Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2024 089 Mise en reforme et cession de vehicule
Déliberation - Dec2023 064 Mise en reforme de vehicule 107 DEQ 92
Déliberation - Dec2023 066 Mise en reforme de vehicule 752 EPJ 92
Déliberation - Dec2023 067 Mise en reforme de vehicule 934 CNR 92
Déliberation - Dec2024 074 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 075 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 072 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 071 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 073 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 094 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 070 Convention de cession dun vehicule 107 DEQ 92
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 070 Convention de cession dun vehicule 107 DEQ 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE Dec2024-070 Mise à la réforme et cession gratuite du véhicule Renault CLIO III immatriculé 107-DEQ-92 Le Maire de Suresnes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10, Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque Renault CLIO III immatriculé 107-DEQ-92 en vignette Crit’air niveau 3 doit être retiré du patrimoine communal, Vu la décision n°2023-064 pour la mise à la réforme et vente aux enchères du véhicule Renault CLIO immatriculée 107-DEQ-92, Considérant que la vente n’a pas abouti, Vu le budget communal, Décide, Article 1 er .- que cette décision abroge la décision 2023-064 en date du 19 juillet 2023, Article 2.- de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant : Modèle Renault CLIO Date de 1ère immatriculation : 07/05/2000 Immatriculé : 107-DEQ-92 Totalisant : 95 230 kms Etat du véhicule : Crit’air niveau 3 – en état très dégradé Article 3.- de céder gratuitement au lycée Claude Chappe ledit véhicule. Article 4.- de signer la convention de cession à titre gratuit du véhicule d’occasion susvisé, avec le lycée Claude Chappe à Nanterre. Article 5.- que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. Fait à Suresnes, le #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes Le 6 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240906-Dec2024-070-AR Date de réception préfecture : 16/09/2024 Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.09.16 09:48:08 +02'00'