Procès Verbal - 01 25 2024

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Procès Verbal - 01 25 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Berd'huis. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 25 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 25 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.

Etaient présents :

Mmes, Christine CARTIER, Christine COBAN, Mélissa DAVID, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY, Virginie RENARD,

MM : Thomas BROUARD, Jean-Noël DAGUY, Didier GRASTEAU, Jean-Marc HAMON, Gilles LORPIN, Alain SABRAS, Ludovic VALLÉE

Était absente et excusée : Mme Angélique SINEAU

Madame Christine CARTIER est choisie secrétaire de séance.

1 ajout de point :

8/ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023

2. Demande de subvention pour l’aménagement d’un espace sport et Loisirs 3. RIFSEEP Augmentation enveloppe 2024 pour l’IFSE

4. Création d‘un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

5. Reconduction du contrat de maintenance logiciel Microbib pour la bibliothèque municipale

6. Adoption des projets de méthanisation sur le territoire du Parc Naturel Régional du Perche

7. Orientation budgétaire

8. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

9. Questions diverses

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023.

Le compte-rendu n’apporte aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE SPORT ET LOISIRS

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 5 décembre 2023 portant sur le projet d’aménagement d’un espace sports et loisirs et son financement. Elle informe que le montant du projet a évolué étant donné que nous avons déplacé le lieu du pumptrack et qu’une étude du terrain a été effectuée. De plus il a été intégré les frais d’honoraire du maître d’œuvre ce qui porte le projet à 178 308.37 €.

Par conséquent, Madame Le Maire propose le nouveau plan de financement suivant :Auto-financement : 42 934.60 €

Agence National du Sport : 32 922 €

Conseil Régional : 14 213 €

Conseil Départemental : 8 000 €

DETR : 80 238.77 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

➢ d’ouvrir en section d’investissement dans le budget principal 2024 les crédits pour un montant total de 178 308,37 € HT soit 213 970.04 € TTC.

➢ accepte le plan de financement ci-dessus

➢ de solliciter les différentes demandes de subvention citées.

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette réalisation.

3/ RIFSEEP AUGMENTATION ENVELOPPE 2024 POUR L’IFSE

Madame Le Maire rappelle que la collectivité a instauré le régime indemnitaire RIFSEEP par délibération le 30/11/2016 et que le 05/12/2023 l’enveloppe du CIA a été augmentée.

Après l’augmentation du CIA, Madame le Maire propose d’augmenter l’enveloppe de l’IFSE qui n’a pas évolué depuis 2020 pour pallier aux différentes augmentations du coût de la vie (alimentation, énergie…).

Il y a lieu de modifier le tableau de la délibération du 30/01/2020 déterminant le montant annuel maximum de la collectivité pour l’IFSE et le CIA (selon délibération du 05/12/2023) comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie Groupes de fonction IFSE montant

annuel

maximum de

la collectivité

CIA montant

annuel

maximum de la

collectivité

C

Groupe 1 des adjoints

administratifs territoriaux

Groupe 2 des adjoints

administratifs territoriaux

FILIERE TECHNIQUE

C

Groupe 1 des adjoints

techniques principal

Groupe 1 des adjoints

techniques

TOTAL 23 352 .00 € 7 520.00 €

Date d’effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les modifications annoncées ci- dessus pour le RIFSEEP des filières administratives et techniques et de prendre en compte ces changements avec effet rétroactif au 01/01/2024.4/ CREATION D‘UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Véronique

JOUSSELIN, actuellement Adjoint Technique Principal 2ème classe, est

éligible à une promotion interne.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de :

✓ créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 21,26 heures par semaine annualisées à compter du 01/01/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe d’une durée de 21,26 heures par semaine annualisées, à compter du 01/01/2024.

➢ de prévoir cette dépense au Budget Primitif 2024

➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’arrêté et les pièces s’y référent.

5/ RECONDUCTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL MICROBIB POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’installation du logiciel de la bibliothèque avec un contrat de maintenance passé avec la Sté Microbib de Breuillet (Charente-Maritime). Le contrat arrive à expiration.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat de maintenance avec la Sté Microbib pour un montant annuel de 270 € HT

d’une durée d’un an, pour la période du 22/03/2024 au 21/03/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de reconduire le contrat de maintenance du logiciel Microbib d’un montant annuel de 270 € HT, renouvelable par reconduction express pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder trois ans.

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de maintenance entre la Sté Microbib et la Commune de Berd’huis pour cette période.

6/ PRESENTATION DES PRECONISATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE SUR LES PROJETS DE METHANISATION

Madame Le Maire présente au Conseil municipal les préconisations du Parc Naturel du Perche sur la méthanisation.

Monsieur Jean-Marc HAMON prend la parole et indique que le Parc Naturel du Perche donnera un avis consultatif sur les futurs projets.

Délibération :

Madame Le Maire présente au Conseil municipal les préconisations du Parc Naturel du Perche sur la méthanisation.

Elle informe que ces préconisations ont été validées, lors du comité syndical du 21 décembre 2023.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les préconisations du Parc Naturel du Perche sur la méthanisation.

7/ ORIENTATION BUDGETAIRE

Madame Le Maire propose les orientations budgétaires suivantes (investissement 2024) : - Aménagement d’espaces de loisirs (Pumptrack et tyrolienne)

- Achat de panneaux et des numéros de rue suite à l’adressage de la commune. - Projet d’extension du système de vidéo surveillance

- Étude pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles

- Étude pour l’aménagement de la maison Bigeault

- Divers travaux de voirie

8/ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre Crédits

votés au

BP 2023

RAR 2022

inscrits au

BP 2024

Montant total Crédits pouvant être ouverts

au titre de l’article L1612-1

du CGCT

21- Immobilisations

incorporelles

77 732 € 1 327 € 76 405 € 19 000 €Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire informe qu’elle a reçu Madame LE POUREAU de la CAF avec Madame Julie POTICO en charge de la petite enfance à la CDC Cœur du Perche.

Elle indique que 2 personnes se sont fait connaître pour intégrer la Maison d’Assistante Maternelle, l’une d’elle est déjà assistante maternelle et la seconde est en cours d’agrément. Pour avoir les aides de la CAF il faut absolument trouver un professionnel supplémentaire. Elle propose donc de faire de la communication sur ce projet pour avoir des candidats. Elle informe également qu’un diagnostic a été établi par la CDC Cœur du Perche sur son territoire et il révèle un manque de places de garde pour les enfants.

De plus, sur le secteur de Nogent-le-Rotrou dans les prochaines années à venir, 50% des assistantes maternelles arrêteront leur activité.

Dans le cas d’une création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, la CDC Cœur du Perche participera par le biais d’un fonds de concours.

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a reçu un courrier de Monsieur Alain HUBERT qui souhaite savoir si la collectivité est intéressée pour acheter la parcelle cadastrée ZK n°212 (terrain au-dessus du nouveau quartier, Rue Maurice Hubert). Il convient de le rencontrer.

Plusieurs dates ont été arrêtées :

- Commission communication le 1er février 2024

- Commission travaux le 6 février 2024

- Réunion du conseil municipal le 8 février 2024

- Réunion du conseil municipal des jeunes 13 février 2024 à 18h00

- Réunion de conseil municipal pour le vote du budget le 21 mars 2024

*****

• L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30