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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 131 2023 Versement Subvention Equilibre
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 131 2023 Versement Subvention Equilibre)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Économie et finances,
+" PAYS +
u9 FALAISE
NORMANDIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-131
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 8
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le 13
décembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la Commune
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A
donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Absent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnoud
BERNIERES
D’AILLY
HINARD
Marie-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jarques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE
VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magali
Présente
FALAISE
LEBAILLY
éné
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pouvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pouvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAELE
Clara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Erk
Présent
QUIN
Michel
FOURNEAUX
LE
VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
Laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Mogal
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmanuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
Sébastien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jeon-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZVK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
QOUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christion
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à
LEBRETON
Jacky
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Neige
Absente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Présent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Présente
BURON-LEDARD
Nodège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
OÙ
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Dominique
Présent
DANNEVILLE
Marie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyrit
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
éb
Présent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Séance
du
21
Décembre
2023
Délibération
n°131/2023
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-131
2023-DE
FINANCES
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
Le
Conseil
communautaire
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
les délibérations
n°25
et
26/2023
adoptant
les
budgets
primitifs
2023 ;
e
Considérant
la
possibilité
de
transférer
un
excédent
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes
de
la collectivité
;
e
Considérant
qu’il
convient
de
verser
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Economie
Sociale
et
Solidaire
afin
de
combler
le
manque
de
crédit
en
section
de
fonctionnement ;
e
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: O
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe,
comme
suit
:
>
Budget
principal
vers
le budget
Economie
Sociale
et
Solidaire
:
Budget
Principal
Budget
ESS
imputation
comptable
Dépenses
Imputation
comptable
Recettes
65821
5 000
€
75822
5 000
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué :
o
à procéder
à toute
opération
comptable
en
ce
sens.
o
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture le :
2
6
DEC.
2023
Le
Président
Jean-Philippe
MESNIL
Et de la publication
électronique
le:
&
DEC
2073
kr