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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 032 designation des membres commission appel offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 032A-DE
ne
Mairie de Saint-Savin
marie @saintavir ser fr REGISTRE DES DELIBERATIONS
eee. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-032
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2026
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Fabien TINET, Elodie DUGUE, Clément RAVET, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte
GARANDET, Yannick JAFFRES, Isabelle GRIVEAU, Laurent BUYAT, lvan RIVAT, Rachel BASSET, Audrey
MEKIDECHE, Camille FLACHER, Anthony CORRAL, Maxence MICOLLET, Audrey JUPPET, Marion GIRARD-
MARGERIDON, Alexandre COPIN, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Camille FLACHER), Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à
Fabien DURAND), Romain BIZET (pouvoir à Elodie DUGUE), Stefano BURBUI (pouvoir à Amandine CLAISSE)
Secrétaire de séance : Brigitte GARANDET
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 032A-DE
ns É
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du conseil
municipal, les personnes qui siégeront à la commission d’appel d'offres. Cette désignation doit
avoir lieu à bulletin secret, sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret en application de l’article L2121-21 du CGCT.
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 22 et 23,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.1414-1 et L.1414-2,
L. 2122-22,
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres
comprend le maire ou son représentant, président, et 5 membres du conseil municipal élus en son
sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu'il convient de procéder de même pour l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des titulaires.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires
et suppléants de la commission d’appel d'offres et ce, pour la durée du mandat.
Sont candidats en qualité de membres titulaires de la CAO :
Claude DIMIER 27 voix
Christophe DENIS 27 voix
Romain BIZET 27 voix
Angélique CONTAMIN 27 voix
Marion GIRARD-MARGERIDON 27 voix
Sont candidats en qualité de membres suppléants de la CAO :
Anthony CORRAL 27 voix
Maxence MICOLLET 27 voix
Alexandre COPIN 27 voix
Jean-Claude CRYONNET 27 voix
Marie-Laure GONCALVES 27 voix Après avoir pris connaissance de la liste des candidats,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026 S LGr
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 032A-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE ET ARRETE la composition de la commission d’appel d'offres comme suit :
Titulaires Suppléants
Claude DIMIER Anthony CORRAL
Christophe DENIS Maxence MICOLLET
Romain BIZET Alexandre COPIN
Angélique CONTAMIN Jean-Claude CRYONNET
Marion GIRARD-MARGERIDON Marie-Laure GONCALVES
PRECISE que chaque suppléant ne sera pas forcément affecté à un titulaire.
Fait et délibéré le 30 avril 2026
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
A nd Publié le 06/05/2026
ID :038-213804552-20260430-DEL 2026 _032A-DE