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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D103 ATPESUVENTIONSARLSONOLYSSAILLYSURLALYS tamponne
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D103 ATPESUVENTIONSARLSONOLYSSAILLYSURLALYS tamponne)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
=/Fandre lys D ns aonree 20204 2-2022D103-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 12 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON
Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à Mme DUHAYON Monique,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.HENNEON François-Xavier, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absente :
Mme LORPHELIN Martine.
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20220412-2022D 103-DE
2022D103 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention aux PME en développement — SARL Sonolÿs sur la commune de Sailly-
sur-la-Lys.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d'une aide financière destinée aux PME en
développement sur le territoire de la CCFL ;
Sous réserve de l'accord du Conseil Régional qui se réunira le 17 mai 2022 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Sonolys créée en 1970 et qui est restée
une entreprise familiale depuis sa création.
Cette entreprise, dirigée aujourd’hui par Madame Carine Seguin, est spécialisée dans le linge de maison.
Son savoir-faire et ses innovations régulières lui permettent d'offrir un panel varié de produits, pouvant
être réalisés sur-mesure. Sa clientèle est plutôt centrée sur les professionnels de l'hôtellerie, de la
restauration et des collectivités.
Les données chiffrées de l’entreprise propose les éléments suivants:
PONS EE 200 PIRE NNOITENRE
1 396 881 € 1273419€ 966 102
116 143€ 25 709 € 260 601 €
de nouveaux marchés et aux particuliers, l’entreprise a préparé un plan d'actions digitalisation et
modernisation de son outils de production.
Elle souhaite donc investir dans deux machines de découpe laser à refroidissement d’eau et une calandre
numérique pour sublimation des tissus utilisés en production.
Le montant total des investissements s'élève à 157 274€. Les 2 machines de découpe laser, étant
financées par crédit-bail, elles ne seront pas prises en compte dans la subvention CCFL puisque ce mode
de financement est exclu.
La subvention CCFL concerne donc la calandre pour sublimation numérique pour un montant de
25 300€HT.
Avec une subvention fixée à 20% du montant des investissements éligibles et un plafond d'aide à 20 000€,
la subvention CCFL pourrait être d’un montant maximum de 5 060€.
Sonolys percevra au titre d’une aide Régionale 35 454€. Le cadre réglementaire est respecté puisque le
cumul de nos 2 aides ne dépasse pas 80% des investissements.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 5 060 € maximum à la SARL Sonolys > AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la Sarl Sonolys et tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-20220412-2022D 103-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au regi
Fait à g
e Président,
Jacques HURLUS