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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 61 BIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 61 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Délibération 61-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 30 mars, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 22 mars 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin à Porte de Savoie en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 56
Nombre de membres votants : 61
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents et/ou excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Georges COMMUNAL ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Christophe RUSPINI (Suppléant) BOURGNEUF X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON E. SANDRAZ X
Eric BARBIER CHAMP LAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET X
Benoit LAISNEY (Suppléant) DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE J.F. CLARAZ X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN S. COMPOIS X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mars 2023 Délibération 61-2023 Page 2 sur 3
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J-P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Sylvie SCHNEIDER STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE J. GACHET X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
61-2023 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS – ANNEE 2023
Rapporteur : Jean-François DUC
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’EPIC Office de tourisme et des loisirs Cœur de Savoie, il est
proposé d’attribuer un montant de subvention pour 2023 de 182 000 €, dont un acompte de 50 000 €
a déjà fait l’objet d’un versement en début d’année par la Communauté de Communes suite à la
délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022.
Cette subvention fera l’objet d’un deuxième acompte de 70 000 €. Le montant résiduel pourra être
versé en une ou plusieurs fois, au cours de l’exercice 2023 et ajusté au strict besoin d’équilibre du
budget de fonctionnement de l’Office de tourisme. Délibération 61-2023 Page 3 sur 3
Pour information, le montant de la subvention de fonctionnement versé à l’EPIC sera complété par le
reversement de 90 % de la taxe de séjour perçue en N-1 par la Communauté de communes, soit
62 100 € au profit de l’EPIC. Les 10 autres pourcents du produit de taxe de séjour sont reversés au
Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la proposition d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant
plafond de 182 000 € à l’EPIC Office de Tourisme et des Loisirs Cœur de Savoie pour l’année
2023 ;
➢ AUTORISE la Présidente à verser la somme restante de 132 000 € selon les modalités de
versement exposées ci-dessus ;
➢ AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires au versement de ladite
subvention ;
➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS