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Arrêté - ARRETE 580 Trvx RUE DES Deport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 580 Trvx RUE DES Deport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L République Française
aid » Département LOIRET
\ MR. Canton de Montargis
X Mount VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0580
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES DEPORTES
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R41 1-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février
1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux de création de branchement eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Monsieur Benoît LOISEL dans la rue des Déportés ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 29 septembre 2025, et jusqu’au 29 octobre 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores et vitesse limitée à 30km/h) au 36 rue des Déportés.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la
Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre lIncendie,
Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être
affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état
par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057#
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.ir.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 29/08/2025
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Date d'affichage : 29/08/2025