Arrêté - AT2024 319 Rglt Axians Reseaux IDF 188 RUE de Paris À l'Angle de la RUE Jean Jaurès

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Arrêté - AT2024 319 Rglt Axians Reseaux IDF 188 RUE de Paris À l'Angle de la RUE Jean Jaurès Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 319 Rglt Axians Reseaux IDF 188 RUE de Paris À l'Angle de la RUE Jean Jaurès)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern FN VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 319

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU 188 RUE DE PARIS À L'ANGLE DE LA RUE JEAN JAURES POUR UNE OUVERTURE DE CHAMBRE FT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ AXIANS À TAVERNY, LUNDI 29 JUILLET 2024 À PARTIR DE 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté du Maire n° 2024-065 du 18 juin 2024 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur François CLÉMENT, 4 Adjoint au Maire, délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, la Politique de la Ville et à la Prévention, du lundi 22 au dimanche 28 juillet 2024 inclus,

Considérant que l’entreprise « AXIANS RESEAUX IDF » sise TSA 54050 26 avenue de l'Île Saint Martin à Nanterre (92894) Cedex 9, a demandé un arrêté de police de circulation le 3 juillet 2024, dans le cadre de travaux d'ouverture de chambre FT sur chaussée pour la réparation d’un câble du reseau télécom, sis 188 rue de Paris à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny, le lundi 29 juillet 2024 à partir de 18h00 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier :

Publication le : ts Lot [ 49

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l'exécution des travaux d'ouverture de chambre sur chaussée pour la

réparation d’un câble de réseau télécom pour le compte d'ORANGE par l'entreprise « AXIANS

RESEAUX IDF », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Le lundi 29 juillet 2024 à partir de 18h00.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis, 188 rue de Paris à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,

services de police, et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et

les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 319

Page 2 sur 3Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 juillet 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 319

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