier 2014, la production et la distribution de l’eau potable sur la commune de Plogonnec relève de la compétence de Quimper Communauté.
L’eau distribuée est produite sur 6 sites: Trohéir et Kernisy à Quimper, Boissavarn à Plomelin, Kervavarn à Locronan, Keroalic à Pluguffan ainsi que Kernevez à Plonéis. A noter que la commune de Plogonnec ne possède pas de site de captage d’eau sur son territoire, mais est concernée par plusieurs périmètres de protection de captages d’eau :
- « Prise d’eau du Troheir », au Sud du territoire, défini par arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 ;
- Captage de Kergoat, au Nord du territoire, défini par arrêté préfectoral du 10 août 2005 ;
- Captage de Kervavarn, au Nord du territoire, défini par arrêté préfectoral du 14 avril 2003 ;
- Prise d’eau de Keratry, à l’Ouest du territoire, défini par arrêté préfectoral du 7 novembre 1985.
Les périmètres de protection
des captages de Kergoat et de
Kevavarn, situés en limite
Nord de Plogonnec
n’empiètent que très
ponctuellement le territoire
communal.
Concernant l’assainissement collectif, cette compétence relève également de Quimper Communauté depuis le 1er janvier 2002.
Le zonage d’assainissement collectif couvre le bourg, le Croëzou et Saint-Albin. La ZAE Boutefellec est raccordée à l’assainissement collectif.
Secteurs concernés par le zonage d’assainissement collectif – Rapport de présentation PLU en vigueur
En ce qui concerne les réseaux divers, l’ensemble du territoire communal de Plogonnec est desservi par le réseau électrique EDF. La commune est également desservie par le réseau téléphonique de France Télécom. Elle n’est pas reliée au câble mais est raccordée partiellement à l’ADSL.
Enjeux :
- S’assurer de la présence de l’ensemble des réseaux et en capacité suffisante au sein de la ZAE pour l’accueil de nouvelles entreprises.
Périmètres de protection
des captages d’eau potable
sur Plogonnec
- Rapport de présentation
du PLU en vigueur Modification de règlement graphique - Création d'une OAP Secteur ZAE Bouteffelec Nord À
Avant la modification Après la modification w w
Prescriptions
+ Talus ou haie à préserver C2 Zonage
—-- Cours d'eau Intermittent
Zonage
—— Cours d'eau Permanent
--- Marge de recul inconstructible
FY1 Boisement significatif
[11] Zone humide
ES Emplacement réservé
ELTE Périmètre de diversité commerciale
F3 Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
E:1 Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 20
3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Une OAP sectorielle n°16 est créée sur le secteur ZAE Bouteffelec Nord.
Les pièces règlementaires suivantes sont donc modifiées :
- Le règlement graphique ;
- Le dossier d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
3.1. La modification du règlement graphique
Création d’une prescription surfacique traduisant un secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation, au Nord de la ZAE Bouteffelec. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 21
3.2. La modification du dossier d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Création d’une OAP sectorielle n°16 Secteur ZAE Bouteffelec Nord.
Pour rappel, des orientations d’aménagement applicables à l’ensembles des secteurs ont été définies dans le dossier d’OAP du PLU en vigueur.
> Pour les nouveaux quartiers urbains à vocation d’activité, ces grands principes concernent les thématiques suivantes : les formes architecturales et les matériaux, la signalétique et les aires de stockage.
> Les grands principes paysagers et environnementaux sont quant à eux : l’architecture, la végétation, les espaces naturels, l’environnement et l’économie d’énergie ainsi que la gestion des eaux. Commune des FLOGONNEC PLU OAF
2- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le bourg
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D’ AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Pévescs à Mer Loc dUrterime
BOURG
Ceeur de bourg AU)
Keriacs 1 {TAUR)
Kariacre 2 (AU)
Karsrrl (1AUA)
Kerraza ('AUR)
Kerheun {TAUH)
Rae des Fleurs /AUR) AD
Et
Vo
RCD
LS
ES
Plan Loce fÜrcermms - Gén 767
Dbaphodog ame pmrme AIT TN CET
SD Cette Sesn}5e - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 22
Extraits du dossier d’OAP – PLU en vigueur IE
® ce FLOGONNEC P OAP
LE BOURG
NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM A
ATEN 4 à
re ile SURFACE REGLEMENT PROGRAMME m4) A: NBRE DE LOGTS MINIMUM L1p 4113
APPLICABLE MOYENNE À REALISER" SOCIALE
Habitat : S 0.4 ha mes 20 Igtsia ] logements
localifs sociaux
Habitat et 20% de kbgements 0.77 ha fAUh sels 15 lgtsha 11 logements ‘ a JEMens 2 logements
COMMErCES locatifs sociaux
70% de kaerments .
243 ha AU Habitat 13 logts/ha 32 bgements AUX Ce logements 6 logements : . locatifs sociaux :
n y pa . h .
0.69 ha {AU Habitat 15 lgtsha 10 bgements Sn CS logements 2 logements 3 ‘ locatifs sociaux .
0,58 ha {AU Habitat 15 lgtsha 9 logements
0% de lo $ > 0.33 ha 1AUh Habitat 18 lgtsina 6 logements 10e ©ù Loan 6 logements , locatifs sociaux
20% de baements 35 ha fAUh Habitat 13 logts/ha 45 boements < 3 h 9 logements
KERFRIANTET
NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM
À REAUSER"®
rate SURFACE REGLEMENT PROGRAMME BA RTS NBRE DE LOGTS MINIMUM MIXITE APPLICABLE MOYENNE À REAUSER® SOCIALE
Kerfriantet 139 he 1AUip Instmhations |
photovoltaïques
“surface aménageeble “nombre arrond à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 23 Commune de PLOGONNEC
LE BOURG
PLU, OAP
PLOGONHNEC
OSLNIATIONS U AMENAGEMENT ET CE PÆROGRAMMATION
Bourg
Bacteur à vocabon prince d'heutétel (Lit)
Secteur à vocston pgrncipei Matt |1AUN)
Secteur à vocsbon d'octwhé {1ALU)
Déplacements
Liaison douce à erber
Lssèré peysagre à crée
= Flésuau var à crése
, * #00 panaple Que important desservant
laggiom
— - frutete
te berbone (euee de nasale nas beuruhd}
Résoau née Qusant
Eléments écologiques el payssamrs
Pooetie à créer
Hoe bocogbte. lalus à préserver oY0s à
contorter
trsé bocwgbte à crèér
PSE) Esputé paysager à £réet
Eltengras techniques
EI Ouvrage de retention des eus piuiaies
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 24 2- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUE
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le bourg
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Révison du Plan Locat d'Urbarisns
- Coeur de Bourg (1AUh)
- Kerinou 1 (1AUh)
- Kerinou 2 (1AUh)
- Keramel (1AUh)
- Kerroza (1AUh)
- Kerheun (1AUh)
- Rue des Fleurs (1AUh)
- ZAE Bouteffelec Nord (Ui}
- Venelle des Hortensias (1AUh / Uhb) 1
D
=
O
On
&
©
2
—
RU
DES
Source
- Plan Loca! d'Urbanisme - Géo 2015
- Pholograpive sénisme Gécportal 2021 - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 25
Extraits du dossier d’OAP – PLU modifié IE
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE BOURG
TA] elCER REGLEMENT DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM AUDE: SECTEURS SURFACE APPLICABLE PROGRAMME MOYENNE À REALISER* SOCIALE SOCIAUX MINIMUM A REALISER*
0.4 ha 1AUh rebtiel 20 Igts/ha 7 logements - -
j 0,
0.77 ha 1AUh Hebhat et 15 Igts/ha 11 logements 20% de logements 2 logements commerces locatifs sociaux
. 20% de logements 2.43 ha 1AUh Habitat 13 logts/ha 32 logements . . 6 logements
locatifs sociaux
0,
0.69 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 10 logements 20% de logements 2 logements locatifs sociaux
0.58 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 9 logements - -
0,
0.33 ha 1AUh Habitat 18 Igts/ha 6 logements 100% de logements 6 logements locatifs sociaux
0,
3.5 ha 1AUh Habitat 13 logts/ha 45 logements 20% de logements 9 logements locatifs sociaux
3.64 ha Ui , Activé : : : : économiques 20 logts/ha {en . 1AUh)
- 0.3 ha 4AUh / Uhb Habitat 22 logts/ha (en 6 logements
Uhb)}
ERFRIANTET
REGLEMENT
APPLICABLE
DENSITE SECTEURS MAT SURFACE PROGRAMME NBRE DE LOGTS MINIMUM A REALISER*
LU QU:
SOCIALE
NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM
A REALISER*
, . Installations Kerfriantet 1.39 ha 1AUip photovoltaïques -
“surface aménageable “nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 26 Commune de PLOGONNEC
LE BOURG
ORIENTATIONS D’ AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU/ OAP
PLOGONNEC
Vocation
Déplacements
Eléments écologiques et paysagers
Haie bocagère, talus à préserver et'ou à
Fi
Eléments techniques
EM Ouvrage de retention des eaux pluviales
Bourg
Secteur à vocation principale d'habitat (Uh*}
Secteur à vocation principal d'habitat (1AUR)
Secteur à vocation d'activité (1AUi)
Liaison douce à créer
Lisière paysagère à créer
Réseau viaire à créer
- Voie principale (axe important desservant
l'aggiom
- Bretelle
- Voie tertiaire (voie de quartier ou Heu-dit)
Réseau viaire existant
Placette à créer
conforter
Haie bocagére à créer
Espace paysager à créer
# 0 130 20 Mètres 1908/2017
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 27 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
16-— ZAE Bouteffelec Nord
ee] UE RAA)
Secteur situé au Sud du centre-bourg de Plogonnec, à environ 350 m de celui-ci, au sein de la zone d'activités.
Enjeux :
- Maîtriser l'aménagement du secteur ;
- Eviter l'enclavement des parcelles encore disponibles au sein de la zone.
Caractéristiques urbaines
« Un secteur inséré au sein de la zone d'activités de Bouteffelec, accolé à des entreprises de différentes natures (industrielles, artisanales, de bureaux).
# Un secteur bordé par une zone d'équipements sportifs sur sa façade Ouest.
» Un secteur longé à l'Est par la RD63 (Route de Quimper).
#* Des accès au secteur possibles depuis la route de Boutefeleg.
Caractéristiques physiques et environnementales
« Une partie du secteur est en pente, notamment la parcelle enherbée (AC n°106) depuis le Sud-Ouest vers le Nord-Est.
« Des espaces agricoles cultivés à l'Est, dissimulés depuis la RD 63 par un maillage bocager dense.
« Présence d'un talus bocager en façade Est et d'un maillage bocager en limite Nord, Ouest et Sud de la parcelle enherbée disponible.
Surface 7"
36 439 m2 (3,64 ha)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 28 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
SCHEMA D'AMENAGEMENT
- PLOGONNEC-
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
ZAE Bouteffelec Nord
T°] Zonage PLU
—-- Marge de recul inconstructible
érimètre soumis à une
rientation d'aménagement et
de programmation
Contexte environnemental
Talus ou haie à préserver au titre
de l'article L.151-23 du Code de
l'Urbanisme
—— Cours d'eau Permanent
_——- Cours d'eau intermittent
Orientations d'aménagement
À Principe d'accès principal
* bPrincipe de desserte interne
+ æ Principe de desserte interne
potentielle
=” Transition paysagère à conforter
= Eléments végétaux à préserver
dans la mesure du possible
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 29 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Ne UE Programme : activités économiques
URBAINES ET Densité minimale : /
el e7\\YMel\ RER Mixité sociale :/
BATI Formes urbaines : /
Desserte automobile :
- Prévoir différents accès à la zone à partir de la rue de Boutefeleg afin de conforter les entreprises en place et de permettre l'accès aux entreprises
situées en second rideau.
DEPLACEMENTS
Liaisons douces :
- Aménager des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire afin de permettre des déplacements cyclistes et piétons sécurisés.
- Réaliser des liaisons douces connectées aux voiries de desserte des quartiers périphériques.
- Veiller à l'intégration paysagère des nouvelles constructions.
- Préserver dans la mesure du possible la végétation existante sur le secteur.
- Maintenir et renforcer la structure bocagère en bordure Est de la zone afin d'assurer un aménagement qualitatif des abords de la RD 63. Un recul
de 5 m doit être respecté à partir du pied de ces structures bocagères pour les bâtiments ou stationnements.
- Mettre en valeur les entrées du secteur de sorte à proposer un seuil qualitatif tant pour le contexte élargi que pour l'îlot aménagé.
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
eNeNRIEMT\DSe Eaux usées : raccordement à l'assainissement collectif
PLUVIALES ET a Eaux pluviales : rechercher en priorité l'infiltration à la parcelle des eaux de pluie ainsi que des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales
(aménagement de noues dans les espaces verts, fossés ou noues en bordure de voie ….).
la représentation graphique est à respecter dans l'esprit. Les tracés figurant dans les schémas sont des principes dont la localisation précise peut être adaptée en fonction du projet d'aménagement dès lors que ces principes
sont respectés.
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 30 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 31
4. Incidences sur l’environnement
Dans le cadre de la présente modification, une étude au cas par cas a été réalisée. Par courrier en date du 24 janvier 2024, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) ne soumet pas le projet de modification n°3 du PLU de Plogonnec à évaluation environnementale (avis favorable tacite sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 32
Point de modification n°3 : Création
d’une OAP et délimitation d’une
zone 1AUh – Secteur Venelle des
Hortensias
1. Localisation et contexte environnant
Localisation de la modification (Territoire +)
Le secteur concerné par ce point de modification est localisé dans le centre-bourg, plus spécifiquement à environ 260 m à l’Ouest du cœur de bourg. Il s’étend sur les parcelles AC n°149, 150 et 157, classées en zone Uhb, pour une superficie de 0,29 ha. Le secteur est aujourd’hui occupé par le jardin de l’habitation attenante à l’Est de la zone, ainsi que par un espace enherbé, longé par la venelle des Hortensias, ainsi qu’un ancien hangar au Sud.
Le secteur est cerné par des maisons
(classées majoritairement en zone
Uha). En façade Nord-Ouest, est
présent un coiffeur et à l’Ouest le
foyer communal (aide à domicile -
ACIMAD). Il est bordé au Nord par
la RD 39 (rue de Douarnenez) qui est
la rue principale traversant le bourg
de la commune d’Est en Ouest.
2. Justification
L’un des objectifs majeurs de la
commune de Plogonnec, inscrit au
sein du PADD est d’« intégrer une
démarche environnementale dans
l’aménagement de son territoire ».
Cela passe notamment par une
limitation de la consommation
d’espace :
- En réduisant les surfaces dédiées au développement de l’habitat de près de 30 % par rapport à la consommation d’espace sur la période 2003-2013 (près de 24 ha consommés par l’habitat) et limitant la surface à ouvrir à l’urbanisation à vocation d’habitat au besoin réel en logements pour les 15 années à venir.
L’enveloppe à consacrer au développement de l’urbanisation à vocation d’habitat sera d’environ 23 ha d’ici une quinzaine d’années. Ce potentiel constructible comprend à la fois les secteurs à urbaniser en réinvestissement urbain (1/3) comme en extension (2/3).
- En réduisant les surfaces dédiées au développement des activités économiques de 65 % par rapport à la consommation foncière calculée sur la période 2003-2013 (près de 11 ha consommées) et limitant la surface à ouvrir à l’urbanisation à vocation d’activités économiques au besoin estimé pour les 15 années à venir, soit 5,5 ha.
- En réduisant les surfaces destinées à l’urbanisation à vocation d’habitat par rapport au P.O.S. de 2001, notamment dans les secteurs du bourg et Saint-Albin au profit des zones naturelles ou agricoles.
Périmètre du secteur concerné par la modification
(Territoire +) "s [mme
PLOGONNEC
POTENTIEL DE LOGEMENTS
LE BOURG
Révision du Plan Local d'Urbanisme
nn.
*
#" 4” Limite de zonage (RPLU)
Secteurs à vocation d'habitat
pu Secteur de dent creuse
WU Secteur d'extension
Secteurs à vocation d'activités
A Secteur d'extension
Secteurs non retenu
Secteur protégé au règlement
ES graphique
= Secteur non bâti, mais utilisé, dont la
vocation ne sera pas changée
1 E] Secteur de capacité limitée
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 33
- En valorisant, dans la mesure du possible le potentiel de réinvestissement urbain présent dans le bourg, à Saint-Albin et au Croëzou (près d’1/3 du potentiel d’urbanisation future).
- En maîtrisant la densité sur les secteurs destinés au développement de l’habitat conformément aux prescriptions du SCoT de l’Odet (en moyenne 13 logements/ha (densité brute), seuil qui peut varier en fonction de la nature et de la localisation des opérations).
- En axant majoritairement le développement de l’urbanisation future sur les 3 pôles de vie de la commune : le bourg, Saint-Albin et Le Croëzou, et en n’autorisant en-dehors de ces 3 pôles, que le comblement de quelques parcelles encore non bâties et sans vocation agricole du secteur du lotissement de la Lorette et le maintien de quelques potentialités de constructions sur un nombre limité de hameaux.
- En maîtrisant l’urbanisation dans le temps avec une réflexion sur des zones constructibles à court comme à long terme.
Conformément à l’article R.151-18 du Code de l’Urbanisme, « Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»
Différentes zones urbaines ont été définies au sein du PLU de Plogonnec :
- La zone Uh (Uha, Uhb, Uhc) destinée à l’habitat et aux activités compatibles ;
- La zone Ue destinée aux équipements publics ou privées d’intérêt général ;
- La zone Ui (Ui, Uic) destinée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux, ou de commerces (secteur d’implantation préférentiel périphérique) ;
- La zone UF (UFp) destinée à recevoir les installations ferroviaires.
La commune de Plogonnec compte 3 enveloppes urbaines sur son territoire, à savoir son bourg, Saint-Albin et Le Crouëzou.
Le secteur Venelle des Hortensias constitue un potentiel foncier non bâti en zone constructible, s’inscrivant en densification du tissu urbanisé. Sa situation est stratégique au regard de sa localisation en centre-bourg (adjacent à la zone Uha), bordé par la route principale menant au bourg (RD 39). La zone est ainsi située à proximité immédiate des équipements, services et commerces (mairie, école, équipements sportifs…), ainsi que des entreprises localisées au Sud de celle-ci, dans la ZAE de Bouteffelec.
A l’instar des évolutions législatives relatives à la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, naturelles et forestières, la commune et les aménageurs sont amenés à réfléchir à l’optimisation du potentiel foncier encore disponible. C’est en ce sens que la collectivité souhaite délimiter une OAP sur cette zone localisée au sein du tissu urbain (Uhb) restée jusqu’alors libre de toute construction. La partie Nord du secteur est ciblé pour l’accueil de logements à destination de séniors.
L’aménagement se ferait par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble (donc classement du Nord du secteur en zone 1AUH). La partie Sud serait découpée en 2 lots libres à vocation d’habitat (application d’une densité minimale).
Lors de l’élaboration du PLU, une étude fine du potentiel densifiable a été réalisée. Le secteur Venelle des Hortensias avait été identifié, néanmoins, elle n’a pas fait l’objet d’un zonage 1AUH, ni d’une OAP en raison de la capacité limitée qu’elle présentait.
Potentiel de logements au sein du bourg – Rapport de présentation du PLU en vigueur
Une OAP sectorielle est délimitée sur le Secteur Venelle des Hortensias afin de maîtriser l’aménagement à venir de la zone, dont la densité.
La création d’une OAP permet d’étudier l’aménagement de la zone dans son ensemble à travers les différentes thématiques soulevées par les articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 34
➢ Intégration architecturale et urbaine
Le secteur Venelle des Hortensias est localisé en densification de l’urbanisation du centre-bourg de Plogonnec. Il devra alors présenter une continuité en termes d’aménagement avec les constructions environnantes. Le bourg étant caractérisé par une architecture, une implantation et des matériaux caractéristiques (cf. ci-après, « Intégration paysagère et environnementale »). L’objectif est d’assurer une cohérence entre l’urbanisation existante et l’aménagement à venir du secteur afin d’éviter de créer une impression de rupture entre les différents espaces urbanisés. La mixité des formes urbaines doit être envisagée afin de rendre l’architecture dynamique.
Cette continuité dans l’aménagement pourra également se traduire par la densité qui sera définie au sein de la zone, notamment en comparaison avec les densités de logements déjà appliquées dans les secteurs adjacents à celle-ci. Ces densités sont comprises entre 19 et 28 logements/ha dans les quartiers en bordure Nord et Ouest et seulement de 6 logements/ha à l’Est. A noter par ailleurs, que l’objectif de densité de logements fixés dans le SCoT pour la commune de Plogonnec et repris dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le PADD est un minimum de 13 logements/ha en moyenne pour l’ensemble des zones à urbaniser en extension de l’enveloppe urbaine. Néanmoins, en fonction de la nature et de la localisation des opérations, cette densité peut varier entre 10 et 20 logements/ha, représentant ainsi une densité globale moyenne de 13,3 ha sur la commune.
A une échelle plus large, le
secteur Venelle des
Hortensias devra également
s’intégrer au reste de la
commune. Il présente
l’avantage d’une proximité
immédiate avec le cœur de
bourg, situé à environ 260 m
à l’Est. Il bénéficie par
conséquent d’une
accessibilité aisée aux
différents commerces,
équipements, services et professionnels de santé présents sur le territoire. Ce nouveau quartier d’habitat devra participer au bon fonctionnement urbain de la commune.
Également, la zone Venelle des Hortensias est comprise dans le périmètre de protection de l’église Saint-Thurien, située dans le cœur de bourg et classée monument historique par un arrêté daté du 28 octobre 1922, avec les murs, l’arc et les portes du cimetière qui l’entourent. Ainsi, une attention particulière doit être portée sur l’architecture et la covisibilité du secteur avec l’église.
Schéma illustratif de la situation du présent point de modification (Territoire +)
Enjeux :
- Assurer une connexion tant architecturale que fonctionnelle entre le secteur densifié et l’ensemble du centre-bourg ;
- Assurer une accessibilité aisée aux équipements, services et commerces situés à proximité du secteur.
- Respecter l’environnement bâti et son caractère patrimonial, en particulier la covisibilité avec l’église de Saint-Thurien dans le bourg.
➢ Mixité fonctionnelle et sociale
La vocation principale de la zone Uhb est l’habitat et les activités compatibles avec l’habitat. Elle est caractérisée par un habitat dense à moyennement dense, en ordre continu ou discontinu. Le secteur Venelle des Hortensias concerné par le présent point de modification vise à la création
Densité de logements dans
les environs du secteur
(Territoire +) LES UNITES PAYSAGERES
Rowsion du Plan Local d'Urbanisme
LEGENDE
ENTITES BATIES
BB : Cour ou nstoraue
a-d
b- de Saint-Aloin
© - de Croezou
BR 2 - Exonsons d'uransation récentes du
bourg, de Saint-Albin et du Croezou
BD Esp à vocsiior coctiviiés
UM «4: Loussements isolés, urbanisation difuse
ENTITES NATURELLES
EM 5: La Mortagne de Locronan
- partie boisé D: secteur de lande et de bocage
MB 5-00 voies ot vaons
a - du Ris
b- du Stoir
€ - du Guengat
d - les vallons bés aux petits aMuents du
Steir du Ris. et du Guenget
OM 72 - Anemance ce petites colines entre
Piogonnec et Guengat
M coince boisé de Bonnescat
ENTITE AGRICOLE
_ B-Le plateau agricole bocager
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 35
d’un nouvel îlot d’habitations en densification du tissu urbanisé. Etant intégré au sein du périmètre de diversité commerciale, la création de nouvelles activités commerciales y sont également permises. Toutefois, sa taille et sa configuration ne fait pas de ce secteur une zone préférentielle où la mixité fonctionnelle est développée.
Concernant la mixité sociale, elle est définie dans le PLU qui détaille les moyens mis en œuvre et les secteurs où la servitude de mixité sociale est instituée. A Plogonnec, cette servitude est établie sur 8 secteurs pouvant produire potentiellement plus de 10 logements, répartis dans le bourg, à Saint-Albin et Le Croëzou. Le taux de logements sociaux à produire pour chaque opération a été fixé à 20%. Les secteurs visés par la mise en place de la servitude de mixité sociale conduiraient à terme à produire au minimum 38 logements sociaux. De plus, un programme de logements sociaux est en cours sur la commune. Il devrait permettre à termes, de créer une centaine de logements sociaux d’ici 6 ans. Ce programme répond ainsi pleinement aux préconisations édictées par le PLH.
Le secteur Venelle des Hortensias n’est pas ciblé par la collectivité comme secteur privilégié pour l’accueil de logements sociaux.
Enjeux :
- Sans objet pour ce secteur.
➢ Intégration paysagère et environnementale
Le territoire de Plogonnec se compose de trois types de paysages, déterminés dans le document d’urbanisme selon l’utilisation des sols. Il s’agit du paysage de plateau cultivé, le paysage de collines et vallées et le paysage « urbain » contrasté.
Les entités paysagères – Rapport de présentation du PLU en vigueur
A l’échelle du secteur, celui-ci se situe dans un contexte urbanisé dit contrasté en raison des différentes composantes du tissu urbain de Plogonnec, avec le bourg principal pôle d’urbanisation, la zone d’activités au Sud du bourg, le cœur ancien à Saint-Albin et Le Croëzou et les extensions récentes de l’urbanisation notamment.
Le paysage du secteur Venelle des Hortensias et plus spécifiquement du centre-bourg de Plogonnec se caractérise par un bourg, qui n’est certes pas très étendu, mais disposant d’une véritable identité grâce à son architecture, ses matériaux et les implantations en alignement qui lui confèrent une véritable homogénéité et qualité architecturale. Il est animé grâce à ses commerces, ses équipements et services et s’organise autour de l’église Saint-Thurien et des rues de la Mairie, du Centre, de la Presqu’île et de Douarnenez. Identification de la Trame Verte et Bleue
— Trame Verte et Bleue
Rupture dans la Trame Verte et Bleue
Rupture par voie de communication
——— Réseaux routiers structurants
Fond Cartographique
Principales zones urbanisées
Boisements
Marais
Topographie
Cours d'eau
Voie ferrée
0 2 4 kms | RE |
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 36
Enjeux :
- Veiller à l’intégration paysagère des constructions afin d’améliorer l’horizon urbain.
➢ Protection des franges urbaines et rurales
Le secteur Venelle des Hortensias étant localisé au sein d’un espace urbanisé, il n’y a donc pas d’attention particulière à apporter aux franges de la zone avec les espaces naturels et agricoles.
Enjeux :
- Sans objet pour ce secteur.
➢ Mise en valeur des continuités écologiques
A l’échelle du SCoT de l’Odet, la Trame Verte et Bleue (TVB) sur la commune de Plogonnec est principalement structurée autour des cours d’eau et des zones boisées. Il ressort 3 zones naturelles majeures :
- Les boisements du site classé « Montagne de Locronan dit Menez Lokorn » situé au Nord du territoire ;
- Les vallées du Steïer et de ses affluents, dans le secteur Est de la commune ;
- La vallée du Ris, au Nord-Ouest du territoire.
Le SCoT identifié également des ruptures dans la TVB, créées par les réseaux routiers structurants (RD63 et RD39) et certaines voies de communications.
Trame Verte et Bleue définie à l’échelle du SCoT sur la commune de Plogonnec SCoT de l’Odet, Modification n°1, 2015
A l’échelle communale, la Trame Verte et Bleue de Plogonnec s’articule principalement autour des espaces boisés présents au Nord de la commune ou associés au réseau hydrographique. Des zones humides sont inventoriées sur le territoire, et localisées principalement à proximité des cours d’eau et des têtes de bassin versant. De cette manière, le réseau hydrographique structure en grande partie la TVB communale. Les boisements identifiés constituent des réservoirs de biodiversité majeurs, localisés pour l’essentiel dans la moitié Est du territoire communal. Ces derniers sont fortement connectés entre eux par l’entremise du réseau hydrographique, des zones humides et des espaces naturels autres, qui forment des continuités écologiques.
Cette TVB qui traverse en profondeur l’Est de la commune est également en contact direct avec le bourg. La vallée du ruisseau de la Mignonne, les boisements et zones humides qui l’accompagne
Vue depuis le Nord du secteur Venelle des
Hortensias – ©Territoire+
Vue depuis le Sud du secteur Venelle des
Hortensias – ©Territoire+
Façade empierrée de la
maison attenante à la
venelle – ©Territoire+ PLOGONNEC
TRAME VERTE ET BLEUE
Réramon du Pia Local d'rbaneamne
Le
PLOGONNEC
Trame verte
AM soisoments, bosquets
mm Bocage
DEEEnre
eee Plogonnec"
Trame bleue
—— Cours d'eau permanents
mm Cours d'eau intermittents
M Par: d'eau étangs
1 Zones humides
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 37
se trouvent en limite Est du bourg. Cet espace offre ainsi une possibilité aux habitants d’être à proximité de lieux riches en biodiversité.
A noter, une rupture entre les secteurs Est et Ouest du territoire, liée en partie à la présence des routes départementales 39 et 63 et aux zones urbaines, qui se sont développées le long de ces axes de communication.
En ce qui concerne plus spécifiquement le secteur Venelle des Hortensias, celui-ci étant inscrit dans un tissu urbanisé de centre-bourg, il n’y a pas d’interférences directes sur la Trame Verte et Bleue.
Cartographies de la Trame Verte et Bleue et des continuités écologiques sur la commune de Plogonnec- Rapport de présentation du PLU en vigueur
Enjeux :
- Participer à conforter la Trame Verte et Bleue du territoire.
➢ Déplacements et transports
Le secteur de la Venelle des Hortensias sera divisé en deux parties, deux accès distincts seront créés. L’accès aux logements à destination de séniors se fera au Nord depuis la RD 39 (rue de Douarnenez), via un carrefour sécurisé afin de réguler la circulation sur cette voirie menant au cœur du bourg. L’accès aux lots libres s’effectuera quant à lui par la RD 56 (rue des Ecoles) au Sud-Ouest. D’autre part, une amorce pourra être prévue dans la partie Sud-Est de la zone pour permettre une jonction avec une éventuelle nouvelle zone à aménager au Nord du cimetière. Des liaisons douces seront également créées au sein du secteur et raccordées aux liaisons existantes pour connecter les quartiers périphériques, permettant aux piétons et cyclistes notamment, de se déplacer aisément. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 38
Schéma illustratif de la situation du présent point de modification (Territoire +)
Enjeux :
- Assurer une accessibilité sécurisée au secteur ;
- Créer des liaisons inter-quartiers ;
- Intégrer les modes de déplacements doux au sein de l’aménagement du secteur.
➢ Réseaux techniques
Depuis le 1er janvier 2014, la production et la distribution de l’eau potable sur la commune de Plogonnec relève de la compétence de Quimper Communauté.
L’eau distribuée est produite sur 6sites: Trohéir et Kernisy à Quimper, Boissavarn à Plomelin, Kervavarn à Locronan, Keroalic à Pluguffan ainsi que Kernevez à Plonéis. A noter que la commune de Plogonnec ne possède pas de site de captage d’eau sur son territoire, mais est concernée par plusieurs périmètres de protection de captages d’eau :
- « Prise d’eau du Troheir », au Sud du territoire, défini par arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 ;
- Captage de Kergoat, au Nord du territoire, défini par arrêté préfectoral du 10 août 2005 ;
- Captage de Kervavarn, au Nord du territoire, défini par arrêté préfectoral du 14 avril 2003 ;
- Prise d’eau de Keratry, à l’Ouest du territoire, défini par arrêté préfectoral du 7 novembre 1985.
Les périmètres de protection des
captages de Kergoat et de Kevavarn,
situés en limite Nord de Plogonnec
n’empiètent que très ponctuellement le
territoire communal.
Concernant l’assainissement collectif,
cette compétence relève également de
Quimper Communauté depuis le 1er
janvier 2002.
Le zonage d’assainissement collectif couvre le bourg, le Croëzou et Saint-Albin. La ZAE Boutefellec est raccordée à l’assainissement collectif.
Périmètres de protection des captages d’eau
potable sur Plogonnec
- Rapport de présentation du PLU en vigueur
Accès Nord au secteur, depuis la RD 39 –
©Territoire+
Accès Sud-Ouest au secteur, depuis la RD 56
– ©Territoire+ Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 39
Secteurs concernés par le zonage d’assainissement collectif – Rapport de présentation PLU en vigueur
En ce qui concerne les réseaux divers, l’ensemble du territoire communal de Plogonnec est desservi par le réseau électrique EDF. La commune est également desservie par le réseau téléphonique de France Télécom. Elle n’est pas reliée au câble mais est raccordée partiellement à l’ADSL.
Enjeux :
- S’assurer de la présence de l’ensemble des réseaux et en capacité suffisante au sein du secteur pour l’accueil de nouvelles habitations. SQ ou
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C] Secteur modifié
Prescriptions
“ Talus ou haie à préserver
--- Marge de recul inconstructible
_— - Site naturel ou paysager à protéger
ES Emplacement réservé
ET4 Périmètre de diversité commerciale
E#3 Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
[=] Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Modification de règlement graphique - Création d'une OAP et délimitation d'une zone 1AUH - Secteur Venelle des Hortensias
Avant la modification
Zonage
C2 Zonage
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 40
3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Une zone 1AUH est délimitée sur les parcelles AC n°149, 155, 156 et 157 (en partie) et une OAP sectorielle n°17 est définie sur le secteur Venelle des Hortensias.
L’évolution du zonage liée à ce présent point de modification entraîne la nécessité d’une mise en cohérence du zonage. Ainsi la partie Sud-Ouest de la parcelle AC n°157, est classée en zone UHa.
Les pièces règlementaires suivantes sont donc modifiées :
- Le règlement graphique ;
- Le dossier d’orientations d’aménagement et de programmation
(OAP).
3.1. La modification du règlement graphique
Création d’une prescription surfacique traduisant un secteur comportant des
orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles AC
n°149, 150, 155, 156 et 157 et classement des parcelles AC n°149, 155, 156
et 157 (en partie) en zone 1AUH. Modification de règlement graphique - Ajustement de la zone Uha - Secteur Venelle des Hortensias
Avant la modification Après la modification
C2
2 [Te
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Prescriptions
ss Talus ou haie à préserver
--- Marge de recul inconstructible
— - Site naturel ou paysager à protéger
B& Emplacement réservé
ETE Périmètre de diversité commerciale
F3 Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
E=1 Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Zonage
C7 Zonage
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 41
Classement de la portion Sud-Ouest de la parcelle AC n°157 en zone Uha.
Zoom sur la portion Sud-Ouest de la parcelle AC n°157 classée
en zone Uha (Territoire +) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 42
3.2. La modification du dossier d’orientations d’aménagement et de programmation
Création d’une OAP sectorielle n°17 Secteur Venelle des Hortensias.
Pour rappel, des orientations d’aménagement applicables à l’ensembles des secteurs ont été définies dans le dossier d’OAP du PLU en vigueur.
> Pour les nouveaux quartiers urbains à vocation d’habitat, ces grands principes concernent les thématiques suivantes : la typologie et la densité, la composition d’ensemble, l’implantation bâti, la mixité sociale, ainsi que les voies et dessertes.
> Les grands principes paysagers et environnementaux sont quant à eux : l’architecture, la végétation, les espaces naturels, l’environnement et l’économie d’énergie ainsi que la gestion des eaux. Commune des FLOGONNEC PLU OAF
2- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le bourg
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D’ AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Pévescs à Mer Loc dUrterime
BOURG
Ceeur de bourg AU)
Keriacs 1 {TAUR)
Kariacre 2 (AU)
Karsrrl (1AUA)
Kerraza ('AUR)
Kerheun {TAUH)
Rae des Fleurs /AUR) AD
Et
Vo
RCD
LS
ES
Plan Loce fÜrcermms - Gén 767
Dbaphodog ame pmrme AIT TN CET
SD Cette Sesn}5e - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 43
Extraits du dossier d’OAP – PLU en vigueur IE
® ce FLOGONNEC P OAP
LE BOURG
NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM A
ATEN 4 à
re ile SURFACE REGLEMENT PROGRAMME m4) A: NBRE DE LOGTS MINIMUM L1p 4113
APPLICABLE MOYENNE À REALISER" SOCIALE
Habitat : S 0.4 ha mes 20 Igtsia ] logements
localifs sociaux
Habitat et 20% de kbgements 0.77 ha fAUh sels 15 lgtsha 11 logements ‘ a JEMens 2 logements
COMMErCES locatifs sociaux
70% de kaerments .
243 ha AU Habitat 13 logts/ha 32 bgements AUX Ce logements 6 logements : . locatifs sociaux :
n y pa . h .
0.69 ha {AU Habitat 15 lgtsha 10 bgements Sn CS logements 2 logements 3 ‘ locatifs sociaux .
0,58 ha {AU Habitat 15 lgtsha 9 logements
0% de lo $ > 0.33 ha 1AUh Habitat 18 lgtsina 6 logements 10e ©ù Loan 6 logements , locatifs sociaux
20% de baements 35 ha fAUh Habitat 13 logts/ha 45 boements < 3 h 9 logements
KERFRIANTET
NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM
À REAUSER"®
rate SURFACE REGLEMENT PROGRAMME BA RTS NBRE DE LOGTS MINIMUM MIXITE APPLICABLE MOYENNE À REAUSER® SOCIALE
Kerfriantet 139 he 1AUip Instmhations |
photovoltaïques
“surface aménageeble “nombre arrond à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 44 Commune de PLOGONNEC
LE BOURG
PLU, OAP
PLOGONHNEC
OSLNIATIONS U AMENAGEMENT ET CE PÆROGRAMMATION
Bourg
Bacteur à vocabon prince d'heutétel (Lit)
Secteur à vocston pgrncipei Matt |1AUN)
Secteur à vocsbon d'octwhé {1ALU)
Déplacements
Liaison douce à erber
Lssèré peysagre à crée
= Flésuau var à crése
, * #00 panaple Que important desservant
laggiom
— - frutete
te berbone (euee de nasale nas beuruhd}
Résoau née Qusant
Eléments écologiques el payssamrs
Pooetie à créer
Hoe bocogbte. lalus à préserver oY0s à
contorter
trsé bocwgbte à crèér
PSE) Esputé paysager à £réet
Eltengras techniques
EI Ouvrage de retention des eus piuiaies
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 45 2- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUE
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le bourg 2 = ü % \
CE à
= )”
A û
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Férésion du Put Loc étés
- Coeur de Bourg (1AUh)
- Kerinou 1 (4AUh)
- Kerinou 2 (1AUh)
- Keramel (1AUh)
- Kerroza (1AUh)
- Kerheun (1AUh)
- Rue des Fleurs (1AUh})
- ZAE Bouteffelec Nord {Ui)
- Venelle des Hortensias (1AUh / Uhb)
D
-j
O
On
&
©
F2
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ñ“
À
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 46
Extraits du dossier d’OAP – PLU modifié IE
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE BOURG
NBRE DE LOGTS REGLEMENT BA NES NBRE DE LOGTS MINIMUM LD OL SECTEURS SURFACE APPLICABLE PROGRAMME MOYENNE À REALISER* SOCIALE SOCIAUX MINIMUM A REALISER*
0.4 ha 1AUh Feat 20 lats/ha 7 logements -
j û
0.77 ha 1AUh ovni 15 lgts/ha 11 logements 20% de logements 2 logements commerces locatifs sociaux û, 2.43 ha 1AUh Habitat 13 logts/ha 32 logements 20% de logements 6 logements locatifs sociaux
û,
0.69 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 10 logements 20% de logements 2 logements locatifs sociaux
0.58 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 9 logements - -
Q
0.33 ha 1AUh Habitat 18 lgts/ha 6 logements 100% de logements 6 logements locatifs sociaux
20% de logements / 3.5 ha 1AUh Habitat 13 logts/ha 45 logements locatifs sociaux 9 logements
3.64 ha Ui | AcNRèS économiques
20 logts/ha (en
, . 1AUh) - 0.3 ha 1AUh/ Uhb Habitat 22 logts/ha (en 6 logements
Uhb)
ERFRIANTET
NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM
A REALISER*
REGLEMENT DA NII E NBRE DE LOGTS MINIMUM LUE: CL nids APPLICABLE a MOYENNE C7 VAR à ds SOCIALE
Installations
photovoltaïques 1.39 ha
“surface aménageable “nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 47 Commune de PLOGONNEC
LE BOURG
PLU/ OAP
PLOGONNEC
ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Bourg
Vocation
Secteur à vocation principaie d'habitat (Uh*)
Secteur à vocation pnncipai d'habitat (1AUR)
Secteur à vocation d'activité (1AUI)
Déplacements
Liaison douce à créer
Lisière paysagère à créer
_…— — Réseau vise à créer
. Voie principale (axe important desservant
l'aggiom
——— . Breteie
- Voie tertiaire (voie de quartier où leu-dit}
Réseau viare existant
ents éc: es e
Placetie à créer
Haie bocagère. talus à preserver evou à
conforter
Haïe bocagére à créer
PSE Espace paysager à créer
Elèments techniques
EM Ouvrage de retention des eaux pluviales
# 9 130 20
Uabes 19082017
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 48 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
17- Venelle des Hortensias
CONTEXTE et ENJEUX Fa
Secteur localisé à l'Ouest du centre-bourg de Plogonnec, le long de la RD 39.
Situé dans le périmètre de Monument Historique Classé de l'église Saint-Thurien (avec les murs, les portes du cimetière et l'arc de triomphe).
Enjeu : valoriser un espace disponible et stratégique au sein du tissu bâti existant et à proximité du cœur de bourg tant au regard de sa situation par rapport aux équipements et commerces, qu'à son insertion dans un environnement bâti dense et de qualité.
Caractéristiques urbaines
» Un espace qui présente un accès direct sur la rue de Douarnenez et un second sur la rue des Ecoles mais qui est situé en profondeur par rapport à la voie et en arrière des constructions anciennes du centre-bourg, implantées à l'alignement de la rue.
» Un environnement bâti de qualité en raison de sa proximité avec le bourg (alignements de constructions anciennes de centre-bourg) structurant les rues organisant originellement le centre-bourg.
» Un secteur localisé à proximité des équipements et services situés dans le cœur de bourg et des équipements scolaires, sportifs et culturels au Sud du secteur.
# En limite Sud, le cimetière, le pôle scolaire (garderie, restaurant scolaire, l'Arpège, l'école) et un espace vert de loisirs.
Caractéristiques physiques et environnementales
» Un secteur occupé aujourd'hui par une parcelle enherbée et le jardin d'une habitation attenante au secteur.
2 908 m° (soit 0,3 ha)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 49 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
SCHEMA D'AMENAGEMENT
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
sûre
Venelle des Hortensias
7] Zonage du PLU
Périmètre soumis à une
rientation d'aménagement et
de programmation
Contexte environnemental
Talus ou haie à préserver
Orientations d'aménagement
À Principe d'accès principal
æ Liaison douce à créer
6. Aménager un carrefour sécurisé
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 50 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
BOIS Se US
ET NN IS SEA
ORGANISATION DU
BATI
DEPLACEMENTS
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
GESTION DES EAUX
[AREA NR NE |
RESEAUX
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Programme : Habitat (secteur 1 : habitat à destination des séniors)
Densité minimale : une densité minimale de 20 logements /ha, dans le secteur 1, soit un minimum de 4 logements à réaliser et une densité de 22 logements
l'ha dans le secteur 2, soit un minimum de 2 logements à réaliser (nombre arrondi à l'entier le plus proche).
Mixité sociale : /
Formes urbaines : habitat individuel ou intermédiaire ou collectif
Desserte automobile :
Aménager un accès au secteur 1 par la création d'un carrefour sécurisé depuis la rue de Douarnenez (RD 39) au Nord de la zone et un accès au
secteur 2 depuis la rue des Ecoles (RD 56) au Sud-Est.
Prévoir un maillage inteme desservant l'ensemble des constructions.
Le secteur 1 doit assurer une possibilité de desserte ultérieure aux parcelles attenantes (AC 0157 et AC 0160).
Liaisons douces :
Aménager des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire afin de permettre des déplacements cyclistes et piétons sécurisés en
double sens.
Réaliser des liaisons douces connectées aux voiries de desserte des quartiers périphériques, notamment une rejoignant le centre-bourg par le
Nord du cimetière.
Respecter l'environnement bâti existant.
Veiller à l'intégration paysagère des constructions afin d'améliorer l'horizon urbain.
Préserver dans la mesure du possible la végétation existante.
Mettre en valeur les entrées du secteur de sorte à proposer un seuil qualitatif tant pour le contexte élargi que l'îlot aménagé.
Eaux usées : raccordement à l'assainissement collectif
Eaux pluviales : rechercher en priorité l'infiltration à la parcelle des eaux de pluie ainsi que des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales
(aménagement de noues dans les espaces verts, fossés ou noues en bordure de voie ….). Si l'infiltration est jugée impossible ou
insuffisamment efficace, un ouvrage de rétention sera aménagé.
‘la représentation graphique est à respecter dans l'esprit. Les tracés figurant dans les schémas sont des principes dont la localisation précise peut être adaptée en fonction du projet d'aménagement dés lors que ces
principes sont respectés.
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 51 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 52
4. Incidences sur l’environnement
Dans le cadre de la présente modification, une étude au cas par cas a été réalisée. Par courrier en date du 24 janvier 2024, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) ne soumet pas le projet de modification n°3 du PLU de Plogonnec à évaluation environnementale (avis favorable tacite sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 53
Point de modification n°4 : Création
d’un emplacement réservé pour
une voie de desserte– Secteur ZAE
Bouteffelec
1. Localisation et contexte environnant
Localisation de la modification (Territoire +)
Le secteur concerné par ce point de modification est localisé dans l’enveloppe urbaine du bourg, plus spécifiquement au sein de la ZAE Bouteffelec, au Nord de l’entreprise Douerin, spécialisée en charpente, menuiserie et agencement. Il est délimité sur la parcelle AC n°113 (en partie), classée en zone Ui, pour une superficie de 196 m². Cette partie de la parcelle comprise dans le secteur est occupée par l’accès à l’entreprise.
Le secteur est donc bordé au Sud par l’entreprise Douerin, au Nord par l’accès à une maison (située au Nord-Est), ainsi que par
l’entreprise SALM. A l’Ouest, le
secteur donne sur diverses
entreprises (pompes funèbres,
contrôle technique) implantées le
long de la route de Boutefeleg. En
façade Est de la zone, se trouve une
parcelle enherbée, encore inoccupée
au sein de la ZAE, la AC n°112.
2. Justification
Plogonnec bénéficie d’une zone
d’activités économiques (ZAE) sur
son territoire communal, localisée au
Sud de son centre-bourg. La
poursuite du développement de cette
zone est un objectif inscrit au sein l’axe 2 du PADD (orientations en matière de développement économique), à travers l’orientation suivante :
« 2.2 – Assurer le développement économique sur le territoire communal par l’émergence de nouvelles activités artisanales et de proximité.
➢ Offrir de nouvelles possibilités d’accueil par l’extension de la zone d’activité de Boutéfélec afin de permettre l’arrivée de nouvelles entreprises et la création d’emplois à l’échelle locale, tout en prenant compte les exploitations agricoles environnantes. »
Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; […] »
Périmètre du secteur concerné par la modification
(Territoire +) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 54
12 emplacements réservés, tous au bénéfice de la commune, sont délimités dans le PLU en vigueur de Plogonnec. La liste détaillée de ces ER figure au sein du rapport de présentation ainsi que les plans de zonage.
La ZAE de Bouteffelec présente actuellement des parcelles toujours disponibles pour l’accueil de nouvelles activités économiques (notamment les parcelles AC n°106 et 112). La collectivité souhaite s’assurer de l’optimisation de l’ensemble de ce foncier libre de toute construction, afin d’éviter l’enclavement des parcelles (cf. point de modification n°2 : Création d’une OAP – Secteur Bouteffelec Nord).
La commune de Plogonnec est aujourd’hui propriétaire de la parcelle AC n°112 localisée entre l’entreprise Douérin et la RD 63 qui la longe en façade Est.
Suivant l’OAP définie dans le point de modification susmentionné, l’accès aux parcelles situées en second rideau, telle que la parcelle AC n°112, devra s’effectuer via les accès des entreprises déjà existantes. Ainsi, l’accès à la parcelle AC n°112 devra s’opérer à partir de l’accès à l’entreprise Douérin. Aussi, afin d’assurer un accès à la parcelle AC n°112 (dont elle est propriétaire), la commune souhaite définir un emplacement réservé sur la parcelle AC n°113 (en partie).
Ainsi, ce point de modification a pour objet la création d’un emplacement réservé visant à l’aménagement d’une voie de desserte.
Schéma illustratif du principe d’accès à la parcelle AC n°112 (Territoire +)
Accès de l’entreprise Douérin – ©Territoire+ Modification de règlement graphique - Création d'un ER pour une voie de desserte - Secteur ZAE Bouteffelec À |
Avant la modification
Prescriptions Zonage
Talus ou haie à préserver C2 Zonage
—-- Cours d'eau Intermittent
- Marge de recul inconstructible
FY4 Boisement significatif
[2:T Zone humide
E# Emplacement réservé
[=] Secteur comportant des orientations d'aménagement
et de programmation
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 55
3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Un emplacement réservé n°13 pour la création d’une voie de desserte est délimitée sur les parcelles AC n°111 et 113 (en partie).
La pièce règlementaire suivante est donc modifiée :
- Le règlement graphique.
3.1. La modification du règlement graphique
Création d’une prescription surfacique traduisant un emplacement réservé pour une voie de desserte sur la parcelle AC n°113 (en partie) et modification du tableau identifiant l’ensemble des emplacements réservés. du placitre
scolaires, aménagement d'espaces verts et
piéton (largeur de 3m)
de voie de desserte
piéton (largeur de 3m)
piéton (largeur de 3m)
du placitre
d'une piste cyclable (largeur 7-4m)
du placitre
du placitre
piéton
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Emplacements réservés
Type Numéro Désignation Bénéficiaire | Surface en m?
Espaces verts 01 Acquisition du placître Commune 944
. . Equipements scolaires, aménagement d'espaces verts et Equipement public 02 q ps : 8 p Commune 3 459
cheminements piétons
Chemin 03 Cheminement piétons (largeur de 3 m) Commune 158
Voirie 04 Aménagement de voie de desserte Commune 2 168
Chemin 05 Cheminement piéton (largeur de 3 m) Commune 137
Chemin 06 Cheminement piéton (largeur de 3 m) Commune 83
Espaces verts 07 Acquisition du placître Commune 3 699
Chemin 08 Aménagement d’une piste cyclable (largeur de 7-4 m) Commune 6 902
Espaces verts 09 Acquisition du placître Commune 2 210
Espaces verts 10 Acquisition du placître Commune 2479
Chemin 11 Cheminement piéton Commune 186
Voirie 12 Aménagement d’un carrefour Commune 1 501
Voirie 13 Aménagement de voie de desserte Commune 196
TOTAL 24 122
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 56
Extrait du règlement graphique – tableau des
emplacements réservés – PLU en vigueur
Extrait du règlement graphique – tableau des
emplacements réservés – PLU modifié Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 57
4. Incidences sur l’environnement
Dans le cadre de la présente modification, une étude au cas par cas a été réalisée. Par courrier en date du 24 janvier 2024, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) ne soumet pas le projet de modification n°3 du PLU de Plogonnec à évaluation environnementale (avis favorable tacite sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale oi ns
Los E -
1___Æ 2
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 58
La mise à jour du tableau des
surfaces induite par les différents
points de modification
La mise en œuvre de l’ensemble des points de modification exposés ci-dessus engendre une mise à jour du tableau des surfaces relatif au zonage du PLU.
Zonage du PLU
(intégrant la modification n°1)
Zones Nombres de zone Ha
% de la
superficie
communale
Ue 6 15,26 0,28% UF 9 12,72 0,24% UFp 2 1,28 0,02% Uha 3 12,03 0,22% Uhb 7 55,90 1,04% Uhc 5 29,38 0,55% Ui 3 15,30 0,28% Uic 1 5,48 0,10% TOTAL U terrestre 36 147,44 2,74% 1AUh 12 15,99 0,30% 1AUip 1 1,39 0,03% TOTAL 1AU 13 17,40 0,32% 2AUh 3 4,76 0,09% 2AUi 1 4,02 0,07% TOTAL 2AU 4 8,78 0,16% TOTAL AU 17 26,18 0,49% A 19 3 982,08 74,10% Aa 31 59,42 1,11% Aap 1 1,80 0,03% Ah 4 7,07 0,13% Ap 7 13,27 0,25% Ai 1 0,22 0,00% TOTAL A terrestre 62 4 063,85 75,62% N 65 1 069,35 19,90% Nc 2 3,49 0,06% Ni 2 3,73 0,07% NL 1 0,67 0,01% Np 6 59,39 1,11% TOTAL N terrestre 76 1 136,52 21,15% Superficie terrestre totale 5 374 ha
Zonage du PLU
Après la modification n°3
Zones Nombres de zone Ha % de la superficie communale Différence
Ue 6 13,27 0,25% -1,99 UF 9 12,72 0,24% UFp 2 1,28 0,02% Uha 3 12,03 0,22% Uhb 7 57,67 1,07% +1,85 Uhc 5 29,38 0,55% Ui 3 15,30 0,28% Uic 1 5,48 0,10% TOTAL U terrestre 36 147,13 2,74% 1AUh 13 16,21 0,30% +0,22 1AUip 1 1,39 0,03% TOTAL 1AU 14 17,6 0,33% 2AUh 3 4,76 0,09% 2AUi 1 4,02 0,07% TOTAL 2AU 4 8,78 0,16% TOTAL AU 18 26,38 0,49% A 19 3 982,08 74,10% Aa 31 59,42 1,11% Aap 1 1,80 0,03% Ah 4 7,07 0,13% Ap 7 13,27 0,25% Ai 1 0,22 0,00% TOTAL A terrestre 62 4 063,85 75,62% N 65 1 069,35 19,90% Nc 2 3,49 0,06% Ni 2 3,73 0,07% NL 1 0,67 0,01% Np 6 59,39 1,11% TOTAL N terrestre 76 1 136,52 21,15% Superficie terrestre totale 5 374 ha (Fritoies —
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°3 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 59
GIE Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme réglementaire et pré-opérationnel
Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling
06 49 34 36 88
lisanne.wesseling@territoire-plus.fr
www.territoire-plus.fr
Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou