Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 53 2025 006 JALLAIS autorisation debit boisson the
Arrêté - 2025 011 JALLAIS autorisation debit boisson theatr
Arrêté - 2025 010 JALLAIS autorisation debit boisson theatr
Arrêté - 2025 007 JALLAIS autorisation debit boisson theatr
Arrêté - 58 2025 011 JALLAIS autorisation debit boisson the
Arrêté - 2025 009 JALLAIS autorisation debit boisson theatr
Arrêté - 57 2025 010 JALLAIS autorisation debit boisson the
Arrêté - 2025 008 JALLAIS autorisation debit boisson theatr
Arrêté - 54 2025 007 JALLAIS autorisation debit boisson the
Arrêté - 55 2025 008 JALLAIS autorisation debit boisson the
Arrêté - 2025 006 JALLAIS autorisation debit boisson théatres 1er 2 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 JALLAIS autorisation debit boisson théatres 1er 2 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Loisirs,
”
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-006
Lo COMMUNE DE JALLAIS
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Les Baladins de Thalie
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme COUTANT Coralie en date du 01/02/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Baladins de Thalie bénéficie de sa 1% autorisation pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme COUTANT Coralie, Présidente de l'association Les Baladins de Thalie, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du samedi 1° mars 2025 à 19 h 00 au dimanche 2 mars 2025 à 22 h 00 à l’occasion des représentations théâtrales
qui auront lieu Salle de Spectacles - Boulevard Cathelineau
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 4 février 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10043
Beaupréau
19802 BEAUPREAU-ER-MAUGES CEDEX
T.0241 71 7680 / F. 02 41 71 76 82
accuail@beaupreauenmauges.fr