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Déliberation - dcm 2026 07 refection des facades de la mairie tam
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 07 refection des facades de la mairie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 07 refection des facades de la mairie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
:
LÉ
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260209-DCM
2026
07-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-07
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
Réfection
des
façades
de
la mairie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
:
.
e
Membres
présents
:
20
AUDANITNS,
Nombre
de
votants
:
20
|
f
:
Date
de
la séance
:
09
février
2026
(
Date
de
convocation
: 03
février
2026
Adopté
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil
municipai.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND),
Absentes
excusées
: Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
: M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaire
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
Vu
l'avis favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24 janvier
2026,
Vu
la commission
Bâtiments
communaux
du
28
janvier
2026,
Vu
la
déclaration
préalable
n°
027428
26
00007
présentée
en
commission
urbanisme
du
3
février
2026,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
de
la consultation
lancée
le
15 juillet
2025,
Considérant
que
la façade
sud
et
le
pignon
ouest
de
la
mairie
nécessitent
une
réfection
pour
l'étanchéité
et
l'esthétique
du
bâtiment,
Le
Conseil
Municipal
du
Neubourg,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DÉCIDE
de
retenir l'entreprise CARÊME
pour
un
montant
de
132
894,00
€ HT.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
9
février
2026.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
.
représentant de l'Etat
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
Isabelle
VAUQUEL
N
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
À
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
Site
de
la
commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN