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Arrêté - ARRETE 2026 235
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN STAND A
PROXIMITE DE CENTRE AQUATIQUE AQUALENS AVENUE
DELELIS LE SAMEDI 7 FEVRIER 2026, DE 15H00 A 18H00.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et
L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la charte de l'arbre de la ville de Lens,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à
des adjoints au maire,
Arrêté n° 2026 - 23S Considérant la demande formulée en date du 3 février 2026 par l'ONG A VOTE, d'installer un stand d'informations, à proximité
du centre aquatique Aqualens, avenue Delelis à Lens, le
samedi 7 février 2026 de 15h00 à 18h00.
ARRETE
ARTICLE 1°: La ville de Lens autorise l'ONG A VOTE à installer un stand d'informations, à proximité du centre aquatique Aqualens, avenue Delelis, le samedi 7 février 2026 de 15h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : L'ONG A VOTE sera dans l'obligation de maintenir les lieux en parfait état de propreté conformément au règlement municipal de voirie.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pour la durée de l'installation.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'ONG A VOTE conformément à la 8°" partie du livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : L'ONG A VOTE sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de son installation.
ARTICLE 6 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le barème d'évaluation de la valeur de l'arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera notifié à l'ONG A VOTE qui s'engage à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles précédemment cités.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
SAS
SCMAIRIE
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