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Arrêté - ARRETE 101 TRVX BARAUDIERE
Arrêté - ARRETE 391 TRVX DEPORTES
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 391 TRVX DEPORTES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0391
ARRETE DE VOIRIE RUE DES DEPORTES
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux sur regard à réaliser par l'entreprise TERIDEAL domiciliée 1 rue Colbert 91320 Wissous représentée par Monsieur Ludovic BORDEAUX dans la rue des Déportés, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il
importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 24 juin 2024, et jusqu'au 05 juillet 2024, le stationnement sera interdit et la circulation règlementée (alternance manuelle ou par feux tricolores) dans la rue des Déportés.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise TERIDEAL est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise TERIDEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,
Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 14/06/2024 SU. 4
Déhise SERRANO
Date d'affichage : 14/06/2024 Le AL « = =
La EL. Demande d'arrêté de police de circulation dt
Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers des transports
Le demandeur Particulier | Service public! Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationl Entreprise [X
Dénomination: TERIDEAL
Adresse: SEIRS-TP 1 Rue Colbert
Code postal: 91320 Localité : WISSOUS Pays: France Nom contact : BORDEAUX Prénom contact: Ludovic
Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +38
Fax: Indicatif pays :
Courriel: 2424067914.242401DAC01.01@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays :
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax: Indicatif pays :
Courriel : (A ——
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération F7 En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : Nom de la voie : RUE DES DEPORTES
Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Non£} Sioui indiquer la référence :
Description des travaux : Travaux sur regard de visite
Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jours calendaires) :
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 10 Date de début de réglementation 24/06/2024
Restriction sur section courante [1 Restriction sur bretelles C]
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation L] Sens des Points de Repères (PR) croissants C1
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_| Fermeture à la circulation C1
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Circulation alternée : Par feux tricolores [] Manuellement [|
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C1 Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue 3.0
Suppression de voie C] Nombre de voie(s) supprimée(s) Le
PROTYS:r/2424067914.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 I 2/5 ] TERIDEAL
TSA 54050
26 avenue de l'île Saint Martin
92894 NANTERRE CEDEX 9
France
Tel: Fax: , MAIRIE DE VILLEMANDEUR
2424067914.242401DAC01.01@captidec.fr SERVICES TECHNIQUES
ROME 2424067914.242401DAC01 31 RUE JODON
N° affaire : 45700 VILLEMANDEUR France
Courriel : e.bonneau@mairie-villemandeur.fr
Tel: +33238930464
Fax :
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à : NANTERRE CEDEX 9
Le : 13/06/2024
Signataire : BORDEAUX Ludovic
{Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYS:r/2424067914.242401DAC01 - VILEEMANDEUR 45700 [__1/5 | PROTYS:r/2424067914.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700
interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [2] véhicules légers véhicules légers 0]
poids lourds CI poids lourds C1 poids lourds C1
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise []
Dénomination : TERIDEAL
Adresse: SEIRS-TP 1 Rue Colbert
Code postal : 91 320 Localité : WISSOUS
Pays : France
Nom contact: BORDEAUX Prénom contact: Ludovic
Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +33
Fax: Indicatif pays :
Courriel: lbordeaux@terideal.fr
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers EL]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% [|] Plan des travaux 1/200 ou 1/500°"° Schéma de signalisation [_]
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°7° C]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :
Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 13/06/2024
Nom : BORDEAUX Prénom : Ludovic Qualité :
{DAC_P2_V5_v1.02)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
L_3/5 Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
20 40 60m
NS ! dE
pee DE LA LIBLRA Lou
IGN EF STMPIEEET
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
677774.4865535146 6765213.820459835
2,69790890554985
2,69889487421494
2,69889582016810
2,70104158738002
2,70104436757213
2,70104642838322
2,70104769061747
2,70104810576793
2,70104765788060
2,70104636416753
2,70104427434540
2,70104146872490
2,70103805512445
2,70103416472679
2,70102994703774
2,70102556414072
2,70102118446799
2,70101697632794
2,70101310143701
2,70100970870509
2,69886440139971
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
47,98957683382881
47,98898509461773
47,98898449279841
47,98753759666380
47,98753531196749
47,98753270815439
47,98752988528756
47,98752695184805
47,98752402056644
47,98752120409017
47,98751861065489
47,98751633992489
47,98751447916311
47,98751309987762
47,98751225507365
47,98751197721651
47,98751227698415
47,98751314285670
47,98751454155905
47,98751641933987
47,98896300595632
2,69787783452887
2,69787580067941
2,69741446072885
2,69741193111265
2,69741015305522
2,69740919488632
2,69740909342784
2,69740985257877
2,69741144316537
2,69741380406229
2,69741684454157
2,69742044775932
2,69742447524588
2,69742877222722
2,69743317357274
2,69743751014121
2,69744161528074
2,69744533123310
2,69744851519635
2,69790890554985
47,98955510443804
47,98955649415171
47,98991551518992
47,98991792668443
47,98992062212551
47,98992349792886
47,98992644357892
47,98992934587611
47,98993209328671
47,98993458022932
47,98993671113217
47,98993840410597
47,98993959409057
47,98994023535576
47,98994030325795
47,98993979518778
47,98993873067005
47,98993715061354
47,98993511573897
47,98957683382881
(PlanDetail_Protys_1.01)
PROTYSfr/2424067914.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [__4/5 Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys: 2424067914 .242401DAC01
Numéro de consultation du GU
Veuillez prendre en compte le commentaire suivant :
Travaux de réhabilitation des regards de visite EU
Commentairs_emprise_V5.3_V1.0}
PROTYS:r/2424067914.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 5/5