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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d
unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - scan deliberationss
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - scan deliberationss)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
N° 2024-80 ID : 070-247000854-20241010-80_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
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NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1er octobre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 10 octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de
Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
Absents : 4
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JEUDY Jean Luc SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien COUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle RÉ us
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
Absent(e}s :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEY Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise.
Pouvoirs :
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
EEE Délibération
du CC - séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/80 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241010-80_2024-DE
Le Président expose aux conseillers communautaires les réductions de titres de recettes pour un montant de 4 158.33€ émis au titre de la redevance OM, pour l’année 2024.
Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives.
Les titres de recettes sont les suivants :
N° Titre Dégrèvement
2 024 / 34 37,50
2 024 / 36 1 344,61
2 024 / 37 71,37
2 024 / 38 597,42
2 024 / 39 944,56
2 024 / 40 860,70
2 024 / 41 662,17
TOTAL 4 518,33
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DECIDE de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/80 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
N° 2024-81 1D : 070-247000854-20241010-81_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1e octobre 2024 pour La session ordinaire du jeudi 10
octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de
Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
Absents : 4
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JEUDY Jean Luc SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien COUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
. | MANGE François représenté par GROSJEAN François CHIPAUX Michèle BRODELLE
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
en :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEY Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/81 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241010-81_2024-DE
Afin de tenir compte de la saisonnalité de leurs activités, le tarif des campings sera similaire à
celui des gîtes et des chambres d’hôtes (-20% du tarif des résidences principales en bac
individuel).
Soit un abonnement à :
80L = 75€
120L = 150 €
180L = 262 €
660L = 596 €
Tarif de la levée supplémentaire :
80L = 2.57€
120L= 3.86 €
180L= 5.80 €
660L = 21.27 €
A la différence des gîtes et des chambres d’hôtes, les levées sont comptabilisées.
20 levées sont comprises dans l’abonnement.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ADOPTE la nouvelle tarification des campings à compter du 01/01/2024, de manière
rétroactive
- AUTORISE le Président à réduire les factures correspondantes et à procéder aux formalités nécessaires
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/81
nr Fu
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le EE
ID : 070-247000854-20241010-82_2024-DE
N° 2024-82
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DT IE ee Doi EE Ur Ur ENT Re)
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1+ octobre 2024 pour la: session ordinaire du jeudi 10 octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
Absents : 4
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JEUDY Jean Luc SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien OOUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle —
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
Absent{e)s :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEY Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise.
Pouvoirs ;
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majonité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
EEE
Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/82 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ET
1D : 070-247000854-20241010-82_2024-DE
Le Président expose :
Objet : Candidature à l’Appel à Projets Citeo « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »
Rapporteur : Communauté de Communes des 1000 Etangs
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo publie un Appel à Projets (AAP) visant à :
+ Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré collecte permettant d’améliorer le captage et la performance globale de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques ;
+ Mobiliser de façon accrue le citoyen en renforçant les actions de communication initiées au niveau des territoires, dans l’objectif d’augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques ;
+ Améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l'efficacité économique du dispositif ;
* Poursuivre les leviers d’actions ayant démontré leur efficacité en matière de performance au travers des 412 projets d’optimisation de la collecte, sur près de 29 Millions d'habitants, accompagnés au cours des six dernières années par Citeo et Adelphe ;
+ Accompagner l’harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
La candidature doit être déposée avant Le 18 octobre 2024, et doit comprendre :
‘un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projel présenté ;
* une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté ;
* un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus ;
un planning et un budget prévisionnel du projet.
EE
Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 — Cortavillers- N° 2024/82 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241010-82_2024-DE
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-AUTORISE
Monsieur le Président à déposer une candidature pour un dossier d'optimisation de collecte pour la
communauté de Communes des 1000 Étangs pour l’Appel à Projets « Mesures d'accompagnement
pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage
graphiques » et à signer le contrat afférent avec Citeo.
-AUTORISE la CCME à percevoir les subventions versées par CITEO
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE ee Délibération du CC - séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/82 Page 3/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-2024 1010-82 _2024-DE Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le Em
N° 2024-83 ID : 070-247000854-20241010-D83_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1 octobre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 10 octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Ternitoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
ÂAbsents : 4
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JEUDY Jean Luc SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien OOUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle RE ES
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
Absent{e}s :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEY Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise,
Pouvoirs :
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDIJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
I
Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/83 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20241010-D83_2024-DE
Le Président expose :
Afin de réaffirmer leur volonté de cohérence dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations du bassin de la rivière l’Ognon, les Présidents du SIBHVO et du SMAMBVO se sont prononcés sur la nécessité de mettre en place tous les moyens pour fusionner ces deux entités.
Après approbation des statuts du nouveau syndicat par les assemblées délibérantes du SIBHVO et du SMAMBVO), respectivement les 22 et 23/04/2024, chacun de leurs membres constitutifs, dont la CCME, est tenu de s’exprimer sur le périmètre et les statuts de la nouvelle entité à créer.
Par conséquent, le conseil communautaire doit :
-Confirmer l'intérêt et l'adhésion au nouveau Syndicat mixte de la vallée de l’Ognon (SVO) -Se prononcer favorablement sur le périmètre du nouveau Syndicat mixte de la vallée de l’Ognon (SVO) ;
-Se prononcer favorablement sur les statuts du nouveau Syndicat mixte de la vallée de l’Ognon (SVO) ;
Le Conseil Communautaire doit aussi nommer deux représentants de la CCME qui siègeront dans la future entité :
Membres titulaires : Membres suppléants :
PETRONELLI Yves SIGUST Jean Marc GROSIEAN Thierry DEMANGE René
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- CONFIRME l'adhésion de la CCME au futur Syndicat Mixte de la Vallée de l’Ognon - ADOPTE le périmètre de la nouvelle entité
- ADOPTE les nouveaux statuts
- VERSE à la nouvelle entité la partie de la taxe GEMAPI qui lui sera due - DESIGNE : Mrs PETRONELLI Yves, GROSJEAN Thierry en qualité de titulaires et Mrs SIGUST, DEMANGE en qualité de suppléants
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
É DE COMMUNES
oo ÉTANGS COMMUNAUT DES 10
Délibération du CC -— séance 0 octobre 2024 — Corravillets- N° 2024/83 Page 2/2 N° 2024-84
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 GTR
Publié le
ID : 070-247000854-20241010-84_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
ï —— EE TES +
N :7.4 Interventions économiqu
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1+ octobre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 10
octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
Absents : 4
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JEUDY Jean Luc SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien COUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MANGER RRESeentS par
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNY Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
Absent(e)s :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEY Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise.
Pouvoirs :
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/84 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241010-84_2024-DE
Dans le cadre de la politique départementale du logement, le Conseil Communautaire a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme Habiter Mieux.
Cette prime «PO MAPRIMERENOV’'GLOBAL » vient en complément de la subvention « Habiter Mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de
500 € du Conseil Départemental.
Une demande d’habitants de Faucogney et la Mer, pour des travaux d’amélioration de sa
résidence principale (remplacement de chaudière, isolation combles et toiture, menuiseries extérieures, VMC, ventilation) d’un montant estimatif de 143 278.95 HT entre dans les
critères d'attribution.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
DECIDE de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500.00 € pour
le compte de HARING-AUERBACH Marlène et Anthony, 1 Faubourg St-Nicolas 70 310 FAUCOGNEY ET LA MER au titre de l’amélioration de sa résidence principale. Une
notification de subvention sera confirmée au propriétaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
I
Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 - Corravillers- N° 2024/84 Page 2/2 N° 2024-85
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241010-85_2024-DE
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
NTi : AJ A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
RE ANNE —
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1+ octobre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 10
octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 521 LD.
Présent(e)}s :
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
Absents : 4
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JEUDY Jean Luc SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien COUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
. . MANGE François représenté par GROSJEAN François CHIPAUX Michèle BRODELLE
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNYŸ Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
Absent(e)s :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEY Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise.
Pouvoirs :
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/85 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20241010-85_2024-DE
Le Président expose :
Afin de répondre aux besoins de santé de la population et de favoriser l'installation de professionnels de santé sur notre territoire, la Communauté de Communes a initialement envisagé la construction d’un bâtiment neuf dédié à l’implantation d'une maison de santé sur la commune de Faucogney. Cependant, après une étude approfondie, il s’est avéré que les coûts de construction de ce nouvel édifice seraient excessivement élevés, engendrant des charges trop importantes pour les futurs occupants et la collectivité.
Dans un souci de maîtrise des coûts tout en garantissant la qualité des infrastructures et des services proposés, le Conseil Communautaire souhaite étudier la possibilité de réhabiliter un bâtiment existant actuellement utilisé comme atelier communal et appartenant à la commune de Faucogney et la Mer.
Le Président présente le programme de consultation : il s’agit de réaliser deux cellules pour un médecin et un cabinet infirmier ainsi que les communs. Les travaux à prévoir concernent également la réfection de la toiture, le ravalement des façades, les menuiseries extérieures, le séparatif/dalle coupe- feu entre le rez-de-chaussée et l'étage, l’accès à cet étage indépendant des activités du rez-de-chaussée ainsi que les différents réseaux secs et humides et les réservations.
Pour mener à bien ce projet de réhabilitation et adapter le bâtiment aux normes spécifiques d’une maison de santé, il est indispensable de procéder à une consultation d’un maître d'œuvre. Celui-ci sera chargé de proposer des solutions techniques, d’établir un cahier des charges précis et de chiffrer cette réhabilitation.
La consultation s'effectuera dans le cadre d’un marché à procédure adaptée de moins de 40 000 € d’honoraires.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- RENONCE au projet de construction d’une maison de santé neuve, en raison des coûts trop
onéreux pour les occupants et la collectivité
- LANCE une consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre, chargé de proposer des solutions techniques, d'établir un cahier des charges précis et de chiffrer la réhabilitation du bâtiment en maison de santé, dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité
spécifiques aux établissements de santé
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes des 1000 Etangs à signer tout
document relatif à la consultation et à la désignation du maître d'œuvre.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séar u 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/85 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20241010-D86_1_2024-DE
N° 2024-86
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
RER
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 1e octobre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 10 octobre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle au-dessus du restaurant du Pas st Jean de Corravillers, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 3
Absents : 4
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GIRARD Bernard
GEHANT Franck POIROT Martine GROSJEAN Thierry
JIETIY Jean Tuc STGUIST Tean Mare DEMANGE René
PY Julien COUTHERUT Sylvie OUDOT Francis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
GROSJEAN François CHIPAUX Michèle MÉNGE RER par
JEANROY Yves PINOT Régis SAINTIGNYŸ Henri
LAPARRA Isabelle MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
BRESSON Elise GROSJEAN Philippe VERBAERE Ludovic
DAGUE Alain PERNOT Jean Marie
Absent(e)}s :, Mrs FORMET Arnaud, CALLEYŸ Etienne, DIEUDONNE René, et Mme CAILLIAU Elise.
Pouvoits :
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mr GRANDJEAN Michel
Mr SEGIN Laurent donne pouvoir à Mme VILLEMARD Catherine
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mr GROSJEAN Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/ 86 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le Em
ID : 070-247000854-20241010-D86_1_2024-DE
Le Président expose aux conseillers communautaires les besoins de virements de credit pour le budget OM au vu des ICNE demandés.
70899 Cour de Com. Des 1000 ETANGS - SERVICE ORDURES MENAGERES DM 2024
Code INSEE CCHV.O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres en exercice
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents
Virements de crédits D ee VOTES : Contre Pour
Date de convocation:
Objet:
Désignation Diminutios sur crédits | Augmentation ser crédits ons œuverts
(D 022 : Dépenses imprévues (fonct.} 2 000.00 € AL D #21 : Dépenses imprévues Fonct 2000.00 € ÎD 6541 : Créances admises ca non-valcur 230000€ TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 1300.00 € ID 66112 : Intérêts courus non échus 4 300.00 € [TOTAL D 66 : Charges financières 4 300.00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
38 0 0 0
EEE
Délibération du CC - séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/80 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241010-D86_1_2024-DE
Le Conseil communautaire :
- DECIDE de réduire le compte 022 de 2000€ et le compte 6541 de 2300€ pour aliment le compte 66112 de 4300€
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
NAUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
__ Délibération du CC — séance du 10 octobre 2024 — Corravillers- N° 2024/ sé Page 3/2 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
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ID : 070-247000854-20241010-D86_1_2024-DE