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Déliberation - 34 Designation des delegues au SIEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Designation des delegues au SIEL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-04-034
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
04
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
3
20
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
:
22
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: 0
Le
dix
avril
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la
commune.
Membres
présents :
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
THOUMY
Denis,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
BESSON
Hélène,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
JACQUET
Elodie,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin,
FAURE
Guillaume,
DESFOND
Juliette.
Procurations
:
.
.
——.
—
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
BALLERY
Sarah,
procuration
à GAGNAIRE-DENIS
Julie
(42-214202244-20260410-2026-04-034-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Absente
excusée
:
(Réception
par
le
préfet
:17/04/2026]
SABATIER
Lucie
Secrétaire
: BASTY
Jean-Pierre
OBJET:
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Madame
la
Maire,
en
vertu
des
articles
L.
2121.33
et
suivants,
article
L.
2122-7
et
L.
5211-7
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
demande à
l'assemblée
de
bien vouloir
élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
devant
représenter
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
la Loire.
Le
conseil
municipal
a
procédé
aux
nominations
des
délégués
par
un
vote
à
bulletin
secret
(article
L 2121-21
du
CGCT).
Après
appel
à candidature,
le Conseil
Municipal
a désigné
par
22
voix
pour
:
*
Délégué
Titulaire :
Olivier
LARGERON
*
Délégué
Suppléant
:
Paulin
DEBROSSE
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
10
avril
2026.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDON
Jean-Pierre
BASTY