Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2024 072 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 074 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 075 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 073 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2024 071 Mise en vente aux encheres vehicule
Déliberation - Dec2023 040 Mise en vente aux encheres vehicule AB
Déliberation - Dec2023 041 Mise en vente aux encheres vehicule 74
Déliberation - Dec2023 069 Mise en vente aux encheres vehicule BJ
Déliberation - Dec2023 039 Mise en vente aux encheres vehicule AB
Déliberation - Dec2023 065 Mise en vente aux encheres vehicule CL
Déliberation - Dec2024 094 Mise en vente aux encheres vehicule
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 094 Mise en vente aux encheres vehicule)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2024-094 Mise à la réforme et vente aux enchères d'une Renault CLIO immatriculée 941-CNR-92
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque Renault CLIO immatriculé 941-CNR-92 en vignette Crit’air niveau 5 doit être retiré du patrimoine communal,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Renault CLIO
Date de 1ère immatriculation : 18/06/1999
Immatriculé : 941-CNR-92
Totalisant : 156 716 kms
Etat du véhicule : Crit’air niveau 5 – en état de marche.
Article 2. de le mettre en vente aux enchères.
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes