Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°129.2026 Debit de boissons temporaire associatio
Arrêté - n°143.2025 debit de boissons temporaire – Lart de
unknown - n°132.2023 Debit de boissons temporaire associatio
Arrêté - n°119.2026 debit de boissons temporaire Junior ass
Arrêté - n°120.2026 debit de boissons temporaire Junior ass
Arrêté - n°253.2024 Debit de boissons temporaire Junior Ass
Arrêté - n°187.2025 debit de boissons temporaire OHSW
Arrêté - n°117.2026 debit de boissons temporaire Junior ass
Arrêté - n°118.2026 debit de boissons temporaire Junior ass
Arrêté - n°371.2025 debit de boissons temporaire boulethon
Arrêté - n°093.2024 Debit de boissons temporaire association lart de rien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°093.2024 Debit de boissons temporaire association lart de rien)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
5
æ
k
k
te.
EE . Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Autorisation
n°
093
DEMANDE
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussignée
Monsieur
BULTEZ
Franck,
Président
de
l'Association
l'Art
de
Rien,
sollicite,
en
date
du
23
avril
2024,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°®
et
3°"
catégories,
à
l'occasion
d'une
représentation
théâtrale
qui
se
déroulera
les
25
et
26
mai
2024
à
«
La
Scène
».
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
23
avril
2024
à
SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Te
Année
: 2024
Numéro
: 093
Vu
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
à
L
3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
e
Considérant,
la
demande
de
Monsieur
BULTEZ,
Président
de
l'Association
l’Art
de
Rien.
Article
1°’
: Monsieur
BULTEZ,
Président
de
l'Association
l'Art
de
Rien,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°
et
du
3°"
groupe,
à
l'occasion
d’une
représentation
théâtrale
qui
se
les
25
et
26
mai
2024
à
«
La
Scène
».
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1°
et
du
3°"°
groupe,
à
savoir
:
*__
boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
*__
boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur,
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
un
délai
maximum
de
48
heures.
Article
5
: La
brigade
de
gendarmerie
de
LA
BASSEE
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
7
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
23
avril
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON
Notifié
à
l'intéressé
le :