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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1996 Accompagnement de publics en insertion Regie inter quartier service developpement economique et innovation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1996 Accompagnement de publics en insertion Regie inter quartier service developpement economique et innovation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 03/1 1/2023ÿ2 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 03/11/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231103-DEC2023_1996-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_ 1996
Objet: Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - service développement économique et innovation
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant l'ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d'insertion à hauteur de 30 000 € soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que le service développement économique et innovation de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d’un chantier d'insertion,
DÉCIDE
Article 1°: De cofinancer l'opération « Entretien des abords et fossés sur le parc technopolitain de l'Albigeois d’un linéaire de 530 mètres environ et le nettoyage de la parcelle IR190 d'une superficie de 8000 m2 environ» qui sera réalisée par la Régie Inter Quartiers. L'intervention est prévue pour 2 semaines et sera réalisée semaines 37 et 38.
Article 2 : De signer la convention de prestations de services correspondante avec la Régie Inter Quartiers et le service développement économique et innovation de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Le montant du cofinancement se répartit comme suit pour l’action décrite à l'article 1 :
* Agglomération - service politique de la ville : 1500 €.
° Agglomération - service développement économique et innovation :1500 €.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/1 120232 HUE
'AGGLOMERATION D
Publié le 03/11/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20231103-DEC2023_1996-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 3 novembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06