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Arrêté - 2024 232 BIR Plusieurs rues communales
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 BIR Plusieurs rues communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2024-232
Trési ign y
PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2024-229
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER DANS PLUSIEURS RUES DE LA COMMUNE
SQUARE HENRI BARBUSSE, IMPASSE DE LA MARE QUINCAMPOIX, IMPASSE DE LA GLANERIE, ALLÉE DE LA FONTAINE JAILLON, IMPASSE DE LA PÂTURE GALLÉE, IMPASSE DU BOIS CORDIER, RUE DU BAS BUTTEAU, IMPASSE DE LA MINAUDERIE, IMPASSE DE L'ORME MORT, IMPASSE DE LA MARE MOUSSEUSE, IMPASSE DE LA BAZILLERIE, RUE PILLOT, IMPASSE DE LA VIGNE BÂTEAU, RUE DE LA POTERNE, RUE VICTOR HUGO, RUE DU MONNOURY, RUE LOUIS BRAILLE, RUE JEHAN DE BRIE, CLOS DES BORDES, RUE D'ORLY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L.
2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu son arrêté n° 2024-229 du 19 juin 2024 portant restriction de circulation et interdiction de
stationner au droit des rues mentionnées en titre, du 20 juin au 25 juin 2024 pour permettre
l'intervention de l'établissement BIR,
Vu la demande, en date du 21 juin 2024, de Monsieur Abdoucarim SAMAKE, représentant
l'établissement BIR sise 38 rue Gay Lussac — CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430), de
prolonger cet arrêté,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2024-299 est prorogé du mardi 25 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus.
Article 2 : La circulation des véhicules sera restreinte dans les lieux susnommés, du mardi 25 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus.
Article 3 : Aux abords du chantier, le stationnement et le dépassement de tout véhicule seront interdits durant toute cette période.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Page1 vu 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
£TSCs
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
L'établissement BIR (9 asamake@bir-reseaux.com).
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 24 juin 2024
D Mésiatiee CARBON EN Patrick ROSSILLI
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