Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 026

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Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 026 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 026)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, | Envoyé en préfecture le 28/03/2025

À Q Reçu en préfecture le 28/03/2025

Sélestat | ché 20 L| ID : 067-216704627-20250328-DCM_026_2025-DE Alsace Centrale

Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal du 27/03/2025 à 18 h 00

Présents :

Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame

Marion SENGLER, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT

Absents ayant donné procuration :

Madame Geneviève MULLER-STEIN donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Madame Anne BALLAND-EGELE

Absents non représentés :

Madame Mathilde FISCHER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ #7 &

Hôtel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 BS 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’#

Publié en ligne le 28/03/2025

Transmis au contrôle de légalité le 28/03/2025Envoyé en préfecture le 28/03/2025

Reçu en préfecture le 28/03/2025 :

Publié le Ss L C

ID : 067-216704627-20250328-DCM_026_2025-DE

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de

subventions

N° DCM_026_2025

Domaine : Délibération

Sous-domaine : Urbanisme et Habitat

Service instructeur : Aménagement Urbain

Rapporteur : Monsieur Stéphane ROMY

Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.

Ce règlement a fait l'objet de modifications approuvées par délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018, 24 juin 2021, 26 octobre 2023 et 26 septembre 2024.

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de subventions au titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine

du centre-ancien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable

de la Commission Aménagement et Cadre de Vie

réunie le 18/03/2025

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_026_2025 du 27/03/2025 2Envoyé en préfecture le 28/03/2025

Reçu en préfecture le 28/03/2025 … :

Publié le S LG

ID : 067-216704627-20250328-DCM_026_2025-DE

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2016, 31 mai 2018, 26 octobre 2023 et 26

septembre 2024.

VU l'avis de la Commission <« Politique patrimoniale » réunie le 13 février 2025.

VU les crédits inscrits au budget primitif 2025 sous le chapitre 204 « subventions d'équipements versées »

imputation 20422-50101-10031-02.

DÉCIDE d'attribuer au titre de la politique patrimoniale une subvention d’un montant total de 50 340,50 € dont :

21553,24€ à propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés 6 rue

des Clefs ;

2153,63€ à

commerce, pour des travaux réalisés 6

rue des Clefs ;

17 057,90 € à propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés 1 rue

des Sergents ;

9575,73€ à la SCI 2 RUE DES CLEFS, représentée

par | propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés 2 rue

des Clefs (nouveau passage en raison

de la modification du devis de

ravalement et de travaux de toiture).

Ces montants pouvant être minorés en fonction des

dépenses réelles.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte relatif à ces décisions.

P. J. : 1 plan de financement

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme Le secrétaire de séance

Le Maire

Marcel BAUER Frédérique MEYER

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_026_2025 du 27/03/2025 3Signé électroniquement par: Marcel BAUER

Date de signature : 28/03/2025

Qualité : Maire

Mes

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_026_2025 du 27/03/2025

Envoyé en préfecture le 28/03/2025

Reçu en préfecture le 28/03/2025

Publié le S'’LO Le

ID : 067-216704627-20250328-DCM_026_2025-DEEnvoyé en préfecture le 28/03/2025

PLAN DE FINANCEMENT / AIDE PATI

Reçu.en péecue Le RER 6 1

Commission patrimoniale du 13/0:

Publié lé

10:067-216704627-20250328-DCM_026_2025-DE

6 rue des Clefs - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC

Gros œuvre 645000€ | 709500€ .. es | Charpente 640,00 € 704.00 € % subvention Aides 000€ à 100 000€ Couverture-zinguerie 9 657,60 € 10 623,36 € Ville de Sélestat maîtri

Menuiseries extérieures 54 865,30 € 58 478,69 € + d' se

Peinture extérieure 25319,16€ | 2785108€ ŒOUE Echafaudage 8 253.60 € 9 078.96 € TOTAL AIDES 21 553,24 €

Montant total travaux 105 185,66 € | 113 831,09 €

Auto-financement 96 831,09 €

Maîtrise d'œuvre 4553,24

6 rue des Clefs - Commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC

. Lu 30% de Menuiseries extérieures 842,80 € 1011,36€ % subvention Aides 35 000€ +

Grès 2 403,50 € 2643.85€ Ville de Sélestat maitrise d'œuvre

Peinture extérieure 2 232,50 € 2 679,00 €

TOTAL AIDES 2 153,63 €

Montant total travaux 5 478,80 € 6 334,21 €

Maitrise d'œuvre 253.37 Auto-financement 4 433,95 €

1 rue des Sergents - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC 30% de Lucarnes 9 854.00 € 10 839,40 € 35 000€ + 10 % Crépi joues des lucarnes 1 150,00 € 1 265,00 € % subvention Aides | de 35 000 € à Toiture 18 444,50 € 20 288,95 € Ville de Sélestat 71872,14 + Ravalement 15 030,46 € 16 533.51 € maîtrise Soubassement 6 485,75 € 7 134,33 € d'œuvre Gros œuvre 1 600,00 € 1 760,00 €

Menuiseries extérieures 13 290,00 € 14 020,95 € TOTAL AIDES 17 057,90 €

Montant total travaux 65 854,71 € 71 842,14 €

Auto-financement 57 657,93 €

Maîtrise d'œuvre 2873,69

SCI 2 RUE DES CLEFS -2 rue des Clefs - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC

Ravalement 2422648€ | 2664913€ Heubvenonades 30% Ville de Sélestat

Toiture 4 354,45 € 4 789,97 €

Maîtrise d'œuvre 400,00 € 480,00 € TOTAL AIDES 9 575,73 €

Montant total travaux 28 980,93 € 31 919,10 € Auto-financement 22 343,37 €

* nouveau passage en raison de la modification du devis de ravalement et de travaux de toiture

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_026_2025 du 27/03/2025 5