Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 006

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Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 006 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 006)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 24/01/2025

a @

RBçu en préfecture le 24/01/2025 = ,

S e | e S { at

Plblié le D LOT

ID : 067-216704627-20250124-DCM_006_2025-DE

Alsace Centrale

Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal du 23/01/2025 à 18 h 00

Présents :

Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER,

Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Jacques MEYER donne procuration à Monsieur Eric CONRAD, Madame Nadège HORNBECK donne procuration à Monsieur Philippe

DESAINTQUENTIN, Monsieur Robert ENGEL donne procuration à

Monsieur Claude SCHALLER, Madame Orianne HUMMEL donne

procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Jennifer

JUND donne procuration à Madame Nadine MUNCH, Madame Birgül

KARA donne procuration à Madame Anne BALLAND-EGELE, Madame

Fadimé CALIK donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER,

Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Monsieur Jean-

Pierre HAAS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville + 3 place d'Arres | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 02 88 58 65 00 + Fax 03 88 8190 7° S Sélestat ‘fr

Publié en ligne le 27/01/2025

Transmis au contrôle de légalité le 24/01/2025Envoyé en préfecture le 24/01/2025

Reçu en préfecture le 24/01/2025 … : .…

Sir Publié le sf #

ID : 067-216704627-20250124-DCM 006_2025-DE

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de

subventions

N° DCM_006_2025

Domaine : Délibération

Sous-domaine : Urbanisme et Habitat

Service instructeur : Aménagement Urbain

Rapporteur : Monsieur Stéphane ROMY

Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement

d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de

ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.

Ce règlement a fait l’objet de modifications approuvées par

délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018, 24 juin 2021,

26 octobre 2023 et 26 septembre 2024.

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de

subventions au titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine

du centre-ancien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable

de la Commission Aménagement et Cadre de Vie

réunie le 14/01/2025

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du

27 octobre 2016, 31 mai 2018, 26 octobre 2023 et

26 septembre 2024.

VU l'avis de la Commission <« Politique patrimoniale »

réunie le 21 novembre 2024.

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif

2025 sous le chapitre 204 « subventions

d'équipements versées >» imputation 20422-50101-

10031-02.

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_006_2025 du 23/01/2025 2Envoyé en préfecture le 24/01/2025

Reçu en préfecture le 24/01/2025 LR ÿ

Publié le = L CRT

ID : 067-216704627-20250124-DCM_006_2025-DE

DÉCIDE d'attribuer au titre de la politique patrimoniale, une

subvention d’un montant total de 66 358,81 €, dont :

- 9 000,00€ à la SCI QUATRAS. renrésentée par

propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

4 rue du Cerf ;

- 7 386,85 € à la SARL QUATRAS, représentée par

commerce, pour des travaux réalisés

4 rue du Cerf ;

- 9 000,00€ à la SARL PLANETE TELECOM,

représentée par

commerce, pour des travaux réalisés

27 rue des Chevaliers ;

-9488,73€ à propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

4 rue de l’Église

(nouveau passage en commission

patrimoniale en raison de travaux et

devis complémentaires);

-5861,70€ à la SCI ALSACE, représentée par

| propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

1i rue de Melsheim ;

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_006_2025 du 23/01/2025 3Envoyé en préfecture le 24/01/2025

Publié le ER

ID : 067-216704627-20250124-DCM_006_2025-DE

Reçu en préfecture le 24/01/2025

-7401,93€ à la SCI 3 RUE DE LA POTERIE,

représentée par

propriétaire bailleur, pour des travaux

réalisés 3 rue de la Poterie

(nouveau passage en commission

patrimoniale en raison de travaux et

devis complémentaires) ;

- 12 855,40 € à propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

4 rue Sÿlo ;

-5364,20€ à la SDC CIGOGNES / NEXITY, représentée par

copropriété, pour des

travaux réalisés 8 passage Sainte-

Barbe.

Ces montants pouvant être minorés en fonction des

dépenses réelles.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer

tout acte relatif à ces décisions.

P.J. : 1 plan de financement

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme Le secrétaire de séance

Le Maire

Marcel BAUER Anne BALLAND-EGELE

Signé électroniquement par : Marcel BAUER

Date de signature : 24/01/2025

Qualité : Maire

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_006_2025 du 23/01/2025 4Envoyé en préfecture le 24/01/2025

Reçu en préfecture le 24/01/2025

. LÉ Publié le «

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PLAN DE FINANCEMENT / AIDE PATRIMONIALE

Commission patrimoniale du 21/11/2024

SCI QUATRAS 4 rue du Cerf - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 40 229,85 € 42 441,86 €

Ravalement 21 092,00 € 23 201,20 €

Echafaudage 6 702,20 €

Montant total travaux 68 024,05 € 72 345,06 €

% subvention Aides | 30% (plafond =

Ville de Sélestat 9000 €)

TOTAL AIDES 9 000,00 €

Auto-financement 63 345,26 €

SARL QUATRAS 4 rue du Cerf - Commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 23 339,19 € 24 622,84 €

Montant total travaux 23 339,19 € 24 622,84 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat °

TOTAL AIDES 7 386,85 €

Auto-financement 17 235,99 €

SARL PLANETE TELECOM

27 rue des Chevaliers - Commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Mon ene % subvention Aides | 30% (plafond = Ville de Sélestat 9000 €)

Vitrines 56 100,00 €

TOTAL AIDES 9 000,00 €

Montant total travaux 56 100,00 € Auto-financement 47 100,00 €

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_006_2025 du 23/01/2025Envoyé en préfecture le 24/01/2025

Reçu en préfecture le 24/01/2025 ,… .;

TT Publié le $

ID : 067-216704627-20250124-DCM_006_2025-DE

4 rue de l'Eglise - Propriétaire Bailleur *

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC

Porte extérieure 3 320,00 € 3 652,00 €

Fenêtre bois WC 450,00 € 474,75 € h | ,

Repose de 2 fenêtres 240,00 € 288.00 € er etae $ 30%

Pose de volets battants 480,00 € 576,00 €

Fenêtre bois 1 975.00 € 2 083,63 €

Façade - encadrements 7 420,00 € 8 162.00 €

Volet repliable 420.00 € 462,00 €

TE trous SUT | 300,00 € 330,00 €

Ravalement 14 112.90 € 15 524,19 € IONSEOOES 9 488,73 €

Vigik 69,58 € 76.54 €

Montant total travaux 28 787,48 € 31 629,11 € Auto-financement 22 140.38 €

* nouveau passage en raison de travaux et devis complémentaires

SCI ALSACE 11 rue de Melsheim - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Toiture 4 065,91 € 4 472,50 € % subvention Aides 30%

Ville de Sélestat °

Ravalement 12 112,00 € 13 323,00 €

Volet et encadrement 1 585,00 € 1 743,50 € TOTAL AIDES 5 861,70 €

Montant total travaux 17 762,91 € 19 539,00 € Auto-financement 13 677,30 €

SCI 3 RUE DE LA POTERIE - 3 rue de la Poterie -

Propriétaire bailleur *

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC

renères core 1 603,00 € 1 763,30 € % subvention Aides 20%

EMoy Sens P tee 900,00 € 990,00 € Ville de Sélestat : reprise au mortier

Menuiseries 14 378,00 € 15 815,80 €

Ravalement 5 549.00 € 6 104.00 € TOTAL AIDES 7 401,93 €

Montant total travaux 22 430,00 € 24 673,10 € Auto-financement 17 271,17 €

* nouveau passage en raison de travaux et devis complémentaires

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_006_2025 du 23/01/2025 6Envoyé en préfecture le 24/01/2025

Recu en préfecture le 24/01/2025 …. A

u ÉVTT Publié le Our

ID : 067-216704627-20250124-DCM_006_2025-DE

4 rue Sylo - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC

Ravalement 7 940,46 € 8 734,51 € 30% de 35000 €

% subvention Aides +10 % de

Couverture - zinguerie 21 921,51 € 24 113,66 € Ville de Sélestat 35 000 € à

58 554,01 €

Menuiseries extérieures 18 260,99 € 19 265,34 €

Porte d'entrée 5 855,00 € 6 440,50 € TOTAL AIDES 12 855,40 €

Montant total travaux 53 977,96 € 58 554,01 € Auto-financement 45 698,61 €

SDC CIGOGNES / NEXITY 8 passage Sainte Barbe -

Copropriété

DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC % subvention Aides

. : 0°

Menuiseries des parties Ville de Sélestat we 10 169,10 € 10 728,40 €

communes

TOTAL AIDES 5 364,20 €

Montant total travaux 10 169,10 € 10 728,40 € Auto-financement 5 364.20 €

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_006_2025 du 23/01/2025 7