unknown - DCM181023 3 03

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unknown - DCM181023 3 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude. Lien du pdf (unknown - DCM181023 3 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, -

Département (s) : 06 - Alpes-Maritimes

Surface retenue pour la gestion :

Altitudes extrêmes : 57 m - 844 m

Révision d'aménagement

Schéma régional d'aménagement :

2024 - 2024 2043

Préalpes du Sud

AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE

LA GAUDE

78.91 ha

AMÉNAGEMENT FORESTIER Source : F.CHIODIpage

5

1.1 Présentation générale de l'aménagement 5

1.2 La forêt dans son territoire 7

1.3 Conditions naturelles et peuplements forestiers 17

22

2.1 Définition des objectifs de gestion 22

2.2 Traitements, essences objectifs, critères d'exploitabilité 22

2.3 Effort de régénération 24

2.4 Classement des unités de gestion 25

2.5 Programme d'actions 26

2.6 Engagement environnemental 30

31

.

. ANNEXES

SOMMAIRE

1. ETAT DES LIEUX - BILAN

2. PROPOSITIONS DE GESTION

3. RECAPITULATIFS - INDICATEURS DE SUIVI

GLOSSAIRE

AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE LA GAUDE

2024 - 2043

Le contexte :

La forêt communale de la Gaude appartient à la commune de La Gaude et se situe sur le territoire communal de La Gaude et celui de Saint Jeannet. D'une superficie de 78.91 ha, elle est située dans le département des Alpes-Maritimes et plus précisément au sud de celui-ci. La forêt est constituée de deux blocs distincts. L'un se situant sur la commune de Saint-Jeannet et l'autre, beaucoup plus morcelé, sur la commune de La Gaude. C’est une des dernières forêts avant d’atteindre la ville de Nice et le littoral.

Ce document est la révision du précédent aménagement forestier (1996 - 2005). La forêt est comprise dans des altitudes allant de 57 à 840 mètres et à moins de 10 kilomètres de la mer Méditerranée, ce qui lui confère un climat méso-méditerranéen sur la partie basse de la forêt et supra-méditerranéen sur la partie haute.

Par endroit elle est en contact direct avec des habitations, des lotissements résidentiels et le développement de l'urbanisation a fait que certaines propriétés privées sont attenantes à la forêt. De plus de nombreuses routes passent à proximité de la forêt et la traverse par endroit, comme la route métropolitaine M18, qui est l'axe reliant la commune de La Gaude à la ville de Cagnes-sur- Mer. C'est donc un axe très fréquenté et étant donné que certaines parcelles se situent le long de cette dernière, de nombreux déchets sont présents sur le bord de la chaussée mais également dans les parcelles.

Le relief est assez marqué par endroit, notamment sur les parcelles le long de la Cagne et au Baou de La Gaude. Les expositions sont diverses et cela se constate dans la nature des peuplements forestiers. La grande majorité de la forêt est constituée de chêne vert et de pin d'Alep. Dans les vallons, plus frais, il est possible de retrouver des frênes, érables à feuilles d'obier, charmes houblons et des chênes pubescents.

L'état sanitaire est globalement correct, bien qu'en situation d'adrets il a été observé quelques cimes et branches sèches chez le chêne vert et chêne pubescent. Dans son ensemble, la forêt est assez âgée hormis les peuplements de pin d'Alep présents en parcelle 2, 3, 4, 7.

Les sols sont assez superficiels bien qu'ils soient de profondeurs plus importantes dans les versants abrités et proche de la Cagne.

La forêt est parcourue par plusieurs sentiers sur ces différentes parcelles, dont un faisant partie de l'itinéraire allant à Saint- Jacques de Compostelle (parcelle 4). Il est aussi à noter qu'un parcours de santé traverse la parcelle 4 avec la présence d'aménagements pour le public (parcours des Salettes) et qu'à proximité immédiate de la parcelle 10 se situe le "Parc des Constellations - Domaine de l'Etoile" qui est un site, disposant de nombreux agrès, pour pratiquer de l'activité physique en plein air.

Aucune piste ne dessert à proprement dit la forêt. Des routes passent à proximité et une parcourt la parcelle 10 mais l'accès aux massifs forestiers se fait principalement par des sentiers. Bien que dans la majorité des cas aucun accès aménagé ne soit disponible. Ces caractéristiques confèrent à la forêt une contrainte majeure pour la mobilisation du bois.

La chasse est pratiquée dans la forêt communale mais seulement sur certaines parcelles car de nombreuses habitations se trouvent proches de la forêt. Après les descriptions, il semble y a avoir peu de gibier du fait de la fragmentation des habitats par l'urbanisation.

Les principaux enjeux et contraintes ayant un impact sur la gestion de la forêt :

La principale contrainte ayant un impact direct sur la gestion de la forêt est la desserte. Etant donné le nombre important de petites parcelles disséminées sur le territoire, non desservies et enclavées, l'exploitation est très complexe à mettre en œuvre.

Le risque incendie est lui aussi un enjeu déterminant dans la gestion de la forêt. Les zones urbanisées se situent non loin des surfaces forestières. Ces surfaces forestières feront l'objet d'actions en lien avec la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et des Obligations Légales de Débroussaillements (OLD). En cas de départ de feu depuis l'intérieur du massif, le manque d'équipement pourrait à terme s'avérer problématique en cas d'incendie.

Concernant les statuts de protection réglementaires, plusieurs zonages sont présents sur la superficie de la forêt. Il est possible de retrouver une Zone de Protection Spéciale (ZPS) et une Zone Spéciale de Conservation (ZSC), relatif au site Natura 2000 présent au Baou de La Gaude mais aussi, sur la même zone, un site classé faisant référence aux Baous et un site inscrit portant sur le village de Saint-Jeannet. De nouveau sur le site du Baou de La Gaude, une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 est présente et une autre au niveau de la Cagne. En bordure de ce cours d'eau sont présentes plusieurs zones humides dans les parcelles 2, 4, 7 et 9. Enfin la partie est du Baou de La Gaude est concernée par un périmètre de protection rapproché de plusieurs captages et sur une majorité de la superficie du Baou est présent le périmètre du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur.

La fréquentation reste locale, bien que les Baous soient des sites d'escalade très prisés. Durant la période estivale de nombreuses personnes arpentent les sentiers y menant.

3Bilan de l'application de l'aménagement précédent :

Le précédent aménagement prévoyait quelques actions sylvicoles en lien avec de la régénération par plantation. A l'issu des descriptions des peuplements en 2023, les travaux mentionnés dans le précédent document de gestion ne semblent pas avoir été réalisés. Seule la préconisation de création de limites a été entreprise par endroit, bien que ces dernières n’aient pas été réalisées partout. La majorité de la surface été traitée en série écologique, d'accueil du public et de protection des paysages. Compte tenu des évolutions numériques entre ces deux aménagements, il est possible de rencontrer d'anciennes limites de la forêt communale qui ne coïncident plus avec le contour actuel de la forêt. Il est à noter qu'entre les deux aménagements, il y a eu une restructuration foncière en 2018 qui a supprimé une parcelle forestière (anciennement la parcelle n°2) et en a ajouté trois autres (aujourd'hui elles portent les numéros 2, 9 et 10).

Principaux objectifs de l'aménagement forestier :

Ils concernent principalement la conservation de la biodiversité et des peuplements forestiers. La gestion de la fréquentation est aussi un enjeu prioritaire pour cet aménagement forestier. Etant donné le caractère attractif du territoire du Baou et des statuts réglementaires qui lui incombe, il faudra veiller à ce que tous les enjeux puissent coïncider. De plus, face à la fragmentation de l'habitat forestier suite à l'urbanisation, il faudra veiller à maintenir et à protéger ces espaces sauvages, en lien notamment avec les milieux humides créés par la Cagne.

Pour atteindre ces objectifs, le programme d'actions prévoit :

pour les coupes :

Le manque de desserte et le morcellement de cette forêt ne permettent pas d'effectuer des coupes de bois. Le traitement appliqué sur la totalité de celle-ci sera le hors sylviculture et aucun objectif de production ne peut donc être assigné à la forêt.

pour les travaux :

Des actions liées à la mise en place de limites et leur rafraichissement seront effectuées ainsi que la mise en place de panneaux d'informations sur la forêt et la création d'aménagements pour les reptiles dans le cadre de Natura 2000.

Bilan prévisionnel :

Du point de vue des peuplements, l’évolution naturelle devrait tendre vers une transition feuillue avec une disparition progressive des pins dans les parcelles proches des vallons. Sur stations sèches, au Baou de La Gaude, les espèces actuellement présentes devraient se maintenir et le milieu restera ouvert.

Au niveau financier, la forêt n'a pas apporté de revenus à la commune depuis plusieurs décennies hormis une coupe liée aux Obligations Légales de Débroussaillement en parcelle 10. A l'avenir, il n'y a pas de revenus prévisibles de produits ligneux. En revanche, la régularisation des conventions pourra certainement créer un revenu pour la commune. Les principales dépenses annuelles prévisionnelles auront pour objectifs la mise en place de limite sur les parcelles nouvellement acquises et le renouvellement des marques sur les anciennes, l'enlèvement des déchets dans les cours d'eaux ainsi que de la mise en place de panneaux informatifs sur la forêt communale pour sa visibilité. Ce sont ces dépenses qui expliquent un léger déficit annuel avec également la contribution à l'hectare.

Le bilan n'est que partiel et reste à interpréter avec discernement car les dépenses sont à ce stade indicatives. Elles seront soumises explicitement à l'accord de la commune propriétaire durant la mise en œuvre de l'aménagement.

4La Gaude Saint Jeannet

Schéma régional d'aménagement de référence

Identifiant

national forêt

Surface

cadastrale

date

arrêté

année

de début

année

d'échéance

F16804H 78 ha. 91a 13ca 28/07/1997 1996 2005

78 ha. 91a 13ca

78.91 ha

37.66 ha

0.00 ha

Révision d'aménagement

Détail des forêts aménagées

Surface boisée en début d'aménagement

Surface retenue pour la gestion

Forêt Communale de La Gaude

Surface cadastrale

Arrêté du

2024

Surface en sylviculture de production

1. ÉTAT DES LIEUX

1.1 Présentation générale de l'aménagement

Dénomination

Décision du (modification d'aménagement)

N° ONF de la région nationale IFN de référence

Année début

Situation administrative

Nom de l'aménagement

2043

N° Modification d'aménagement

Numéro du ou des départements de situation

922- Coteaux de Grasse et de Nice

Préalpes du Sud

Communes de situation

06 - Alpes-Maritimes

Type d'aménagement forestier

Période d'application

Surfaces de l'aménagement

dernier aménagement

AMENAGEMENT DE LA FORÊT

COMMUNALE DE LA GAUDE

Année échéance

5Le présent document d'aménagement est valable pour une durée de 20 ans (2024-2043).

La forêt communale de La Gaude se trouve en limite des deux Schémas Régionaux d’Aménagement (SRA) de Provence Alpes Côte d’Azur « Préalpes du Sud » au niveau du territoire communal de Saint Jeannet et « Zone méditerranéenne de basse altitude » au niveau du territoire communal de La Gaude.

Annexe 1 - Arrêté préfectoral du 17/09/2018 portant application du régime forestier Carte 1.1.A - Carte de situation et des forêts alentours

Carte 1.1.B - Carte du parcellaire forestier et des parcelles cadastrales

La forêt communale de La Gaude appartient à la commune de La Gaude depuis des temps immémoriaux. La date de la première soumission au régime forestier remonte au 27/07/1911.

La surface cadastrale actuelle est de 78 ha 91 a 13 ca. Celle-ci a évolué par rapport au précédent aménagement qui à l’époque portait sur une surface de 69,66 ha. Cette évolution est due à des restructurations foncières suite à la distraction d’une parcelle (anciennement n°2) et à l’application du régime forestier sur trois nouvelles. Ces modifications ont été approuvées le 17 septembre 2018 par arrêté préfectoral et cette surface sera retenue pour ce présent aménagement.

Cette forêt est très morcelée notamment sur sa partie sud ou l’on retrouve des petites parcelles très éloignées les unes des autres. La forêt communale a été divisée par le passé en huit parcelles forestières. Aujourd’hui ce chiffre a évolué et passe à dix. Ces dernières sont d’une contenance de 1 à 9 ha sur la partie sud de la forêt et la parcelle se situant sur le territoire de Saint-Jeannet (Baou de La Gaude) environ 49 ha. La délimitation du nouveau parcellaire forestier s'est basée sur le périmètre des nouvelles parcelles car elles sont d'une trop petite superficie et trop morcelées pour les redécouper.

La surface retenue pour la gestion correspond à la surface de référence servant à la gestion forestière. Elle est issue des projections du système d'informations géographiques (SIG).

La surface boisée correspond à la surface occupée par des arbres capables d’atteindre : - une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ,

- et un couvert arboré de plus de 10 %.

La surface en sylviculture correspond à la surface pour laquelle une intervention sylvicole liée à la récolte de bois (y compris des opérations de renouvellement) est jugée possible à court, moyen ou long terme.

La différence entre la surface retenue pour la gestion et la surface boisée s'explique par la présence de landes et de barres rocheuses, qui ne constituent pas des peuplements forestiers à proprement parler. La différence entre la surface boisée et la surface en sylviculture quant à elle, s'explique par les conditions topographiques, l'inaccessibilité et la potentialité des conditions édaphiques.

6enjeu

sans objet

enjeu faible

ou ordinaire

ou local

enjeu moyen

ou reconnu enjeu fort Total

79 ha 0 ha 0 ha 0 ha 79 ha

15 ha 64 ha 0 ha 79 ha

15 ha 14 ha 49 ha 79 ha

67 ha 12 ha 0 ha 0 ha 79 ha

1.2 La forêt dans son territoire

Production ligneuse

Répartition des fonctions principales par niveau d'enjeu (en ha)

Fonction écologique :

Le classement en niveaux d'enjeux pour la fonction écologique se base sur la présence de statuts de protection réglementaire ou contractuelle et d'inventaires naturalistes reconnus. Une partie de la surface de la forêt est parcourue par un zonage Natura 2000. Ce classement fait référence à la directive habitat qui induit une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Il y a également présence d'une directive oiseaux qui définit une Zone de Protection Spéciale (ZPS). Ces statuts réglementaires se trouvent sur le Baou de La Gaude.

De plus, deux Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques, Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) de type 1 concernent en partie cette forêt. Elles se situent, pour l'une, au niveau du Baou de La Gaude et pour l'autre, dans la vallée de la Cagne. Enfin, plusieurs zones humides sont présentes en bordure des parcelles 2, 4, 7, 8 et 9 faisant référence au passage de la Cagne.

Ainsi, l'enjeu écologique est donc reconnu sur environ 80 % et local sur 20 %

Carte 1.2.A - Carte la fonction écologique

Fonction de production ligneuse :

Le classement des forêts en niveaux d'enjeux pour la fonction de production ligneuse est réalisé principalement sur la base de la potentialité des stations forestières (exprimée en mètre cube par hectare et par an : m3/ha/an). L'enjeu de production ligneuse ne concerne pas cette forêt. Elle sera donc classée sans enjeu de production pour des raisons de morcellement, de desserte, d'inaccessibilité et d'accueil du public. L'enjeu de production ligneuse est donc sans objet sur la totalité de la surface de la forêt communale.

La gestion forestière sur le territoire national est basée sur la multifonctionnalité. Elle est déclinée en quatre fonctions principales : production ligneuse, fonction sociale, fonction environnementale et de protection contre les risques naturels. La gestion forestière devra donc concilier ces 4 enjeux pour être multifonctionnelle et s'inscrire dans une gestion durable.

On distingue quatre niveaux d’enjeux : sans objet, faible, moyen, fort, qui permettent de déterminer la portée de chacune de ces fonctions par surface concernée. Les Orientations Nationales d'Aménagement et de Gestion (ONAG) de l'ONF permettent de réaliser ce classement. La surface totale de la forêt est donc ventilée sur ces quatre niveaux d’enjeux et pour chacune des quatre fonctions, selon le tableau ci-dessus.

Fonction sociale (paysage,

accueil, eau potable)

Fonction principale

Protection contre les risques

naturels

Fonction écologique

ordinaire

fort faible sans objet

sans objet

local

faible

moyen

moyen

ordinaire reconnu

reconnu

fort

fort

fort

7Fonction sociale :

Le classement en niveaux d'enjeux pour la fonction sociale se base sur la présence de statuts réglementaires à caractère paysager, d'accueil du public ou culturel et à la fréquentation par le public. Un croisement est aussi effectué avec les périmètres de captages d'eau potable pour la protection de la ressource en eau.

Un site classé relatif aux Baous concerne la forêt sur 46, 77 ha et un site inscrit faisant référence au village de Saint- Jeannet occupe 49,49 ha de la forêt. S'ajoute à cela un périmètre de protection rapproché de plusieurs captages d'eau occupant une surface de 28,77 ha et le périmètre du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur (PNRPA) sur 49,49 ha. La charte du PNRPA classe les Baous en espace naturel prioritaire et en zone paysagère emblématique. La charte indique que les orientations de gestion porteront sur la préservation des Baous, des populations de Nivéole de Nice et des habitats d'intérêt communautaire. De plus, elle indique qu'il est préférable sur ce site de maintenir une activité pastorale extensive pour limiter la fermeture du milieu. La sensibilisation du public aux enjeux associés à ce site est aussi évoquée.

La forêt est peu marquée par la pression humaine. Les sentiers de randonnés sont tout de même assez fréquentés, notamment ceux présents sur le secteur des Baous. Un écocompteur est en place au niveau de la barrière de la piste longeant le vallon de Parriau ainsi que divers panneaux de communication sur les incendies, le pâturage et les sites classés. C'est un secteur très apprécié des grimpeurs d'autant plus qu'il est proche de la ville de Nice. De nombreuses personnes empruntent aussi ces sentiers pour le panorama qu'ils offrent et l'arbre remarquable situé non loin de la forêt ("Le gros chêne").

Le parcours des Salettes, itinéraire de randonné situé dans la parcelle 4, propose quelques aménagements pour le public comme des tables de pique-nique et des bancs. A proximité immédiate de la parcelle 10, se situe un parcours sportif, celui des Constellations. Ce dernier est assez fréquenté par les riverains du domaine de l'étoile, notamment le week-end. De plus, les sentiers aux abords sont utilisés par les coureurs. L'enjeu social est donc fort sur 62 % de la surface (secteur du Baou), reconnu sur 19 % (parcelles 3, 4 et 10) et local sur également 19 % du reste de la superficie de la forêt communale.

Carte 1.2.B - Carte de la fonction sociale

8Fonction de protection contre les risques naturels :

Le classement en niveaux d'enjeux pour la fonction de protection contre les risques naturels est réalisé sur la base de classements réglementaires ou d'expertises reconnues par le service de Restauration des Terrains en Montagne (RTM). Il est rappelé que la notion de risque naturel est issue de la présence simultanée sur le même territoire d'un ou plusieurs aléas (chute de blocs, avalanches, érosion, glissement de terrains, crue torrentielle) ainsi que d'enjeux socio-économiques (habitation, voie de communication, équipement d'importance économique...). C'est le croisement entre l'aléa et l'enjeu socio-économique qui constitue le risque.

La forêt occupe parfois des terrains pentus sur lesquels la présence du couvert forestier ne joue pas de rôle dans protection face à la chute de blocs. En revanche, elle a un impact dans la lutte contre l'érosion des sols. Il tout de même à noter que certains secteurs ne sont que très peu boisé et des habitations se situent en contrebas.

Il existe deux ouvrages en lien avec de la protection mais qui n'ont à priori aucun rapport avec le service RTM. Le premier est un ouvrage assez ancien en limite de forêt se situant le long du sentier près du lieu-dit "la Colle". Cet ouvrage se situe dans un ruisseau temporaire et sert probablement à limiter le flux d'eau lors de phénomènes extrêmes. L’autre se situe au bord de l'Unité de Description (UD) 1.4 et concerne des gabions retenant un éboulis actif menaçant le canal de la Gravière. A proximité de la forêt sont aussi présents des filets de retenus car une falaise abrupte menace directement des habitations.

Le service RTM à apporter une analyse concernant les risques et aléas sur ce territoire. Il a identifié un type d’aléa, à savoir : des sites de chutes de pierres et de blocs sur les parcelles 1 et 2. Les aléas sont cotés faiblement sur la parcelle 2 et fortement sur la 1. En revanche, le risque lui, est considéré comme moyen sur la parcelle 2 et fort sur la 1 car la forêt joue un rôle quasi nul à faible dans l'atténuation de ces phénomènes et les enjeux sociaux économiques sur ces deux parcelles sont moyens (route passant en contrebas - RM18) et forts (bâti dense).

L’enjeu de protection face aux risques naturels est donc faible sur les zones ciblées par le service RTM et sans objet sur le reste de la forêt communale.

Carte 1.2.C - Carte de la fonction de protection contre les risques naturels Annexe 2 - Appui du service RTM dans l'identification et la cartographie des risques naturels

La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain et de Séisme depuis l'arrêté préfectoral du 21 juin 2001.

A noter que la menace incendie est traitée à part et n'entre pas dans ce paragraphe

9surface

concernée

49 ha

47 ha

29 ha

Arrêté de protection de biotope

Réserve biologique dirigée (RBD)

Périmètre rapproché des sources Font Boeuf,

Font Neuve, Font Peiro, Feraud et Meynier

Cadre réglementaire

Périmètres rapprochés et immédiats de captages

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection nationale. Il s'agit d'éléments remarquables d'un point de vue naturel ou de lieux dont l'État souhaite conserver, pour les générations futures, les vestiges ou la mémoire des évènements qui s'y sont déroulés. L'objectif d'un site classé est donc de conserver ses caractéristiques paysagères en le préservant de toute atteinte à l'esprit des lieux.

Le site classé des Baous a obtenu ce classement depuis l'arrêté ministériel du 22/08/1978. C'est un territoire d’exception reconnu pour ses paysages remarquables et emblématiques mais aussi la richesse de ses patrimoines naturels et culturels. Les Baous, hautes falaises blanches dominant la plaine et les collines du littoral, constituent le décor d’arrière-plan de tout le littoral Azuréen. La végétation d’altitude de ces hauts plateaux calcaires, contraste fortement avec l’espace littoral pourtant très proche.

La gestion proposée par le présent aménagement est en accord avec ces statuts (site inscrit et classé) puisqu'aucune intervention n'est prévue dans ces zones (classement en hors sylviculture). En raison de l'absence de programmation d'actions sylvicoles au cours de cet aménagement, le bénéfice de l'article L122-7 au titre du site classé et inscrit n'est pas demandé pour ce document. Ainsi, dans leur périmètre respectif, toute modification due aux coupes ou travaux devra faire l'objet d'un accord de l'administration associée. Dans le cadre du site classé, il faudra veiller à obtenir l'autorisation spéciale du Ministre chargé des sites après consultation et avis de la commission des sites et paysages (CDNPS, DREAL PACA) et pour le site inscrit, dans le cas de la réalisation de travaux, une déclaration est à adresser au préfet du département au moins 4 mois avant le début du chantier. Toutes mesures de réduction d'impacts émises dans le dossier de passage en commission des sites (étude d'incidence Natura 2000 et étude d'incidence paysagère) devront être respectées.

A noter qu'il existe une fiche technique établie par l'ONF sur les interventions dans un site inscrit. Le technicien, dans sa gestion courante, pourra s'y référer pour établir la marche à suivre dans le cadre d'interventions (fiche n°9)

Carte 1.2.Da - Carte des statuts de protection règlementaires et contractuels pour la fonction sociale

Cœur de parc national

Les Baous

Réserve biologique intégrale (RBI)

références ou nom

Site inscrit

Réserves naturelles nationales ou régionales

Forêt de protection (foncière)

Monuments historiques inscrits

Site classé

Village de Saint-Jeannet

Monuments historiques classés

Les sites inscrits sont des espaces naturels ou bâtis de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessitent d’être conservés. Le village de Saint-Jeannet possède ce classement depuis l'arrêté ministériel du 7/05/1975. C'est un village pittoresque typique adossé aux flancs de son Baou. Les activités s'y pratiquant sont en lien avec le territoire et la culture et ce village possède un fort passé historique.

10Carte 1.2.Db - Carte des statuts de protection règlementaires et contractuels pour la fonction sociale - protection des sources

Annexe 3 - Carte des périmètres de protection des sources (ARS PACA - Périmètre de protection des sources de Saint-Jeannet, d'après le rapport hydro-géologique du 08/06/1998)

Annexe 4 - Fiche descriptive du site classé "Les Baous" (DIREN PACA - Catalogue départemental des sites classés) Annexe 5 - Fiche descriptive du site inscrit "Village de Saint-Jeannet" (DREAL PACA - Catalogue départemental des sites inscrits)

Annexe 6 - Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique de la source Meynier du 30/11/1929

Les captages et périmètres de captages situés en forêt fournissent une eau généralement de très bonne qualité. En effet, la présence de la forêt constitue une protection pérenne pour la ressource en eau. Le couvert forestier assure la préservation du sol, de sa structure et de sa capacité de filtration. Il réduit aussi les phénomènes d’érosion. L’activité biologique constante qui s’y produit favorise le recyclage des éléments minéraux et limite le transfert de polluants le cas échéant. Pour veiller à leurs protection différents périmètres de protection sont mis en place (immédiat, rapproché, éloigné) qui incombe une gestion spécifique à chacun. Plusieurs sources sont présentes non loin de la forêt (Font Bœuf, Font Neuve, Font Peiro, Feraud et Meynier) et par la nature du terrain constitue un site de captage important. Ici, le périmètre de protection rapproché correspond à l’environnement proche du point de captage. Il a pour fonction d’empêcher la dégradation des ouvrages ou l’introduction directe de substances polluantes dans l’eau.

Etant donné que cette zone est aussi classée en hors sylviculture avec intervention, la gestion mise en place dans ce secteur est en adéquation avec ce statut. Pour rappel si des actions doivent être entreprises, il est nécessaire de contacter un Technicien de L'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'eau de ces captages est destinée à la consommation humaine. Il est donc essentiel de veiller à leur protection car ils alimentent de nombreuses communes dans les Alpes-Maritimes y compris la Métropole de Nice.

Le canal de la gravière (captage situé au niveau de la source du Vegay à Aiglun) est à proximité immédiate de la forêt et la sépare même en plusieurs parties à de nombreux endroits. On le retrouve uniquement au niveau de la parcelle 1 au sud. Cette conduite est donc à prendre en compte lors des actions de gestion et de préservation de la ressource. De nombreux dommages sont présents sur le conduit ce qui peut créer des pertes en eau. Dans le contexte actuel, il serait bien d'assurer la bonne distribution de cette ressource pour ne pas créer de perte.

11surface

concernée

49 ha

40 ha

40 ha

46 ha

30 ha

33 ha

2 ha

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ont pour objectif principal le développement durable d'un territoire. Ils ont donc pour vocation de concilier un développement économique et social sur un territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager. Ils sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. Le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNRPA) a été créé le 30 mars 2012 est constitué de 49 communes, il s’étend sur plus de 88 000 ha, avec des altitudes comprises entre 100 et 1778 m. On y retrouve, grâce à des paysages très diversifiés, une faune et une flore très spécifique, notamment avec plus de 2000 espèces végétales.

Préalpes de Grasse

PPRIF de La Gaude et de Saint-Jeannet

Eléments du territoire orientant les décisions

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels

prévisibles de mouvements de terrain (Saint-

Jeannet)

références ou nom

Zone humide La Cagne

Natura 2000 oiseaux (ZPS)

Baou de Saint-Jeannet (31,54 ha)

Vallée et gorges de la Cagne (14,73 ha)

Charte Forestière de Territoire

Natura 2000 habitats (ZSC)

ZNIEFF de type I

Mesures de compensation environnementale en

cours

Réserve nationale de chasse

Aire d'adhésion de parc national

Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur

(PNRPA)

Préalpes de Grasse

Parc naturel régional

Unités de conservation in situ des ressources

génétiques

Plan de prévention risques incendie

ZNIEFF de type II

Zone de rétention eau

Pastoralisme

Contrats Natura 2000 en cours

Contrats Fonds Forestier National

12Le réseau des sites NATURA 2000 s'appuie sur deux directives européennes. La Directive Oiseaux, qui a induit la création des Zones de Protections Spéciales (ZPS) et la Directive Habitat, qui a elle motivé la création des Sites d'Importance Communautaire (SIC) devenus par arrêté ministériel des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). L'identification des ZPS s'est fortement basée sur l'inventaire relatif aux Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Aujourd'hui le but de ces zones est de maintenir en bon état de conservation les espèces d'oiseaux menacées. L'identification des ZSC repose essentiellement sur le périmètre des ZNIEFF. Ces zones visent à préserver les espèces et leurs habitats naturels.

Ces zonages environnementaux se retrouvent sur la forêt communale de La Gaude. Ce site présente un intérêt particulier puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux habitats naturels à la fois marqués par les influences méditerranéennes et montagnardes. On retrouve à la fois des zones de plateaux karstiques entrecoupés de vallées encaissées (gorges de la Cagne). Il y a également de nombreuses falaises présentant une grande richesse écologique car ne nombreux sites de nidification sont à constater. Il est possible de rencontrer diverses espèces patrimoniales comme l'Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean-le-Blanc, Bondrée apivore, Grand-duc d'Europe, Crave à bec rouge. On retrouve aussi des pelouses à caractère steppique avec une alternance de milieux plus forestiers et quelques ripisylves (notamment ici proche de la Cagne). Ces milieux sont propices à l'Engoulevent d'Europe, l'Alouette lulu, la Fauvette pitchou, la Pie-grièche écorcheur, le Bruant ortolan, le Pipit rousseline.

Ces milieux rassemblent donc des conditions favorables à la présence d'une avifaune riche et variée inféodée aux zones ouvertes et/ou fermées.

Ces sites souffrent aujourd'hui d'une vulnérabilité notable en lien avec la disparition des pelouses par colonisation de la forêt à la suite la déprise pastorale, mais aussi encore du fait de la fréquentation importante de ces milieux lors d'activités récréatives.

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont mises en place par l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour le compte du Muséum d’Histoire Naturelle. Il s’agit d’un outil de connaissance scientifique qui permet de mieux connaitre un espace par le biais d'inventaires naturalistes. Elles constituent le milieu de vie et l’habitat naturel d’espèces animales et végétales rares et caractéristique du patrimoine naturel régional.

Une ZNIEFF de type I est un secteur homogène écologiquement, de grand intérêt biologique ou écologique.

La ZNIEFF de type I "Baou de Saint-Jeannet" est représentée par cet élément patrimonial remarquable du paysage, visible depuis le littoral. Cette falaise calcaire présente une végétation thermophile très typique que l'on retrouve dans la forêt avec le chêne vert et le genévrier commun mais aussi avec le Lavatère maritime et le Chou des montagnes. De plus, les pelouses ouvertes à espèces annuelles abritent la Nivéole de Nice, plante endémique des Alpes-Maritimes. On retrouve aussi le Grand Rhinolophe.

L'autre ZNIEFF de type I "Vallée et gorges de la Cagne" est constituée en amont de milieux ouverts agro pastoraux et en aval de nombreux vallons encaissés et sauvages faisant apparaître des gorges dans une roche entaillée. Ces fonds de vallons sont très ombragés et frais. Ils ont créé un microclimat particulier car de nombreuses espèces inféodées aux milieux supraméditérranéens et montagnards sont présentes. C'est cet élément qui est représenté majoritairement dans la forêt communale de La Gaude avec notamment la présence de charme houblon, frêne à fleur et la Clandestine écailleuse, espèce de plante déterminante dans ce classement. On retrouve aussi le Faucon pèlerin, espèce déterminante elle aussi, la Bondrée apivore, le Circaète Jean-le-Blanc et d'autre espèces de reptiles, chiroptères et d'insectes.

1379 ha

Déséquilibre grande faune / flore

Etant donné que la forêt communale se situe sur deux communes l'étude doit analyser ces deux territoires. La commune de Saint-Jeannet est donc concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) de Mouvements de Terrain et de Séisme depuis l'arrêté préfectoral du 18/02/2003. Ce zonage concerne notamment une partie la forêt communale située au niveau du Baou de La Gaude. Ce plan détaille la réglementation de l'utilisation des sols exposés à des risques naturels.

Il n'y a aucun PPR de mouvements de terrain et de séisme qui concerne la superficie de la forêt sur le territoire communale de La Gaude. En revanche ce territoire est soumis à un PPR incendies de forêts. Il classe toute la superficie de la forêt du territoire communale de La Gaude ainsi qu'une faible partie du Baou de la Gaude (partie Sud proche des habitations) en zone « R » (Zone de danger fort). Cela signifie que les phénomènes prenants place dans ce zonage peuvent atteindre une ampleur très importante au regard de l'occupation actuelle du territoire, de la topographie et des contraintes de lutte contre l'incendie. Le règlement dans ces zones stipule une interdiction formelle d'urbanisation. Pour plus d'informations, il est utile de consulter le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PPRIF) de la commune de La Gaude en vigueur à ce jour (datant du 17/02/2014)

Problèmes fonciers limitant les possibilités de

gestion

Présence d'essences peu adaptées au

changement climatique

Incendies

Problèmes sanitaires graves

des adaptations de gestion

Plusieurs zones humides sont présentes dans la forêt communale. Celles-ci sont principalement dues au fait que la Cagne circule à proximité immédiate des parcelles. Les zones humides se caractérisent par une biodiversité généralement importante. Elles jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues en lien avec les arbres qu'elles abritent sur leurs berges. Ces espaces sont donc à préserver.

Carte 1.2.Ea - Carte des statuts de protection règlementaires et contractuels pour la fonction écologique 1 Carte 1.2.Eb - Carte des statuts de protection règlementaires et contractuels pour la fonction écologique 2 Carte 1.2.F - Carte des habitats d'intérêt communautaire et prioritaires - Natura 2000 Carte 1.2.Ga - Carte de l'avifaune protégée et à enjeux de conservation (nord) Carte 1.2.Gb - Carte de l'avifaune protégée et à enjeux de conservation (sud) Carte 1.2.Ha - Carte de la flore protégée et à enjeux de conservation (nord) Carte 1.2.Hb - Carte de la flore protégée et à enjeux de conservation (sud) Carte 1.2.Ia - Carte de l'herpétofaune protégée et à enjeux de conservation (nord) Carte 1.2.Ib - Carte de l'herpétofaune protégée et à enjeux de conservation (sud) Carte 1.2.Ja - Carte des mammifères et entomofaune protégés et à enjeux de conservation (nord) Carte 1.2.Jb - Carte des mammifères et entomofaune protégés et à enjeux de conservation (sud) Carte 1.2.Ka - Carte des rapaces protégés et à enjeux de conservation (nord) Carte 1.2.Kb - Carte des rapaces protégés et à enjeux de conservation (sud) Carte 1.2.L - Carte du Plan de Prévention des Risque Incendies de Forêts (PPRIF) Annexe 7 - Fonction écologique

surface

concernée

Menaces fortes imposant

14Dans le cadre de l'évolution croissante des phénomènes climatiques (sécheresses estivales, tempêtes...) la gestion forestière s'adapte aux changements climatiques en cours.

Le changement climatique implique des épisodes météorologiques extrêmes plus fréquents. Une attention particulière devra être portée sur ces peuplements en termes de dépérissement ou d'attaques parasitaires liées à la multiplication des stress induits.

Actuellement, le chêne vert n'est pas identifié comme essence vulnérable face au changement climatique. Cependant certains signes de dépérissements ont été constatés sur des stations difficiles. De nombreux facteurs entrent en jeu et notamment les conditions édaphiques, qui ici, sont très contraignantes et peuvent expliquer en partie ces dépérissement avec les conditions climatiques rudes. Il faudra donc être vigilant à l'avenir et à apporter une veille sanitaire.

En revanche, les conditions de fonds de vallons créent des milieux plus préservés et frais, où pour l'heure, aucuns signes de dépérissement ne sont avérés. De même, les frênes présents ne sont impactés par aucuns pathogènes et se développent très bien.

Le risque incendie est la principale menace pesant sur la forêt. En effet, la plupart des parcelles ont connus des passages d'incendies, parfois même deux incendies sur la même surface. Les feux dans ces parcelles se sont déclarés entre 1934 et 1982. Aujourd'hui aucun événement majeur n'a impacté cette forêt. Seules les parcelles 2, 6, 7, 8, 9 et une partie de la 1 n'ont connu aucun incendie.

L'exposition, la nature des formations végétales et le relief sont autant de facteurs déterminants en termes de risque d'incendie. Etant donné le contexte géographique, le risque incendie est très fort durant la période estivale. Dans les prochaines années cette période sera amenée à se prolonger.

L’arrêté préfectoral, actuellement en vigueur, portant le règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes concerne le territoire communal de Saint- Jeannet et de La Gaude. Ce plan les classe respectivement en massif de classe 2 sur la partie basse du territoire de Saint-Jeannet et massif de classe 3 sur le haut de son territoire communale (massif sensible et sensibilité modérée) et classe en catégorie 2, la totalité du territoire communale de La Gaude. L’arrêté définit les modalités du débroussaillement à réaliser et à entretenir. Pour plus d'informations sur la stratégie DFCI menée sur ce territoire, il est utile de se référer au plan de protection de la forêt contre les incendies pour le département des Alpes-Maritimes (PDPFCI) en vigueur. Il a pour objectifs la diminution des surfaces brûlées et la préservation des milieux forestiers. Actuellement, il en existe un pour la période 2019-2029.

L'urbanisation est forte sur ce territoire. Si bien qu'aujourd'hui, de nombreux bâtiments se trouvent à proximité de la forêt. De ce fait, plusieurs propriétés devraient se mettre en conformité par rapport aux Obligations Légales de Débroussaillements (OLD) et débroussailler sur une surface non négligeable de la forêt.

Carte 1.2.M - Carte des équipements DFCI

Carte 1.2.N - Carte de l'historique des indendies

Carte 1.2.O - Cartes des Obligations Légales de Débroussaillements (OLD)

15surface

concernée

19 ha

2 ha

63 ha

surface

concernée

79 ha

La forêt communale de La Gaude est d'une superficie de 79 ha pour 10 parcelles forestières. Ces dernières sont nombreuses et reparties dans deux territoires communaux (Saint-Jeannet et La Gaude) mais aussi très dispersées au sein d'une même commune, celle de La Gaude. Sur ce territoire il est possible de retrouver 9 parcelles allant d'environ 1 ha à 9 ha. Ce morcellement peut s'avérer problématique pour la gestion de la forêt notamment pour les patrouilles de surveillance ou même la gestion forestière.

La chasse est pratiquée par la société de chasse de La Gaude. Elle y pratique cette activité sur quelques parcelles de la forêt communale (5, 8 et 9) et est en réflexion pour étendre son activité sur la parcelle forestière 1 située au niveau du Baou de La Gaude.

Peu de gibiers est présent. Anciennement il y avait beaucoup de bécasses et de grives mais maintenant on retrouve majoritairement du sanglier. A noter qu'ils effectuent quelques lâchers de perdreaux et faisans et que le chevreuil a récemment fait son retour sur le bas des vallons de la Cagne.

Il n'y a aucun bail de chasse sur ce territoire. Pour la bonne gestion et l'encadrement de cette pratique, il serait utile d’en mettre un en place. A savoir aussi qu'ils effectuent à ce jour environ une journée par mois d'entretien des sentiers cynégétiques.

Sensibilité des sols (tassement: sites toujours très

sensibles)

Difficultés de desserte limitant la mobilisation des

bois

Dispositifs de recherche

Protection des eaux de surface (ripisylves, étangs,

cours d'eau)

Pratique de l'affouage

Protection du patrimoine culturel et mémoriel

Eléments imposant des mesures particulières

Autres éléments impactant fortement la gestion

de la forêt

Morcellement

La forêt est dans son ensemble accessible par voie pédestre. En revanche, peu de pistes parcourent les différentes parcelles et des limitations de tonnages et de gabarit sont aussi présentes ce qui contraint la mobilisation du bois. De plus, au vu du morcellement de cette forêt la contrainte s'accentue davantage.

La Cagne est un cours d'eau qui prend sa source non loin du village de Coursegoules, dans les montagnes du Cheiron. Cette rivière passe à de nombreuses reprises en bordure de plusieurs parcelles (8 et 2). Cela crée un milieu très riche, avec un microclimat bien particulier. Si bien que l'on retrouve des espèces inféodées à ces milieux comme des frênes ou des aulnes. Ces zones seront donc à protéger avec éventuellement des travaux pour le maintien de l'écoulement de l'eau d'autant plus que des déchets se trouvent à proximité immédiate de ce cours d'eau. D'autres ruisseaux temporaires sont présents et constituent des fonds de vallons eux aussi à protéger (parcelles : 2, 7 et 4). Ces milieux se trouvent sur des versants à forte pente et à proximité de la route métropolitaine (M 18). Il est donc possible de retrouver de nombreux déchets directement dans ces fonds de vallons. Des actions visant à limiter ce phénomène pourraient être entreprises.

Importance sociale ou économique de la chasse

Peuplements classés matériel forestier de

reproduction

Plusieurs concessions sont présentes sur la forêt mais pour l’heure, la commune ne dispose pas des documents relatifs à celles-ci. Ces concessions seront régularisées sous peu et la commune transmettra les documents à l'ONF. Elles correspondent notamment au passage d’une ligne électrique en parcelle 4 et 5, au passage d’un canal ainsi qu’une zone de pâturage au niveau du Baou de La Gaude.

Carte 1.2.P - Carte de la concession de la ligne électrique

16Code surface Part surface décrite (%)

SMA 25.49 ha 32%

SMU 17.69 ha 22%

MDA 24.01 ha 30%

MDU 11.72 ha 15%

78.91 ha

57 m

Méso-méditerranéen d'adret

Unités stationnelles

Libellé

Supra-méditerranéen d'adret

Supra-méditerranéen d'ubac

Méso-méditerranéen d'ubac

Compartiments bioclimatiques :

Les compartiments bioclimatiques sont issus d’un croisement entre l’exposition, l’altitude et le niveau de potentialité (réserve utile en eau). Ils correspondent à une certaine unité de conditions extérieures influençant la répartition de la végétation (sol, exposition, précipitations, etc.).

Le niveau de potentialité reprend celui indiqué dans les Schémas Régionaux d’Aménagement (SRA) Méditerranée - basse altitude et Préalpes du Sud.

La forêt communale de La Gaude est constituée de deux compartiments bioclimatiques. A savoir celui du supra- méditerranéen, distingué en deux catégories, supra-méditerranéen d'adret et d'ubac et celui du méso-méditerranéen, lui aussi distingué en deux catégories, le méso-méditerranéen d'adret et d'ubac.

Les surfaces sont sensiblement les mêmes pour ces deux compartiments. En revanche l'exposition d'adret, elle, est majoritaire. Généralement les peuplements situés en ubac possèdent de meilleures potentialités qu'en adret, notamment en termes de profondeur de sol, de fertilité et de ressource en eau.

Carte 1.3.A - Carte des compartiments bioclimatiques

TOTAL

minimum

La forêt est comprise dans des altitudes allant de 57 m à 844 m, elle est caractérisée par des fonds de vallons et des barres rocheuses qui accentuent très localement la topographie. De même les gorges de la Cagne créent une topographie très marquée aux abords de la rivière.

Il y a un écart important d'altitude sur cette forêt. Cela s'explique par la présence de parcelles sur deux endroits distincts. La majorité de la surface se trouve sur le Baou de la Gaude qui culmine à 844 mètres d'altitude. Mais il est aussi possible de retrouver des parcelles non loin du Val de Cagne, où ici, l'altitude est moins élevée. Bien que parfois, un relief important créé par la Cagne fait que certaines parcelles se retrouvent tout de même à plus de 200 mètres à leur point haut et à environ 50 mètres à leur point bas.

C'est cette diversité de territoire qu'il est possible de retrouver dans la forêt communale qui permet d'expliquer la gamme étendue d'altitudes.

844 m

maximum Altitudes extrêmes

1.3 Conditions naturelles et peuplements forestiers

17Pédologie :

La grande diversité de végétation présente au sein des différentes stations du Supra et Méso méditerranéen confirme l'hétérogénéité du sol.

Les sols présents au niveau du Baou de La Gaude sont peu évolués et peu épais avec une topographie très marquée. Les stations présentes sont de caractère xérophytique, ce qui témoigne d'un déficit hydrique quasi permanent. Ce substrat ne permet généralement pas un enracinement très profond par la végétation, qui doit se limiter aux fissures ou aux poches entre les bancs calcaires. Le type de végétation rencontré sur cette partie correspond à des formations rupestres, des taillis de chênes verts et pubescents médiocres, des genévriers ainsi que quelques charmes houblons.

Les autres faciès de sols sont représentés par des milieux plus fissurés qui permettent localement un enracinement plus profond avec des textures limono sableuse à limono argileuse. Cela se constate notamment sur la vigueur de la végétation et des espèces rencontrées dans ces stations-là. De même, la Cagne crée des conditions de microclimat ou un fort taux d'humidité, un effet brumisant pour la végétation et des conditions de confinement bénéfiques pour la ressource en eau.

Géologie :

Un premier ensemble géologique est composé de dolomies et calcaires dolomitiques du jurassique supérieur et moyen parfois intercalé entre les séries calcaires (Berriasien, Portlandien, Oxfordien). Il est possible de retrouver ces substrats au niveau du Baou de la Gaude et des lieux-dits des Collets et les Barres, La clue et non loin des Cairègues.

Un deuxième ensemble géologique est présent au niveau des lieux-dits des Ambonnets et du Vallon de la Maure. Le pliocène, qui est composé ici de poudingues à galets allongés du delta du Var (de faible taille dans les horizons supérieurs à des éléments de plus grandes dimensions dans les couches inférieures) composés de roches calcaires et siliceuse.

Le climat :

Ces informations sont issues du traitement de la base de données météorologiques AURELHY, qui donne les valeurs générales suivantes (données issues des valeurs moyennes sur la période 1991-2020). Ils ne prennent pas en compte les événements climatiques extrêmes et ceux à venir. Ce sont des données moyennes à interpréter avec discernement car ces chiffres sont susceptibles d'évoluer très rapidement avec le contexte actuel de changement climatique.

La température moyenne annuelle est de 14 °C. Les mois les plus chauds sont juillet et août (avec une température moyenne mensuelle de 23°C), et les plus froids décembre, janvier et février (avec une température moyenne mensuelle de 7,5°C).

Les précipitations annuelles s'élèvent à 931 mm. Les mois les plus secs sont ceux de juin, juillet et août (avec respectivement 43, 18 et 28 mm) et les plus pluvieux octobre, novembre et décembre (140, 158, 103 mm). La neige est très rare durant la période hivernale. Les précipitations ne sont pas bien réparties au cours de l’année avec un fort déficit hydrique durant la période estivale.

On relève environ 17 jours de gel par an, principalement durant la période hivernale. Il est peu probable de rencontrer des gelées tardives et précoces.

1854%

28%

11%

4%

3%

100%

Le chêne vert : C'est une essence assez rustique supportant de nombreux types de sol et de Ph. Il résiste assez bien aux sécheresses et aux fortes chaleurs, mais aussi aux grands froids. Il ne tolère cependant pas l'engorgement en eau du sol. Généralement il ne supporte pas très bien les incendies, en revanche, il rejette abondamment de souche après leurs passages mais aussi après les coupes.

On le retrouve ici dans toute la forêt. Les plus beaux spécimens se trouvent dans les fonds de vallons à la fois en taillis et de franc pied.

Pin maritime

TOTAL

Le chêne pubescent : C'est une essence assez rustique de climat tempéré, exigeante en chaleur et qui tolère la sécheresse. Le type de sol et de Ph lui est indifférent. Il résiste assez bien jusqu'à des températures de l'ordre de - 20°C et rejette abondamment de souche après les incendies mais aussi les coupes. On le retrouve ici de manière éparse dans toute la forêt en taillis mais aussi de franc pied. De très beaux sujets sont à noter dans les fonds de vallons mais aussi au lieu-dit "le Collet" avec parfois des hauteurs de plus de 15 mètres.

Les autres feuillus sont composés de frênes à fleurs, cormiers, aulnes glutineux, charmes houblons et d'érables à feuilles d'obiers. Les feuillus tels que le frêne et l'aulne ont besoin d'une alimentation quasi ininterrompue en eau. C'est pour cela qu'on les retrouve uniquement en fond de vallon ou non loin des rives de la Cagne (parcelles 2, 4, 6, 7 et 9).

Enfin le cormier, l'érable à feuille d'obier et le charme houblon se rencontrent assez spontanément dans les peuplements. Il est même parfois possible d'en apercevoir dans des contextes stationnels difficiles (notamment pour les charmes houblons et les érables à feuilles d’obier présents au Baou de La Gaude), bien que les plus beaux sujets et les densités les plus importantes se trouvent là aussi dans les situations fraiches.

Chêne vert

Pin d'alep

Autres feuillus

Le pin d'Alep : est probablement l'essence la plus adaptée aux conditions méditerranéennes. Essence très rustique, on la retrouve sur de nombreux types de sol dont les sols superficiels et elle tolère l'acidité mais supporte aussi très bien le calcaire. Le pin d'Alep n'apprécie pas l'engorgement et l'hydromorphie et demande un substrat relativement sec. Il est adapté aux climats déficitaires en eau, résiste aux fortes chaleurs et aux sécheresses prolongées (jusqu'à environ 6 mois). Il est cependant sensible à la neige et aux gelées mais résiste (selon les provenances) assez bien aux froids hivernaux. Etant une espèce pionnière, le pin d'Alep se régénère naturellement assez facilement sur des sols nus ou avec peu de litière. Il est sensible aux incendies mais une partie de ses cônes sont sérotineux et peuvent réensemencer des secteurs incendiés si la fréquence des feux n'est pas trop importante (supérieure 20 ans). On retrouve cette essence dans la quasi-totalité de la forêt communale de façon hétérogène dans les hauts de versants et les adrets. Elle y constitue des peuplements mixtes avec du chêne pubescent mais aussi directement en futaie régulière résineuse pure.

Chêne pubescent

Part de la

surface

boisée (%)

Essences présentes dans la forêt

Libellé

19Code Surface (ha)

Part surface

en gestion

(%)

TCHV0 29.14 ha 37%

VLGMX 17.85 ha 23%

FPAMM 8.15 ha 10%

TCHVP; TCHV1 5.35 ha 7%

FPAMG; SP.AG 3.46 ha 4%

VFEUX 2.64 ha 3%

TCHV0; TCVM1 2.36 ha 3%

FCVM1 2.12 ha 3%

TCHY1 2.02 ha 3%

FPAMM;

FCYMM 1.94 ha 2%

FP.AM 1.50 ha 2%

FPAMG 1.33 ha 2%

TCHV0 0.60 ha 1%

FAFMM 0.31 ha 0%

VROCX 0.14 ha 0%

78.91 ha

Landes

TOTAL

Libellé

Futaie régulière mixte et claire de pin d'Alep calibre gros bois et

chêne pubescent calibre petit bois

Taillis complet et bienvenant de chêne vert et autres feuillus

Taillis complet et bienvenant de chêne pubescent

Obligations Légales de Débroussaillements / Bande Débroussaillée de Sécurité

Les essences sont souvent en mélange dans différentes proportions. La grande majorité de la forêt est constituée de zones très claires, composées de chênes verts occupants des stations difficiles. C'est notamment la végétation qu'il est possible de rencontrer au niveau du Baou de La Gaude. Il est quand même possible de retrouver dans ces milieux quelques charmes houblons, érables et genévriers. De même, certaines zones sont constituées uniquement de végétation herbacée ou buissonnante.

Les peuplements situés sur la commune de La Gaude sont constitués sur les adrets et hauts de versants, de futaies résineuses pures et mélangées. Dans les replats ou les débuts d'ubacs il est possible de rencontrer des essences accompagnatrices telles que des frênes à fleurs, chênes pubescents et érables à feuilles d'obiers. Enfin dans les versants frais d'ubac on retrouve de très beaux taillis de chênes verts, frênes à fleurs, charmes houblons et même des peuplements de ripisylve avec de l'aulne notamment.

Futaie régulière mixte bienvenante de chêne pubescent et pin d'Alep calibre bois moyen / gros bois

Ripisylve

Pierrier / éboulis

Taillis mélangé de chêne vert et autres feuillus surétagé d'une futaie régulière claire de pin d'Alep

Futaie régulière claire de pin d'Alep calibre bois moyen / gros bois

Futaie régulière complète de pin d'Alep calibre bois moyen / gros

bois

Futaie régulière claire et mélangée de pin d'Alep et pin maritime

Répartition des types de peuplement

Taillis médiocre et incomplet de chêne vert

Mélange futaie taillis de chêne vert et chêne pubescent bienvenant

Matorral

20L'état sanitaire de tous les peuplements est bon à moyen. Les conditions stationnelles sont parfois difficiles et cela se constate directement sur les peuplements présents au Baou de la Gaude. En revanche aucun signe d'attaque fongique n'est à signaler sur les frênes présents.

De nombreux murets en pierres sont constatés dans la parcelle 5. Ces terrains étaient potentiellement d'anciennes terrasses de cultures aujourd'hui délaissées.

Un parcours de santé (le parcours des Salettes) est présent dans la parcelle 4. Plusieurs aménagements y sont installés comme des bancs et des tables de pique-nique. Un fléchage a également été mis en place pour guider le public sur ce sentier.

Plusieurs parcelles incluent dans leur superficie des parties de rivière ou de vallon temporaire. Il est possible de retrouver beaucoup de déchets dans les parcelles proches de la Cagne, des vallons temporaires mais aussi dans les parcelles aux abords des axes routiers.

Carte 1.3.B - Carte des types de peuplements

21surface

préconisée

aménagement

passé

2.10 ha

3.64 ha

78.91 ha 63.92 ha

78.91 ha

L'ancien aménagement s'appuyait sur une autre nomenclature pour caractériser les traitements sylvicoles. Il a donc fallu faire des correspondances. Mais il est possible de se rendre compte que le traitement majoritaire sur l'ancienne période d'application du document de gestion était là aussi le hors sylviculture avec intervention.

Il est aussi à noter que durant le laps de temps ou la commune ne possédait plus un aménagement forestier à jour, une coupe à caractère de sécurité incendie a été réalisée sur la parcelle 10, proche du domaine de l'étoile. Celle-ci a eu pour but de diminuer drastiquement la densité d'arbre sur une partie de la parcelle pour la sécurité des biens et des personnes. En effet, elle se trouve à proximité du lotissement du domaine de l'étoile. Les produits issus de cette coupe étaient principalement composés de pin d'Alep et de pin maritime. La commune, à l'époque, a perçu une faible redevance.

La totalité de la forêt sera traitée en hors sylviculture de production. Ce classement a été défini suite au faible capital présent sur pied, à l'inaccessibilité de certaines zones, aux faibles fertilités, à des zones dédiées à la DFCI ou encore au public.

A l'avenir les feuillus tels que l'érable à feuilles d'obier et le charme houblon devraient potentiellement coloniser certains milieux et entamer une transition dans des peuplements purement résineux. Les peuplements au Baou de La Gaude eux, devraient rester assez clairsemés et stables. En effet, peu de régénération se développe et ce milieu restera à priori ouvert dans les années à venir.

TOTAL

2. PROPOSITIONS DE GESTION

2.1 Définition des objectifs de gestion

Hors sylviculture de production

Attente sans traitement défini

Taillis-sous-futaie (TSF)

Traitements sylvicoles

2.2 Traitements, essences objectifs, critères d'exploitabilité

La note de présentation explicite les principaux objectifs de gestion retenus pour cet aménagement.

Traitement mixte (méthode combinée, parquets et bouquets)

Futaie par parquets dont conversion en futaie par parquets

Taillis (T)

Futaie jardinée dont conversion en futaie jardinée

Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière

Futaie régulière dont conversion en futaie régulière

22Essences

objectif

surface en

sylviculture de

product. (ha)

répartition

(%)

âge retenu

(suivi surfacique)

diamètre

retenu

0.00 ha

Essences objectif et critères d'exploitabilité

TOTAL

précisions

La notion d'essence objectif s'applique uniquement aux surfaces classées en production. Etant donné qu'ici toute la forêt est classée au niveau de production "sans objet" aucune essence objectif ne sera définie. Cependant, la configuration actuelle impose le maintien des essences locales déjà existantes en raison notamment de leur adaptation aux différentes stations, au caractère dominant de protection et pour des contraintes d'ordre financier et technique.

23Surface

(ha)

2.10 ha

0.00 ha

0.00 ha

0.00 ha

0.00 ha

valeur observée note forêt

Cible densité de perches à l'équilibre

Cible surface terrière à l'équilibre (voir directive territoriale)

Traitements avec renouvellement non suivi en surface

Surface moyenne annuelle à passer en coupe

Traitements en Taillis ou TSF

Surface régénérée à acquérir (Sa) y compris reconstitution

Surface à reconstituer ou prévue à boiser (sans coupe)

Surface à terminer (St)

Traitements avec renouvellement suivi en surface

Surface à ouvrir (So)

F.régulière : surface du groupe de régénération (GR)

F.parquets : surf. cumulée des parquets à renouveler

Contrainte de vieillissement guidant l'ouverture en régé. (Sv)

Effort de régénération du nouvel aménagement

Surface d'équilibre (Se)

Surface disponible à l'ouverture en régénération (Sd)

Aucune surface à renouveler sera prévue à l'aménagement car le traitement appliqué sur l'entièreté de la forêt est le hors sylviculture.

Etat général de maturité des peuplements

Densité de perches (densité mini fixée par directive territoriale)

Surface moyenne annuelle à passer en coupe

Indicateurs de renouvellement

Surface terrière

% de la surface avec une régénération satisfaisante

Surface à régénérer prévue

Surface effectivement régénérée

Effort de régénération de l'aménagement passé

2.3 Effort de régénération

L'aménagement précédent prévoyait la régénération d'un peuplement dans l'ancienne parcelle forestière n°2. Aujourd'hui cette parcelle a été distraite du régime forestier et n'a donc pas été régénérée. La parcelle 4, en revanche, avait été identifiée pour des travaux de régénération. Un projet de reboisement du Canton des Salettes a été initié en 1994. Il y aurait eu une plantation après débroussaillage de 2500 plants (cèdre de l'Atlas, chêne pubescent, érable de Montpellier et à feuille d'obier ainsi que du pin d'Alep) subventionnée à hauteur de 50%. La commune a délibéré en sa faveur le 06/12/1994, mais après les descriptions de terrain, seuls quelques arbres semblent avoir fait l'objet de travaux de plantation. Cet ensemble est actuellement constitué de pin pignon et d'un cèdre. Il est donc impossible d'affirmer clairement si cette action a été mise en place ou non.

Surface détruite en cours d'aménagement non reconstituée

(incendie, tempête, gibier, problème sanitaire)

24Code Libellé

HSY Hors sylviculture avec intervention 1 y 49.49 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 2 y 0.90 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 3 y 1.50 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 4 y 4.01 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 5 y 2.02 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 6 y 1.62 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 7 y 1.64 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 8 y 5.77 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 9 y 3.06 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

HSY Hors sylviculture avec intervention 10 y 8.90 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

78.91 ha 0.00 ha 0.00 ha 0.00 ha

2.4 Classement des unités de gestion en groupes d'aménagement

Classement

Parcelle UG

Surface

à ouvrir

en régé.

Surf. à

terminer

en régé.

Division Surface totale Surface en sylv.

Le tableau ci-dessus détaille la répartition des groupes d'aménagement au sein de chaque parcelle forestière. Les unités de gestion sont un regroupement d'unités de description homogènes au sein d'une même parcelle. Elles permettent d'identifier une surface où les peuplements sont très semblables en structure, richesse et composition et qui nécessiteront donc la même gestion.

Un groupe unique, celui du hors sylviculture avec intervention, rassemble toutes les unités de gestion. Au sein de ce groupe aucune intervention sylvicole ne sera prévue à l'aménagement. En revanche, il laisse la possibilité d’intervenir au besoin, en lien avec des actions ayant pour but la sécurité, les dépérissements, les incendies, les études et travaux naturalistes et autres cas particuliers.

Ce classement a été défini suite à la faible superficie des parcelles, le manque de desserte ou encore le morcellement de ces dernières.

Carte 2.4.A - Carte d'aménagement et de desserte

Carte 2.4.B - Carte des unités de description

Totaux

25 2.5 Programme d'actions : coupes

Année

de

passage

fixée

Nb de

passage

pour les

coupes

prévues

non

fixées

Série Groupe Parcelle UG (Sous- parcelle)

Type

de

coupe

Surface

de l'UG

Surface à

parcourir

Peuplement

: Structure

Peuplement :

Composition

Peuplement

: Calibre

Peuplement

: Capital

Informations

complémentaires

(clauses

particulières)

volume conditionnel bois fort total à récolter durant aménagement 0 m³

Aucune coupe ne sera programmée durant la période de l'aménagement. Hormis des travaux à caractère d'urgence liés aux phénomènes d'érosion, incendies, travaux OLD ou autres, aucune intervention sylvicole n'est prévue dans la durée de l'aménagement.

Indicateur de suivi : surface terrière (G) à récolter

G total à récolter durant aménagement

volume bois fort total à récolter durant aménagement hors coupes

conditionnelles 0 m³

Prescriptions spéciales à mettre en œuvre

motif localisation prescriptions

26Code

Travaux

sylvicoles

(ITTS)

Libellé des travaux

Unités de

gestion

(facultatif)

Surface

travaillée Précautions / Observations

Coût total

indicatif I/E*

0 €

0 €/an

* I = Investissement ou E = Entretien

Localisation

Long.

(m)

ou qté

Précautions / Observations Coût total indicatif I/E*

0 €

0 €/an

* I = Investissement ou E = Entretien

soit annuellement

2.5 Programme d'actions : travaux

Travaux d'infrastructure

(description)

Total

Aucun travaux sylvicoles ne seront proposés durant la durée de cet aménagement.

Travaux sylvicoles

Le programme d'actions correspond à la mise en œuvre d’opérations jugées utiles au regard de l’analyse de la forêt et des enjeux associés. Ils sont élaborés sur la base des descriptions forestières effectuées lors de l'élaboration de l’aménagement et répondent aux problématiques importantes à ce moment-là. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et d’autres travaux pourront être envisagés dans la durée d’applicabilité de l’aménagement.

Chaque année, l’Office National des Forêts proposera à la commune un programme de travaux détaillé. Selon ses priorités et ses possibilités de financement, la commune engagera ou non ces travaux.

L’estimation du coût de ces travaux est reprise au titre 3 de l’aménagement, qui constitue le bilan financier de la forêt communale.

Aucun travaux visant la création de desserte ne sera réalisé. Il serait tout de même intéressant de créer un accès à plusieurs parcelles (3, 5 et 6) car les peuplements présents sont vigoureux et bienvenant et des interventions sylvicoles pourraient être envisagées. La création de desserte sur d'autres parcelles serait trop contraignante au vu du contexte topographique. De plus, le retour sur investissement pour la commune ne serait lui aussi pas intéressant du fait de la faible valeur des produits ligneux.

soit annuellement

Total

27Localisation Quantité Précautions / Observations Coût total indicatif I/E*

Parcelles 1,

3, 4, 5, 6, 7, 8 5180 m

Rafraichissement des

anciennes marques 12 950 € I

Parcelles 2, 9

et 10 3043 m Marque à la peinture 10 651 € I

Parcelles 2,

7, 9

Réaliser une journée avec des

écoles et l'ONF pour les

sensibiliser à la forêt

A chiffrer I

Un à l'entrée

du sentier

menant aux

Baous et un

autre au

niveau du

domaine de

l'étoile

2

Panneau situé aux baous :

à potentiellement grouper

avec les panneaux existants à

l'entrée du sentier

6 000 € I

Parcelle 1 4

- Milieu ensoleillé sur une

longue période de la journée

- Utiliser des pierres déjà

présentes sur site

- Utiliser la litière disponible

sur site dans la mesure du

possible

2 000 € I

31 601 €

1 580 €/an

* I = Investissement ou E = Entretien

soit annuellement

Mise en place de deux panneaux "forêt

communale de La Gaude"

Création des limites périmétrales :

Certaines parcelles de la forêt communale ont récemment intégré le régime forestier. Elles ne disposent pas à ce jour de limites matérialisées. Il est donc primordial de réaliser ces limites sur ces zones afin d'éviter tout empièttement et faciliter la surveillance du foncier communal.

Toutefois, il ne semble pas pertinent de matérialiser les petites parcelles enclavées ne souffrant pas à priori de pression foncière. Par conséquent, les parcelles retenues pour la création des limites sont les parcelles n°2, 9 et 10.

De plus, une reprise de certaines limites semble nécessaire car l'évolution technologique a fait qu'aujourd'hui certaines limites ne sont plus du tout caler sur les actuelles. Il faudra donc intervenir principalement sur la parcelle 4 et rafraichir dans la mesure du possible les autres limites déjà réalisées lors du précédent document de gestion. En effet, ces dernières s'estompent et de nombreux logements ont été créés à proximité de la forêt depuis l'ancien aménagement. Il est donc important de procéder au marquage des parcelles proches des zones urbaines.

Total

Autres actions non sylvicoles

(description)

Rafraichissement et correction des limites

de la forêt communale

a- Actions à mettre en œuvre sans financements externes

b- Actions contractuelles, conditionnées par financements externes (contrats Natura 2000, mesures de compensation environnementale, autres financements)

b1- Actions contractuelles existantes, à poursuivre

b2- Actions contractuelles potentielles

Enlèvement des déchets à proximité de la

Cagne et des autres vallons temporaires

Création des limites de la forêt communale

sur les nouvelles parcelles

Mise en place d'aménagements de lieux

de ponte et d'abris à reptiles

28Une partie de la forêt se situe dans une zone Natura 2000. Au vu des relevés de terrain, il semblerait judicieux d'effectuer des aménagements pour la faune locale. En effet, de nombreux reptiles se trouvent au baou de La Gaude. Pour cela, des aménagements de lieux de repos et de ponte pourraient être réalisés dans le cadre de ce zonage environnemental. Une partie de ces constructions pourraient faire l'objet de financement externe à travers par exemple les Mesures Compensatoires Environnementales (MCE).

Ces aménagements prendront la forme de trous creusés dans le sol avec une superposition de pierres et de terre qui, dans la mesure du possible, doivent être prélevés directement sur le terrain.

Annexe 8 : Aménagement d’abris à reptiles par Daniel Guérineau ; illustrations : Marie-Claude Guérineau

29 2.6 Engagement environnemental

Autre surface boisée hors sylviculture sur le long terme

Ilots de vieillissement (groupe ILV)

RBD : surface boisée avec maintien de Très Gros Bois

Ilots de sénescence (groupe ILS)

0.00 ha

58.28 ha

RBI : surface boisée (prise en compte dans la limite de 500 ha)

Surfaces en vieillissement

Surfaces en sénescence

Surface

boisée

0.00 ha

Engagement environnemental lié au maintien de vieux bois

0.00 ha

0.00 ha

Les prescriptions environnementales figurant dans le Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière (CNPEF) et le Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF) sont à appliquer dans le cadre des coupes et travaux à mettre en oeuvre.

 Voir évaluation des incidences Natura 2000 en annexe 9

Etant donné que le traitement majoritaire appliqué durant cet aménagement est le hors sylviculture avec intervention, une très grande partie des peuplements forestiers sera en libre évolution. Ce classement de 58,28 ha de zones boisées contribuera de façon indirecte au vieillissement des peuplements.

Le traitement unique durant cet aménagement étant le hors sylviculture, toute la forêt ne connaîtra pas d'intervention.

Les essences en sous étage ou en accompagnement seront à conserver pour diversifier un maximum ces peuplements.

Oui

Engagement environnemental retenu par le propriétaire

Existence d'un DOCOB approuvé ; l'aménagement est

compatible avec le DOCOB et ne génère pas d'effet notable

dommageable

Compatibilité gestion proposée et objectifs

Natura 2000

Natura 2000 : Niveau de compatibilité Docob et

gestion préconisée

Retenu

oui / non

Oui

Constitution d'une trame d’arbres disséminés à haute valeur biologique (morts, sénescents, à cavités)

Conservation des éléments particuliers essentiels à la survie de certaines espèces (bois mort au sol, souches hautes...)

Maintien de milieux ouverts, de zones humides et de lisières diversifiées Oui

Par ailleurs, la ripisylve et les zones humides en bordure de la Cagne seront à préserver dans leurs intégralités car elles constituent un corridor de fraicheur et les milieux aquatiques sont propices à une faune riche et diversifiée.

Les arbres de diamètres importants seront eux aussi conservés car ils représentent des éléments du patrimoine remarquable et peuvent abriter une faune importante. Dans cette même optique, seront également conservés les arbres morts sur pied et au sol.

Oui

Résultat expertise

Oui Privilégier, chaque fois que possible, la régénération naturelle des essences adaptées et la sylviculture de peuplements mélangés

Calendrier des coupes et travaux évitant le dérangement des espèces rares ou protégées dans les périodes sensibles de leur cycle vital

301.0 m³/ha/an

0 m³/an

prévisible passé* conditionnel

0 m³/an

0 m³/an

0 m³/an 0 m³/an 0 m³/an

0 m³/an

0 m³/an 0 m³/an 0 m³/an

0% 44%

0.0 m³/ha/an 0.0 m³/ha/an 0.0 m³/ha/an

prévisible passé* conditionnel

0 m³/an

0 m³/an

0 m³/an 0 m³/an 0 m³/an

prévisible passé* conditionnel

0 € 0 €

0 €

0 €

0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

1 580 € 0 €

0 € 0 € 0 €

Contribution à l'ha (Forêts des collectivités) 158 € 0 €

-1 738 € 0 € 0 €

-22 € 0 € 0 €

- Localisation :

- Dette restante (€) :

Impôts (forêts domaniales)

Travaux sylvicoles à objectif de protection (FD RTM)

Contrats FFN (forêts de collectivités)

Subventions et aides possibles

Dépenses travaux sylvicoles

Bilan annuel

soit en €/ha/an sur surface retenue pour la gestion

* Période du bilan passé : 1996 - 2005

Feuillus ( f )

Taillis, houppiers ( 2 )

Total bois fort ( 1 + 2 )

dont % de prod. accid.

soit en m3/ha/an sur la surface totale retenue :

Résineux ( r )

Total tiges ( 1 = f + r )

3. RÉCAPITULATIFS - INDICATEURS DE SUIVI

Production biologique estimée

en m3/ha/an sur surface sylviculture

soit sur l'ensemble en sylviculture

Bilan annuel des récoltes

soit en €/ha/an sur surf. en sylviculture de production

Dépenses travaux infrastructure

Dépenses travaux non sylvicoles

Frais de garderie (forêts de collectivités)

Autres (dont irrégulier)

Bilan financier annuel en euros de l'année

Recettes bois (frais d'exploitation des bois façonnés déduits)

Recettes chasse

soit en m3/ha/an sur surf. en sylviculture de production :

Volume annuel des affouages possibles

Répartition des volumes par type de coupe

Régénération

Amélioration

Autres recettes

31Aucune coupe sylvicole ayant lieu, il n'y aura donc pas de recette bois sur la durée de l'aménagement. D'autres recettes issues de la location du territoire de chasse et de la régulation des concessions (ligne électrique, passage du canal, pâturage...) peuvent générer des revenus supplémentaires pour la commune. Les dépenses prévisibles sont en lien avec la mise en place des limites et le rafraîchissement de certaines, mais aussi avec la mise en place de panneaux de présentation de la forêt communale.

Le bilan n'est que partiel et à titre indicatif car certaines dépenses restent encore à chiffrer et feront donc évoluer celui-ci. De même, selon la mise en place de certaines actions ou non, celles-ci feront potentiellement fluctuer le total du bilan. Ce dernier reste tout de même à interpréter avec discernement car les coûts dépendent directement du marché qui connait des fluctuations parfois importantes et inattendues.

32date

Direction de l'étude et rédaction : CHIODI Fabien

Étude de terrain et inventaires : DAGONNEAU Frédéric, CHIODI Fabien

Cartographie : RICAUD Jacques

Rédigé le

par

Signé :

Vérifié le

par

Signé :

Proposé le

par

Signé :

CHIODI Fabien

ÉTUDE REALISÉE PAR :

07/07/2023

Le chef de projet aménagement

Consultations et obligations réglementaires

Délibération de la (des) collectivité(s) propriétaire(s)

La forêt communale de La Gaude est un espace naturel qui doit être géré durablement afin d'assurer les services d'accueil du public, de préservation de la biodiversité, du renouvellement de la forêt et de lutte contre les risques naturels.

La gestion proposée dans ce document permet à la commune de répondre au mieux aux enjeux identifiés.

Le directeur d'agence

BLAND François

19/07/2023

Le responsable aménagement de l'agence

MINCE Noémie

33Pour l'ensemble des zones ZSC et ZPS identifiées au titre 1.2 de cet aménagement.

0.26 0.00

3.09 0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Neutre

Neutre

Aucune intervention prévue

par l'aménagement Néant Neutre

Chardonneret élégant Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Tarier des prés Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant

Engoulevent d'Europe Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Fauvette pitchou Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Alouette lulu Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant

Neutre

Bruant ortolan

ANNEXE - 9 Analyse des impacts de l’aménagement sur les

habitats et les espèces d’intérêt communautaire

du site Natura 2000

6220 - Parcours substeppiques de

graminées et annuelles (Thero-

Brachypodietea)

Aucune intervention prévue

par l'aménagement Néant

9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus

rotundifolia

Aucune intervention prévue

par l'aménagement Néant Neutre

Actions de

préservation prévues

par l’aménagement

Habitats et espèces d’intérêt

communautaire concernés

surf.1

ha

Décisions de l’aménagement

pouvant engendrer un

impact

Effets attendus

et

nature du bilan

Neutre

surf.2

ha

Bouvreuil pivoine Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Corneille noire Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Coucou gris Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant

Hirondelle rousseline Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Pic épeichette Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Gobemouche gris Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Perdrix rouge Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Linotte mélodieuse Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant NeutreActions de

préservation prévues

par l’aménagement

Habitats et espèces d’intérêt

communautaire concernés

surf.1

ha

Décisions de l’aménagement

pouvant engendrer un

impact

Effets attendus

et

nature du bilan

surf.2

ha

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Verdier d'Europe Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Tourterelle des bois Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Serin cini Aucune intervention prévue par l'aménagement

Pie-grièche écorcheur Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Néant Neutre

Pipit rousseline Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Pigeon colombin Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Petit rhinolophe Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Bondrée apivore Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Aigle royal Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Nivéole de Nice (Acis nicaeensis) Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Ophrys de Bertoloni (Ophrys bertolonii) Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Lézard à deux raies Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Damier de la Succise Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Diane Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Seps strié Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Lézard ocellé Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Lézard des murailles Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Spélerpès de Strinati Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Grand rhinolophe Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant NeutreActions de

préservation prévues

par l’aménagement

Habitats et espèces d’intérêt

communautaire concernés

surf.1

ha

Décisions de l’aménagement

pouvant engendrer un

impact

Effets attendus

et

nature du bilan

surf.2

ha

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

surf. 1 : surface de l'habitat situé dans le périmètre de la forêt (surface approximative)

surf. 2 : surface de l'habitat impacté par la décision d'aménagement (surface approximative)

non

oui

Bilan général

L'aménagement engendre des effets notables

dommageables sur les habitats et espèces d’intérêt

communautaire du site Natura 2000

L’aménagement forestier est cohérent avec les objectifs de

gestion et de conservation définis par le DOCOB

Vautour moine Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Circaète Jean-le-Blanc Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Vautour fauve Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Milan royal Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Milan noir Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Busard Saint-Martin Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Busard des roseaux Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Grand-duc d'Europe Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre

Faucon pèlerin Aucune intervention prévue par l'aménagement Néant Neutre