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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - 2
unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - scan deliberations
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - scan deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_1-DE
N° 2024-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/41 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20240404-2024_1-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2023.
Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673.
Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties au cours de l’année.
Les montants à déduire pour le budget OM s’élèvent à 875€ pour les annulations et 395,83€ pour les réductions. Les titres concernent les factures suivantes :
Certificat administratif du 26 mars 2024
COMMUNE NOM FACTURE | MONTANT MOTIF
2023-015-001257 100€ FAUCOGNEYŸ | THIERRY Martial 2023-106-006604 100€ Déménagement fin 2022
FAUCOGNEY |STORZ Alexandre 2023-106-006603 100€ DE Jun
Changement GARNIER er ….
MELISEY ELECTROMENAGER 2023-117-008351 50€| d ae Lu juin
2023-026-002727 125€ MELISEY |BOUCHOT Sylvain 2023-117-008092 125€ Erreur de nom
MELISEY |DUCHANOY Aurore | 2023-117-008288 100€ nn Mars
LA VOIVRE |RICHARD André 2023-115-007938 75€| Maison inhabitable LA ROSIERE |MAUFFREY Yvette 2023-114-007838 100€] Placement Ephad Total des Annulations Antérieures OM 875€
Certificat administratif du 26 mars 2024
COMMUNE NOM FACTURE | MONTANT MOTIF
DIEUDONNE Déménagement août MELISEY Thibaut 2023-117-008269 66,67€ | 5»
MELISEY GRAFFE Claude | 2023-117-008392 50 | Placement EPHAD novembre 2023
SAINT LAMBOLEY BARTHELEMY l'Ofivier 2023-121-009810 16,67€ | Départ enfant
SAINT CHAPUIS Marie | BARTHELEMY | Anse 2023-121-009622 50€| Vit seule depuis 2022
SERVANCE |VERNIER Jean | 2623.145-010664 50€ | Décès de monsieur en Louis avril 2023
LA ROSIERE rs _2023-023-002481 | 83,33€| Placement Ephad
HAUT DU THEM |BENCHIHA Tadj | 2023-017-001703 25€| PassageRPenRS
SERVANCE |DAVION Cyril 2023-120-009188 54,16€ Départ Foi pres
Total des Réductions Antérieures OM 395,83€
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 —- LA LONGINE 2024/41 Page 2/2 Après délibération, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le Em
ID : 070-247000854-20240404-2024_1-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d'annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
2
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/41 Page 3/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_42-DE
N° 2024-42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
N°42/2024
Te me Re The Tarification supplémentaire ENS A TT AL SN RRE ET SMS
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent{e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREŸ Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majonté des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/42 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20240404-2024_42-DE
Proposition de mise en place d’une pénalité pour absence de bacs ou de clé d’accès aux bacs de regroupement : 37,50€ (équivalent à un trimestre de bac 120L en RS).
Cette pénalité sera appliquée à la facturation du ler trimestre 2024 à tous les producteurs identifiés qui ne possèdent pas de bacs ou de clés au 15/04/2024.
Vous trouverez ci-dessous le tableau avec l’ensemble des tarifs précédemment votés.
TARIFS OM 2024
Passage en redevance incitative : tarif en fonction du volume du bac et non plus en fonction de la composition du foyer, c'est la part fixe, elle correspond à l'abonnement. 14 levées de la poubelle à ordures ménagères est incluse dans la part fixe, au-delà, chacune des levées sera facturée, c’est la part variable.
TARIFS RESIDENCES PRINCIPALES
En bac individuel” Part fixe - 14 levées Part variable (levées (Abonnement) supplémentaires)
80L (réservé aux personnes 94€ 3,22€ seules) 187€ 4,83€ 120L 327€ 7,25€ 180L 564€ 14,50€ 360L
En bac de regroupement (660L), ; : bac collectif accessible avec une Kart part variabie (leve clé (Abonnement) supplémentaires)
Foyer de 1 personne 94€ Pas de levées Foyer de 2 à 3 personnes 187€ supplémentaires Foyer de 4 personnes ou plus 327€ facturées
TARIFS RESIDENCES SECONDAIRES
En bac individuel Part fixe - 14 levées Part variable (levées (Abonnement) supplémentaires)
120L 150€ 3,86€
En bac de regroupement (660L), £ : bac collectif accessible avec une Fargiixe RAT “aan (levées clé (Abonnement) supplémentaires)
Pas de levées
Tarif unique 150€ supplémentaires facturées
EE
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/42 Page 2/2 TARIFS CHAMBRES D’HOTES ET GITES
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20240404-2024_42-DE
hr Part fixe Part variable (levées
Enbacinawiquel (Abonnement) supplémentaires)
80L 75€
120L 150€
180L 262€
En bac de regroupement (660L), Part fixe
bac collectif accessible avec une Au regard de l’activité ù (Abonnement) . .« Te, = Clé eut ï saisonnière de ces
1 à 2 chambres ou gite de 1 à 4 hébergements, pas se 75€ tarifs pour les levées personnes
3 à 4 chambres ou gites de 5 à 8 150€
personnes
Au-delà de 4 chambres ou au-delà 262€
de 8 personnes
TARIFS PROFESSIONNELS
Rasa Part fixe Part variable (levées
En pacneiieuel (Abonnement) supplémentaires)
80L 94€ 3,22€ 120L 187€ 4,83€ 180L 327€ 7,25€ 360L 564€ 14,50€ 660L 7AGE 26,59€ Les restaurants et campings qui souhaitent obtenir des bacs supplémentaires au regard d'une activité saisonnière, devront faire une demande écrite et se verront facturer les bacs supplémentaires, au prorata de la période d'utilisation demandée.
En bac de regroupement (660L),
bac collectif accessible avec une
clé**
Part fixe
(Abonnement)
Part variable (levées
supplémentaires)
Le professionnel doit estimer et nous indiquer sa
consommation selon son activité, la tarification appliquée
sera celle des bacs individuels
Pas de levées
supplémentaires
facturées
TARIFS ABRIS DE PÉCHE ET CARAVANE
En bac individuel Part fixe — 14 levées Part variable (levées (Abonnement) supplémentaires)
Pas de levées
80L 75€ supplémentaires facturées
“Dotation sanitaire : La tarification qui s'applique est en fonction du volume du bac, au tarif d'un bac individuel, mais l'usager peut être exonéré des levées supplémentaires sur présentation de justificatif
{ordonnance médicale ou attestation sur l'honneur à renouveler chaque année).
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 —- LA LONGINE 2024/42 Page 3/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024 42-DE
MANIFESTATIONS ou DEMANDE EXCEPTIONNELLE
En bac IndivISUsEs 11-468 jen FA Coût. pour une En VER Le
660L OM | 50€ par bac OM
PENALITE ABSENCE DE BACS OÙ CLE (constatée au 15/04/2024)
Pénalité appliquée à la facturation du 1er
trimestre 2024 à tous les producteurs 37 50€ identifiés qui ne possèdent pas de bacs ou ?
de clés au 15/04/2024.
DEGRADATION, PERTE, VOL, DEPART AVEC...
pans ce contexte, la facturationintervient PUS seconde! ragénances L.sh
Bac 80L / 120L 21 8€
Bac 180L 28,9€
Bac 240L 27,5€
Bac 360L 44,90€ Bac 660L 129€
Clé 15€
MAINTENANCE DES BACS
Installation serrures 40€
Nettoyage de bac 40€
COMPOSTEURS
660L bois 34,50€
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
ADOPTE : Le nouveau tarif ainsi que le tableau réactualisé
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC“séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/42 Page 4/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ETS
ID : 070-247000854-20240404-2024 43-DE
N° 2024-43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 À VRIL 2024
EN SR EE
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour La session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
là Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAÏILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 — LA LONGINE 2024/43 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
1D : 070-247000854-20240404-2024 43-DE
Le Président expose :
En date du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a opté pour l’institution du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1‘ janvier 2018.
Dans ce cadre et en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation correspondant aux recettes économiques perçues par chaque commune avant le passage en FPU minorée des charges
transférées.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale communique aux communes membres le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements.
La CLECT se réunira en cours d’année afin d’évaluer les charges relatives aux compétences transférées, conformément à l’arrêté préfectoral N°70-2017-12-29-016 du 29/12/2017.
Dès lors, le montant prévisionnel des attributions de compensation est susceptible d’être
révisé au cours de l’année 2024.
Dans l'attente de la notification définitive des attributions de compensation en fin
d’année,
VU Les statuts de la Communauté de Communes des 1000 Etangs
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Communes Attributions de compensation
prévisionnelles 2024
AMAGE 2 139
AMONT ET EFFRENEY 6 259
BELFAHY 7 295
BELMONT 3 786
BELONCHAMP 5 527
BEULOTTE SAINT LAURENT 2 832
CORRAVILLERS 12 656
ECROMAGNY 3 181
ESMOULIERES 982
FAUCOGNEY ET LA MER 79 585
FRESSE 13 842
HAUT DU THEM CHAT. LAMB. 23 490
LA BRUYERE 1 168
LA LANTERNE ET LES ARMONTS 785
LA LONGINE 22 280
LA MONTAGNE 67
LA PROISELIERE ET LANGLE 467
LA ROSIERE 1 883
mm
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/43 Page 2/2 LA VOIVRE
LES FESSEY
MALBOUHANS
MELISEY
MONTESSAUX
SAINT BARTHELEMY
SERVANCE-MIELLIN
TERNUAY MELAY ET SAINT HIL.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024 _43-DE
1 935
836
9249
221 578
941
10 904
130 783
18 925
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- ARRÊTE le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle pour les communes membres de la CCME au titre de l’année 2024 de la manière suivante. - MANDATE le Président pour notifier aux communes, le montant des attributions de compensation provisoire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EE COQ
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/43 Page 3/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_43-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_44-DE
N° 2024-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
CN 2024
rie À Présentation et Vore du budget géné 202
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adresséeà chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avrilà dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/44 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_44-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget Principal dont le détail est fourni
en annexe.
Le budget total de la Communauté de Communes s’élève à 6 568 000 € pour l’année 2024, se répartissant de la manière suivante :
- section de fonctionnement :
Dépenses : 3 108 800 €
Recettes : 3 108 800 €
- section d’investissement : équilibrée à 3 460 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Principal 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EL Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/44 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Com. de Com. Des 1000 ETANGS - Com.Com. DES 1000 ETANGS - BP - Publié
le
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 070-247000854-20240404-2024 44-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
A la longne, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture,
le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de
la Collectivilé territoriale unique de .., de la métropole de …., du Conseil syndical
de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
A ,le Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20240404-2024_45-DE
N° 2024-45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 A VRIL 2024
N°45/2024
Présentation et Vote du budget annexe France Services 2024 an
NOMENCLATURE :7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNYŸ Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e}s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/45 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_45-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe FS dont le détail est fourni en annexe.
Le budget total FS s’élève à 95 934.90 € pour l’année 2024, se répartissant de la manière
suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à : 94 190 €
- section d’investissement équilibrée à : 1 744.90 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe France Services 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
3
©
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/45 Page 2/2 Com. de Com. Des 1000 ETANGS - France SERVICES - BP - 20 Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
V= ARRETE ET SIGNATU RES ID : 070-247000854-20240404-2024 45-DE ARRETE ET SIGNATURES T La T
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil(2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil (2),(3).
Certiffé exécutoire par Le Maire {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …. de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de …, du Conseil syndical de .
(3) L'ajout des signataires est désomnais facultatif. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_46-DE
N° 2024-46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 A VRIL 2024
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e}s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoits :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. LEDélibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/46 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_46-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Melisey dont le détail est fourni en annexe.
Le budget total gymnase des 1000 Etangs de Melisey s’élève à 289 919 € pour l’année 2024, se répartissant de la manière suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 161 419 €
- section d’investissement équilibrée à 128 500 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Melisey
Le Conseil communautaire :
-APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/46 Page 2/2 Com. de Com. Des 1000 ETANGS - GYMNASE 1000 ETANGS - BP| Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
= V - ARRETE ET SIGNATURES 7] punis Le ID : 070-247000854-20240404-2024 46-DE ARRETE ET SIGNATURES t 7 =
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
À LA LONGINE, le 04/04/2024
Détibéré par l'assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »,
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de .., du Conseil syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif, Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024 47-DE
N° 2024-47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 A VRIL 2024
N°47/2024 £ ; k
Présentation et Vote du bhdget annexe Gymnase dés 1000 Etang de
NOMENCLATURE :7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETYŸ Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/47 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le Em
ID : 070-247000854-20240404-2024_47-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de
Faucogney dont le détail est fourni en annexe.
Le budget total gymnase des 1000 Etangs de Faucogney s’élève à 115 555.00 € pour l’année
2024, se répartissant de la manière suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 71 300 €
- section d’investissement équilibrée à 41 850 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Faucogney
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/47 Page 2/2 Com. de Com. Des 1000 ETANGS - GYMNASE 1000 ETANGS FAUCOG! Envoyé én préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le ER ARRETE ET SIGNATURES 10: 070-247000854-20240404-2024_47-DE I y T
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil communautaire(2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil communautaire (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2024, et de la publication le 05/04/2024
À LA LONGINE, le 04/04/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »,
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité terriloriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif. AE Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024 48-DE
N° 2024-48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
Ë |l L
——
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaire
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREYŸ Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e}s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/48 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024 48-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe OM dont le détail est fourni en annexe.
Le budget total OM s’élève à 1 510 000 € pour l’année 2024, se répartissant de la manière suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 1 130 000 €
- section d’investissement équilibrée à 380 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe Ordures Ménagères 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE | Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/48 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 ET
Publié le
IV —- ANNEXES ID : 070-247000854-20240404-2024 4BLDE
ARRETE ET SIGNATURES | D |
Com. de Com. Des 1000 ETANGS - SERVICE ORDURES MENAGER
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : Q
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Président,
A LA LONGINE le 04/04/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil générs
{2} L'assemblée délibérante étant : le CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif, Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024 49-DE
N° 2024-49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
r,
CN
+7
ARRETE
Présentation et Vote du budgetannexe SP;
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent{e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/49 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20240404-2024 _49-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe SPANC dont le détail est
fourni en annexe.
Le budget total SPANC s’élève à 242 831 € pour l’année 2024, se répartissant de la manière
suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 156 565 €
- section d’investissement équilibrée à 86 266 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe SPANC 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
ES
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/49 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
IV — ANNEXES ID : 070-247000854-20240404-2024 /49-DE
Com. de Com. Des 1000 ETANGS - SERV. PUBLIC ASSAINIS. NON COLL
ARRETE ET SIGNATURES | __D_ |
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Président,
A LA LONGINE le 04/04/2024
{1} Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A LA LONGINE,le 04/04/2024
{i) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facukatif. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 |
Publié le
ID : 070-247000854-20240404-2024_50-DE
N° 2024-50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/50 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20240404-2024_50-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe ZA Faucogney dont le
détail est fourni en annexe.
Le budget total ZA de Faucogney s’élève à 206 130 € pour l’année 2024, se répartissant de la manière suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 104 090 €
- section d’investissement équilibrée à 102 040 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe ZA de Faucogney
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/50 Page 2/2 Com. de Com. Des 1000 ETANGS - ZA FAUCOGNEY - Bp -| Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EE
V = ARRETE ET SIGNATURES ID : 070-247000854-20240404-2024_50-DE
ARRETE ET SIGNATURES Î À |
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
À LA LONGINE, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil communautaire(2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil communautaire (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « la président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de …., du Conseil syndical de …
{3) L'ajoul des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EF
ID : 070-247000854-20240404-2024_51-DE
N° 2024-51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
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NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/51 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le CET
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe HI: 002700 rer Sr PE est fourni en annexe.
Le budget total Eau Potable s’élève à 182 000 € pour l’année 2024, se répartissant de la
manière suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 132 000 €
- section d’investissement équilibrée à 50 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe ZA de Faucogney
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
D
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/51 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le : ER
——— |1D:070-247000854-20240404-2024 51-DE
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Président,
A LA LONGINE le 05/04/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.…
(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Communautaire,
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. | |
Page 1 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 ER
Publié le
1D : 070-247000854-20240404-2024_52-DE
N° 2024-52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NET Sn. CE LS 7
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent{e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/52 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_52-DE
Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget annexe Assainissement collectif
dont le détail est fourni en annexe.
Le budget total Assainissement collectif s’élève à 122 000 € pour l’année 2024, se répartissant
de la manière suivante :
- section de fonctionnement équilibrée à 72 000 €
- section d'investissement équilibrée à 50 00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
COLLECTIF
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe ASSAINISSEMENT
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/52 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Com. de Com. Des 1000 ETANGS - ASSAINISSEMENT - BP - Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
IV —- ANNEXES ID : 070-247000854-20240404-2024, 52-DE
ARRETE ET SIGNATURES L_D_ ]
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1} Le Président,
À LA LONGINE le 04/04/2024
(1} Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A LA LONGINE, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante élant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
SD Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20240404-2024_53-DE
N° 2024-53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 A VRIL 2024
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: PLU (Plan Local d'U rbanisme Intercommu
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEYŸ Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNYŸ Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Miche]
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent{e}s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs:
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. a
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/53 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EF
ID : 070-247000854-20240404-2024_53-DE
Le Président expose :
Les lois solidarité et renouvellement urbain du 13/12//2000, urbanisme et habitat du
02/07/2003, et engagement national pour le logement du 13/07/2006 expriment une volonté de rénovation du cadre juridique des politiques d'aménagement de l’espace. Les lois Grenelle 1 du 03/08/2009 et Grenelle 2 du n13/07/2010 instaurent les notions liées à la préservation des continuités écologiques (trame verte et bleue) et de maîtrise de consommation des espaces. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24/03/2014 renforce l’approche intercommunale dans les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, ainsi que les objectifs de gestion économe des espaces, de densification de l’urbanisation, et de prise en compte de la qualité paysagère dans les projets d’aménagement.
Depuis 2020, plusieurs réunions se sont déroulées en présence des services de l’Etat notamment pour aborder la question de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUT).
Il présente l’intérêt pour les 26 communes du territoire de la communauté de communes des 1000 Etangs de se doter d’un PLUI en précisant que l’échelle intercommunale est l’échelle pertinente pour définir un projet de développement de territoire.
Les différents objectifs généraux (prendre en compte et décliner les dispositions du code de l’urbanisme, loi ALUR et loi Montagne, SCOT, plan de gestion des sites NATURA 2000, Charte du PNRBV, Plans paysages de la CCME et de la CCHVO etc...) seront déclinés selon des objectifs particuliers.
Ils seront exprimés selon 5 thématiques: habitat, développement économique, paysage et patrimoine bâti, biodiversité, transport et énergie.
Tout cela sera précisé dans la délibération qui prescrira le PLUI avec l’approbation des objectifs et les modalités de concertation.
Le Président fait savoir que cette délibération a pour objectif de solliciter la validation du conseil communautaire pour lancer la démarche PLUI.
En outre, compte tenu de la complexité de la procédure d’élaboration d’un PLUI, et après échange avec les membres du Bureau réunis le 26/03/2024, il convient de recruter un Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO).
Interventions de | AMO :
- Une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’élaboration du PLUi et la réalisation du tableau de bord de suivi et évaluation,
Un complément concernant l’évaluation du PLUïi, celle-ci intervenant une fois le document approuvé
- Un complément concernant la réalisation des rapports triennaux d’artificialisation des sols,
- Ainsi que des options pouvant être intéressantes à développer en parallèle de l’élaboration du PLUI.
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/53 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_53-DE
Le coût de la mission d’AMO renforcée correspond à un montant de 12 100 € annuels pour le suivi de la procédure d’élaboration du PLUi. Ces éléments seront précisés par le biais d’une convention.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- VALIDE le lancement de la démarche PLUI
- - VALIDE le recrutement de l’Agence de Développement et d'Urbanisme de Montbéliard, en qualité d’ AMO pour un montant annuel de 12 100 €.
- AUTORISE le Président à signer la convention et les documents afférents à ce dossier
- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/53 Page 3/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_54-DE
N° 2024-54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
N954/2024
l'Agence de Développement et.d'Urbanism et désignation des délégués ne de Montbéliard
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04
avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/54 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_54-DE
Le Président expose :
Créée en 1990 à l’initiative des élus, l’ Agence de Développement et d'Urbanisme de
Montbéliard est un outil d'ingénierie publique mutualisée au service de l’aménagement durable de ses territoires.
[1 s’agit d’une structure associative avec 4 domaines d’intervention :
- Observation et prospective
- Etudes thématiques
- Planification
- Projet Urbain
Nos ressources internes ne nous permettent pas à ce jour de mener à bien l’élaboration d’un PLUI, c’est pourquoi, il vous est proposé d’adhérer à l’ Agence de Développement et d'Urbanisme de Montbéliard pour un montant annuel de 500 €. Il convient également de
désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Délégués titulaires :
- Vincent SARRE
- Gérard MAUFFREY
Délégués suppléants :
- René DEMANGE
- Étienne CALLEY
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
VALIDE le plan de financement
-DIT que les crédits sont au budget 2024
-AUTORISE le Président à signer les documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
a
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 —- LA LONGINE 2024/54 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
1D : 070-247000854-20240104-2024_55-DE
N° 2024-55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
N°55/2024 (SNA RRERS
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNYŸ Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoits :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/55 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_55-DE
Le Président expose :
Au regard des dernières estimations le plan de financement de la Maison de Santé de Faucogney est le suivant :
Dépenses :
-Travaux : 463 000 €
-Honoraires (MO) : 50 000 €
-SPS, contrôle technique : 10 000 €
-Divers et imprévus : 60 000 €
TOTAL : 583 000 €
Recettes :
-Conseil départemental : 73 860 € (12,7 %)
-Etat DETR : 174 900 € (30 %)
-Région BFC : 186 560 € (32 %)
-Autofinancement (emprunt) :147 680 € (25,3 %)
TOTAL : 583 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
-VALIDE le plan de financement
-DIT que les crédits sont au budget 2024
-AUTORISE le Président à signer les documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE | Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/55 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20249404-2024_56-DE
N° 2024-56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 A VRIL 2024
NES |
FAR MONETD
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
| Absents : 2
Présent(e)}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent({e)}s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. EEE ES Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/56 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20240404-2024_56-DE
Le Président expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1° ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes des 1000 Etangs est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service OM/tri il est proposé de créer un emploi non permanent d’un agent administratif pour une période de 6 mois du 01/05/2024 au 31/10/2024 sous la forme d’un CDD.
CONSIDÉRANT que si l'emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
-DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 01/05/2024 au 31/10/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif au sein du service OM/TRI.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice brut 448, indice majoré 398, et du supplément familiale compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/56 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_57-DE
N° 2024-57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 A VRIL 2024
N°57/2024
Motion de soutien nu — Projet d'aménagement de la RN19.
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs:
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/57 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_57-DE
o Le Président fait part de la réception d’un dossier détaillé présentar
projet d'aménagement de la RN 19.
Un dossier présenté par le Président du Conseil Départemental 70 fait l'historique des décisions de l’Etat concernant l’aménagement de la RN 19 sur la section Vesoul/Lure. Il présente également le bilan de la mortalité routière sur cette section ainsi que son coût sociétal.
Il rappelle les aménagements réalisés sur d’autres portions de la RN 19 ainsi que les formalités d’ores et déjà accomplies en vue de l’aménagement en 2x2 voies : maitrise foncière et déclaration d’utilité publique.
En outre, le Département fait une proposition de financement avantageuse pour l’Etat où les collectivités territoriales sont davantage impliquées que précédemment sur des chantiers similaires.
Ce document démontre l’intérêt économique de l’aménagement en 2x2 voies :
- 63 tués sur cette route entre 1994 et 2023
- Coût sociétal des seuls tués estimé entre 225 et 360 M€
- Historique des démarches entreprises par l’Etat entre le 05/12/1996 et le 08/07/2005 déclarant d’utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 19 à 2x2 voies entre l’Est de Vesoul et l’Ouest de Lure
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
-DEMANDE que les 3 acteurs de ce dossier : le Département de la Haute-Saône, la Région Bourgogne Franche-Comté et l’Etat se mettent autour d’une table, afin de définir une stratégie commune de financement et un calendrier permettant l’aboutissement dans les meilleurs délais de l’aménagement de ce tronçon routier vital pour la Région et la Haute- Saône
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/57 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 070-247000854-20240404-2024_58-DE
N° 2024-58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
N°58/2024
_OMET SPANC Créances éteintes ue ee pt
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno VALDENATRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent{e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/58 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024 58-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée, qu’il convient d’annuler les FICtuTes ut 2071
Il propose de régulariser ces opérations en annulant le titre exécutoire.
La Trésorerie Principale de Luxeuil a communiqué les états de titres irrécouvrables, suite aux constats de carence des débiteurs. Ces constatations sont appuyées de justificatifs juridiques.
Le Président propose au Conseil Communautaire de statuer sur l’admission de cette liste de
créances.
Il s’agit principalement de créances dont le recouvrement n’est pas possible.
Créances éteintes :
Les créances concernées sont imputées en dépense à l’article 6542.
Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Créances éteintes suite à une procédure de surendettement et liquidation judiciaire.
Le montant global des créances éteintes est de 83.00 €
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote des budgets OM et OM 2024.
NOM Années OM
BOULANGERIE PATISSERIE JIM FRESSE 2021 75.00 €
TOTAL 75.00 €
NOM Années SPANC
BOULANGERIE PATISSERIE JIM FRESSE 2021 8.00 €
TOTAL 8.00 €
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil communautaire :
- ADMET en créances éteintes communautaires dont le détail figure ci-après
- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d'effectuer Les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
ET RE Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/58 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 070-247000854-20240404-2024_59-DE
N° 2024-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
HÉTER PARA. EPSON : . as " Rs ASE LÉ SU ; 2 _< = RE À * : - rs SÉÉCET PRE 2 # ET
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FATVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNYŸ Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAËERE Ludovic
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/59 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20240404-2024_59-DE
Le Président expose :
La compétence GEMAPI, obligatoire depuis le 1% janvier 2018, a été transférée au SIBHVO.
Par délibération datée du 5 juillet 2018, il a été proposé, afin de financer cette compétence,
d'instaurer une taxe dédiée exclusivement aux dépenses générées par cette dernière et ce à
partir de 2019.
Le Trésor Public nous sollicite, afin de délibérer chaque année sur le versement de cette taxe
GEMAPI au SIBHVO.
Le montant de la taxe GEMAPT est de 60000 € pour l’année 2024
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Le Conseil Communautaire :
- DECIDE le versement de la taxe GEMAPI au SIBHVO
- INSCRIT cette somme au BP 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
©
Délibération du CC -— séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/59 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024_60-DE
N° 2024-60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIL 2024
N°60/2024
Micro crèche de Saint-Barthélemy : choix d’un nouveau maitre d'œuvre
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NOMENCLATURE :7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 27 mai 2024 pour la session ordinaire du Jeudi 04 avril 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle de la mairie de La Longine, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Absents : 2
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien JEUDY Jean Luc OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGE François
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
MASSON Sylvain GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
Absent(e}s : Mme DUPETY Sandra, Mr FORMET Arnaud
Pouvoirs :
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr DEMANGE René
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mr PERNOT Jean Marie donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/60 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le ER
Le Président expose : ID : 070-247000854-20240404-2024_60-DE
Suite à une consultation, les bureaux techniques ayant répondu sont les suivants :
-Contrôle technique : 3 candidats ont répondu : APAVE, SOCOTEC et VERITAS
COUT HT COUT TTC
APAVE 4 100€ 4 920€
SOCOTEC 3 600€ 4 320€
VERITAS 6 240€ 7 488€
-Mission SPS : 3 candidats ont répondu : APAVE, SOCOTEC et VERITAS
COUT HT COUT TTC
APAVE 3 395€ 4 074€
SOCOTEC 3 840€ 4 608€
VERITAS 3 696€ 4 435.20€
-Mission Attestation accessibilité handicapé : 3 candidats ont répondu : APAVE, SOCOTEC et
VERITAS
COUT HT COUT TTC
APAVE 250€ 300€
SOCOTEC 300€ 360€
VERITAS 480€ 576€
Au regard des montants total proposés
-APAVE (7 745 € HT) 9 294€ TTC
-SOCOTEC (7 740 € HT) 9 288 € TTC
-VERITAS (10 416 € HT) 12 499.20 € TTC
Le bureau technique retenus est
-SOCOTEC (7 740 € HT) 9 288 € TTC
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
40
Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 —- LA LONGINE 2024/60 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20240404-2024 60-DE
Le Conseil communautaire :
-DECLARE la consultation fructueuse
-CHOISIT le bureau techniques SOCOTEC :
-Contrôle technique
-Mission SPS
-Attestation accessibilité handicapé
-AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cette consultation
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
RE Eu Délibération du CC — séance du 04 Avril 2024 - LA LONGINE 2024/60 Page 3/2