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Déliberation - Conseil Municipal du 01.10.2024 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 01.10.2024 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 1er Octobre 2024
NUMÉRO OBJET VOTE
2024_0110_01
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Modalités de mise en œuvre
adopté à l’unanimité
2024_0110_02
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique à temps complet pour le service technique
adopté à l’unanimité
2024_0110_03 Cimetières – columbariums (cases 2 urnes) Détermination catégorie de concession et fixation tarif adopté à l’unanimité
2024_0110_04
Chemin rural (partie) - section 091AH à « Ninotte »
Mise en souterrain de la ligne électrique 20 000 volts
Constitution d’une servitude de passage pour ENEDIS – Autorisation
adopté à l’unanimité
2024_0110_05
Intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré public
Convention avec l’Académie de Bordeaux – Autorisation signature
adopté à l’unanimité
- Affiché le : 02.10.2024
- Publié sur le site internet de la commune le : 02.10.2024