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Arrêté - 2026 061 ARTELIA. Plusieurs rues communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 ARTELIA. Plusieurs rues communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-061
Trésigny
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DIFFÉRENTES RUES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande formulée par le groupement d'entreprises composé, du Bureau d'Études ARTELIA, sis 47 Av. du Lugo (94600 CHOISY-LE-ROI), du Bureau d'Études TEST Ingénierie, sis 14 rue Gambetta (77400 THORIGNY-SUR-MARNE), de la société MERAMO, sise 139 Av. de la Division Leclerc (92290 CHATENAY-MALABRY) et qui doit intervenir sur le domaine public pour effectuer des études sur le réseau d'assainissement,
ARRÊTE
Article 1 : Le Bureau d'Études ARTELIA, le Bureau d'Études TEST Ingénierie, la société MERAMO sont autorisés à procéder aux expertises des réseaux d'assainissement situés sous la voirie de la commune de Fontenay-Trésigny et, notamment à procéder temporairement à des enlèvements de plaques d'égouts situées sur la chaussée, et réaliser des sondages et tests d'infiltration.
Article 2 : La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 juillet 1974, les arrêtés qui l'ont modifié ou complété. La voie publique ne pourra être occupée que temporairement par stationnement et dépôts d'appareillages.
Les matériels ou véhicules seront signalés et devront être éclairés pendant la nuit.
Article 3 : La mise en œuvre de la signalisation est à la charge des entreprises.
Article 4 : Les interventions seront réalisées du lundi 9 mars 2026 jusqu’au vendredi 31 juillet 2026. Faute d'exécution de ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 5 : Les interventions seront réalisées sans limitation de jour ni d'heure. Ainsi, les équipes pourront intervenir de jour, aussi bien en semaine qu'en week-end.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et à chaque chantier nécessitant un travail sur le domaine public.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Article 8 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée a:
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Ÿ Monsieur le Commandant du Centre d'Intervention de Fontenay-Trésigny,
V Les Agents de la Police Municipale,
Ÿ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Ÿ La société ARTELIA :
de mathilde.batakji@arteliagroup.com,
D maelys.nestoret@arteliagroup.com,
Ÿ La société TEST INGENIERIE :
né f.massire@testingenierie.fr,
Ÿ La société MERAMO :
© contact@meramo.fr.
Fontenay-Trésigny,
le 23 février 2026
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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