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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21640445900697

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI VILLE DE PAU

POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : PARKING 2 (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 28

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 29

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetVILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 4 388 168,33 G 5 881 459,26 G-A 1 493 290,93

Section d’investissement B 2 694 239,48 H 3 020 637,84 H-B 326 398,36

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 619 829,31

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 1 179 289,04 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

8 261 696,85 Q= G+H+I+J 9 521 926,41 =Q-P 1 260 229,56

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 160 590,48 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 160 590,48 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 4 388 168,33 = G+I+K 6 501 288,57 2 113 120,24

Section

d’investissement = B+D+F 4 034 119,00 = H+J+L 3 020 637,84 -1 013 481,16

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 422 287,33 = G+H+I+J+K+L 9 521 926,41 1 099 639,08

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 160 590,48 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 50 589,05 0,00

21 Immobilisations corporelles 51 889,17 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 58 112,26 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 763 000,00 1 280 453,07 58 309,06 0,00 424 237,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 829 923,00 1 660 908,19 3 875,00 0,00 165 139,81

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion courante 3 593 923,00 2 941 361,26 62 184,06 0,00 590 377,68

66 Charges financières 280 000,00 163 658,10 97 541,40 0,00 18 800,50

67 Charges exceptionnelles 39 000,00 223,92 0,00 0,00 38 776,08

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 373,00 372,60 0,40

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 239 456,31

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 152 752,31 3 105 615,88 159 725,46 0,00 887 410,97

023 Virement à la section d'investissement 594 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 200 000,00 1 122 826,99 77 173,01

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 794 000,00 1 122 826,99 671 173,01

TOTAL 5 946 752,31 4 228 442,87 159 725,46 0,00 1 558 583,98

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 967 000,00 5 485 923,78 0,00 0,00 -518 923,78

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 963,71 0,00 0,00 -21 963,71

Total des recettes de gestion courante 4 967 000,00 5 507 887,49 0,00 0,00 -540 887,49

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 384,80 0,00 0,00 -384,80

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 967 000,00 5 508 272,29 0,00 0,00 -541 272,29

042 Opérat° ordre transfert entre sections 380 000,00 373 186,97 6 813,03

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 380 000,00 373 186,97 6 813,03

TOTAL 5 347 000,00 5 881 459,26 0,00 0,00 -534 459,26

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

619 829,31

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 356 214,90 113 996,59 50 589,05 191 629,26

21 Immobilisations corporelles 541 017,95 46 104,60 51 889,17 443 024,18

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 684 357,50 729 030,28 58 112,26 897 214,96

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 581 590,35 889 131,47 160 590,48 1 531 868,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 1 397 821,58 0,00 42 178,42

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 70 000,00

Total des dépenses financières 1 510 000,00 1 397 821,58 0,00 112 178,42

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 091 590,35 2 286 953,05 160 590,48 1 644 046,82

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 380 000,00 373 186,97 6 813,03

041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 34 099,46 15 900,54

Total des dépenses d’ordre d’investissement 430 000,00 407 286,43 22 713,57

TOTAL 4 521 590,35 2 694 239,48 160 590,48 1 666 760,39

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 179 289,04

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 596 000,00 600 000,00 0,00 1 996 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 832,00 0,00 -2 832,00

Total des recettes d’équipement 2 596 000,00 602 832,00 0,00 1 993 168,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 1 260 879,39 1 260 879,39 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 260 879,39 1 260 879,39 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 856 879,39 1 863 711,39 0,00 1 993 168,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 594 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 200 000,00 1 122 826,99 77 173,01

041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 34 099,46 15 900,54

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 844 000,00 1 156 926,45 687 073,55

TOTAL 5 700 879,39 3 020 637,84 0,00 2 680 241,55

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 338 762,13 1 338 762,13

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 664 783,19 1 664 783,19

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 261 199,50 0,00 261 199,50 67 Charges exceptionnelles 223,92 0,00 223,92 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 372,60 1 122 826,99 1 123 199,59

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 265 341,34 1 122 826,99 4 388 168,33

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 388 168,33

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 373 186,97 373 186,97 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

1 397 821,58 0,00 1 397 821,58

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 113 996,59 0,00 113 996,59

21 Immobilisations corporelles (6) 46 104,60 0,00 46 104,60

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 729 030,28 34 099,46 763 129,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 286 953,05 407 286,43 2 694 239,48

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 179 289,04

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 873 528,52

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 485 923,78 5 485 923,78

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 963,71 21 963,71

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 384,80 373 186,97 373 571,77 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 5 508 272,29 373 186,97 5 881 459,26

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 619 829,31

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 501 288,57

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

600 000,00 0,00 600 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 34 099,46 34 099,46 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 2 832,00 0,00 2 832,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 122 826,99 1 122 826,99

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 602 832,00 1 156 926,45 1 759 758,45

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 260 879,39

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 020 637,84

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 1 763 000,00 1 280 453,07 58 309,06 0,00 424 237,87

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 803 379,00 711 992,01 0,00 0,00 91 386,99

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 485,00 15 141,55 0,00 0,00 -11 656,55

6064 Fournitures administratives 2 760,00 413,65 0,00 0,00 2 346,35

6068 Autres matières et fournitures 298 359,00 38 445,74 18 570,00 0,00 241 343,26

611 Sous-traitance générale 186 110,00 176 372,43 7 701,76 0,00 2 035,81

614 Charges locatives et de copropriété 10 485,00 817,99 0,00 0,00 9 667,01

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 104 135,00 77 621,81 3 434,00 0,00 23 079,19

61523 Entretien, réparations réseaux 1 140,00 191,88 0,00 0,00 948,12

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 800,00 19 215,95 0,00 0,00 -18 415,95

61551 Entretien matériel roulant 662,00 581,25 0,00 0,00 80,75

61558 Entretien autres biens mobiliers 36 754,00 21 629,92 0,00 0,00 15 124,08

6156 Maintenance 262 480,00 162 490,36 28 603,30 0,00 71 386,34

618 Divers 3 315,00 254,68 0,00 0,00 3 060,32

6231 Annonces et insertions 2 700,00 4 308,37 0,00 0,00 -1 608,37

6236 Catalogues et imprimés 1 010,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00

6238 Divers 630,00 74,00 0,00 0,00 556,00

6256 Missions 2 646,00 244,80 0,00 0,00 2 401,20

6262 Frais de télécommunications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

627 Services bancaires et assimilés 31 100,00 43 747,45 0,00 0,00 -12 647,45

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 050,00 6 909,23 0,00 0,00 2 140,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 829 923,00 1 660 908,19 3 875,00 0,00 165 139,81

6331 Versement de mobilité 22 562,44 16 283,14 0,00 0,00 6 279,30

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 894,49 3 850,36 0,00 0,00 44,13

6411 Salaires, appointements, commissions 1 040 000,00 985 969,60 3 875,00 0,00 50 155,40

6413 Primes et gratifications 40 144,18 0,00 0,00 0,00 40 144,18

6414 Indemnités et avantages divers 181 716,85 191 975,39 0,00 0,00 -10 258,54

6415 Supplément familial 7 732,80 12 310,44 0,00 0,00 -4 577,64

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 164 030,00 163 078,58 0,00 0,00 951,42

6453 Cotisations aux caisses de retraites 292 000,00 260 663,80 0,00 0,00 31 336,20

6454 Cotisations au Pôle emploi 4 197,61 5 439,83 0,00 0,00 -1 242,22

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 63 969,33 10 569,82 0,00 0,00 53 399,51

6478 Autres charges sociales diverses 7 399,43 9 490,14 0,00 0,00 -2 090,71

648 Autres charges de personnel 2 275,87 1 277,09 0,00 0,00 998,78

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

3 593 923,00 2 941 361,26 62 184,06 0,00 590 377,68

66 Charges financières (b) (5) 280 000,00 163 658,10 97 541,40 0,00 18 800,50

66111 Intérêts réglés à l'échéance 275 793,97 253 317,38 0,00 0,00 22 476,59

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 206,03 -89 659,28 97 541,40 0,00 -3 676,09

67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 223,92 0,00 0,00 38 776,08

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 218,42 0,00 0,00 781,58

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 000,00 5,50 0,00 0,00 7 994,50

678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 373,00 372,60 0,40

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 373,00 372,60 0,40

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 239 456,31

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

4 152 752,31 3 105 615,88 159 725,46 0,00 887 410,97

023 Virement à la section d'investissement 594 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 200 000,00 1 122 826,99 77 173,01

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 200 000,00 1 122 826,99 77 173,01

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 794 000,00 1 122 826,99 671 173,01

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 794 000,00 1 122 826,99 671 173,01

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 946 752,31 4 228 442,87 159 725,46 0,00 1 558 583,98VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 97 541,40

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 89 659,28

= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 882,12

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 967 000,00 5 485 923,78 0,00 0,00 -518 923,78

706 Prestations de services 4 967 000,00 5 232 033,54 0,00 0,00 -265 033,54

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 253 890,24 0,00 0,00 -253 890,24

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 963,71 0,00 0,00 -21 963,71

7588 Autres 0,00 21 963,71 0,00 0,00 -21 963,71

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

4 967 000,00 5 507 887,49 0,00 0,00 -540 887,49

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 384,80 0,00 0,00 -384,80

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2,00 0,00 0,00 -2,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 382,80 0,00 0,00 -382,80

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

4 967 000,00 5 508 272,29 0,00 0,00 -541 272,29

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 380 000,00 373 186,97 6 813,03

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 380 000,00 373 186,97 6 813,03

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 380 000,00 373 186,97 6 813,03

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

5 347 000,00 5 881 459,26 0,00 0,00 -534 459,26

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

619 829,31

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 356 214,90 113 996,59 50 589,05 191 629,26

2031 Frais d'études 325 884,90 95 169,51 34 239,05 196 476,34

2033 Frais d'insertion 0,00 1 307,08 0,00 -1 307,08

2051 Concessions et droits assimilés 30 330,00 17 520,00 16 350,00 -3 540,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 541 017,95 46 104,60 51 889,17 443 024,18

2153 Installations à caractère spécifique 15 814,50 3 587,25 1 262,00 10 965,25

2154 Matériel industriel 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2158 Autres 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 1 845,77 0,00 -1 845,77

2183 Matériel de bureau et informatique 320 000,00 5 038,15 0,00 314 961,85

2188 Autres immobilisations corporelles 50 203,45 35 633,43 50 627,17 -36 057,15

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 684 357,50 729 030,28 58 112,26 897 214,96

2313 Constructions 1 000,00 13 551,01 0,00 -12 551,01

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 683 357,50 715 479,27 58 112,26 909 765,97

Total des dépenses d’équipement 2 581 590,35 889 131,47 160 590,48 1 531 868,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 1 397 821,58 0,00 42 178,42

1641 Emprunts en euros 1 440 000,00 1 397 013,86 0,00 42 986,14

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 807,72 0,00 -807,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 70 000,00

Total des dépenses financières 1 510 000,00 1 397 821,58 0,00 112 178,42

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 091 590,35 2 286 953,05 160 590,48 1 644 046,82

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 380 000,00 373 186,97 6 813,03

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 380 000,00 373 186,97 6 813,03

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 8 923,00 8 110,00 813,00

13918 Autres subventions d'équipement 25 231,10 19 231,07 6 000,03

13932 Amendes de police 345 845,90 345 845,90 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 34 099,46 15 900,54

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 50 000,00

2313 Constructions 0,00 9 262,86 -9 262,86

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 24 836,60 -24 836,60

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 430 000,00 407 286,43 22 713,57

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 521 590,35 2 694 239,48 160 590,48 1 666 760,39

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 179 289,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 596 000,00 600 000,00 0,00 1 996 000,00

1641 Emprunts en euros 2 596 000,00 600 000,00 0,00 1 996 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 832,00 0,00 -2 832,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 832,00 0,00 -2 832,00

Total des recettes d’équipement 2 596 000,00 602 832,00 0,00 1 993 168,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 260 879,39 1 260 879,39 0,00 0,00

1068 Autres réserves 1 260 879,39 1 260 879,39 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 260 879,39 1 260 879,39 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 856 879,39 1 863 711,39 0,00 1 993 168,00

021 Virement de la section d'exploitation 594 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 200 000,00 1 122 826,99 77 173,01

28031 Frais d'études 113 798,59 41 974,58 71 824,01

28033 Frais d'insertion 2 969,45 1 512,18 1 457,27

2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 862,67 45 052,26 -4 189,59

28128 Aménagement Autres terrains 30,00 30,00 0,00

28131 Bâtiments 913 087,00 893 244,28 19 842,72

28153 Installations à caractère spécifique 78 767,23 87 646,99 -8 879,76

28154 Matériel industriel 0,00 843,10 -843,10

28158 Autres 0,00 2 159,96 -2 159,96

28182 Matériel de transport 5 702,25 4 451,04 1 251,21

28183 Matériel de bureau et informatique 3 380,26 2 014,13 1 366,13

28184 Mobilier 385,64 562,60 -176,96

28188 Autres 41 016,91 43 335,87 -2 318,96

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

1 794 000,00 1 122 826,99 671 173,01

041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 34 099,46 15 900,54

2031 Frais d'études 0,00 34 099,46 -34 099,46

2153 Installations à caractère spécifique 50 000,00 0,00 50 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 844 000,00 1 156 926,45 687 073,55

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 700 879,39 3 020 637,84 0,00 2 680 241,55

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

22 748 265,66

1641 Emprunts en euros (total) 22 748 265,66

70019/5011131401 C FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL-

03/07/1998 31/08/1998 01/02/1999 1 448 265,66 F 5,680 5,683 EUR A X N A-1

70026/45133157692Z CREDIT FONCIER 08/07/2005 27/08/2005 30/10/2005 1 500 000,00 F 3,560 3,615 EUR T P N A-1

70027/240222/0250452 C FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL-

02/06/2006 31/01/2007 01/02/2008 4 300 000,00 F 4,430 4,495 EUR A P N A-1

70028/MON506757EUR C FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL-

16/12/2015 23/12/2015 01/04/2016 1 000 000,00 F 1,530 1,539 EUR T C N A-1

70029/MPH511742EUR C FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL-

06/12/2016 14/12/2016 01/01/2018 1 500 000,00 F 0,360 0,730 EUR A C N A-1

70030/MON518192EUR C FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL-

13/11/2017 11/12/2017 01/04/2018 2 500 000,00 F 1,190 1,196 EUR T C N A-1

70031/MON518193EUR C FRANCAISE

FINANCEMENT LOCAL-

31/12/2017 11/12/2017 01/02/2019 1 000 000,00 V EURIBOR12M 0,370 0,380 EUR A C N A-1

70032/2146 SOCIETE GENERALE 26/11/2018 30/11/2018 30/11/2019 3 200 000,00 V EURIBOR12M 0,250 0,000 EUR A C N A-1

70033/CP0782 CALYON 20/12/2019 30/11/2019 30/03/2020 3 000 000,00 F 0,670 0,000 EUR T C N A-1

70034/1572 AGENCE FRANCE LOCALE 26/11/2020 01/12/2020 22/03/2021 1 000 000,00 F 0,350 0,000 EUR T C N A-1

70035/1968 AGENCE FRANCE LOCALE 03/12/2021 10/12/2021 21/03/2022 1 200 000,00 F 0,620 0,000 EUR T C N A-1

70036/2410 AGENCE FRANCE LOCALE 07/11/2022 01/12/2022 20/03/2023 500 000,00 V EURIBOR03M 2,176 0,000 EUR T C N A-1

70037/3032 AGENCE FRANCE LOCALE 23/10/2023 20/11/2023 20/02/2024 600 000,00 F 3,860 0,000 EUR T C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 22 748 265,66

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 12 875 594,24 1 397 013,86 253 317,38 0,00 115 970,66

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 875 594,24 1 397 013,86 253 317,38 0,00 115 970,66

70019/5011131401 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,680 100 722,00 5 721,02 0,00 0,00

70026/45133157692Z N 0,00 A-1 780 421,94 11,57 F 3,560 52 608,17 28 958,75 0,00 4 680,83

70027/240222/0250452 N 0,00 A-1 1 223 505,84 3,09 F 4,430 270 350,33 67 096,96 0,00 50 136,21

70028/MON506757EUR N 0,00 A-1 483 333,23 7,00 F 1,530 66 666,68 8 032,50 0,00 1 828,65

70029/MPH511742EUR N 0,00 A-1 900 000,00 8,00 F 0,300 100 000,00 3 041,67 0,00 22 604,40

70030/MON518192EUR N 0,00 A-1 1 541 666,59 9,00 F 1,190 166 666,68 19 585,41 0,00 4 536,61

70031/MON518193EUR N 0,00 A-1 666 666,65 9,08 V EURIBOR12M 0,370 66 666,67 2 751,02 0,00 23 051,00

70032/2146 N 0,00 A-1 2 133 333,35 9,91 V EURIBOR12M 3,142 213 333,33 74 756,33 0,00 5 677,35

70033/CP0782 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,99 F 0,670 200 000,00 15 749,66 0,00 40,49

70034/1572 N 0,00 A-1 799 999,96 11,96 F 0,350 66 666,68 2 986,50 0,00 84,69

70035/1968 N 0,00 A-1 1 080 000,00 17,96 F 0,620 60 000,00 7 024,34 0,00 186,00

70036/2410 N 0,00 A-1 466 666,68 13,96 V EURIBOR03M 4,000 33 333,32 17 613,22 0,00 564,10

70037/3032 N 0,00 A-1 600 000,00 14,88 F 0,000 0,00 0,00 0,00 2 580,33

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 12 875 594,24 1 397 013,86 253 317,38 0,00 115 970,66

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

13 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 12 875 594,24 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1 500 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2031 - FRAIS D ETUDES 5 03/10/2013

L 2033 - FRAIS D INSERTION 5 03/10/2013

L 2051- LOGICIEL 2 03/10/2013

L 2125 - AGENCEMENT TERRAINS BATIS 30 03/10/2013

L 2131- CONTRUCTION BATIMENTS PUBLICS 70 03/10/2013

L 2153 - RESEAUX DIVERS 50 03/10/2013

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 20 03/10/2013

L 2155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 03/10/2013

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 8 03/10/2013

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 3 03/10/2013

L 2184 - MOBILIER 10 03/10/2013

L 2188 - AUTRES MATERIELS 3 03/10/2013VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 890 000,00 I 1 770 200,83

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 440 000,00 1 397 013,86

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 440 000,00 1 397 013,86 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 450 000,00 373 186,97

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 380 000,00 373 186,97

020 Dépenses imprévues 70 000,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 770 200,83 160 590,48 1 179 289,04 3 110 080,35

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 794 000,00 III 1 122 826,99

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 794 000,00 1 122 826,99

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 113 798,59 41 974,58

28033 Frais d'insertion 2 969,45 1 512,18

2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 862,67 45 052,26

28128 Aménagement Autres terrains 30,00 30,00

28131 Bâtiments 913 087,00 893 244,28

28153 Installations à caractère spécifique 78 767,23 87 646,99

28154 Matériel industriel 0,00 843,10

28158 Autres 0,00 2 159,96

28182 Matériel de transport 5 702,25 4 451,04

28183 Matériel de bureau et informatique 3 380,26 2 014,13

28184 Mobilier 385,64 562,60

28188 Autres 41 016,91 43 335,87

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 594 000,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 122 826,99 0,00 0,00 1 260 879,39 2 383 706,38

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 110 080,35

Ressources propres disponibles IV 2 383 706,38

Solde V = IV – II (3) -726 373,97

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

08/01/2015 TRAVAUX 2015 PARK BOSQUET MISE AU NORME 1 919 403,80 163 726,38 70

08/02/2022 PARKING BOSQUET TVX 2315 233 166,62 0,00 50

17/01/2023 FE PARKING CLEMENCEAU 2 914,90 0,00 5

17/01/2023 LOGICIEL SAUVEGARDE PARKING HORODATEURS 17 520,00 0,00 3

17/01/2023 FE PARKING BOSQUET RENOVATION ASCENSEUR 2 408,62 0,00 5

10/02/2023 PARKING BEAUMONT REMPLACEMENT

EXTINCTEUR

58,80 0,00 1

10/02/2023 PARKING ARAGON - REMPLACEMENT

EXTINCTEUR

85,05 0,00 1

10/02/2023 PARKING - ACHAT MICROPHONE - DEVIS CFR-0 1 368,80 0,00 1

13/02/2023 P.ARAGON CHAUFFE EAU ET MEUBLE VASQUE 1 368,45 0,00 1

15/02/2023 PARKING BOSQUET TRAVAUX 78 657,82 0,00 50

30/03/2023 PARKING RIVES DU GAVE TVX 6 291,22 0,00 50

30/03/2023 1 PLACE DE LA MONNAI RACCORDEMENTS ELECT 1 109,40 0,00 1

30/03/2023 ECO-PARTICIPATION VAE ELEC VELO MOTEUR 1 845,77 0,00 5

25/04/2023 PARKING CLEMENCEAU TRAVAUX 2315 106 362,07 0,00 50

25/04/2023 PARKINGS BEAUMONT TRAVAUX 2315 2 962,46 0,00 50

09/05/2023 4 TABLETTES SAMSUNG GALAXY 3 336,41 0,00 3

09/05/2023 FE MAJ COMPLETE DES PLANS 2D 18 766,68 0,00 5

25/05/2023 PARKINGS TRAVAUX ELECT ET INSTALLATIONS 28 072,93 0,00 50

25/05/2023 PARKING ARAGON TRAVAUX ECLAIRAGE 2 787,16 0,00 50

25/05/2023 BRANCHEMENT COMPLET SOUTERRAIN 1 109,40 0,00 1

25/05/2023 FE PARKING REPUBLIQUE MOE 64 679,31 0,00 5

18/07/2023 PARKING CLEMENCEAU ACHAT COMPTEUSE 3 324,00 0,00 3

08/08/2023 FE PARKING ARAGON 6 400,00 0,00 5

08/08/2023 TESTEUR BORNES RECHARGE VEHICULE ELECT 611,10 0,00 1

08/08/2023 ECRAN LCD 21.5" IIYAMA PROLITE XB2283HSU 332,94 0,00 1

08/08/2023 2SOUFFLEURS 18V - MARTEAU BURINEUR SDS M 710,28 0,00 1

19/09/2023 PKING BOSQUET REMPLACMT 4 EXTINCTEURS 235,20 0,00 1

07/12/2023 2 BORNES DE SORTIE PL40 PARK CLEMENCEAU 21 553,00 0,00 3

11/12/2023 PARKING REPUBLIQUE TRAVAUX 2023 5 573,42 0,00 50

11/12/2023 MODIFICATION DU TGBT PARKING REPUBLIQUE 7 502,24 0,00 50

12/12/2023 FI TVX PARKING REPUBLIQUE 1 307,08 0,00 5

13/12/2023 BARRIERE LBA63 PK ET EXTENSION BRAS 9 056,00 0,00 3

15/12/2023 PARKING REPUBLIQUE TRAVAUX 13 551,01 0,00 50

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 2 564 431,94 163 726,38VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

09/10/2023 FE PARKING BOSQUET

RENOVATION

ASCENSEURS

9 553,50 0 0,00 9 553,50 9 553,50 0,00

09/10/2023 PARKINH HALLE MAITRISE

OEUVRE

9 262,86 0 0,00 9 262,86 9 262,86 0,00

09/10/2023 FE PARKING

CLEMENCEAU

15 283,10 0 0,00 15 283,10 15 283,10 0,00

TOTAL GENERAL 34 099,46 0,00VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer au-delà

de l’exercice N

(3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.VILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00

Adjt tech C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjt tech Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjt tech Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 34,00 0,00 34,00 33,00 1,00 34,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVVILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVVILLE DE PAU - PARKING 2 - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.