Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 577 2022 reglementation de circulation rue paul
unknown - 475 2023 reglementation de circulation 5 rue paul
Arrêté - 301 2023 reglementation de circulation 18 rue emil
unknown - 494 2025 reglementation de circulation rue claud
unknown - 78 2025 reglementation de circulation rue jean
unknown - 186 2025 reglementation de circulation rue alpho
unknown - 226 2025 reglementation de circulation 51 rue de
Arrêté - 498 2025 reglementation de circulation rue jean
unknown - 108 2025 reglementation de circulation rue des
unknown - 211 2025 reglementation de circulation 2 rue j
unknown - 188 2025 reglementation de circulation 18 rue paul fort
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 188 2025 reglementation de circulation 18 rue paul fort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 12 mai 2025
N°188/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par EUROVIA DALA – 6 rue Colbert 03401 YZEURE- Cedex
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie, il convient de réglementer le stationnement et la circulation au niveau du 18 rue Paul Fort afin d’effectuer des travaux de reprise de bordures de voirie.
A R R E T E
Article 1 : Du mercredi 14 mai au vendredi 16 mai 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat manuel ou régulé par panneaux pourra être réalisé avec sens prioritaire, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY