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Arrêté - arcir 2411 129 pose provisoire de panneaux stop avenue des clozeaux angle allee des primeveres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2411 129 pose provisoire de panneaux stop avenue des clozeaux angle allee des primeveres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Mairie de Marolles-en-Hurepoix ARRETE N° 2411 129 Département de l'Essonne De voirie provisoire Arrondissement Réglementant la circulation de Palaiseau Avenue des Clozeaux/angle allée des Primevères à Marolles-en-Hurepoix Canton de Brétigny-sur-Orge Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Va l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu les travaux d’assainissement et de requalification de la voirie de l’avenue Charles de Gaulle commencés mi-septembre 2024 pendant une durée d’un an, Vu la nécessité de sécuriser l’avenue des Clozeaux faisant partie d’un itinéraire de déviation, afin de limiter la vitesse des automobilistes, le temps des travaux, Vu la demande de pose provisoire de panneaux STOP avenue des Clozeaux/angle allée des Primevères, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules, Considérant l'information transmise à Cœur D’Essonne Agglomération, ARRETONS Article 1 : Afin de sécuriser l’itinéraire dit « quartier sud », la pose de panneaux STOP, le temps des travaux de l’avenue Charles de Gaulle est autorisée, avenue des Clozeaux/angle allée des Primevères. Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), avenue des Clozeaux/angle allée des Primevères, du lundi 2 décembre au vendredi 13 décembre 2024 inclus. ARCIR 2411 129 Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise GER, pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Article 4 : Le non-respect de cette réglementation pourra entraîner des sanctions, conformément au code de la route. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies). Fait à Marolles-en-Hurepoix Le 28 novembre 2024 Georges JOUBERT } ARCIR 2411 129 Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr