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Déliberation - 40 Designation des delegues ecole St Joseph
Déliberation - 2025 04 44
Déliberation - Designation delegues EPURES
Déliberation - 44 Designation des delegues SICCDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Designation des delegues SICCDE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2026
Code
Postal
:
42660
Délibération
n° 2026-04-044
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
04
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
à
20
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
f
22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
dix
avril
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
THOUMY
Denis,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
BESSON
Hélène,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
JACQUET
Elodie,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin,
FAURE
Guillaume,
DESFOND
Juliette.
Procurations
:
.
.
.
ie
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à LESCANNE
Etienne
AEEUS
05
réception
- Ministre
de
l'écieur
BALLERY
Sarah, procuration à GAGNAIRE-DENIS
Julie
|042-214202244-202604 10-2026-04-044 DE) Accusé
certifié
exécutoire
Absente
excusée
:
(Réception
par le préfet: 17/04/2026]
SABATIER
Lucie
Secrétaire
: BASTY
Jean-Pierre
OBJET
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CAPTURE
DES
CARNIVORES
DOMESTIQUES
ERRANTS
: DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
Madame
la maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
désigner
les
délégués
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
ou
aux
représentations
par
un
vote
au bulletin
secret
mais
un
vote
à main
levée.
Après
appel
à candidature,
le Conseil
Municipal
DESIGNE,
à l’unanimité :
Déléguée
titulaire
:
- GAGNAIRE-DENIS
Julie,
Conseillère
Municipale
Déléguée
suppléante
:
- DESFOND
Juliette,
Conseillère
Municipale
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
10
avril
2026.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDON
Jean-Pierre
BASTY