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Arrêté - arcir 2411 121 travaux de desherbage rue de leglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2411 121 travaux de desherbage rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N° ARCIR 2411 121 Département
de l'Essonne Réglementant la circulation
Rue de l’église à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande des services techniques de la mairie de Marolles-en-hurepoix de réglementer le stationnement de la rue de l’église à Marolles-en-Hurepoix, pour réaliser des travaux de désherbage des fils d’eau,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Le jeudi 28 novembre 2024, la circulation au niveau de la rue de l’église sera réglementée comme suit :
Neutralisation de toutes les places de stationnement, de 8 h 00 à 17 h 00
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit des travaux, le jeudi 28 novembre 2024, de 8 h 00 à 17 h O0.
ARCIR 2411 121
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la mairie de Marolles-en-hurepoix pour leur propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 5 novembre 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2411 121
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr