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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D56 AffectationrésuREOM tamponne
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D56 AffectationrésuREOM tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 CS L n
=/“Handre vs an ne) = a ID : 059-245900758-20230404-2023D56-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVAELE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D56-DE
ne
Délibération n°2023D056 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget
REOM, affectation de résultat 2022 sur 2023.
Le Vice-président expose au Conseil :
Vu le Compte administratif 2022, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un excédent de clôture 2022 de 576 797,85 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
e Article 001 : Excédent d'investissement reporté : 576 797,85 €.
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2022 de 5 553 067,29 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 5 553 067,29 €
Pour information, le montant des restes à réaliser 2022 qui seront repris au BP 2023 s'élèvent à :
e en dépenses:
e au chapitre 21 : 17 697,36€
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la
proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.