Arrêté - AT2025 326 Rglt Axians Reseaux IDF 211 RUE de Paris

Documents similaires

Arrêté - AT2025 023 RGLT CIRCET IDF 2 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 243 RGLT STE AXIANS

Arrêté - AT2024 319 RGLT AXIANS RESEAUX IDF 188 RUE DE PARI

Arrêté - AT2025 578 RGLT AXIANS 147 RUE DU MARÉCHAL FOCH

Arrêté - AT2025 144 RGLT 244 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 593 RGLT 245 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 424 RGLT 245 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 365 RGLT 189 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 376 RGLT 112 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 167 RGLT 36 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 326 Rglt Axians Reseaux IDF 211 RUE de Paris Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 326 Rglt Axians Reseaux IDF 211 RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny RAT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 326

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRÇULATION AU 211 RUE DE PARIS A TAVERNY, POUR L’'ACCES A LA CHAMBRE TÉLÉCOM POUR LE COMPTE D'ORANGE AU PROFIT DE LA SOCIETE AXIANS DU LUNDI 07 AU VENDREDI 11 JUILLET 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « AXIANS RESEAUX IDF » sise 26 avenue de l'Ile Saint Martin à Taverny (95150), a demandé un arrêté de police de circulation le 11 juin 2025, dans le cadre d'accès à la chambre télécom sur chaussée pour le compte d'ORANGE, sis 211 rue de Paris à Taverny, du lundi 07 juillet au vendredi 11 juillet 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : À g lo 6 /2 625$

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1° :

Pour permettre l'exécution d'accès à la chambre télécom sur chaussée pour le compte

d'ORANGE par l'entreprise « AXIANS RESEAUX IDF », il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement et la circulation.

Du lundi 07 juillet au vendredi 11 juillet 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sur la place livraison sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis 211 rue de Paris à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - il sera interdit de dépasser.

- la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores ou manuellement.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 326

Page 2 sur3sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/\ww.telerecours.fr).

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 326

Page 3 sur 3