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Déliberation - dcm 2025 12 opah modification du reglement tampon
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 12 opah modification du reglement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 12 opah modification du reglement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
12-DE
NCA SE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-12
|
DEPARTEMENT
EURE
OPAH
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
û
Date
de
la séance
: 24
février
2025
Date
de
convocation
: 18
février
2025
|
/
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
_Ropié
à
Membres
présents :
17
?
;
|
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
Par
délibération
n°DCM-2024-96,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
de
l'OPAH.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
par
SOLIHA
et
la
commission
d'urbanisme
(projet
en
annexe)
:
-
Page
6 :
Constitution
des
dossiers,
on
demande
seulement
1
devis
détaillé.
-
Page
6
:Cumul
des
aides,
correction
du
paragraphe.
-
Page
8
:Subvention
réservée
pour
3
ans.
-
Page
10
:Tableau,
remplacement
CCPN
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Ÿ”
D’approuver
le règlement
modifié
de
l’'OPAH
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
A
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
nouvoir
devant
le
trihinal
administratif
cie