Arrêté - ARRETE 580 Trvx RUE DES Deport

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Arrêté - ARRETE 580 Trvx RUE DES Deport Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 580 Trvx RUE DES Deport)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, L République Française

aid » Département LOIRET

\ MR. Canton de Montargis

X Mount VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0580

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES DEPORTES

Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R41 1-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février

1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu les travaux de création de branchement eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Monsieur Benoît LOISEL dans la rue des Déportés ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 29 septembre 2025, et jusqu’au 29 octobre 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores et vitesse limitée à 30km/h) au 36 rue des Déportés.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur

propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la

Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre lIncendie,

Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être

affiché de manière visible au droit de chaque chantier.

Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état

par le pétitionnaire, à ses frais.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057#

Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.ir.)

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur

de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services

Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 29/08/2025

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Date d'affichage : 29/08/2025