Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2013 Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA VENDEE MAIRIE de SALLERTAINE --------------------- 85300

ARRONDISSEMENT

Des SABLES D’OLONNE Tél. : 02.51.35.51.81 Fax : 02.51.49.39.69

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

**********************

Séance du mardi 2 juillet 2013

**********************

PRESENTS : MM. MENUET - BESSEAU - BONNAMY - BONNIN - BURGAUD - DEVINEAU – GUYON - PELLOQUIN – NAULET -

Mmes FLEURY - MARTIN - NEAU - PONTOIZEAU - RENAUDIN - TISSEAU –

REPRESENTE : M. DUMONT (Mme PONTOIZEAU)

EXCUSÉS : Mme DUMAS – M. FRANCHETEAU -

Secrétaire de séance : Madame MARTIN M. Ange

Aucune observation n’a été émise sur le compte-rendu de la réunion du 21 mai 2013.2

1° - VOIRIE

a) Résultats de l’appel d’offres pour le programme 2013

Quatre entreprises ont répondu à la consultation pour le programme de Voirie 2013 dont l’ouverture des plis a eu lieu le 28 juin :

* COLAS Centre Ouest – LES SABLES d’OLONNE : montant de la proposition : 170 543,90 € H.T.

* POISSONNET T.P. – AIZENAY : montant de la proposition : 192 995,00 € H.T.

* CROCHET T.P. – LA GARNACHE : montant de la proposition : 159 319,00 € H.T.

* MERCERON-BODIN – CHALLANS : montant de la proposition : 159 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal retient la proposition du Groupement BODIN- MERCERON.

b) Dénomination de rues

Pour permettre la mise en place de noms et de numéros de rues sur tout le territoire de la Commune, une commission a été mise en place, composée du Maire et des Adjoints + les membres de la commission de la Voirie.

c) Pour la réalisation du projet de giratoire à la Croix, déjà attribué à l’Entreprise MERCERON T.P dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal, il est nécessaire au préalable de conclure une convention avec l’Agence Routière pour l’autorisation des travaux sur la RD. Il sera demandé à ladite Agence de l’établir au plus vite.

d) Modification de tracé du chemin rural de Rairé

Le diagnostic « Faune et Flore » sur ce projet vient d’être effectué par OCE et ne révèle aucune prescription particulière.

Pour poursuivre ce dossier, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle de 49 m² auprès de Monsieur RASTEL et à l’échange de terrains, entre le nouveau tracé et le tracé déclassé, avec Monsieur et Madame BURGAUD Marcel, avec une convention permettant l’utilisation de l’ancien tracé le temps des travaux.

Accord du Conseil.

Le Conseil a également accepté le dossier de consultation d’entreprises, sous forme de MAPA, comprenant un lot unique, pour un montant estimé de 68 221,00 € H.T., les critères retenus pour le choix de l’entreprise étant de 30 % pour la valeur technique et le délai d’exécution, et de 70 % pour le prix des prestations, et désigné, pour siéger à la Commission chargée de l’ouverture des plis, outre Monsieur GUYON Loïc - Président, MM. MENUET J.L. - BESSEAU F. - Titulaires, et MM. BONNAMY H. - BURGAUD J.C. - Suppléants.

e) Il existe un fossé à ciel ouvert derrière l’école qui reçoit des écoulements d’eaux pluviales et dont les eaux sont souvent stagnantes.3

Monsieur le Maire propose de remblayer partiellement ce fossé, en maintenant l’écoulement d’eau à ciel ouvert, cet aménagement permettant de plus le raccordement gravitaire au réseau d’eaux usées des quelques habitations situées rue de Verdun qui n’avaient pu matériellement être raccordées.

Ce projet nécessite l’acquisition du terrain d’emprise, les propriétaires concernés ayant émis un avis favorable à cette cession, la Commune supportant les frais et la mise en place d’une clôture grillagée d’une hauteur de 2 mètres, à leurs nouvelles limites de propriété.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette proposition et désigné le Cabinet CESBRON pour réaliser les documents d’arpentage préalable à ces acquisitions, la dépense pouvant être estimée à 1 500 € H.T.

2° - EGLISE ROMANE

a) Lot Infructueux

La nouvelle consultation, suite au lot infructueux, a eu lieu et a donné les résultats suivants :

* Lot n° 2 : Menuiserie (estimation 23 550,00 € H.T. tranches ferme + conditionnelle)

- une seule réponse : PASQUEREAU : montant de la proposition : 46 693,93 € * Lot n° 4 : Verre Sérigraphié (estimation : 17 000,00 € H.T.)

- deux propositions :

° HELMBOLD : 15 539,20 €

° BARROIS : 17 000,00 €.

Le Conseil Municipal a retenu la proposition HELMBOLD pour le lot n° 4. Il a part contre refusé la proposition PASQUEREAU, compte-tenu de la divergence avec l’estimation pour le lot n° 2, Monsieur le Maire étant autorisé à une négociation directe avec une entreprise, en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France.

b) La confection du muret autour de l’église sera réalisée en pierres de Sallertaine, fournies par la Commune et dont le montant sera déduit du marché avec l’Entreprise BENAITEAU.

c) Monsieur le Maire a souhaité que le Conseil réfléchisse à la mise en place éventuelle de plots pour éviter le stationnement de véhicules sur les trottoirs. Cette question sera revue en fonction de l’évolution de la situation.

3° - EXTENSION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CLOS DES CHENES »

Le Cabinet CESBRON a fait parvenir son projet d’aménagement pour la deuxième tranche du lotissement communal « Le Clos des Chênes », pour 31 lots, de 417 à 622 m², le règlement étant identique à celui de la première tranche.

Le Conseil Municipal a accepté ce dossier et chargé Monsieur le Maire de déposer le permis de lotir, et décidé que les terrains, dont le prix de vente sera fixé après l’ouverture des plis de la consultation d’entreprises, pourront être vendus, pour 15 lots à des non primo-accédants, à raison d’une seule parcelle par foyer fiscal, les 16 lots restants étant destinés aux primo-accédants, les réservations n’étant prises qu’après connaissance du prix de vente.4

4° - MARPA – EXTENSION DU RESEAU EAUX PLUVIALES

Le devis MERCERON reprend des travaux déjà prévus au Marché MARPA. A revoir

5° - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Trois emplois ont été créés pour la période estivale :

* deux adjoints techniques de 2e classe, l’un du 8 juillet au 31 août et le second du 1er au 31 août, pour les services techniques,

* un adjoint d’animation de 2e classe, du 8 juillet au 16 août, pour le Centre de Loisirs.

6° - CENTRE DE LOISIRS

a) - Les animations pour le Centre de Loisirs, pour le 2e semestre 2013 seront les suivantes:

• Vendredi 20 septembre : soirée pizzas « Local » - Gratuit

• Samedi 5 octobre : initiation Equitation « L’Ilot Zanimos – Sallertaine – 12 € • Vendredi 22 novembre : Soirée Laser Game – Sion – 13 €

• Vendredi 13 décembre : Sortie Patinoire – La Roche sur Yon – 9 €

b) - Mademoiselle GRONDIN Adeline, stagiaire BPJEPS, en formation au Centre de Loisirs de Sallertaine, doit présenter un projet pédagogique pour valider ladite formation. Elle propose l’organisation d’une demi-journée « family party » en collaboration avec les enfants du centre, en octobre prochain, et sollicite pour ce faire la mise à disposition d’une salle, une participation financière de 200 € pour achats divers et l’impression des affiches et flyers de communication. Accord du Conseil

c) - Quelques parents, utilisateurs du Centre de Loisirs ont sollicité la possibilité de procéder au règlement de la fréquentation de ce centre à l’aide de « Tickets CESU ».

Cela nécessite une affiliation au Centre de Remboursement des chèques Emploi Service, celle-ci se traduisant par des frais d’inscription de 34,50 € H.T., plus une participation de 6,05 € H.T. par bordereau de remise et une prestation en pourcentage pour le remboursement proprement dit (entre 2,28 % et 1,41 % du montant du dépôt, selon le délai de remboursement choisi).

Le Conseil a émis un avis favorable pour l’adhésion à cet organisme dans les conditions indiquées ci-dessus.

7° - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis en accord avec les conseils municipaux de toutes les communes membres.5

Le Conseil Communautaire a proposé quant à lui de maintenir le nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté à 29, leur répartition entre les communes membres étant fixée comme suit :

* BOIS DE CENÉ : 3

* CHALLANS : 12

* CHATEAUNEUF : 2

* FROIDFOND : 3

* LA GARNACHE : 5

* SALLERTAINE : 4

Accepté

8° - ARRIVEE D’UN PODOLOGUE

La Commune loue un local communal à Monsieur HIVIN pour son activité d’ostéopathe, situé au 5, place de la Liberté, avec les infirmiers, moyennant une location mensuelle fixée à 190,98 € H.T.

Monsieur VARIERAS Alexandre souhaiterait partager le local pour créer une activité de podologue, à compter du 15 juillet prochain.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande, le loyer étant réparti à part égale entre ces deux occupants, soit 90,49 € H.T. par mois.

9° - CHAUFFAGE DE LA NOUVELLE EGLISE

Le chauffage de la nouvelle église, modifié il y a 3 ans, ne donne aucunement satisfaction.

Monsieur le Maire, après plusieurs réunions avec ERDF, le SYDEV et les responsables de la paroisse, propose de changer l’installation avec mise en place de couronnes de radiants alimentés par le gaz, la cuve desservant la cure pouvant être utilisée et cela permettant de démolir la chaufferie vétuste.

Cette nouvelle installation, estimée à 30 000 €, dépose de l’actuel chauffage incluse, pourrait bénéficier d’une aide financière du SYDEV à hauteur de 30 %.

Le Conseil Municipal a accepté (- une abstention : Mme MARTIN) cette proposition et demandé la mise en consultation de cette installation auprès de professionnels, les critères retenus étant de 70 % pour le prix et 30 % pour les références.

10° - TOURISME

a) Le projet de dépliant touristique reprenant le sentier pédestre avec ces caractéristiques, le plan de la Commune avec les lieux-dits et les rues du bourg, une présentation des métiers d’art avec les artisans, le patrimoine et les hébergeurs- restaurateurs a été présenté.

A vérifier avant impression6

b) Un panneau de communication de 3 m x 1,5 m sera implanté sur le local WC- abris bus avec un plan magnétique indiquant les artisans d’art (devis ATLANTIC ALU pour le cadre : 1 498,00 € H.T. – devis CABANETOS pour le plan : 574,00 € H.T.)

c) Le nouveau site Internet avec une page d’accueil modernisée et un système de navigation beaucoup plus simple a été approuvé sans observation.

11° - AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX

Ce projet a été présenté par le Conseil Municipal des Jeunes. Il consiste en la mise en place d’un skatepark sur le terrain laissé disponible lors de l’aménagement de la place de l’église romane, à proximité de l’entrée de l’école publique.

Le Conseil a souhaité dans un premier temps recouvrir la totalité de l’aire de jeux en enrobé, un espace « Boules » pouvant être créé de l’autre côté de la place, vers les stationnements des camping-cars.

Monsieur le Maire propose donc la réalisation de ce projet en retenant les entreprises moins-disantes, à savoir :

- Entreprise BODIN SAS – 85300 CHALLANS - pour le revêtement du sol : montant du devis : 7 817,50 € H.T., soit 9 349,73 € T.T.C,

- Entreprise EDEN COM – 49360 MAULEVRIER – pour la fourniture et l’installation du skatepark : montant du devis : 21 565,00 € H.T., soit 25 791,74 € T.T.C.

12° - DIVERS

a) Le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour :

* la réalisation d’un plateau piétonnier sécuritaire sur la place Emile Gaborit (devis CHARIER TP Sud : 4 132,32 € H.T. avec la signalétique)

* l’organisation d’un « Marché de Producteurs » par l’association des Commerçants de SALLERTAINE, le lundi 15 juillet prochain, sur la partie récupérée dans le jardin de la Cure,

* la réduction de l’indemnité du Maire (ramenée de 43 % de l’indice brut 1015 à 40,50 %) pour éviter l’application des nouvelles cotisations de sécurité sociale, * la pose d’un enduit teinté « Sable » sur le mur de séparation entre les deux cimetières, sur les deux côtés du mur (devis ATLANTHERM : 7 287,23 € T.T.C.) * la pose de hublots avec détection de présence dans les sanitaires de la salle 3 et le dégagement (devis BONNAMY J.C. : 630,00 € H.T.)

* la pose d’un mélangeur de pré-lavage à la cantine de l’école publique (devis VRIGNAUD : 521,62 € H.T.),

* la modification de la délibération prise le 21 mai dernier concernant la modification des statuts du SYDEV, en supprimant la compétence « communications électroniques » déjà transférées à la Communauté de Communes,

b) A la rentrée scolaire 2013-2014, une classe regroupant 17 enfants de Grande Section de Maternelle et 7 enfants de CP sera mise en place à l’école publique. Pour permettre un bon fonctionnement de ce cours, le Directeur de l’établissement demande la présence d’une aide maternelle.

Le Conseil municipal a accepté la mise en place d’un contrat à durée déterminée, dans le cadre d’un besoin occasionnel, renouvelable, au prorata du nombre d’enfants de maternelle, soit 18 heures par semaine scolaire, sur le grade7

d’adjoint technique territorial de 2e classe – 1er échelon, à compter du 3 septembre prochain.

c) Le Club Hippique du Canton de Challans propose un mécénat pour financer la participation de 5 cavaliers aux prochains Championnats de France à LAMOTTE BEUVRON.

Refus du Conseil

d) Monsieur FAUCHER, Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier a sollicité le soutien de la Commune pour une motion concernant l’extraction des granulats marins au large de l’Ile.

Le Conseil a estimé ne pas avoir assez d’éléments pour prendre une position.

e) Monsieur PELLOQUIN a fait appel aux bénévoles pour le montage des stands « Autrefois Challans ». Rendez-vous est donné le 16 juillet prochain à 19 h 00.

f) Mademoiselle PONTOIZEAU a indiqué que le bulletin municipal était en cours d’impression. Il faudra prévoir une distribution la semaine prochaine.