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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006725400140
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU
PYRENEES
POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal CAPBP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 27
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 636 138,69 G 7 865 815,01 G-A 229 676,32
Section d’investissement B 2 362 008,81 H 2 459 810,22 H-B 97 801,41
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 848 570,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 323 259,33
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 998 147,50 Q= G+H+I+J 11 497 455,30 =Q-P 1 499 307,80
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 149 945,40 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 149 945,40 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 636 138,69 = G+I+K 8 714 385,75 1 078 247,06
Section
d’investissement = B+D+F 2 511 954,21 = H+J+L 2 783 069,55 271 115,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 148 092,90 = G+H+I+J+K+L 11 497 455,30 1 349 362,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 149 945,40 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 25 364,87 0,00
21 Immobilisations corporelles 93 117,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 462,86 0,00
13501 Opération d’équipement n° 13501 0,00
21205 Opération d’équipement n° 21205 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 901 677,90 1 089 678,31 428 008,34 0,00 383 991,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 430 000,00 2 417 475,52 0,00 0,00 12 524,48
014 Atténuations de produits 1 360 000,00 -262 256,00 1 622 256,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 15 516,04 0,00 0,00 29 483,96
Total des dépenses de gestion courante 5 736 677,90 3 260 413,87 2 050 264,34 0,00 425 999,69
66 Charges financières 395 000,00 291 020,56 32 309,05 0,00 71 670,39
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 13 998,55 0,00 0,00 36 001,45
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 28 322,10 28 322,10 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 113 570,74
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 323 570,74 3 593 755,08 2 082 573,39 0,00 647 242,27
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 022 000,00 1 959 810,22 62 189,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 222 000,00 1 959 810,22 262 189,78
TOTAL 8 545 570,74 5 553 565,30 2 082 573,39 0,00 909 432,05
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 635 000,00 6 280 448,65 1 516 484,00 0,00 -161 932,65
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,82 0,00 0,00 -3,82
Total des recettes de gestion courante 7 635 000,00 6 280 452,47 1 516 484,00 0,00 -161 936,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 966,54 0,00 0,00 -6 966,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 635 000,00 6 287 419,01 1 516 484,00 0,00 -168 903,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 62 000,00 61 912,00 88,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 62 000,00 61 912,00 88,00
TOTAL 7 697 000,00 6 349 331,01 1 516 484,00 0,00 -168 815,01
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
848 570,74
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 126 864,87 11 962,97 25 364,87 89 537,03
21 Immobilisations corporelles 686 973,08 223 977,09 93 117,67 369 878,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 369 421,38 107 010,57 31 462,86 230 947,95
Total des opérations d’équipement 2 050 000,00 1 103 680,10 0,00 946 319,90
Total des dépenses d’équipement 3 233 259,33 1 446 630,73 149 945,40 1 636 683,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 915 000,00 853 466,08 0,00 61 533,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 1 115 000,00 853 466,08 0,00 261 533,92
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 348 259,33 2 300 096,81 149 945,40 1 898 217,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 62 000,00 61 912,00 88,00
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 262 000,00 61 912,00 200 088,00
TOTAL 4 610 259,33 2 362 008,81 149 945,40 2 098 305,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 022 000,00 1 959 810,22 62 189,78
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 422 000,00 1 959 810,22 462 189,78
TOTAL 4 287 000,00 2 459 810,22 0,00 1 827 189,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
323 259,33
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 517 686,65 1 517 686,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 417 475,52 2 417 475,52
014 Atténuations de produits 1 360 000,00 1 360 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 516,04 15 516,04
66 Charges financières 323 329,61 0,00 323 329,61 67 Charges exceptionnelles 13 998,55 0,00 13 998,55 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 28 322,10 1 959 810,22 1 988 132,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 676 328,47 1 959 810,22 7 636 138,69
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 636 138,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 61 912,00 61 912,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
853 466,08 0,00 853 466,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 103 680,10 1 103 680,10
20 Immobilisations incorporelles (6) 11 962,97 0,00 11 962,97
21 Immobilisations corporelles (6) 223 977,09 0,00 223 977,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 107 010,57 0,00 107 010,57 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 300 096,81 61 912,00 2 362 008,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 362 008,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 796 932,65 7 796 932,65
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3,82 3,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 966,54 61 912,00 68 878,54 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 803 903,01 61 912,00 7 865 815,01
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 848 570,74
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 714 385,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 959 810,22 1 959 810,22
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 500 000,00 1 959 810,22 2 459 810,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 323 259,33
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 783 069,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 901 677,90 1 089 678,31 428 008,34 0,00 383 991,25
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 175 000,00 118 757,89 18 160,00 0,00 38 082,11
6062 Produits de traitement 95 000,00 70 655,58 1 300,00 0,00 23 044,42
6063 Fournitures entretien et petit équipt 172 500,00 154 530,10 0,00 0,00 17 969,90
6064 Fournitures administratives 3 100,00 389,09 0,00 0,00 2 710,91
6066 Carburants 56 541,00 31 425,45 0,00 0,00 25 115,55
6068 Autres matières et fournitures 404 459,00 310 931,29 1 892,75 0,00 91 634,96
611 Sous-traitance générale 77 400,00 70 227,80 11 500,98 0,00 -4 328,78
6135 Locations mobilières 5 800,00 6 024,62 0,00 0,00 -224,62
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 950,00 6 224,00 6 942,50 0,00 -4 216,50
61523 Entretien, réparations réseaux 140 000,00 129 343,51 0,00 0,00 10 656,49
61551 Entretien matériel roulant 10 468,14 8 457,01 1 139,25 0,00 871,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 500,00 5 123,84 1 827,04 0,00 3 549,12
6156 Maintenance 177 777,90 36 426,03 20 305,98 0,00 121 045,89
618 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6228 Divers 57 400,00 42 269,50 0,00 0,00 15 130,50
6231 Annonces et insertions 7 250,00 8 681,76 0,00 0,00 -1 431,76
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 458,96 0,00 0,00 1 541,04
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6257 Réceptions 500,00 2 901,20 0,00 0,00 -2 401,20
6261 Frais d'affranchissement 33 500,00 36 435,61 6 000,00 0,00 -8 935,61
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 3 448,69 0,00 0,00 21 551,31
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 339,14 0,00 0,00 160,86
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6288 Autres 50 000,00 21 016,24 2 550,84 0,00 26 432,92
63512 Taxes foncières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6358 Autres droits 31,86 0,00 0,00 0,00 31,86
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 375 000,00 23 611,00 351 389,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 430 000,00 2 417 475,52 0,00 0,00 12 524,48
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 197 545,77 0,00 0,00 -177 545,77
6331 Versement de mobilité 25 000,00 21 722,17 0,00 0,00 3 277,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 000,00 5 782,81 0,00 0,00 1 217,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 000,00 14 024,01 0,00 0,00 975,99
6411 Salaires, appointements, commissions 1 643 489,00 1 534 773,64 0,00 0,00 108 715,36
6413 Primes et gratifications 35 000,00 51 256,60 0,00 0,00 -16 256,60
6415 Supplément familial 0,00 1 538,67 0,00 0,00 -1 538,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 170 111,00 193 657,99 0,00 0,00 -23 546,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500 000,00 381 845,00 0,00 0,00 118 155,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 300,00 1 969,80 0,00 0,00 -669,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 36,00 0,00 0,00 64,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 10 917,96 0,00 0,00 -917,96
648 Autres charges de personnel 3 000,00 2 405,10 0,00 0,00 594,90
014 Atténuations de produits (4) 1 360 000,00 -262 256,00 1 622 256,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 360 000,00 -262 256,00 1 622 256,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 15 516,04 0,00 0,00 29 483,96
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 11 198,20 0,00 0,00 8 801,80
6542 Créances éteintes 20 000,00 4 317,84 0,00 0,00 15 682,16
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
5 736 677,90 3 260 413,87 2 050 264,34 0,00 425 999,69
66 Charges financières (b) (5) 395 000,00 291 020,56 32 309,05 0,00 71 670,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 374 782,95 325 549,86 0,00 0,00 49 233,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 217,05 -34 529,30 32 309,05 0,00 22 437,30
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 13 998,55 0,00 0,00 36 001,45
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 4 157,93 0,00 0,00 20 842,07
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 9 394,40 0,00 0,00 -9 394,40
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 446,22 0,00 0,00 -446,22
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 28 322,10 28 322,10 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 28 322,10 28 322,10 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 113 570,74 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
6 323 570,74 3 593 755,08 2 082 573,39 0,00 647 242,27
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 022 000,00 1 959 810,22 62 189,78
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 022 000,00 1 959 810,22 62 189,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 222 000,00 1 959 810,22 262 189,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 222 000,00 1 959 810,22 262 189,78
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 545 570,74 5 553 565,30 2 082 573,39 0,00 909 432,05
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 32 309,05
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 34 529,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 220,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 635 000,00 6 280 448,65 1 516 484,00 0,00 -161 932,65
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 410 000,00 4 284 068,92 942 571,00 0,00 183 360,08
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 330 000,00 253 946,55 76 976,00 0,00 -922,55
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 320 000,00 1 153 579,30 210 128,00 0,00 -43 707,30
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 42 618,11 0,00 0,00 -42 618,11
7068 Autres prestations de services 425 000,00 447 031,14 161 809,00 0,00 -183 840,14
7084 Mise à disposition de personnel facturée 25 000,00 59 717,57 0,00 0,00 -34 717,57
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 0,00 39 487,06 125 000,00 0,00 -164 487,06
70878 Remb. frais par des tiers 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,82 0,00 0,00 -3,82
7588 Autres 0,00 3,82 0,00 0,00 -3,82
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 635 000,00 6 280 452,47 1 516 484,00 0,00 -161 936,47
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6 966,54 0,00 0,00 -6 966,54
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 031,55 0,00 0,00 -1 031,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 581,66 0,00 0,00 -5 581,66
778 Autres produits exceptionnels 0,00 353,33 0,00 0,00 -353,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 635 000,00 6 287 419,01 1 516 484,00 0,00 -168 903,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 62 000,00 61 912,00 88,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 62 000,00 61 912,00 88,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 62 000,00 61 912,00 88,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 697 000,00 6 349 331,01 1 516 484,00 0,00 -168 815,01
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
848 570,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 126 864,87 11 962,97 25 364,87 89 537,03
2031 Frais d'études 71 444,87 5 458,12 1 444,87 64 541,88
2033 Frais d'insertion 5 000,00 279,85 0,00 4 720,15
2051 Concessions et droits assimilés 50 420,00 6 225,00 23 920,00 20 275,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 686 973,08 223 977,09 93 117,67 369 878,32
2154 Matériel industriel 94 024,07 59 542,20 0,00 34 481,87
2155 Outillage industriel 290 000,00 811,71 0,00 289 188,29
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 11 970,00 6 078,00 4 273,96 1 618,04
2182 Matériel de transport 261 190,27 149 685,72 88 333,71 23 170,84
2183 Matériel de bureau et informatique 10 679,34 4 167,86 510,00 6 001,48
2184 Mobilier 10 000,00 1 177,17 0,00 8 822,83
2188 Autres immobilisations corporelles 9 109,40 2 514,43 0,00 6 594,97
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 369 421,38 107 010,57 31 462,86 230 947,95
2313 Constructions 59 489,48 0,00 0,00 59 489,48
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 309 931,90 107 010,57 31 462,86 171 458,47
13501 Opération d’équipement n° 13501 (3) 500 000,00 276 130,16 0,00 223 869,84
21205 Opération d’équipement n° 21205 (3) 1 550 000,00 827 549,94 0,00 722 450,06
Total des dépenses d’équipement 3 233 259,33 1 446 630,73 149 945,40 1 636 683,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 915 000,00 853 466,08 0,00 61 533,92
1641 Emprunts en euros 755 000,00 628 401,69 0,00 126 598,31
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 65 419,20 0,00 -65 419,20
1681 Autres emprunts 160 000,00 159 645,19 0,00 354,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 1 115 000,00 853 466,08 0,00 261 533,92
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 348 259,33 2 300 096,81 149 945,40 1 898 217,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 62 000,00 61 912,00 88,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 62 000,00 61 912,00 88,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 13 800,00 13 722,00 78,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 18 010,00 18 510,00 -500,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 29 690,00 29 680,00 10,00
13918 Autres subventions d'équipement 500,00 0,00 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 262 000,00 61 912,00 200 088,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 610 259,33 2 362 008,81 149 945,40 2 098 305,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
1641 Emprunts en euros 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 865 000,00 500 000,00 0,00 1 365 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 022 000,00 1 959 810,22 62 189,78
28031 Frais d'études 2 850,00 10 946,00 -8 096,00
28033 Frais d'insertion 600,00 574,00 26,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 000,00 35 816,35 183,65
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 52 000,00 51 072,00 928,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 500,00 1 346,00 154,00
28135 Installations générales, agencements, .. 35 000,00 34 628,00 372,00
28153 Installations à caractère spécifique 60 000,00 57 288,00 2 712,00
28154 Matériel industriel 1 150,00 1 482,00 -332,00
28155 Outillage industriel 1 500,00 1 252,00 248,00
28158 Autres 200,00 153,00 47,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 200,00 185,19 14,81
28173 Constructions (mise à disposition) 90 000,00 87 643,93 2 356,07
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 707 000,00 1 641 781,63 65 218,37
28178 Autres immos corporelles (mad) 5 000,00 4 659,55 340,45
28182 Matériel de transport 7 500,00 10 817,05 -3 317,05
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 244,74 -244,74
28184 Mobilier 12 000,00 10 593,74 1 406,26
28188 Autres 1 500,00 1 327,04 172,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 222 000,00 1 959 810,22 262 189,78
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 422 000,00 1 959 810,22 462 189,78
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 287 000,00 2 459 810,22 0,00 1 827 189,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
323 259,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13501 (1)
LIBELLE : AP CONDUITE ADDUCT REBENACQ
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 500 000,00 A 276 130,16 0,00 223 869,84 B 438 180,92
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 1 346,30 0,00 653,70 2 062,74
2033 Frais d'insertion 2 000,00 1 346,30 0,00 653,70 2 062,74
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 498 000,00 274 783,86 0,00 223 216,14 436 118,18
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
348 000,00 274 783,86 0,00 73 216,14 436 118,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -276 130,16 D-B -438 180,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21205 (1)
LIBELLE : RESEAUX DE DISTRIBUTION 2021 2024
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 550 000,00 A 827 549,94 0,00 722 450,06 B 2 149 226,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 550 000,00 827 549,94 0,00 722 450,06 2 149 226,95
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 73 918,54
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
1 550 000,00 827 549,94 0,00 722 450,06 2 075 308,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -827 549,94 D-B -2 149 226,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
18 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 700 000,00
50025/1279288Z CREDIT FONCIER 01/06/2007 01/04/2008 01/04/2009 1 000 000,00 V EURIBOR12M 3,980 0,000 EUR A P N A-1
50026/MIN265536EUR807 AGENCE FRANCE LOCALE 05/06/2009 31/12/2010 01/03/2012 200 000,00 V EURIBOR12M 2,216 0,000 EUR A P N A-1
50028/372083/54251 CACIB 16/01/2013 29/03/2013 30/06/2013 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,291 0,000 EUR T C N A-1
50029/5065143 C.D.C. 14/01/2015 01/09/2016 01/12/2016 6 000 000,00 V LIVRET A 1,750 0,000 EUR T C N A-1
50032/CP0208 CREDIT AGRICOLE 01/12/2018 07/12/2018 07/03/2019 3 000 000,00 F 1,670 0,000 EUR T C N A-1
50033/CP0649 CREDIT AGRICOLE 01/12/2018 18/10/2019 18/01/2020 3 000 000,00 F 0,550 0,000 EUR T C N A-1
50035/00001989401 CREDIT AGRICOLE 03/12/2020 15/12/2020 15/03/2021 1 500 000,00 F 0,470 0,000 EUR T C N A-1
50036/2411 AGENCE FRANCE LOCALE 08/11/2022 01/12/2022 20/03/2023 500 000,00 V EURIBOR03M 2,514 0,000 EUR T C N A-1
50037/COL-IMPSCAPAU ARKEA 01/11/2023 30/12/2023 30/12/2024 500 000,00 F 3,960 0,000 EUR A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 800 000,00
50027/100236 CACIB 31/12/2011 30/12/2011 15/09/2012 1 800 000,00 V EURIBOR03M 2,510 0,000 EUR T P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 394 677,91
1681 Autres emprunts (total) 2 394 677,91
50030/250641596 AA GARONNE 25/01/2015 25/11/2015 25/11/2016 772 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
50031/250641596-2 AA GARONNE 25/11/2015 03/02/2016 03/02/2017 772 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
50034/250641596-3 AA GARONNE 07/03/2019 03/02/2019 05/03/2020 850 277,91 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 894 677,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 14 128 979,44 693 820,89 325 253,82 0,00 36 131,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 950 510,24 628 401,69 294 013,67 0,00 34 899,30
50025/1279288Z N 0,00 A-1 327 572,90 4,25 V EURIBOR12M 0,000 58 152,73 0,00 0,00 9 904,20
50026/MIN265536EUR807 N 0,00 A-1 90 437,34 7,16 V EURIBOR12M 0,204 10 248,96 206,21 0,00 3 230,25
50028/372083/54251 N 0,00 A-1 570 000,00 14,23 V EURIBOR03M 5,525 40 000,00 28 487,26 0,00 0,00
50029/5065143 N 0,00 A-1 4 912 500,00 32,65 V LIVRET A 3,950 150 000,00 184 980,53 0,00 15 631,30
50032/CP0208 N 0,00 A-1 2 400 000,00 19,92 F 1,670 120 000,00 41 904,48 0,00 2 589,12
50033/CP0649 N 0,00 A-1 2 400 000,00 15,79 F 0,550 150 000,00 13 905,84 0,00 2 698,66
50035/00001989401 N 0,00 A-1 1 275 000,00 16,94 F 0,470 75 000,00 6 212,82 0,00 249,69
50036/2411 N 0,00 A-1 475 000,00 18,96 V EURIBOR03M 2,514 25 000,00 18 316,53 0,00 596,08
50037/COL-IMPSCAPAU N 0,00 A-1 500 000,00 29,98 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 178 469,20 65 419,20 31 240,15 0,00 1 232,48
50027/100236 N 0,00 A-1 1 178 469,20 12,70 V EURIBOR03M 2,510 65 419,20 31 240,15 0,00 1 232,48
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 395 737,15 159 645,19 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 395 737,15 159 645,19 0,00 0,00 0,00
50030/250641596 N 0,00 A-1 360 360,00 6,90 F 0,000 51 480,00 0,00 0,00 0,00
50031/250641596-2 N 0,00 A-1 411 840,00 7,09 F 0,000 51 480,00 0,00 0,00 0,00
50034/250641596-3 N 0,00 A-1 623 537,15 10,17 F 0,000 56 685,19 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 524 716,59 853 466,08 325 253,82 0,00 36 131,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 524 716,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
19/06/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - FRAIS D ETUDES 5 19/06/2019
L 2033 - FRAIS D INSERTION 5 19/06/2019
L 2051- LOGICIEL 3 19/06/2019
L 2115 - TERRAINS BATIS 0 19/06/2019
L 2125 - AGENCEMENT TERRAINS BATIS 30 19/06/2019
L 21311- CONTRUCTION BATIMENTS D EXPLOITATION 50 19/06/2019
L 21531 - RESEAUX D ADDUCTION D EAU 60 19/06/2019
L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 20 19/06/2019
L 2155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 19/06/2019
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 19/06/2019
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/06/2019
L 2184 - MOBILIER 10 19/06/2019
L 2188 - AUTRES MATERIELS 1 19/06/2019
L 208-Autres immobilisations incorporelles 2 19/06/2019 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 177 000,00 I 915 378,08
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 915 000,00 853 466,08
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 755 000,00 628 401,69 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 65 419,20 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 160 000,00 159 645,19 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 262 000,00 61 912,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 62 000,00 61 912,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 915 378,08 149 945,40 0,00 1 065 323,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 222 000,00 III 1 959 810,22
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 222 000,00 1 959 810,22
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 850,00 10 946,00
28033 Frais d'insertion 600,00 574,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 000,00 35 816,35
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 52 000,00 51 072,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 500,00 1 346,00
28135 Installations générales, agencements, .. 35 000,00 34 628,00
28153 Installations à caractère spécifique 60 000,00 57 288,00
28154 Matériel industriel 1 150,00 1 482,00
28155 Outillage industriel 1 500,00 1 252,00
28158 Autres 200,00 153,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 200,00 185,19
28173 Constructions (mise à disposition) 90 000,00 87 643,93
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 707 000,00 1 641 781,63
28178 Autres immos corporelles (mad) 5 000,00 4 659,55
28182 Matériel de transport 7 500,00 10 817,05
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 244,74
28184 Mobilier 12 000,00 10 593,74
28188 Autres 1 500,00 1 327,04
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 959 810,22 0,00 323 259,33 0,00 2 283 069,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 065 323,48
Ressources propres disponibles IV 2 283 069,55
Solde V = IV – II (3) 1 217 746,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2023 21205 RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE 827 549,94 0,00 60
16/01/2023 GUINDALOS REXP ENTRETIEN CLIM CHAUFFAT 6 078,00 0,00 30
18/01/2023 13501 TVX CONDUITE EAU 27 308,08 0,00 60
19/01/2023 FOURGON MASTER ZE RENAULT GK 974 CW AME 6 089,59 0,00 10
02/02/2023 GUINDALOS 1 TANCONNEUSE ELAGUEUSE MS 1 358,97 0,00 20
02/02/2023 GUINDALOS 1 AUTOCUT C 62 AK20 AL101+1 RE 1 621,53 0,00 20
07/02/2023 1 SOURIS BLUETOOTH MAC ET PC+ 1 CLAVIER 59,34 0,00 3
08/02/2023 KANGOO VAN E-TECH ELECTRIQUE GK 686 DB 24 132,76 0,00 10
17/02/2023 CARTES SIM POUR TRANSMISSION VIDEO DE 120,00 0,00 3
17/02/2023 1 FOURGON FORD TRANSIT GL-884-CX 22 853,87 0,00 10
06/03/2023 INSTALL 2 BORNES ELECT DE RECHGE VH REXP 7 739,51 0,00 30
08/03/2023 ACQ 1 REMORQUE PLATEAU ABAISSABLE POUR 5 953,33 0,00 20
30/03/2023 CARTES SIM POUR TRANSMISSION VIDEO REBE 360,00 0,00 3
30/03/2023 1 TONDEUSE NEUVE ISEKI MOTEUR 3 CYLINDRE 13 370,00 0,00 20
03/04/2023 PART AUTOFINANCEMENT ZSCE CAPTAGE DES 5 458,12 0,00 5
07/04/2023 FI - CONFORTEMENT D'UN GLISSEMENT ET REA 1 626,15 0,00 5
14/04/2023 CARTES SIM POUR TRANSMISSION VIDEO REBE 120,00 0,00 3
14/04/2023 2 KIT DE MONTAGE PR BUREAU PR 2 ECRANS 370,14 0,00 3
28/04/2023 5 BORNES FONTAINES 9 297,90 0,00 20
05/05/2023 1 PC HP Z1 69 TOUR TOPKAPI+5 ANS CONTRAT 2 193,93 0,00 3
17/05/2023 2 PIECES POUR BOUCHES D ARROSAGE 695,16 0,00 20
17/05/2023 7 PIECES POUR BOUCHES D ARROSAGE 1 296,40 0,00 20
17/05/2023 MO REHABILITATION BATIMENT RESEAU EXPLOI 23 087,54 0,00 50
26/05/2023 1 ACHAT VESTIAIRE ACIER GALVANISE 2 269,93 0,00 10
05/06/2023 FRS ET POSES D 1 TRANSMETTEUR+1 SONDE02 19 239,80 0,00 20
20/06/2023 11 PIECES POUR BOUCHES D ARROSAGE ANTI 3 393,29 0,00 20
26/06/2023 CARTES SIM POUR TRANSMISSION VIDEO REBE 360,00 0,00 3
03/07/2023 ACHAT DE CARTES SOFREL S500 DANS LE CADR 3 315,82 0,00 20
06/07/2023 1 MICRO-ONDES 20L 800W REGISSEURS 101,25 0,00 1
06/07/2023 AMENAGEMT INTERIEUR EN BOIS DU VH FORD 9 239,30 0,00 10
07/07/2023 REMPLACEMENT DU RIDEAU METALLIQUE DU MA 1 962,10 0,00 3
04/08/2023 1 ARMOIRE METALLIQUE ETIC B H 198XL120X 425,74 0,00 3
04/08/2023 CARTES SIM POUR TRANSMISSION VIDEO REBE 120,00 0,00 3
11/08/2023 AMENAGEMENT FOURGON RENAULT MASTER 539,30 0,00 10
11/08/2023 FRS ACTE INDEMNITES DE SERVITUDE PR IMPL 1 265,78 0,00 50
24/08/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 429,60 0,00 10
25/08/2023 LAVE LINGE SECHANT FRONTAL 451,08 0,00 1
11/09/2023 ACQ FOURGON RENAULT MASTER ZE GK 974 CW 49 503,26 0,00 10
11/09/2023 CARTES SIM POUR TRANSMISSION VIDEO REBE 38,71 0,00 3
16/10/2023 TVX USINE DE GUINDALOS 3 220,00 0,00 30
23/10/2023 ACQ 1 FOURGON RENAULT MASTER GQ-004-GB 37 327,64 0,00 10
31/10/2023 MISE EN PLACE BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2 142,00 0,00 30
08/11/2023 NUMEN NOUVEAU PRESTATAIRE POUR DEVELOP 6 225,00 0,00 3
23/11/2023 TVX PARKING CYCLE DE L EAU 19 220,87 0,00 30
30/11/2023 1 CAISSON MOBILE EVIDENCE 3 TIROIRS PLAT 207,37 0,00 1
04/12/2023 MEUBLE WIFI 1 COLONNE 2 CASIERS 270,27 0,00 1
11/12/2023 TVX PARKING CYCLE DE L EAU 831,70 0,00 30
11/12/2023 TVX PARKING CYCLE DE L EAU 996,87 0,00 30
11/12/2023 TVX PARKING CYCLE DE L EAU 307,08 0,00 30
11/12/2023 TVX PAU RELEVES TOPOGRAPHIQUES 50,00 0,00 1
13/12/2023 ACQ D'UN PERFORATEUR A BATTERIE 36V MAKI 811,71 0,00 1
14/12/2023 TVX RESTAUR BERGE GAVE D OSSAU ET POSE 45 590,00 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 196 595,73 0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 29 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2013-13501 AP
CONDUITE
ADDUCT
REBENACQ
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 9 585 035,00 500 000,00 0,00 223 869,84
2020-21205
RESEAUX DE
DISTRIBUTION
2021 2024
7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 1 321 677,00 1 550 000,00 5 096 530,29 827 549,94
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 7,40 0,00 7,40
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt adm Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 40,00 0,00 40,00 37,80 1,00 38,80
Adjt tech C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Adjt tech Pal 1Cl C 24,00 0,00 24,00 23,50 0,00 23,50 Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise Pal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 48,00 0,00 48,00 45,20 1,00 46,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - BUDGET ANNEXE EAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.