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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieudieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 election des membres de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
Mairie
de
LIEUDIEU
ID
: 038-213802119-20260320-2026019-DE
Canton
de
BIEVRE
Arrondissement
de
VIENNE
EXTRAIT
N°
2026-019
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
vendredi
20
mars
2026
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LIEUDIEU
dûment
convoqué
le
16/03/2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
AUFRANC,
Maire.
Présents
:
MM.
AUFRANC
Yves
-VARSOVIE
Rémy-
RINALDI
Frédéric
—-
SERRANO
Ludovic
-
MARGUIER
Jean-Pierre
- ROUX
Stéphane
MME.
-
BRUSET
Aline
-
MME
Christine
BOTTERO
-— FRISARI
Laetitia
- BROIZAT
Emilie
—
CARO
Emmanuelle
Absents
:
-
Secrétaire
de
séance
: MME
Laetitia
FRISARI
Objet
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Rapporteur
: Yves
AUFRANC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commission
d’appel
d'offres
intervient
pour
les
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Il précise
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
de
trois
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
trois
membres
suppléants.
Il
précise
également
que,
conformément
à
l’article
L.1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
lorsque
ce
marché
est
lui-même
soumis
à cette
commission.
Il
convient
donc
de
procéder
à
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Le
conseil
municipal
propose
de :
PROCEDER à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Une
liste
est
proposée
:
Liste
conduite
par
: Frédéric
RINALDI
Membres
titulaires
:
Page
1 sur
3 >
Frédéric
RINALDI
>
Remy
VARSOVIE
>
Jean
Pierre
MARGUIER
Membres
suppléants
:
>
Stéphane
ROUX
>
Emile
BROIZAT
>
Aline
BRUSET
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Bulletins
blancs
: 1
Bulletins
nuls
: O
Liste
conduite
par
Frédéric
RINALDI
: 11
voix
Sont
proclamés
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
titulaires
:
>
Frédéric
RINALDI
>
Remy
VARSOVIE
>
Jean
Pierre
MARGUIER
Membres
suppléants
:
>
Stéphane
ROUX
>
Emile
BROIZAT
>
Aline
BRUSET
Le
conseil
municipal
propose
également
de :
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213802119-20260320-2026019-DE
PRECISER
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
constituée
pour
la durée
du
mandat.
PRECISER
que
tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
sera
soumis
pour
avis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
2
sur3 Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Bulletins
blancs:
1
Bulletins
nuls
: O
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
en
susdits
Le
Maire
Yves
AUFRANC
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 038-213802119-20260320-2026019-DE
Page
3
sur3 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 038-213802119-20260320-2026019-DE